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Séance - SEANCE DU 29 nov 2019
Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune de Champagnac-la-Noaille.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 29 nov 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2019
19 Heures 00
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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, BUISSON Jacqueline, MANOUX Gérard, MARCHAND Pascale, DE SOUSA Séverine
Absents excusés : VERNEJOUX Ludovic
Absents : LEBRANCHU Sophie.
1- Modification du tableau des emplois
M. le Maire rappelle que le poste d’adjoint administratif principal de première classe occupé par Viviane LEYRIS doit être retiré du tableau des emplois suite à son départ à la retraite.
Lecture faite de la délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité la suppression de cet emploi.
2- Délibération Syndicat du Morel
Vu la délibération du SIAEP du Morel en date du 28 mars 2019 qui décide de sa dissolution dans le cadre du transfert de la compétence eau au 1er janvier 2020.
Vu la délibération de la Commune de Champagnac la Noaille en date du 19/06/2019 qui demande la dissolution du SIAEP du Morel, qui approuve le transfert de l'actif et du passif sur la Commune de Clergoux et qui demande l'adhésion au Syndicat des Deux Vallées.
Considérant que cette délibération prévoit le transfert de la totalité de l'actif et du passif du SIAEP du Morel vers la commune de Clergoux, puis leur transfert de Clergoux vers le Syndicat des Deux Vallées, il convient d'apporter les précisions suivantes :
les biens, emprunts et subventions nécessaires à l'exercice de la compétence transférée seront mis à dispositions du Syndicat des Deux Vallées conformément à la réglementation par la Commune de Clergoux ;
les résultats budgétaires (excédent ou déficit) des deux sections et la trésorerie seront intégralement transférés au Syndicat des Deux Vallées par la Commune de Clergoux dans le cadre de la convention visée ci-après ;
les encaissements enregistrés à compter du 01/01/2020 sur les restes à recouvrer constatés au 31/12/2019 seront par convention entre la Commune de Clergoux et le Syndicat des Deux Vallées transférés à ce dernier ;
la charge des éventuelles admissions en non valeurs sera supportée par convention par le Syndicat des Deux Vallées ;
le FCTVA sera par convention entre la Commune de Clergoux et le Syndicat des Deux Vallées reversé à ce dernier ;
les restes à payer seront par convention entre la Commune de Clergoux et le Syndicat des Deux Vallées mis à la charge de ce dernier.
Lecture faite de la délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité la dissolution du syndicat du Morel.
3- Tarifs 2020.
Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les tarifs 2020.
Pour rappel ces derniers sont les suivants : - Location salle des fêtes : 130 € pour les administrés et 250 € pour les personnes extérieures à la commune.
- Location salle ancienne cantine : 80 € uniquement pour les administrés et gratuit pour les associations.
- - Assainissement : 1 € le m3 et 42 € l’abonnement.
- - Concession cimetière perpétuelle 250 €,
- - Columbarium cases : 15 ans : 300 €, 20 ans : 400 €, 30 ans : 500 €. - - Dispersion au jardin du souvenir : 100 € 4- Questions diverses
Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement préalablement au vote du budget 2020.
Selon l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le maire à engager, liquider et mandater les nouvelles dépenses d’investissement, avant le vote du budget principal 2020 et du budget annexe « Assainissement », dans la limite du quart des crédits ouverts de chaque budget respectif de l’exercice précédent.
Lecture faite de la délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité l’autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalable au vote du budget 2020
Concours du receveur municipal – attribution d’indemnité
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide :
- De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définis à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983
- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an
- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Michel CHOTEAU, Receveur municipal
- De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires 2019 pour un montant brut de 222.05 €
Informations
Monsieur le Maire informe que la DETR pour les menuiseries extérieures de la mairie a été accordée par le Sous-Préfet d’Ussel à hauteur de 45 % du montant HT. Soit un montant de 4 329.90 €
Monsieur le Maire informe les conseillers de l’étude en cours sur l’ensemble de la communauté de Commune Ventadour Egletons Moustier pour réduire le coût du ramassage des Ordures Ménagères. Une redevance incitative sera mise en place dans les mois à venir.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
LE CONSEIL MUNICIPAL