Séance - SEANCE DU 4 AVRIL 2018

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Séance - SEANCE DU 4 AVRIL 2018 Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Champagnac-la-Noaille. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 4 AVRIL 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, SEANCE DU 04 avril 2018

20 Heures30

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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, DE SOUSA Séverine, MANOUX Gérard, VERNEJOUX Ludovic, MARCHAND Pascale,

Absente excusée : BUISSON Jacqueline

Absente : : LEBRANCHU Sophie

1- Comptes administratifs et comptes de gestion 2017

- Compte administratif principal :

Le compte administratif présentant un résultat excédentaire de 143 627,29 € en section de

fonctionnement et un besoin de financement de 42 970, 29 € en section d’investissement est

approuvé à l’unanimité.

- Compte administratif assainissement

Le compte administratif présentant un résultat global excédentaire de 5 184,45 € est approuvé à

l’unanimité.

2- Affectation des résultats

Compte tenu du besoin de financement de la section d’investissement, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter une partie du résultat de fonctionnement à la section d’investissement, soit 42 970, 29 € . Le report en section de fonctionnement sera donc de 100 656,29 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette proposition.

3- Vote des taux des taxes communales

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée l’état de notification 2018 des taux d’imposition des taxes directes locales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour 2018, soit :

- taxe d’habitation : 5,85 %

- taxe foncière bâti : 11,91 %

- taxe foncière non-bâti : 73,94 %

4- Bugets 2018

- Budget principal

Le budget est approuvé à l’unanimité pour un montant de 291 528,00 € en section de

fonctionnement et de 315 394,00 € en section d’investissement.

- Budget assainissementLe budget est approuvé à l’unanimité pour un montant de 14 352,00 € en section d’exploitation et de 12 858 ,00 € en section d’investissement.

5- Adhésion de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons- Monédières

au SYTTOM 19

Par délibération du comité syndical en date du 4 mai 1994, le SIRTOM de la région d’Egletons adhérait au SYTTOM 19 en vue de lui déléguer le transport et le traitement des ordures ménagères. Suite à la dissolution du SIRTOM au 31 décembre 2017, la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers est assurée directement par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.

Par délibération en date du 12 février 2018, le Conseil Communautaire a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières au SYTTOM 19 pour lui transférer, comme auparavant, la compétence du transport et du traitement des ordures ménagères.

Or, cette adhésion est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes, à la majorité qualifiée, soit deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, soit la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve l’adhésion de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières au SYTTOM 19 pour la compétence de transport et de traitement des ordures ménagères ; - Charge Monsieur le Maire de faire parvenir la présente délibération à Monsieur le Sous- Préfet de l’arrondissement d’Ussel et d’en informer Monsieur le Président de la Communauté de Communes.

5- Modification de la délibération pour emprunt

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans la séance du 13 décembre 2017 il a été décidé de réaliser un emprunt de 100 000 € pour financer les travaux d’ aménagement du bourg et de voirie. Cet emprunt n’étant pas réalisé, il informe le Conseil Municipal des taux d’intérêts actuels.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions effectuées par deux

banques et après en avoir délibéré, à l’unanimité, considérant qu’aucun contrat n’a encore été

signé, décide d’annuler la délibération N° 2017/34 et de la remplacer par :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- de retenir la proposition du Crédit Agricole ;

- de contracter auprès du Crédit agricole un emprunt d’un montant maximum de 100 000 €. dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Durée de 15 ans

- Taux d’intérêt fixe de 1,35 %

- Périodicité des échéances : annuelle- Echéances : constantes

- d’autoriser le Maire à signer le contrat de prêt à intervenir et toutes pièces relatives à cet emprunt.

6- Travaux de voirie et eaux pluviales

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de voirie 2018 se feront sur la VC 17 rue du Faou et de la bergerie, la VC 10 au village du Feyt et la création de la VC de Lachaud.

7- Questions diverses

Tour du Limousin : l’étape EGLETONS – UZERCHE traversera Champagnac le 17 août

Festival de la Luzège : une représentation aura lieu à Champagnac le 14 août.

Plus rien n’étant à délibérer la séance est levée à 22H.

LE CONSEIL MUNICIPAL