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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 371 publié le 20 décembre 2024
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 371 publié le 20 décembre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-371
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
PREFECTURE - DCL / BRGE
971-2024-12-19-00005 - arrêté ficxant les tarifs maxima de
remboursement des frais d impression des documents électoraux pour
l'élection des membres de la chambr d'agriculture de Guadeloupe -
scrutin du 15 au 31 janvier 2025 (6 pages) Page 3
971-2024-12-19-00004 - arrêté fixant la liste des candidats pour
l'élection des membres de la chambre de la Guadeloupe - scrutin du 31
janvier 2025 (33 pages) Page 10
2 PREFECTURE - DCL
971-2024-12-19-00005
arrêté ficxant les tarifs maxima de
remboursement des frais d impression des
documents électoraux pour l'élection des
membres de la chambr d'agriculture de
Guadeloupe - scrutin du 15 au 31 janvier 2025
PREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00005 - arrêté ficxant les tarifs maxima de remboursement des frais d impression des documents électoraux pour l'élection des membres de la chambr d'agriculture de Guadeloupe - scrutin du 15 au 31 janvier 2025 3 HE Secrétariat général
PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité
DE LA RÉGION Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté SG/DCL/BRGE du 19 DEC. 202
fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture de Guadeloupe
Scrutin du 15 au 31 janvier 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
chevalier de la Légion d'honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VU
VU
le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R.511-38 à R.511-39 ;
le code électoral;
le décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et à l'élection de leurs membres ;
le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle 11) _ M. Maurice TUBUL ;
le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
l'arrêté préfectoral SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe - administration générale — ordonnancement secondaire - permanence ;
l'arrêté du 12 avril 2024 pris en application de l'article R.511-44 du code rural et de la pêche
maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;
l'arrêté ministériel du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;
l'arrêté ministériel du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;
l'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 20 septembre 2024 portant institution de la commission d'organisation des opérations électorales en vue de l'élection des membres de la chambre d'agriculture de Guadeloupe ;
l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à lyon du 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains ;
PREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00005 - arrêté ficxant les tarifs maxima de remboursement des frais d impression des documents électoraux pour l'élection des membres de la chambr d'agriculture de Guadeloupe - scrutin du 15 au 31 janvier 2025 4 Vu
Vu
Sur
les instructions ministérielles ;
l'avis de la commission d'organisation des opérations électorales, réunie le 19 décembre 2024
proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1° - Les listes de candidats aux élections 2025 des membres de la chambre d'agriculture de Guadeloupe qui obtiendront au moins 5 % des suffrages pourront prétendre au remboursement de leur frais d'impression des documents électoraux aux conditions et tarifs maximums hors taxes fixés comme suit :
Les circulaires : papier blanc ou couleur - grammage compris entre 60 et 80 grammes - combinaison des seules couleurs bleu, blanc et rouge interdite - format 210 mm x 297 mm.
Les tarifs maximaux e remboursement des frais d'impression des circulaires sont fixés comme suit :
Formule de remboursement Tarifs HT - recto Tarifs HT - recto verso
La première centaine 105,47 € 137,31 €
La centaine suivante 9,95 € 12,94 €
Le premier mille 195,02 € 253,77 €
Le mille suivant 18,91 € 24,88 €
Les bulletins de vote : encre noire sur papier blanc - grammage compris entre 60 et 80 grammes - format 148 mm x 210 mm - orientation portrait
Le bulletin de vote doit mentionner uniquement la circonscription du scrutin, la date de clôture du scrutin, le collège, le nom et le prénom de chaque candidat (le nom figurant sur le bulletin doit être celui retenu pour la liste de candidature), le titre de la liste et, le cas échéant, l'organisation syndicale ou professionnelle qui la présente.
La mention de l'organisation syndicale ou professionnelle au nom de laquelle les candidats se présentent peut prendre la forme d'un logo d'une taille minimale recommandée de 250 px max de large et 250 px max de haut.
Les tarifs maximaux de remboursements des frais d'impression des bulletins de vote sont fixés comme suit :
Formule de remboursement Tarifs HT -recto Tarifs HT - recto verso
La première centaine 47,76 € 53,73 €
La centaine suivante 7,96 € 8,96 €
Le premier mille 119,40 € 134,37 €
Le mille suivant 14,93 € 16,92 €
PREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00005 - arrêté ficxant les tarifs maxima de remboursement des frais d impression des documents électoraux pour l'élection des membres de la chambr d'agriculture de Guadeloupe - scrutin du 15 au 31 janvier 2025 5 Article 2 - Les travaux de composition et d'impression des circulaires et des bulletins de vote font l'objet du taux réduit de TVA, soit 210 %;
Article 3 - Pour donner droit à remboursement, les circulaires et bulletins de vote sont imprimés sur papier blanc de qualité écologique qui remplit au moins l'un des critères suivants :
- papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées.
- papier bénéficiant d'une certification internationale de gestion durable des forêts.
Article 4 - Le remboursement des frais d'impression des circulaires et bulletins de vote est déterminé en fonction du nombre total de circulaires et bulletins e vote imprimés par la liste des candidats sur la base de la tranche tarifaire la plus proche des quantités imprimées.
Article 5 - Les tarifs indiqués dans le présent arrêté constituent Un maximum et non un remboursement forfaitaire.
Le remboursement des frais d'impression s'effectue dans la limite du tarif le moins élevé entre le tarif mentionné dans le présent arrêté et le tarif indiqué par l'imprimeur sur la facture.
Article 6 - Les factures correspondant aux impressions des circulaires et des bulletins de vote sont transmises à la préfecture - direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau de la
réglementation générale et des élections - Rue de Lardenoy - 97100 BASSE-TERRE.
Les factures sont libellées en euros au nom du mandataire de la liste ou de l'organisation syndicale. Les factures font apparaître l'indication des prix unitaires hors taxe pour chaque catégorie de document, les quantités livrées, le montant de la TV.A (210%), le total T.T.C.
Les factures, acquittées, sont arrêtées par l'imprimeur et portent les mentions suivantes : payée le, date, moyen de paiement et cachet de l’imprimeur.
La demande de paiement est accompagnée d’un relevé d'identité bancaire au nom du mandataire de la liste ou de l'organisation syndicale, d'un bulletin de vote et d'une circulaire.
Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture, le président de la commission, le directeur régional
des finances publiques et le président de la chambre d'agriculture sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis en ligne sur le site Internet de la préfecture.
Fait à Basse-Terre,le { Q DEC. 2024
pour Le préfet et par délégation
Le Secrétaire général
de la préfectur
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Félérecours ci- toyens* accessible par le site Internet minw.telerecours.fr
Adresse postale : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97 100 - BASSE-TERRE STANDARD : 05 90 99 39 00 - SITE INTERNET : www.guadeloupe.prefgouv.fr
Horaires d'ouverture : lundi, mardi jeudi : 8h -12 et 14h-17h- mercredi et vendredi : 8h -13h
PREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00005 - arrêté ficxant les tarifs maxima de remboursement des frais d impression des documents électoraux pour l'élection des membres de la chambr d'agriculture de Guadeloupe - scrutin du 15 au 31 janvier 2025 6 PREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00005 - arrêté ficxant les tarifs maxima de remboursement des frais d impression des documents électoraux pour l'élection des membres de la chambr d'agriculture de Guadeloupe - scrutin du 15 au 31 janvier 2025 7 sinowlidiui!
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PREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00005 - arrêté ficxant les tarifs maxima de remboursement des frais d impression des documents électoraux pour l'élection des membres de la chambr d'agriculture de Guadeloupe - scrutin du 15 au 31 janvier 2025 8 PREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00005 - arrêté ficxant les tarifs maxima de remboursement des frais d impression des documents électoraux pour l'élection des membres de la chambr d'agriculture de Guadeloupe - scrutin du 15 au 31 janvier 2025 9 PREFECTURE - DCL
971-2024-12-19-00004
arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection
des membres de la chambre de la Guadeloupe -
scrutin du 31 janvier 2025
PREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection des membres de la chambre de la Guadeloupe - scrutin du 31 janvier 2025 10 EH Secrétariat général
PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité DE LA RÉGION Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
GUADELOUPE
Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté SG/DCL/BRGE du 1 9 DEC. 2824
fixant la liste des candidats pour l’élection des
membres de la chambre d’agriculture de la Guadeloupe
Scrutin du 31 janvier 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
chevalier de la Légion d'honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 511-30 à R. 511-35 ;
Vu le décret n°2024-817 du 08 juillet 2024 relatif à la composition des chambres et à l’élection de leurs membres ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2024 pris en application de l’article R.511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l’élection des membres des chambres d’agriculture :
Vu l'instruction technique DGPE/SDPE/2024-431 du 16 juillet 2024 du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et de la forêt ;
Vu l'instruction technique DGPE/SDPE/2024-675 du 04 décembre 2024 du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
Vu l’arrêté SG/DCL/BRGE du 02 décembre 2024 fixant les modalités de dépôt des candidatures dans le cadre de l’élection des membres de la chambre d’agriculture de Guadeloupe — scrutin du 31 janvier 2025 ;
Vu les déclarations de candidatures enregistrées à la préfecture de la Guadeloupe du 9 décembre au 16 décernbre 2024 à 12 heures ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête
Article 1 — Les listes de candidatures enregistrées à la préfecture pour l’élection des membres de la chambre d’agriculture lors du scrutin du 31 janvier 2025 sont présentées dans l’annexe ci-jointe, dans l’ordre du tirage au sort.
…
PREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection des membres de la chambre de la Guadeloupe - scrutin du 31 janvier 2025 11 Collège 1 : Chefs d’exploitations et assimilés
Liste 1 : QUEL FUTUR POUR NOS AGRICULTURES ? NOUS PORTONS LA SOLUTION ! (CR GWADLOUP - COORDINATION RURALE GWADLOUP)
Liste 2 : UPG/CONFEDERATION PAYSANNE (UPG - UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLES DE LA GUADELOUPE)
Liste 3 : POUR UNE AGRICULTURE SOUVERAINE (M.O.D.E.F. 971)
Liste 4 : FDSEA de Guadeloupe (FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D’EXPLOITANTS AGRICOLE)
Liste 5 : (JEUNES AGRICULTEURS ET FNSEA 971)
Collèce ? : Propriétaires et usufruitiers (propriétaires bailleurs
Néant
Collège 3 A : Salariés de la production agricole
Liste 1 : C.G.T.G (CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE LA GUADELOUPE)
Liste 2 : U.G.T.G (UNION GENERALE DES TRAVAILLEURS DE GUADELOUPE)
Liste 3 : CFTC - AGRI (FEDERATION CFTC DE L'AGRICULTURE)
Collège 3 B : Salariés des groupements professionnels agricoles
Liste 1 : U.G.T.G (UNION GENERALE DES TRAVAILLEURS DE GUADELOUPE)
Collège 4 : Anciens exploitants et assimilés
Liste 1 : UPG/CONFEDERATION PAYSANNE (UPG — UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLES DE LA GUADELOUPE)
Liste 2 : POUR UNE AGRICULTURE SOUVERAINE (M.O.D.E.F. 971)
Liste 3 : QUEL FUTUR POUR NOS AGRICULTURES ? NOUS PORTONS LA SOLUTION !
(CR GWADLOUP - COORDINATION RURALE GWADLOUP)
Collège 5A : Coopératives de la production agricole
Liste 1 : POUR UNE AGRICULTURE SOUVERAINE (M.O.D.E.F. 971)
Collège 5B : Autres coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole (SICA)
Liste 1 : POUR UNE AGRICULTURE SOUVERAINE (M.O.D.E.F. 971)
Liste 2 : UPG/CONFEDERATION PAYSANNE (UPG — UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLES DE LA GUADELOUPE)
Collège 5 C : Caisses de crédit agricole
Néant
Collège 5 D : Caisses d’assurance mutuelles agricoles et caisses de mutualité sociale agricole
Néant
Collège 5 E : Organisations syndicales à vocation générale d’exploïtants agricoles ou jeunes agriculteurs
Liste 1 : POUR UNE AGRICULTURE SOUVERAINE (M.O.D.E.F. 971)
PREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection des membres de la chambre de la Guadeloupe - scrutin du 31 janvier 2025 12 Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et le président de la chambre d’agriculture de Guadeloupe sont chargés de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, le {9 DEC. 2024 Pour le préfet
Maurice TUBUL
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif- dans un délai de deux P P ]
mois à compter de sa notification ou de sa publication conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de justice administra- tive. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr
PREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection des membres de la chambre de la Guadeloupe - scrutin du 31 janvier 2025 13 Déclaration
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candidature
—
Liste
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Monsieur
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Lucilla
Petit-Canal
4
Monsieur
FRANCILLETTE
Mathieu
Saint-François
5
Monsieur
DOUGLAS
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Morne-à-l’Eau
PREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection des membres de la chambre de la Guadeloupe - scrutin du 31 janvier 2025 14 Civilité
N°
:
NOM
Prénoms
Commune
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du
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|
(Monsieur,
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P
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Madame
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Monsieur
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Dany
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Monsieur
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Madame
BOUHDOU
JOAILLES
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Madame
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Petit-Canal
|
11
Monsieur
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Régis
Petit-Canal
12
Madame
PAQUION
Annie
Claude
Port-Louis
|
13
Monsieur
ELOI
Denis
Paul
Emile
Grand-Bourg
|
|
LL
14
Monsieur
MESINELE
Crépin
Jean-Claude
Petit-Bourg
15
Madame
LAMARRE
Georgette
Capesterre
Belle
Eau
16
Monsieur
NAGAU
Rodrigue
Grand-Bourg
|
17
Monsieur
KICHENASSAMY
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Petit-Canal
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|
|
18
Madame
VIRASSAMY
KADELINE
Mylène
|
Port-Louis
PREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection des membres de la chambre de la Guadeloupe - scrutin du 31 janvier 2025 15 19
Monsieur
SIOUDAN
Fredy
Le
Moule
20
Monsieur
GOURDINE
Auguste
Gabin
Port-Louis
PREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection des membres de la chambre de la Guadeloupe - scrutin du 31 janvier 2025 16 Déclaration
de
candidature
—
Liste
de
candidats
Élection
des
membres
de
la
chambre
d’agriculture
de
la
Guadeloupe
Scrutin
du
31
janvier
2025
18
sièges
à pourvoir
NOM
de
la
liste:
UPG/CONFEDERATION
PAYSANNE
NOM
du
représentant
de
la
liste
:Monsieur
Guy
BALAGNE
NOM
de
ou
des
organisations
syndicales
et
professionnelles
au
nom
de
laquelle/desquelles
la
liste
se
présente
(mention
obligatoire
pour
les
collèges
des
salariés,
mention
facultative
pour
tous
les
autres
collèges)
:
UPG
(UNION
DES
PRODUCTEURS
AGRICOLES
DE
LA
GUADELOUPE)
Civilité
(Monsieur,
Madame)
NOM
Prénoms
|
Commune
d’inscription
du
candidat
1
Monsieur
BANDOU
Alex
Norbert
Sainte-Rose
2
Madame
DONDAS
Fabienne
Alexandra
Saint-Louis
3
Monsieur
RAMAYE
Jacques
Anne
Le
Moule
4
Madame
MOUTOUCARPIN
Axelle
Marie-Aude
Grand-Bourg
PREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection des membres de la chambre de la Guadeloupe - scrutin du 31 janvier 2025 17 Civilité
——
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Monsieur
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Capesterre
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Victoria
Capesterre
Belle
Eau
8
Monsieur
KANDASSAMY
Raymond
Moïse
Saint-François
9
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HIRA
Hervé
Rémy
Anse-Bertrand
10
Madame
GLOIRAS
Paméla
Sarah
Petit-Canal
11
Monsieur
CHATHUANT
Laurent
José
Sainte-Rose
12
Monsieur
CHASSELAS
Moïse
Hubert
Grand-Bourg
13
Madame
KANCEL
Nathacha
Solange
Le
Gosier
14
Monsieur
ARPHEXAD
Loic
Yannich
Arcade
Morne-à-L'Eau
15
Monsieur
MONTAUBAN
Fred
Florian
Le
Moule
16
Madame
SIMANA
Reinette
Victoire
Petit-Canal
17
Monsieur
RANGASSAMY
Philippe
Luc
Sainte-Rose
18
Monsieur
MERIL
Florent
Ali
Port-Louis
PREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection des membres de la chambre de la Guadeloupe - scrutin du 31 janvier 2025 18 Madame
BOURGEOIS
Christiana
Christine
Capesterre
Belle
Eau
Monsieur
VEIRON
Denis
Robert
Le
Moule
PREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection des membres de la chambre de la Guadeloupe - scrutin du 31 janvier 2025 19 Déclaration
de
candidature
—
Liste
de
candidats
Élection
des
membres
de
la
chambre
d’agriculture
de
la
Guadeloupe
Scrutin
du
31
janvier
2025
18
sièges
à pourvoir
NOM
de
la
liste:
POUR
UNE
AGRICULTURE
SOUVERAINE
NOM
du
représentant
de
la
liste
:Madame
VIOLANES
Victoire
NOM
de
ou
des
organisations
syndicales
et
professionnelles
au
nom
de
laquelle/desquelles
la
liste
se
présente
(mention
obligatoire
pour
les
collèges
des
salariés,
mention
facultative
pour
tous
les
autres
collèges)
:M.O.D.E.F
971
3
Civilité
a
en
.
N
(Monsieux
Madame)
NOM
xenon
Commune
d'inscription
du
candidat
1
Monsieur
SELLIN
Hippolyte,
Patrick
Les
Abymes
2
Monsieur
RIPPON
Anne,
Victor
Capesterre
de
Marie-Galante
3
Madame
VIOLANES
Victoire,
Bernadette
Petit-Canal
4
Monsieur
RUPAIRE
Harry
Jean
Trois-Rivières
5
Monsieur
VINGADASSAMY
Eddy,
Eric
Saint-François
PREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection des membres de la chambre de la Guadeloupe - scrutin du 31 janvier 2025 20 N°
Civilité
Re
nl
(Monsieur,
Madame)
NOM
r
bo
Commune
SEpEOn
du
candidat
6
Madame
OC
Lynda,
Emilie
Saint-François
7
Monsieur
MORAND
Nicolas,
Antoine
Trois-Rivières
8
Monsieur
VAITYLINGON
Xavier,
Pierre
Lamentin
9
Madame
LUCOL
Tatiana,
Lise
Petit-Bourg
10
Monsieur
NEPOS
Didier,
Charles
Lamentin
11
Monsieur
OSSEUX
Martial,
Honoré
Capesterre
de
Marie-Galante
12
Madame
DANQUIN
Alberte,
Aline
Morne-à-l'Eau
13
Monsieur
VAITYLINGON
David,
Sandro
Lamentin
14
Monsieur
MAUSSE
Alexandre,
Alain
Le
Moule
15
Madame
LUREL
Ludmilla,
Muriel
Goyave
16
Monsieur
NOMEDE-MARTHYR
Freddy,
Martial
Petit-Canal
17
Monsieur
CHOURO
Didier,
Benoit
Saint-François
18
Madame
RAMASSAMY
Mylène,
Marcelline
Capesterre
Belle
Eau
PREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection des membres de la chambre de la Guadeloupe - scrutin du 31 janvier 2025 21 Monsieur
NARANIN
Antoine,
Sylvert
Capesterre
Belle
Eau
Monsieur
POUMAROUX
Karle,
Ludovic
Capesterre
Belle
Eau
PREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection des membres de la chambre de la Guadeloupe - scrutin du 31 janvier 2025 22 Déclaration
de
candidature
— Liste
de
candidats
Élection
des
membres
de
la
chambre
d’agriculture
de
la
Guadeloupe
Scrutin
du
31
janvier
2025
18
sièges
à pourvoir
NOM
de
la
liste:
FDSEA
de
Guadeloupe
NOM
du
représentant
de
la
liste
:Monsieur
POMPILIUS
Anaïs
NOM
de
ou
des
organisations
syndicales
et
professionnelles
au
nom
de
laquelle/desquelles
la
liste
se
présente
(mention
obligatoire
pour
les
collèges
des
salariés,
mention
facultative
pour
tous
les
autres
collèges)
:
FDSEA
de
Guadeloupe
(Fédération
Départementale
des
Syndicats
d’Exploitants
Agricoles)
Fee
Civilité
:
wo
ou
Lee
N
(Monsieur,
Madame)
NOM
Prénoms
Commune
d'inscription
He candidat
1
Monsieur
POMPILIUS
Anaïs
Gourbeyre
»
Madame
PIRBAKAS
Isabelle
Sainte-Rose
3
Monsieur
GRISONI
Philippe
Port-Louis
A
Monsieur
BOECASSE
Patrice
Saint-Louis
de
Marie-Galante
PREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection des membres de la chambre de la Guadeloupe - scrutin du 31 janvier 2025 23 N°
CU
NOM
x
Prénoms
y
Commune
d’inscription
du
candidat
is
(Monsieur,
Madame)
RE
SL
N
5
Madame
AUBERY
née
SIRACUSANO
Catherine
Sainte-Rose
6
Monsieur
COIPEL
Claude
Junior
Petit-Canal
7
Monsieur
MOULIN
Gabriel
Sainte-Anne
8
Madame
NEPAUL
Floryse
Saint-François
9
Monsieur
RAMPARSAH
Rémi
Marius
Petit-Canal
10
Monsieur
KAPRAL
Nicolas
Moule
11
Madame
CAROUPANAPOUILE
Tania,
Nadia
Petit-Canal
12
Monsieur
LAURENT
Jean-Hubert
Lamentin
13
Monsieur
SIOUNANDAN-RASSIOUAN
Jocelyn
Petit-Canal
14
Madame
VIRGINIUS-MOULIN
Drucilla
Sainte-Anne
15
Monsieur
KARIOUA
Laury
Saint-François
16
Monsieur
SIOUNANDAN-RASSIOUAN
Christian
Petit-Canal
17
Madame
KAPRAL
Simone
Port-Louis
18
Monsieur
ELUSUE
Fritz
Sainte-Rose
PREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection des membres de la chambre de la Guadeloupe - scrutin du 31 janvier 2025 24 Cl
cité
‘
"ALL
CL, 19
Madame
DAMASEAU
épouse
COIPEL
Sylvaine
Petit-Canal
20
Monsieur
PAJAMANDY
Mickaël
Sainte-Rose
PREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection des membres de la chambre de la Guadeloupe - scrutin du 31 janvier 2025 25 Déclaration
de
candidature
— Liste
de
candidats
Élection
des
membres
de
la chambre
d’agriculture
de la Guadeloupe
Scrutin
du
31
janvier
2025
18
sièges
à pourvoir
NOM
de
la liste:
NOM
du
représentant
de
la liste
: Monsieur
Fabien
Gaël,
LAVENTURE
NOM
de
ou
des
organisations
syndicales
et professionnelles
au nom
de
laquelle/desquelles
la liste
se présente
(mention
obligatoire
pour
les
collèges
des
salariés,
mention
facultative
pour
tous
les autres
collèges)
: JEUNES
AGRICULTEURS
ET
FNSEA
971
Fe
Er
da
NOM
Prénoms
.
Commune
d'inscription
du
candidat
1
Monsieur
MONROSE
Whilhem
Guy
Anse-Bertrand
9
Monsieur
BOURDY
Loïc
Jérémie
Lous-Emmanuel
Sainte-Anne
3
Madame
GOBERT
Sarah
Sylvie
Petit-Canal
4
Monsieur
COUTELLIER
Cédric
Marcel
Sainte-Rose
PREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection des membres de la chambre de la Guadeloupe - scrutin du 31 janvier 2025 26 Civilité
RS
N°
(Monsieut
Madame)
NOM
PÉRORTÉ
Proure
OPHANNE
d'inscription
du
candidat
5
Monsieur
TALCONE
Julius
Anthony
Sainte-Rose
6
Madame
PYREE
Dominique
Annick
Grand-Bourg
7
Monsieur
FARO
Casimir
Louis
Guy
Capesterre
Belle
Eau
8
Monsieur
MOGUE
Ulysse
Maxime
Adrien
Ayrton
Saint-Claude
9
Madame
AZEDE
Marie-Claude
Augustine
Petit-Bourg
10
Monsieur
BOECASSE
Franck
Olivier
Luc
Capesterre
de
Marie-Galante
11
Monsieur
KINDEUR
Yannick
Moïse
Anse-Bertrand
12
Madame
CHARABIE
Véronique
Fernande
Sainte-Rose
13
Monsieur
BAZIRE
Yanis
David
Capesterre
Belle
Eau
14
Monsieur
CABIDOCHE
Yoan
Michel
Lamentin
15
Madame
LANDRE
Katia
Mylène
Sainte-Rose
16
Monsieur
GALAS
lrenée,
Frédéric
Le
Moule
17
Monsieur
GENE
Kelly,
Gilles
Anse-Bertrand
18
Madame
NICOLSON
Lydie,
Aimée
Anse-Bertrand
PREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection des membres de la chambre de la Guadeloupe - scrutin du 31 janvier 2025 27 nsieur,
Mada
SLCUITS
LVI
L
HE
= EC
”
ne
NC
DM
19
Monsieur
LAVENTURE
Fabien
Gaël
Petit-Bourg
20
Monsieur
HAGUY
Charles
Rodolphe
Pointe-Noire
PREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection des membres de la chambre de la Guadeloupe - scrutin du 31 janvier 2025 28 |
Déclaration
de
candidature
— Liste
de
candidats
Election
des
membres
de
la
chambre
d’agriculture
de
la
Guadeloupe
Scrutin
du
31
janvier
2025
3 sièges
à pourvoir
NOM
de
la
liste:
C.G.T.G
NOM
du
représentant
de
la
liste
:Madame
CASTROT
Marie-Agnès
NOM
de
ou
des
organisations
syndicales
et
professionnelles
au
nom
de
laquelle/desquelles
la
liste
se
présente
(mention
obligatoire
pour
les
collèges
des
salariés,
mention
facultative
pour
tous
les
autres
collèges)
:
CONFEDERATION
GENERALE
DU
TRAVAIL
DE
LA
GUADELOUPE
Ra
Prénoms
Commune
d'inscription
du
candidat
,
1
Monsieur
BAJAZET
Pierre
Jean
Luc
Capesterre
Belle
Eau
2
Madame
REGNIER
Lucile
Le
Moule
3
Monsieur
DUPUY
Thierry
Capesterre
Belle
Eau
PREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection des membres de la chambre de la Guadeloupe - scrutin du 31 janvier 2025 29 A
Monsieur
LEMOYNE
Frantz
achariCapesterre
Belle
Eau
5
Monsieur
MOLZA
Ferdinand
Louis
Basse-Terre
PREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection des membres de la chambre de la Guadeloupe - scrutin du 31 janvier 2025 30 Déclaration
de
candidature
— Liste
de
candidats
Election
des
membres
de
la
chambre
d’agriculture
de
la
Guadeloupe
Scrutin
du
31
janvier
2025
3 sièges
à pourvoir
NOM
de
la
liste:
U.G.T.G
NOM
du
représentant
de
la
liste
:Monsieur
SAPHO
Lucien
NOM
de
ou
des
organisations
syndicales
et
professionnelles
au
nom
de
laquelle/desquelles
la
liste
se
présente
(mention
obligatoire
pour
les
collèges
des
salariés,
mention
facultative
pour
tous
les
autres
collèges)
:
U.G.T.G
(UNION
GENERALE
DES
TRAVAILLEURS
DE
GUADELOUPE)
Civilité
(Monsieur,
Madame)
N°
Prénoms
Commune
d'inscription
du
candidat
1
Monsieur
MEYNARD
Franck,
Zacharie
Le
Moule
2
Monsieur
MOUROUVIN
François
Le
Moule
3
Madame
RANDAL
Louise
Sainte-Rose
PREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection des membres de la chambre de la Guadeloupe - scrutin du 31 janvier 2025 31 :
Civilité
ue
OR
ET
OS
EE
a
N
(Monsieur,
Madame)
M
NOM
eh
ÊE
+
sn
ER
[A
Commune
d'inscription
RL
RE
4
Monsieur
DANICAN
Olivier
Sainte-Rose
5
Madame
NEGRIT
née
EDVARD
Maryse
Le
Moule
PREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection des membres de la chambre de la Guadeloupe - scrutin du 31 janvier 2025 32 Déclaration
de
candidature
—
Liste
de
candidats
Élection
des
membres
de
la
chambre
d’agriculture
de
la
Guadeloupe
Scrutin
du
31
janvier
2025
3 sièges
à pourvoir
NOM
de
la
liste:
C.F.T.C
-AGRI
NOM
du
représentant
de
la
liste
:Monsieur
Blaise
DORVILMA
NOM
de
ou
des
organisations
syndicales
et
professionnelles
au
nom
de
laquelle/desquelles
la
liste
se
présente
(mention
obligatoire
pour
les
collèges
des
salariés,
mention
facultative
pour
tous
les
autres
collèges)
:FEDERATION
CFTC
DE
L’AGRICULTURE
Civilité
LT
tr
(Monsieur,
Madame)
dl
Monsieur
BONDOT
Julien
Basse-Terre
2
Madame
BOURSEAU
Aurore
Basse-Terre
3
Monsieur
CLARKE
Jean-Claude
Basse-Terre
PREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection des membres de la chambre de la Guadeloupe - scrutin du 31 janvier 2025 33 Monsieur
DORVILMA
Blaise
Basse-Terre
Monsieur
PERIAC
Mickaël
Basse-Terre
PREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection des membres de la chambre de la Guadeloupe - scrutin du 31 janvier 2025 34 Déclaration
de
candidature
— Liste
de
candidats
Election
des
membres
de
la
chambre
d’agriculture
de
la
Guadeloupe
Scrutin
du
31
janvier
2025
3 sièges
à pourvoir
NOM
de
la liste:
U.G.T.G
NOM
du
représentant
de
la
liste
:SAPHO
Lucien
NOM
de
ou
des
organisations
syndicales
et
professionnelles
au
nom
de
laquelle/desquelles
la
liste
se
présente
(mention
obligatoire
pour
les
collèges
des
salariés,
mention
facultative
pour
tous
les
autres
collèges)
:
U.G.T.G
(UNION
GENERALE
DES
TRAVAILLEURS
DE
GUADELOUPE)
nee
Prénoms
Commune
d'inscription
du
candidat
1
Madame
PIERRE
Sheila
Petit-Bourg
2
Monsieur
MARMIGNON
Fabrice
Les
Abymes
3
Madame
SAMPSON
Aliette
Les
Abymes
PREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection des membres de la chambre de la Guadeloupe - scrutin du 31 janvier 2025 35 Madame
FONDS
Stella
Baie-Mahault
Monsieur
MORAVIE
Nicolas
Petit-Bourg
PREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection des membres de la chambre de la Guadeloupe - scrutin du 31 janvier 2025 36 |
Déclaration
de
candidature
—
Liste
de
candidats
Élection
des
membres
de
la
chambre
d’agriculture
de
la
Guadeloupe
Scrutin
du
31
janvier
2019
1 siège
à pourvoir
NOM
de
la
liste:
UPG/CONFEDERATION
PAYSANNE
NOM
du
représentant
de
la
liste
: Guy,
Placide
BALAGNE
NOM
de
ou
des
organisations
syndicales
et
professionnelles
au
nom
de
laquelle/desquelles
la
liste
se
présente
(mention
obligatoire
pour
les
collèges
des
salariés,
mention
facultative
pour
tous
les
autres
collèges)
:
UPG
(UNION
DES
PRODUCTEURS
AGRICOLES
DE
GUADELOUPE)
Civilité
©
7
,.
.
.
N
(Monsieur,
Madame)
NOM
TRS
Commune
d’inscription
du
candidat
Mae
MORVANY
Marcel,
Christian
Capesterre
de
Marie-Galante
2
Madame
LECOLAS
GOMBAULD
Mesmin
Ketty
Baillif
3
Madame
SINGORIN-SOLE
Lizie
Raymonde
Petit-Canal
PREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection des membres de la chambre de la Guadeloupe - scrutin du 31 janvier 2025 37 Déclaration
de
candidature
— Liste
de
candidats
Élection
des
membres
de
la
chambre
d’agriculture
de
la
Guadeloupe
Scrutin
du
31
janvier
2025
1 siège
à pourvoir
NOM
de
la
liste:
POUR
UNE
AGRICULTURE
SOUVERAINE
NOM
du
représentant
de
la
liste
:Madame
VIOLANES
Victoire
NOM
de
ou
des
organisations
syndicales
et
professionnelles
au
nom
de
laquelle/desquelles
la
liste
se
présente
(mention
obligatoire
pour
les
collèges
des
salariés,
mention
facultative
pour
tous
les
autres
collèges)
: M.O.D.E.F
971
Pascal,
Marie
Thérèse
Capesterre
Belle
Eau
2
Monsieur
PERIANIN
Armand,
Victor
Capesterre
Belle
Eau
3
Monsieur
FLEREAU
Ruffin,
Edme
Morne-—à-L'Eau
PREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection des membres de la chambre de la Guadeloupe - scrutin du 31 janvier 2025 38 Déclaration
de
candidature
—
Liste
de
candidats
Élection
des
membres
de
la
chambre
d’agriculture
de
la
Guadeloupe
Scrutin
du
31
janvier
2025
1 siège
à pourvoir
NOM
de
la
liste:
QUEL
FUTUR
POUR
NOS
AGRICULTURES
? NOUS
PORTONS
LA
SOLUTION.
NOM
du
représentant
de
la
liste
:BABOULALL
Soualine
NOM
de
ou
des
organisations
syndicales
et
professionnelles
au
nom
de
laquelle/desquelles
la
liste
se
présente
(mention
obligatoire
pour
les
collèges
des
salariés,
mention
facultative
pour
tous
les
autres
collèges)
: CR
GWALOUP
(COORDINATION
RURALE
GWALOUP) N|
1U
Civilité
du
»
US
_ (Monsieur,
Madam
e)
"a
)Ha
m
|
:
"a
1e
Prénom
ie
m4
LE
dir
scription
du
cand
9
Madame
MARIMOUTOU
Sidonie
Moule
3
Monsieur
RAMEAU
Gervais
Moule
PREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection des membres de la chambre de la Guadeloupe - scrutin du 31 janvier 2025 39 |
Déclaration
de
candidature
—
Liste
de
candidats
Élection
des
membres
de
la
chambre
d’agriculture
de
la
Guadeloupe
Scrutin
du
31
janvier
2025
1 siège
à
pourvoir
NOM
de
la
liste
:POUR
UNE
AGRICULTURE
SOUVERAINE
NOM
du
représentant
de
la
liste:
Madame
VIOLANES
Victoire
NOM
de
ou
des
organisations
syndicales
et
professionnelles
au
nom
de
laquelle/desquelles
la
liste
se
présente
(mention
obligatoire
pour
les
collèges
des
salariés,
mention
facultative
pour
tous
les
autres
collèges)
:M.O.D.E.F
971
DÉTR
LE
Prénoms
Commune
d’inscription
du
candidat
N°
Monsieur
CASALAN
Pacôme
Capresterre
Belle
Eau
PREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection des membres de la chambre de la Guadeloupe - scrutin du 31 janvier 2025 40 Déclaration
de
candidature
— Liste
de
candidats
Élection
des
membres
de
la
chambre
d’agriculture
de
la
Guadeloupe
Scrutin
du
31
janvier
2025
3 sièges
à pourvoir
NOM
de
la
liste
:UPG/CONFEDERATION
PAYSANNE
NOM
du
représentant
de
la
liste:
Monsieur
Guy,
Placide
BALAGNE
NOM
de
ou
des
organisations
syndicales
et
professionnelles
au
nom
de
laquelle/desquelles
la
liste
se
présente
(mention
obligatoire
pour
les
collèges
des
salariés,
mention
facultative
pour
tous
les
autres
collèges)
: UPG
(UNION
DES
PRODUCTEURS
DE
LA
GUADELOUPE)
Las
T
_
æ
=
n
=—
—
pe,
7
Pan
0
:
i
TE
pr:
j
_Civilité
4
les
À |
rl
‘
Dy
commune
d
’ins
ption
du
candic
He
=
Re
Er
:
|
#
re
y
0
NUE
SCrID{C
_d
2
ai
=
(Monsieur,
Madame)
D
C1
ps
il
|
L
=
* “
pr
|
FE
PT
1
Madame
SOUKAI
Irène
Petit-Canal
2
Monsieur
TARET
Nicolas
Les
Abymes
3
Monsieur
NANCY
Lucien
max
Saint-Louis
de
Marie-Galante
A
Madame
POPOTE
Cynthia
Murielle
Le
Moule
5
Monsieur
MACHECLER
Daryl
Jean-Luc
Le
Moule
PREFECTURE - DCL - 971-2024-12-19-00004 - arrêté fixant la liste des candidats pour l'élection des membres de la chambre de la Guadeloupe - scrutin du 31 janvier 2025 41 Déclaration
de
candidature
—
Liste
de
candidats
Élection
des
membres
de
la
chambre
d’agriculture
de
la
Guadeloupe
Scrutin
du
31
janvier
2025
3 sièges
à pourvoir
NOM
de
la
liste
:POUR
UNE
AGRICULTURE
SOUVERAINE
NOM
du
représentant
de
la liste:
Madame
VIOLANES
Victoire
NOM
de
ou
des
organisations
syndicales
et
professionnelles
au
nom
de
laquelle/desquelles
la
liste
se
présente
(mention
obligatoire
pour
les
collèges
des
salariés,
mention
facultative
pour
tous
les
autres
collèges)
: M.O.D.E.
F
971
1
Monsieur
NESTY
Joseph,
Marie
Les
Abymes
2
Madame
NIGARD
épouse
CARMASOL
Dominique,
Maryse
Morne-à-l'Eau
3
Monsieur
LESUEUR
Manuel,
Sébastien
Gourbeyre
4
Monsieur
CAZALON
Jean-Luc,
Juste
Le
Moule
5
Monsieur
VALCY
Philippe,
Pascal
Morne-à-L'Eau
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Déclaration
de
candidature
—
Liste
de
candidats
Élection
des
membres
de
la
chambre
d’agriculture
de
la
Guadeloupe
Scrutin
du
31
janvier
2025
1 siège
à pourvoir
NOM
de
la
liste:
POUR
UNE
AGRICULTURE
SOUVERAINE
NOM
du
représentant
de
la
liste
:VIOLANES
Victoire
NOM
de
ou
des
organisations
syndicales
et
professionnelles
au
nom
de
laquelle/desquelles
la
liste
se
présente
(mention
obligatoire
pour
les
collèges
des
salariés,
mention
facultative
pour
tous
les
autres
collèges)
:M.O.D.E.F
971
Monsieur
BARDAIL
Jean-Luc,
Francius
Morne-à-L'Eau
»
Monsieur
BLOMBOU
Kévin
Les
Abymes
3
Monsieur
MOUTOUSSAMY
Laurent,
Cyrille
Morne-à-L'Eau
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