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Séance - SEANCE DU 20 mars 2019
Document publié le Mercredi 20 mars 2019 par la commune de Champagnac-la-Noaille.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 20 mars 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
SEANCE DU 20 mars 2019
20 Heures30
=========
Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, DE SOUSA Séverine, BUISSON Jacqueline,MANOUX Gérard, VERNEJOUX Ludovic, MARCHAND Pascale,
Absente : : LEBRANCHU Sophie
1- Comptes administratifs et comptes de gestion 2018
- Compte administratif principal :
Le compte administratif présentant un résultat excédentaire de 128 634,38 € en section de
fonctionnement et un besoin de financement de 27 824,33 € en section d’investissement est
approuvé à l’unanimité.
- Compte administratif assainissement
Le compte administratif présentant un résultat global excédentaire de 8 121,81 € est
approuvé à l’unanimité.
2- Affectation des résultats
- Budget principal :
Compte tenu du besoin de financement de la section d’investissement, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter une partie du résultat de fonctionnement à la section d’investissement, soit 27 824,33 € . Le report en section de fonctionnement sera donc de 100 810,05 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette proposition.
3- Vote des taux des taxes communales
Monsieur Le Maire présente à l’assemblée l’état de notification 2019 des taux d’imposition des taxes directes locales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour 2019, soit :
- taxe d’habitation : 5,85 %
- taxe foncière bâti : 11,91 %
- taxe foncière non-bâti : 73,94 %
-
4- Investissements 2019
Monsieur Le maire propose au Conseil Municipal d’inscrire les travaux suivants, au budget :
- Achat de jardinières 2 500, 00 €
- Travaux de voirie : 39 316,00 €
- Menuiseries extérieures de la mairie : 11 600,00 €
- Rideaux de la salle des fêtes : 2 300,00 € - Achat de chaises pour la salle des fêtes : 3 600,00 €
- Cureuse à fossés : 7 620,00 €
- Pompe à gazole : 480,00 €
- Bancs place de l’église : 600,00 €
- Frais d’étude (ancien terrain Touzac) : 3 500,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité , approuve ces investissements avec une réserve concernant la cureuse à fossés : la dépense ne sera réalisée que si une subvention est obtenue pour cet achat .
5- Subventions aux associations
Les subventions attribuées aux associations en 2018, sont maintenues pour 2019. La subvention 2018 accordée à l’amicale des pompiers était exceptionnellement de 250,00 € ( 70 ans du centre de secours)
Elle est ramenée à 170,00 € en 2019.
6- Participation financière l’entente intercommunale pour la gestion du centre de secours de Montaignac
M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’entente intercommunale pour la gestion
du centre de secours de Montaignac s’est réunie au mois de Février 2019 pour statuer sur
les réalisations budgétaires 2018, le projet de budget 2019 et la participation des communes.
Conformément aux statuts de l’entente, le Conseil Municipal doit valider les décisions
prises.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu :
- Les réalisations budgétaires 2018
- Le projet de budget 2019,
- Le montant de la participation de chaque commune
Approuve, à l’unanimité, les documents présentés.
Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 22H. 10
LE CONSEIL MUNICIPAL