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Procès Verbal - CM 2026.04.23 PV Annexe
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Saint-Éloi.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2026.04.23 PV Annexe)
Thèmes du document : Banque, Enseignement supérieur, Jeunesse,
Annexe
au
PV
du
conseil
du
23
avril
2026
MAIRIE
DE
SAINT-ELOI
RÉPONSES
AUX
QUESTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
avril
2026
Plusieurs
questions
ont
été
posées :
PARTIE
BUDGET:
1/
à quoi
correspond
la
correction
de
20%
des
recettes
de
fonctionnement
?
Réponse
apportée
: Une
anomalie
logicielle
a
été
identifiée
chez
l'éditeur
Berger-Levrault
et
a
été
signalée
à
leur
service
support.
A
ce
jour,
aucune
explication
exploitable
n'a
été
fournie
en
retour.
2/
à quoi
correspond
l'augmentation
de
27%
des
charges
générales
?
Réponse
apportée :
60622
augmentations
du
poste
carburant
60623
augmentation
liée
au
cout
des
repas
cantine
scolaire
(nombre)
6067
Rattrapage
facturation
prestataire
non
facturé
en
2025
622
couts
bureau
contrôle
et
autre
lié
au
chantier
école
6283
prestaire
nettoyage
locaux,
lié
à
l'arrêt
Maladie
de
Corinne
(de
juin
à
la
rentrée
scolaire)
mais
également
à
l’après
chantier
école.
Code
Libellé
Budget
2025
Réalisé
2025
Budget
2026
Variation
€
6450
Charges
de
sécurité
sociale
54
000,00
€
64
564,74
€
72
000,00
€
18
000,00
€
3/
à
quoi
correspond
l’augmentation
de
6%
de
charge
de
personnel
?
Code
Libellé
Budget
2025
Réalisé
2025
Budget
2026
6450
Charges
de
sécurité
sociale
54
000,00
€
64
564,74
€
72
000,00
€
4/
à quoi
correspond
l’augmentation
de
100%
des
indemnités
des
élus
?
Détail
dans
la
délibération Communes
de
- de
500
habitants
(plafonds)
Poste
Nb
Plafond
Unitaire
Plafond
Total
Maire
1
1155,06€
|
1155,06€
Adjoints
3
447,64€
1342,92€
EC
per
Commune
entre
500
et
999
habitants
(plafonds)
Poste
Nb
Plafond
Unitaire
Plafond
Total
Maire
1
1 820,96 €
1 820,96 €
Adjoints
4
483,81€
1 935,24
€
Total
3756,20 €
Notre
proposition
Poste
Nb
Indemnité
Unitaire
Indernnité
Totale
%
des
plafonds
Maire
1
1 000,00
€
1 000,00
€
55%
Adjoints
4
|
375,00€
1500,00€
78%
ne
NE
—
a
5/
à
quoi
correspond
l’augmentation
De
68%
des
autres
charges
de
gestion
?
Cette
hausse
s’explique
essentiellement
par :
e
La
revalorisation
des
indemnités
des
élus,
en
application
des
barèmes
réglementaires
et
de
l’organisation
des
délégations ;
e
L'inscription
d’un
budget
de
formation
des
élus,
qui
n’existait
pas
en
2025 ;
e
L'augmentation
de
certaines
charges
diverses,
afin
de
prévoir
des
dépenses
complémentaires.
Conclusion L'augmentation
des
autres
charges
de
gestion
courante
est
donc
principalement
liée
à
la
mise
à
niveau
des
crédits
consacrés
aux
indemnités
et
à
la formation
des
élus,
ainsi
qu’à
quelques
provisions
complémentaires.
Ces
dépenses
relèvent
du
fonctionnement
normal
de
la
collectivité
et
de
ses
obligations
réglementaires.
Principales
évolutions
prévues
en
2026
Poste
Budget
2025
Budget
2026
Évolution
Indemnités
des
élus
(6531)
17
500
€
28
000
€
+10
500
€
Frais
de
mission
des
élus
(6532)
1425
€
1 900
€
+475
€
Cotisations
retraite
des
élus
(6533)
750
€
1 000
€
+250
€
Formation
des
élus
(6535)
0 €
1282
€
+1
282
€
Autres
charges
diverses
(6588)
100
€
1 000
€
+900
€
Compte
203
—
Frais
d’études
: 9
345
€ Le
montant
inscrit
au
compte
203
—
Frais
d’études
correspond
aux
études
préalables
engagées
par
la
commune
(maîtrise
d'œuvre,
études
techniques,
relevés,
diagnostics,
etc.)
en
lien
avec
des
projets
d'investissement. Ces
dépenses
sont
comptabilisées
provisoirement
au
compte
203
tant
que
les
travaux
n’ont
pas
débuté. Intégration
dans
les
immobilisations
en
cours
Dès
le
démarrage
des
travaux,
ces
frais
d'études
sont
transférés
au
compte
231
-
Immobilisations
en
cours,
afin
d’être
intégrés
au
coût
global
de
l'opération.
Cette
opération
comptable
s’effectue
par
une
écriture
d'ordre
budgétaire :
e
Mandat
au
compte
231
- chapitre
041
e
Titre
au
compte
203
-— chapitre
041
Intérêt
de
cette
opération
Ce
transfert
permet :
e
d'intégrer
les
études
à
la valeur
totale
de
l'investissement
;
e
de
respecter
les
règles
comptables
applicables
aux
collectivités
;
e
de
rendre
ces
dépenses
éligibles
au
FCTVA
(Fonds
de
compensation
de
la TVA),
dès
lors
que
les
études
sont
suivies
de
travaux.
Pourquoi
une
inscription
budgétaire
en
2026
?
Une
prévision
budgétaire
de
9
345
€
est
inscrite
afin
de
permettre
ce
transfert
comptable
lorsque
les
travaux
concernés
débuteront.
Cette
inscription
ne
constitue
pas
une
nouvelle
dépense,
mais
une
écriture
technique
nécessaire
à
la valorisation
correcte
des
immobilisations
en
cours.
L'augmentation
de
l'enveloppe
d'emprunt
par
rapport
à
2025
s'inscrit
dans
un
contexte
de
début
de
mandat,
marqué
notamment
par
l'absence
initiale
de
plan
de
financement
consolidé
pour
le
projet
d'école. Le
budget
a
été
voté
par
le
conseil
municipal
avant
la date
réglementaire
de
fin
avril,
sur
la
base
des
éléments
disponibles
à
ce
jour.
Il intègre
à
la fois
un
ajustement
du
montage
de
trésorerie
et
les
évolutions
techniques
du
projet
intervenues
depuis
les
premières
estimations.
Cette
hausse
de
l’emprunt
traduit
donc :
e
un
recalibrage
du
financement
afin
de
sécuriser
la trésorerie
de
la
commune,
e
Ainsi
que
la
prise
en
compte
d'éléments
techniques
nouveaux
impactant
le
coût
global
de
l'opération.
Il convient
toutefois
de
préciser
que
ce
budget
constitue,
à ce stade,
une
projection.
Il est
susceptible
d’évoluer
en
fonction
de
l’avancement
du
projet
et
de
la
consolidation
du
plan
de
financement.
Des
échanges
sont
actuellement
en
cours
avec
Monsieur
Moisson,
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
de
la
CCPA,
afin
de
définir
la
solution
de
financement
la
plus
adaptée
à
la situation
de
la
commune.
Cette
démarche
vise
à
prendre
en
compte
la
capacité
d’autofinancement
et
le
niveau
de
trésorerie,
tout
en
préservant
des
marges
de
manœuvre
pour
les
projets
futurs. 6/11
y a eu
un
schéma
directeur
de
réaliser
sur
le
mandat
précédent
qui
explique
que
l’assainissement
collectif
doit
être
revu.
Pourquoi
le
projet
n’apparaît-il
pas
dans
le budget
?
Parce
qu'il
serait
prématuré
et
risqué
d’inscrire
un
projet
:
e
sans
choix
technique
définitivement
arrêté
e
sans
plan
de
financement
sécurisé
e
sans
visibilité
sur
les
subventions
mobilisables
La
situation
actuelle
de
Saint-Eloi
se
résume
ainsi
: la
réflexion
sur
le
curage
des
bassins
existants
a
été
lancée.
Cette
initiative
a
pour
objectif
de
donner
à
la
commune
le temps
de
mener
sa
réflexion
et
de
partager
les
éléments
avec
le syndicat
d'assainissement
d'ici
début
2027.
À
ce
jour,
des
échanges
ont
été
initiés
avec
Monsieur
Alexandre
FAES,
Chargé
de
mission
Agro-
Environnement
(Chambre
d'agriculture
de
l'Ain
- 06
85
16
23
98),
pour
un
accompagnement
sur
le
curage
des
bassins.
AUTRES
SUJETS
:
1/
Salle
de
sieste
: il n’y
a
pas
eu
d’information
aux
parents
délégués
Message
envoyé
par
la
mairie
aux
parents
en
date
du
17
avril.
Ce
message
fait
suite
et
complète
une
précédente
communication
de
la
Directrice
de
l’école
«
Chers
parents,
Le
chantier
de
l’école
a
bien
avancé
et
la
phase
de
déconstruction
touche
désormais
à sa
fin.
Dès
les
premières
interventions,
il est
apparu
que
la
proximité
du
chantier
avec
les
espaces
utilisés
par
vos
enfants
pouvait
générer
des
nuisances
(bruit,
poussière...)
et
des
contraintes
au
quotidien.
Afin
de
préserver
leur
confort
et
leur
sécurité,
nous
avons
donc
fait
le
choix
de
déplacer
temporairement
la
cantine
ainsi
qu’une
partie
du
dortoir
vers
le
bâtiment
du
Clos
des
Hulottes,
situé
en
contrebas.
Les
vacances
d’avril
ont
été
mises
à
profit
pour
organiser
ce
transfert.
Grâce
à
la
mobilisation
des
équipes
municipales,
des
élus
et
des
enseignantes,
l’ensemble
des
équipements
(cuisine,
réfectoire,
dortoir)
a
pu
être
déplacé
en
un
temps
record,
tout
en
veillant
à
maintenir
des
conditions
d'accueil
de
qualité
pour
vos
enfants.
Cette
organisation
a
été
pensée
pour
limiter
au
maximum
l’impact
du
chantier
et
permettre
à vos
enfants
de
profiter
de
leurs
temps
de
repas
et
de
repos
dans
un
environnement
plus
calme
et
adapté. Nous
vous
remercions
sincèrement
pour
votre
compréhension
et
votre
confiance.
»
2/
Transfert
école
— Clos
des
Hulottes
5
adultes
accompagnent
les
groupes
d’enfants
pour
la
descente
de
11h20,
le
retour
se
fait
en
plusieurs
fois
en
fonction
des
enfants
qui
restent
à
la
sieste.
3/
Sanitaire
Un
Sanitaire
disponible
pour
les
enfants,
complété
par
deux
équipements
de
type
Theford
92806
portable