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Arrêté - at 2025 050 gella tp stationnement vehicules sur dp chemin des tourterelles route barree 15 jours du 3 au 31 mars 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2025 050 gella tp stationnement vehicules sur dp chemin des tourterelles route barree 15 jours du 3 au 31 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
République
Française
ARRETE
DU
28
février
2025
portant
réglementation
de
la
circulation
Chemin
des
Tourterelles
pendant
l'exécution
du
chantier
de
—
GELLA
TP
ARRETE
TEMPORAIRE
2025/050
Stationnement
de
véhicules
et d'engins
de
chantier
sur
le domaine
public
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
15
jours
sur
la
période
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
du
03/03/2025
au
31/03/2025
inclus
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8"
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18 juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la
voirie
— travaux
—
sécurité,
VU
le
permis
de
stationnement
2025/027,
en
date
du
28/02/2025
accordée
à
l'Entreprise
GELLA
TP
par
la commune
de
Plouhinec ;
VU
la
demande
d'arrêté
en
date
du
18/02/2025
présentée
par
l'Entreprise
GELLA
TP
domiciliée
16
impasse
de
Kermézéven
—
29780
Plouhinec
;
VU
l'état
des
lieux
;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
de
l'entreprise
GELLA
TP
travaillant
sur
le chantier
au
16
de
la
rue
de
Brénilour
—
29780
Plouhinec
- et que
le stationnement
de
véhicules
et
engins
de
chantier
a
un
fort
empiétement
sur
le
domaine
public
(chaussée),
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
par
une
route
barrée
imposée
sur
le
Chemin
des
Tourterelles,
au
droit
des
parcelles
cadastrées
YV
37
et
YV
279
pendant
15
jours
sur
la
période
du
03/03/2025
au
31/03/2025
inclus
;
ARRETE
ARTICLE
1
Pendant
15
jours,
sur
la
période
du
3
mars
2025
au
31
mars
2025
inclus,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
de
l'entreprise
GELLA
TP
(Travaux
d'assainissement
individuel
au
N°
16
de
la
rue
de
Brénilour),
la
circulation
sera
interdite
à
tous
véhicules,
Chemin
des
tourterelles,
au
droit
des
parcelles
cadastrées
YV
37
et
YV
279
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Plouhinec
(29780). ARTICLE
2
Pendant
15
jours,
sur
la
période
du
3
mars
2025
au
31
mars
2025
inclus,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
dans
l'emprise
du
chantier
et
de
part
et
d'autre
de
celui-ci.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route.
Page
1 sur
2 ARTICLE
3
Pendant
15
jours,
sur
la
période
du
3
mars
2025
au
31
mars
2025
inclus,
la
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30
km/h
de
part
et
d'autre
du
chantier.
ARTICLE
4
Pendant
15
jours,
sur
la
période
du
3
mars
2025
au
31
mars
2025
inclus,
les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
et
à
la
réglementation
de
la
circulation,
«
route
barrée
»
- «
déviation
»
seront
mis
en
place
et
entretenus
de
jour
comme
de
nuit
par
l'entreprise
GELLA
TP,
conformément
aux
dispositions
du
livre
I
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8"
partie,
signalisation
temporaire. ARTICLE
5
La
déviation,
mise
en
place
par
l'entreprise
GELLA
TP,
se
fera
par
les
rues
Chemin
des
Tourterelles,
des
Frégates
et
de
Brénilour.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
par
l'entreprise
GELLA
TP.
Le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
devra
remettre
la
section
de
la
voirie
(Bas-côté
et
chaussée),
impactée
par
son
chantier,
dans
son
état
initial.
ARTICLE
7
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
8
L'entreprise
GELLA
TP,
le
Maire
de
PLOUHINEC,
le
Policier
Municipal
de
PLOUHINEC,
le Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE-PLOGASTEL,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
l'Adjoint
aux
Travaux,
Voirie
et
Sécurité,
le
Directeur
du
Pôle
Technique
de
PLOUHINEC,
le
Responsable
du
Centre
de
Secours
du
Cap
Sizun,
le
responsable
du
SAMU,
le Contrôleur
des
Travaux
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Affichage
:
$
Pour
le
Maire,
l'adjoint
sur
https://www.plouhinec.bzh
Rériy
LE
COZ
sur
la
borne
d'information
#
Annexe
:Plan
de
déviation
\
Le
Maire,
y 7
Yvan
MOULLEC
Recours
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent
ou
sur internet,
à l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Conformément
aux
dispositions
de
la loi n°2018-493
du
20 juin
2018
relative
à la protection
des
données
personnelles,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la collectivité signataire
du présent
document.
Page
2 sur
2 x 2 F Lerr
F
IT) SNS
#7
LV, XA 3