Compte-Rendu - CM du 24 05 2017

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Compte-Rendu - CM du 24 05 2017 Document publié le Mercredi 24 mai 2017 par la commune de Saint-Aybert. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 24 05 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 Mai 2017 A 18H30

L’an deux mil dix sept, le vingt quatre mai à 18h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur PIETTE Henri, Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 09

Nombre de présents au début de la séance : 07

Nombre de votants au début de la séance: 07

Date de la convocation : 15 Mai 2017

Étaient présents : PIETTE Henri, SMIGIELSKI Jacky, FLAMANT Serge, SORGATO Michel, WALLON Jean-Paul, LEDE Stéphane, GOFFART Nathalie (arrivée à 19h44), LUSZCZ Richard, BATARD Bruno (arrivée à 19h03)

Secrétaire de séance : SMIGIELSKI Jacky

Ouverture de la séance à 18h37

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 Avril 2017 (absents BATARD Bruno et GOFFART Nathalie) :

Aucun commentaire n’est entendu. Le compte-rendu de la réunion du 07 Avril 2017 est adopté à l’unanimité des présents.

Vote : Pour : 07 voix Contre : 0 Abstention : 0

2) AVIS SUR LE DECLASSEMENT RD 101 A (absente GOFFART Nathalie):

Suite à la réunion du 10 Mars 2017, une nouvelle demande a été formulée auprès du Conseil Départemental pour une augmentation de la soulte.

Une réponse a été faite suite à notre courrier qui nous informe que cette soulte a été portée à 33 430 € en ajoutant le coût d'une subvention pour la reconstruction des trottoirs. Il stipule également que le plafond de 40€/m² a effectivement été évoqué dans la délibération du Conseil Départemental du 17 Octobre 2016 mais, comme son nom l'indique, il s'agit d'un plafond à examiner au cas par cas, notamment au regard de l'état de la chaussée et du trafic sur celle-ci. La Rue du Pont, voie sans issue, accueille à ce titre un trafic quasi nul.

Après lecture quelques observations ont été portées :

Monsieur LUSZCZ Richard pose la question à savoir "quel est l'intérêt de reprendre la voie", intérêt financier ou pas, si cette voie est rétrocédé on récupère de l'argent, tout en reprenant une chaussée d'occasion.

Monsieur WALLON Jean-Paul informe qu'il n'est pas favorable à la rétrocession.Monsieur LUSZCZ Richard indique que c'est le besoin financier qui génère la reprise et précise qu'il n'est pas favorable à cette rétrocession.

Monsieur le Maire, par contre, pense que c'est une bonne affaire.

Monsieur LEDE Stéphane quant à lui pense qu'il faut attendre la fin des travaux avant de faire quoi que se soit.

Monsieur le Maire propose que cette soulte soit utilisée pour d'autres travaux tels que la mise en sécurité de la RD 101, l'éclairage public, les trottoirs de la rue du Pont.

Monsieur WALLON Jean-Paul demande à ce que les professionnels de la route soient écoutés.

Après avoir écouté les différentes observations effectuées par les membres du Conseil, Monsieur le Maire demande de procéder au vote.

Par 5 voix Pour (PIETTE Henri, SMIGIELSKI Jacky, FLAMANT Serge, SORGATO Michel, BATARD Bruno) et 3 Contre (LUSZCZ Richard, WALLON Jean-Paul, LEDE Stéphane), le Conseil Municipal prend note de la rétrocession de la RD 101A et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

3) PRESENTATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DU MATERIEL COMMUNAUTAIRE AU PROFIT DES COMMUNES DE - 5000 HABITANTS (absente GOFFART Nathalie) :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 28 Mars 2017 reçu du président de la C.A.V.M qui dans le cadre du schéma de mutualisation met à disposition du matériel communautaire au profit des communes de moins de 5 000 habitants.

A cet effet, un nouveau règlement, une nouvelle liste de matériel et une nouvelle convention ont été établis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de mise à disposition de matériels communautaires entre la C.A.V.M et la commune.

Vote : Pour : 08 voix Contre : 0 Abstention : 0

4) PRESENTATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DU LOGICIEL DE DONNEES FISCALES (FININDEV) AU PROFIT DES COMMUNES (absente GOFFART Nathalie) :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 30 Mars 2017 reçu du président de la C.A.V.M. qui dans le cadre du schéma de mutualisation propose que VALENCIENNES METROPOLE puisse mettre à la disposition des communes intéressées, leurs données relatives à la fiscalité locale communale, via le logiciel dédié en place à la Communauté d'Agglomération. Cette mise à disposition sera formalisée par la signature d'une convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la base de données fiscales aux communes membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition du logiciel de données fiscales (FININDEV) au profit des communes.

Vote : Pour : 08 voix Contre : 0 Abstention : 05) ADHESION A L'AGENCE D'INGENIERIE DEPARTEMENTALE DU NORD (absente GOFFART Nathalie) :

Suite à la réunion du 07 Avril 2017, une demande d'information complémentaire a été sollicitée par les membres du Conseil Municipal en ce qui concerne le mode de retrait ainsi que le mode d'assistance.

Il en résulte que l'Agence d'Ingénierie Départementale du Nord a pour vocation d'élaborer le cahier des charges, réflexion stratégique sur un projet et en aucun cas il n'y a pas de concurrence avec l'architecte.

L'appel à cotisation est sollicité chaque année, l'adhésion est reconduite par tacite reconduction et en cas de retrait seule une délibération est nécessaire.

De ce fait ,

Vu l'article L.5511-1 du Code Général des collectivités territoriales qui dispose que : "Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier.",

Vu l'article L.5111-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : "les collectivités territoriales peuvent s'associer pour l'exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur. Forment la catégorie des groupements de collectivités territoriales (...) les agences départementales...",

Vu la dissolution de l'association "Agence Technique Départementale du Nord au 31 Décembre 2016,

Vu la création de l'Agence d'Ingénierie Départementale du Nord, le 1er Janvier 2017, sous la forme d'un établissement public administratif,

Vu les statuts de cette nouvelle Agence et notamment son article 6 qui dispose que : "Toute commune ou tout établissement public intercommunal du département du Nord peut devenir membre de l'agence, en adoptant par délibération, et sans réserve, les présents statuts",

Considérant l'intérêt pour la commune d'une telle structure,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d'adhérer à l'Agence d'Ingénierie Départementale du Nord ;

- d'approuver les statuts fixant les principes et les règles de fonctionnement de l'Agence ; - d'approuver le versement de la cotisation dont le montant sera inscrit chaque année au budget de la commune,

- de désigner Monsieur PIETTE Henri comme représentant titulaire à l'Agence, et Monsieur SMIGIELSKI Jacky comme son représentant suppléant.Vote : Pour : 08 voix Contre : 0 Abstention : 0

6) DECISIONS MODIFICATIVES N°01 :

Suite aux observations portées par le Conseil Municipal lors de la réunion du 23 Mars 2017, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil du retrait du candélabre, l'ajout de deux bouches d'égout. La longueur du plateau est de 16 mètres avec une hauteur de 12 à 15 cm. Il n'y a pas de problème pour le bus.

la mise en place d'une résine de couleur sur l'ensemble du plateau.

Les ampoules LED sont garanties 10 ans. Monsieur LUSZCZ Richard signale que c'est trop cher.

Suite au courrier d'orange relatif au retrait de la cabine, Monsieur le Maire propose d'y installer un banc afin d'éviter un regroupement sur les marches de la mairie. Monsieur SORGATO Michel signale qu'un arrêté municipal a été établi afin d'interdire le regroupement aux abords de la mairie mais en tout état de cause il est contre la mise à disposition d'un banc public.

Montant du dernier devis : 50 515.50 € TTC ;

Après ces observations Monsieur LUSZCZ Richard prend la parole afin d'informer les membres du Conseil Municipal que le plateau est lié à l'accessibilité et que le sénat a voté le 02 Juin 2015 le projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, et instaurant des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap). Principales modifications : seules les communes de plus de 1 000 habitants, et non 500, auront l'obligation d'élaborer des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Suite à cette information, il a été décidé de sortir les documents du Sénat, de se rapprocher de Valenciennes Métropole. Si pas d'obligation, le projet est stoppé.

Dans l'attente, le Conseil Municipal décide de reporter à la prochaine réunion la DM n°01 dans l'attente de vérification des obligations de la commune au niveau de l'Ad'ap.

Après discussion, Monsieur WALLON Jean-Paul propose de lister les travaux qui seraient susceptibles d'être effectués suite du versement de la soulte. Monsieur LUSZCZ Richard fait remarquer que la soulte sera affectée à divers travaux et non pas à la rue du Pont.

Monsieur LUSZCZ Richard demande des explications sur la DM N°01 au niveau des dépenses imprévues qui sont de 6 774 € alors qu'on aurait prévu la somme de 4 000 € au budget. La secrétaire de mairie réplique en indiquant que sur le budget 2017 le montant des dépenses imprévues sont de 11 800 € et que le document présenté par l'intéressé avait été remis à chaque membre de la commission des finances en relation avec le budget 2016.

De plus, Il est fait observé par Monsieur LUSZCZ Richard que le montant du FSIC est supérieur à la part communale. L'explication vient du fait que la subvention du Conseil Général alloué sans précision intervient pour partie dans la part communale.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS :

BROCANTE 2017 : Monsieur le Maire porte à connaissance du montant encaissé suite à la brocante qui est de 305.00 €.

LOGEMENTS LEROY/MACE : Monsieur le Maire signale que les logements de la SCI LEROY/MACE vont être en vente.VISITE DE LA CAPITAINE :Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que la capitaine ayant fonction de commissaire à Condé/Escaut s'est présentée le 12 Mai 2017. lors de l'entretien il a évoqué les problèmes liés à la vitesse.... mais aussi la mise en place de la participation citoyenne qui sera intégré dans le prochain ordre du jour du conseil.

TRAVAUX VNF : Monsieur le Maire informe que des travaux au niveau du chemin d'accès est prévu pour les agriculteurs.

L’ordre du Jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h35.