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Arrêté - N° GEN 2026 174 Fermeture temoraire station service Le Relais de Conde Rue Saint Jacques Conde 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 174 Fermeture temoraire station service Le Relais de Conde Rue Saint Jacques Conde 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2026/110
Département
du
CALVADOS
/
Arrondissement
de VIRE
CONDE
EN
NORMANDIE
Extrait
Commune
déléguée
de
:
aus
CONDE-SUR-NOIREAU
du
registre
des
arrêtés
N°
GEN
- 2026-174
Nature
de
l'acte
: 6.1.9.
ARRETE
PORTANT
FERMETURE
TEMPORAIRE
D'UNE
STATION-SERVICE
POUR
FUITE
DE
CARBURANT
Le
Maire
de
Condé-en-Normandie,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la construction
et de
l'habitation,
Vu
le code
de
l'environnement,
Vu
le code
de
la santé
publique,
Vu
le
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP); Vu
le
rapport
d'intervention
du
9
mai
2026
établi
par
les
sapeurs-pompiers
du
Calvados
constatant
une
fuite
de
carburant
sein
de
la station-service
«
Le
Relais
de
Condé
» située
Rue
Saint-Jacques
— Condé-sur-Noireau
—
14110
Condé-en-Normandie
dont
le gérant
est
Monsieur
ARCY
Thierry,
Considérant
que
cette
fuite
présente
un
danger
grave
et imminent
pour
la sécurité
publique,
la santé
des
riverains
et
l'environnement,
notamment
en
raison
des
risques
d'incendie,
d'explosion
et de
pollution
des
sols
et des
eaux
;
Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
prévenir
les accidents
et assurer
la sécurité
publique ;
ARRÊTE
:
Article
1:
La
fermeture
immédiate
et
provisoire
de
la
station-service
«
Le
Relais
de
Condé
»
située
Rue
Saint-
Jacques
—
Condé-sur-Noireau
-
14110
Condé-en-Normandie
est
ordonnée
à
compter
du
9
mai
2026
à
16h20
et
jusqu'au
lundi
11
mai
2026
12h00.
Article
2
: Toute
activité
de
distribution
de
carburant
ainsi
que
toute
opération
susceptible
d'aggraver
le
risque
sont
interdites
pendant
la durée
de
la fermeture.
Article
3 : Tout
agent
assermenté
est chargé
de
faire
respecter
les dispositions
du
présent
arrêté.
Atticle
4 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
au
contentieux
devant
le tibunal
administratif
de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
voie
électronique
via
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
WWW
recours.fr.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet,
la
DREAL,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Condé-en-Normandie,
le SDIS
14
et
M.
Arclay
gérant
de
la station-
essence
« Le
relais
de
Condé
».
Fait à Condé-En-Normandie,
le 9 mai
2026
Le
Maire)
,-
Sylvain
Defange