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Déliberation - Liste DES Deliberations du 08 AVRIL 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Crissey.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 08 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 08 AVRIL 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
N° OBJET PAGES
à Désignation d'un représentant suppléant à la Commission Locale d'Evaluation des| Adopté à
Transferts de Charges (CLETC). l'unanimité
. ñ — Adopté à 5 Acceptation du don d'une bannière de la Société des Secours Mutuels. : CPI éa
l'unanimité
s : Adopté à 6 | Approbation du Compte de Gestion 2023. ï P! ai
l'unanimité
i : . . Adopté à 7 Présentation et vote du Compte Administratif 2023. ; OP' Fe
l'unanimité
A Adopté à 8 Affectation du résultat de l'année 2023. OP sa
l'unanimité
Lu . Adopté à 9 {Clôture de l'autorisation de programme de l'opération n°26 "Restaurant Scolaire". ; OP! ca l'unanimité
2 Adopté à 10 |Fixation des taux des taxes communales pour l'année 2024. : pi a l'unanimité
Adopté à 11 |Vote du Budget 2024. 4 dpi 2
l'unanimité
Adopté à 12 |Subvention au CCAS pour l'année 2024. ï opi ue
l'unanimité
Adopté à 13 | Demande d'admission en non-valeur. ï OPi LE
l'unanimité
7. : ; Adopté à 14 [Installation de dispositifs de vidéo-protection - Demande de subvention. 5 OP: Es
l'unanimité
Adocté à
15 |Subvention à diverses associations crissotines pour l'année 2024. j rs 2 l'unanimité
s SS Adopté à 16 |Modification du règlement intérieur de la bibliothèque. e dopi ea l'unanimité
: nn . Adopté à 17 |Choix du mode de délégation pour la gestion du secteur Enfance Jeunesse. l'unanimité