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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/07/2022 MAIRIE D ’A U Z I E L L E ne DRE le 08/07/2022 ET EXTRAIT DU REGISTRE DES D É LI ID ::031-213100365-20220705-2022 23-DE CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2022 Délibération N°2022-23 L'an deux mille vingt-deux, le 05 juillet à 21 heures, le Conseil Municipal de la commune d’'AUZIELLE (Haute-Garonne), légalement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Michèle SEGAFREDO, Maire de la commune. Date de la convocation : 01/07/2022 Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 12 Votants : 16 Présents : Mireille ARNOULT, Etienne BREMAND, Jean Philippe CAMES, Francis EARD, Mathieu JEAN, Chantal RESTES, Frédéric RESTES, Pierre SANS, Michèle SEGAFREDO), Julie SORLI, Christel RINCENT, Karine BOUILLOUD. Absents excusés: Joseph REVEILLERE (procuration à Mme SEGAFREDO, Sylvie LEONELLI (procuration Mme RESTES), Bruno PASTUREL (procuration M.EARD), Johana ATTAÏECH (pouvoir à M. BREMAND). Absents : Frédéric DOLE, Jean-Marie FREU, Marie-Claude BLAD. Secrétaire de séance : Mathieu JEAN. OBJET DE LA DELIBERATION : Participation communale aux charges de fonctionnement et d’investissement des équipements des 4CO Pour rappel une convention a été établie en 1994 entre le SICOVAL et les communes d’AUZIELLE, ESCALQUENS, LABEGE et SAINT ORENS de GAMEVILLE concernant la gestion intercommunale s des équipements suivants : Piscine ST ORENS, gymnase CASSIN et gymnase PREVERT. Conformément aux termes de la convention précitée, la Commune d’Auzielle participe financièrement aux charges de fonctionnement et d’investissement relatives à chaque équipement. Le montant de la participation communale est calculé chaque année en considérant : - les éléments du budget primitif n (budget annexe du SICOVAL), avec éventuellement une réactualisation en cours d’année en cas de décisions modificatives ou de budget supplémentaire. - les critères énoncés dans la convention (temps d’utilisation de chaque équipement, population INSEE...) En application de ces éléments, la participation de la commune pour l’année 2022 sera la suivante : EQUIPEMENT PARTICIPATION 2022 Piscine St Orens 34 206 € Gymnase Cassin 4912 € Gymnase Prévert 0 € TOTAL 39 118 € Le détail de ces participations est joint en annexe. Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2022 sur la ligne 65548. Ces participations seront payées par débits d’office. Mairie d'Auzielle — Le Village — 31650 AUZIELLE Téléphone : 05 61 00 07 60 - Télécopie : 05 61 00 07 61 Email : secretariaN@mrairie-auzielle.fr Horaires d'ouverture : lundi et mercredi 9b-12h et 14b-18h, vend. 9h-12h et 14h-17h. Envoyé en préfecture le 08/07/2022 ? éfecture le 08/07/2022 MAIRIE D "A U ZIELLE ne re ET ID :031-213100365-20220705-2022 23-DE Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation du montant de la participation aux charges de fonctionnement et d’investissement des équipements des 4CO, pour la Commune d’Auzielle. Vote pour : Mireille ARNOULT, Etienne BREMAND, Jean Philippe CAMES, Francis EARD, Mathieu JEAN, Chantal RESTES, Frédéric RESTES, Pierre SANS, Michèle SEGAFREDO), Julie SORLI, Christel RINCENT, Karine BOUILLOUD Vote contre : Abstention : Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et délibéré, à l’unanimité des membres présents décide : - D’APPROUVER le montant de la participation aux charges de fonctionnement et d’investissement des équipements des 4CO, pour la Commune d’Auzielle, - D’AUTORISER Madame le Maire à effectuer toute démarche et à signer toute pièce afférente à ce dossier. FAIT et DELIBERE, les jours, mois et an que dessus. Le Maire, Michèle SEGAFREDO Le secrétaire de séance, Mathieu JEAN Le présent document a été : Publié sur le site internet le : 0 8 JUIL. 2022 Notifié le : Transmis au représentant de l'Etat le : 0 8 JUIL 2022 Application de la loi 82-623 du 22/07/1982 | Modifiant et complétant la loi 82-813 du 02/03/1982 Cet acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique en ligne Télérecours (http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Mairie d'Auzielle — Le Village — 31650 AUZIELLE Téléphone : 05 61 00 07 60 - Télécopie : 05 61 00 07 61 Email : secretariaW@ mairie-auzielle.fr Horaires d'ouverture : lindi et mercredi 9b-12h et 14h-18b, vend. 9h-12bh et 14h-17b.