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Procès Verbal - PV 30.10.2025 1
Procès Verbal - PV 27.06.24 signe
Procès Verbal - PV DCM5 du 01 10 20
Procès Verbal - PV 30.09.2021
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Folschviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30.09.2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de la Moselle
COMMUNE
de
FOLSCHVILLER
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
trente
septembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOLSCHVILLER,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
ZIMNY.
Étaient
présents
:M.
Didier
ZIMNY,
Mme
Stéphanie
LATTA,
M.
Dominique
COLANTONIO,
Mme
Mounia
KEHILI,
M.
Marc
GULDNER,
Mme
Nicole
MATHIEU,
Mme
Marthe
JAKSCH,
M.
Daniel
BESCH,
M.
Giovani
DALIA,
Mme
Hélène
JACINTO,
M.
Claude
GAUDEL,
Mme
Marie
Laure
BECKER,
Mme
Martine
ILLY,
M.
Sahin
AKIN,
Mme
Julie
LÉMMEL,
Mme
Delphine
DOLVECK,
M.
Alexandre
KÔNIG,
M.
Philippe
KOEHLER,
Mme
Giovanna
BOYON,
M.
Xavier
ENGEL,
Mme
Faïza
FARES,
Mme
Myriam
LUKOWSKI.
Étaient
absents
excusés
:M.
Claude
STAUB,
Mme
Séverine
WALQUAN,
M.
Yannick
SCHNEIDER.
Étaient
absents
non
excusés
:M.
Moussa
BOUHALLOUFA.
Procurations
:M.
Claude
STAUB
en
faveur
de
M.
Dominique
COLANTONIO,
Mme
Séverine
WALQUAN
en
faveur
de
Mme
Hélène
JACINTO,
M.
Yannick
SCHNEIDER
en
faveur
de
Mme
Nicole
MATHIEU.
Secrétaire
; Mme
Mounia
KEHILI.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-076
: Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
08
juillet
2021
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
08
juillet
2021.
Adopté
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
25
VOTANTS
20
POUR
5 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-077
:Subvention
2021
au
CCAS
pour
les
actions
du
DRE
(Dispositif
de
Réussite
Educative) Rapporteur
: Madame
JACINTO
Dans
le
cadre
du
dispositif
du
DRE
(Dispositif
de
Réussite
Educative),
une
convention
a
été
signée
avec
la
sous-préfecture
de
Forbach.
Elle
prévoit,
via
un
budget
prévisionnel
d’un
montant
de
83
040
€,
une
participation
financière
de
la commune
de
Folschviller
à hauteur
de
30
000
€ et de
la commune
de
Valmont
à
hauteur
de
8 500
€
pour
les
enfants
des
familles
des
quartiers
Lamartine
— Chateaubriand.
Il comporte
& fiches
actions
:
Fiche
1 : «
Poste
de
coordination
»
Fiche
2
: «
Accompagnement
à
la
scolarité
adaptée
et
renforcée
»
Fiche
3
: « Coup
de
pouce
cié
»
Fiche
4
: «
Soutien
à
la
parentalité
et
médiation
familiale
»
Fiche
5
: « Accompagnement
et interventions
santé
»
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ce
plan
d'action
ainsi
que
le
budget
prévisionnel
et
d'autoriser
le
Maire
à
verser
au
CCAS
la
participation
communale
dans
le
cadre
du
DRE
2021
à
hauteur
de
30
000,00
€.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
25
VOTANTS
25
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-078
: Demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
l'Hôtel
de
Ville
Rapporteur
: Monsieur
GULDNER
Par
une
délibération
en
date
du
15
avril
2021,
le
conseil
municipal
avait
autorisé
le
Maire
à
déposer
des
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
de
nos
différents
partenaires,
nous
avons
d'ores
et
déjà
reçu
un
retour
positif
de
la
Préfecture
de
la
Moselle
pour
la
DETR.
En
parallèle,
nous
avons
été
informés
par
les
services
de
la
région
Grand-Est
que
notre
dossier
serait
éligible
à
des
fonds
européens
dans
le
cadre
du
dispositif
REACT-EU
dont
le
taux
maximum
de
financement
qui
pourrait
potentiellement
nous
être
apporté
serait
de
70%
sans
limite
de
plafond
mais
uniquement
sur
les
dépenses
relatives
aux
économies
d'énergie
Par
conséquent,
il
convient
d'intégrer
ces
éléments
et
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'arrêter
le
plan
de
financement
comme
suit :
Montant
total
du
projet:
1 690
250
€
HT
DETR
: 507
076
€ soit
30,00
%
Région
Grand
Est
(Climaxion)
: 55
000
€
soit
3,25
%
Région
Grand
Est
(FEDER)
: 620
000
€ soit 36,68
%
Fonds
propres
: 508
175
€
soit
30,07
%
Et
d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
toutes
les
subventions
correspondantes
au
nom
de
la
commune
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la bonne
réalisation
de
cette
opération.
Adopté
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
à la
séance.
25
VOTANTS
20
POUR
5 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-079
: Demande
de
subvention
- Extension
du
système
de
vidéo
protection
Rapporteur
: Monsieur
COLANTONIO
La
commune
envisage
l'installation
de
caméra
de
surveillance
supplémentaire
dans
divers
quartiers
de
la
ville
afin
de
lutter contre
la délinquance
et
identifier
les
auteurs
de
dégradation
à l'encontre
de
biens
publics
ou
privés.
A
cet
effet,
nous
avons
sollicité
l'intervention
du
référent
sécurité
de
la
Préfecture
de
la
Moselle
qui
est
intervenu
courant
du
mois
de
mai
et
qui
a
émis
un
certain
nombre
de
recommandations.
Par
la
suite,
un
devis
a
été
sollicité
auprès
de
la
société
IRIS
qui
nous
a
fait
parvenir
une
offre
d'un
montant
de
65
147
€
H.T
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
13
caméras
ainsi
que
de
l'infrastructure
et des
logiciels
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l'installation.
Afin
de
concrétiser
cette
opération,
je
vous
propose
de
m'autoriser
à
déposer
des
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
de
nos
différents
partenaires
et
d'arrêter
le
plan
de
financement
comme
suit
:
— _
Région
Grand-Est
: 16
286,75
€
soit
25
%
—
Dotation
équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
: 16
286,75
€
soit 25
%
—
Fonds
d'intervention
et de
prévention
de
la délinquance
(FIPD)
: 49
544,10
€ soit
30
%
—
Commune
de
Folschviller
: 13
029,40
€ soit 20
%
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
25
VOTANTS
25
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2021-080
: Avenant
n°1
— Ajout
de
parcelles
d'un
bail
à ferme
sous
seing
privé
Rapporteur
: Madame
DOLVECK
Par
délibération
en
date
du
27
mai
2021,
le
Conseil
Municipal
a
donné
son
accord
pour
attribuer
des
parcelles
communales
à
Madame
CHICCHIRICHI
Frédérique,
jeune
agricultrice,
à
l'occasion
du
départ
en
retraite
de
Monsieur
MARTIN
Jean-Claude. Suite
à
l'attribution
de
ces
parcelles,
l'intéressée
s’est
rendu
compte
qu'il
existe
encore
des
parcelles
communales
à
exploiter
au
sein
de
ses
îlots
de
culture.
C'est
pourquoi
elle
sollicite
l'attribution
des
parcelles
suivantes
:
—
Section
15
Parcelle
123
: 1
a 95
ca
lieudit
«
Lisborn
»
—
Section
15
Parcelle
126
: 0
a
98
ca
lieudit
«
Lisborn
»
—
Section
15
Parcelle
129
: 6 a
88
ca
lieudit
«
Lisborn
»
lLest
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
cet
avenant,
et
d'autoriser
le
Maire
à
le
signer.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
25
VOTANTS
25
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-081
:Attribution
de
marché
- Contrats
d'assurance
au
01
janvier
2022
Rapporteur
:Madame
MATHIEU
Les
contrats
d'assurance
souscrit
auprès
de
la
SMACL
(Responsabilité
civile
et
protection
fonctionnelle)
et
de
GROUPAMA
GRAND
EST
(Protection
juridique,
flotte
automobile
et
dommages
aux
biens)
arrivent
à
échéance
le
31
décembre
2021.
De
ce
fait,
une
consultation
a
été
organisée
sur
la
base
d'un
cahier
des
charges
établi
en
partenariat
avec
Risk
Partenaires
pour
les
quatre
années
à
venir.
Un
avis
de
publicité
a
été
publié
sur
le
site
de
la
MATEC
ainsi
que
dans
un
journal
d'annonces
légales
La
date
de
remise
des
offres
avait
été
fixée
au
mardi
29
juin
2021
à
12
heures.
Le
30
juin
2021,
nous
avons
procédé
à
l'ouverture
des
offres
que
nous
avons
fait
parvenir
à
Risk
Partenaires
pour
analyse
et
vérification.
Le
31
août
2021,
nous
avons
pris
connaissance
du
rapport
d'ouverture.
Les
résultats
sont
les
suivants
:
Assureur
retenu
pour
le
lot
1
: SMACL.
—
Lot
1:
Responsabilité
civile
: formule
sans
franchise,
prime
annuelle
3 503,38
€ T.T.C.
Assurance
retenu
pour
les
lots
2
—
4-5
: GROUPAMA
GRAND
EST
—
Lot
2:
Protection
fonctionnelle
: formule
sans
franchise,
prime
annuelle
240,11
€
T.T.C.
—
Lot
4:
Flotte
automobile
: formule
avec
franchise
230
€
-3,5T,
450
€
+3,5T
avec
garantie
tous
dommages
pour
l'ensemble
des
véhicules,
prime
annuelle
3
831,08
€
T.T.C.
-
Lot
5:
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
: Variante
À
formule
avec
franchise
générale
de
1 000
€
(y
compris
mobilier
urbain)
sauf
Tempête-grêle-neige
et incendie
10
000
€,
prime
annuelle
9
122,39
€ T.T.C.
Assurance
retenu
pour
le
lot
3
: CIADE
-
Lot
3:
Protection
juridique:
formule
sans
franchise
et
seuil
d'intervention
600
€
(barème),
prime
annuelle
1 361,00
€ T.T.C.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
approuver
les
résultats
d'ouverture
des
plis
après
vérification
des
offres
effectuée
par
Risk
Partenaires,
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
contrats
avec
la
SMACL,
GROUPAMA
GRAND
EST
et
CIADE,
avec
effet
à
compter
du
17
janvier
2022
pour
une
durée
de
quatre
années.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
25
VOTANTS
25
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2021-082
:Délibération
autorisant
le
Maire
à signer
tous
les
actes
administratifs
relatifs
au
groupement
de
commandes
Fus@e
et
demande
de
subvention
Rapporteur
;Madame
LATTA
Le
Maire
de
la
commune
de
Folschviller
expose
au
Conseil
Municipal
le
point
ci-après
portant
sur
l'acquisition
de
solutions
numériques
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
Fus@é
initié
par
le
Département
de
la
Moselle
et
leur
subventionnement. Pour
mémoire,
notre
commune
a
adhéré
par
décision
du
16
décembre
2020
au
groupement
de
commande
Fus@é
«
Faciliter
les
Usages
@-éducatifs
»
qui
met
à
notre
disposition
une
coordination
facilitatrice
par
le
Département
et
des
marchés
dédiés
pour
l'acquisition
de
solutions
numériques
dites
clefs
en
mains
labellisées
par
les
Autorités
Académiques.
Ainsi,
les
matériels
et
travaux
fléchés
dans
ces
marchés
peuvent
être
subventionnés
conformément
au
règlement
d'octroi
idoine
des
subventions
Fus@é
du
Département
de
la
Moselle.
Ceci
étant
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
—
D'autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
commandes
de
matériels
et
équipements
numériques
pour
notre
ou
nos
écoles
(travaux
de
câblage,
solutions
interactives,
classes
mobiles,
bureautique...)
dans
le
cadre
des
marchés
mis
à
disposition
par
le
groupement
de
commandes
Fus@é,
—
D'autoriser
le Maire
à
solliciter
toutes
les
subventions
correspondantes
au
nom
de
la commune.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
25
VOTANTS
25
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-083
: Signature
d’une
convention
de
financement
dans
le cadre
de
l'appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
Rapporteur
: Mme
LATTA
En
complément
de
l'adhésion
au
dispositif
Fus@é,
la commune
avait
décidé
également
en
début
d'année
de
candidater
à
l'appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
dans
le cadre
du
plan
de
relance.
A
cet
effet,
un
dossier
avait
été
constitué
sur
la
base
des
besoins
recensés
auprès
des
équipes
enseignantes
de
chaque
établissement
et
déposé
auprès
des
services
compétents.
Début
juin,
nous
avons
été
informés
que
notre
demande
avait
été
retenue.
Par
conséquent,
il convient
à
présent
d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
financement
dans
le cadre
de
l'appel
à
projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
25
VOTANTS
25
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-084
: Signature
d’une
convention
avec
la
société
ORANGE
pour
le
renouvellement
du
bail
pour
une
antenne
relais
Rapporteur
: Monsieur
DALIA
Le
bail
signé
en
septembre
2008
pour
la
pose
d'une
antenne
relais
ORANGE
sur
l'église
Jean
BOSCO
arrive
à
terme
prochainement. Par
conséquent,
une
nouvelle
convention
nous
a
été
adressée
au
moins
de
juin.
Des
négociations
ont
été
entreprises
avec
l'opérateur
afin
de
solliciter
une
réévaluation
du
montant
du
loyer
annuel
qui
était jusqu'à
présent
de
3 600
€
par
an.
Une
nouvelle
proposition
nous
a été
adressée
fin
août
pour
un
loyer
annuel
de
4
500
€.
Les
autres
termes
du
contrat
restent
identiques
à ceux
de
2008.
Par
conséquent,
le
conseil
municipal
est
invité
à
autoriser
le
Maire
à
signer
une
nouvelle
convention
avec
la
société
ORANGE
pour
la pose
d'une
antenne
radiotéléphonique
sur
la parcelle
numéro
27
section
18
pour
une
durée
de
12
ans
à
compter
du
8
septembre
2021,
moyennant
le
versement
à
la
commune
d'un
loyer
de
4
500
€
par
an.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
25
VOTANTS
25
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-085
: Contrat
d'apprentissage
Rapporteur
: Monsieur
AKIN
Par
conseil
municipal
en
date
du
16
septembre
2010,
le
Maire
avait
été
autorisé
à
signer
des
contrats
d'apprentissage
avec
des
jeunes
pour
le
service
espaces
verts
de
la
commune.
Depuis
cette
date,
plusieurs
jeunes
ont
bénéficié
de
cette
formation
en
alternance
puisque
la
commune
a
un
maître
d'apprentissage
au
sein
du
personnel
communal.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
(pas
de
limite
d'âge
pour
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
collectivité
territoriale.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
où
d'un
titre.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui.
Enfin,
ce
dispositif
s'accompagne
d’aides
financières
éventuelles
et
d'exonérations
de
charges
patronales
et
de
charges
sociales.
Restera
à
notre
charge
le
coût
de
la
formation
de
l'apprenti(e)
dans
le
C.F.A.
qui
l'accueillera.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- d'adopter
la proposition
du
Maire
pour
la durée
du
mandat
de
prendre
des
personnes
en
apprentissage,
- d'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la convention
conclue
avec
le Centre
de
Formation
des
Apprentis,
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
25
VOTANTS
25
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2021-086
: Création
de
trois
emplois
Rapporteur
: Madame
MATHIEU
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
la
promotion
interne.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
La
délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
doit
préciser :
- le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé,
- la catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
- la durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi.
Considérant
te
prochain
départ
en
retraite
d'un
agent
d’une
école
maternelle
et
le
besoin
dans
l'autre
école
d'un
agent
à temps
non
complet
puisque
les
« touts
petits
sont
accueillis
».
Suite
également
au
décès
brutal
d'un
agent
du
service
administratif
survenu
il y a
quelques
mois,
il s'avère
nécessaire
de
pourvoir
à
son
remplacement
et de
recruter
un
agent
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
- d'inscrire
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
à compter
du
1€7
décembre
2021 :
Nombre
Grade/
Cadre
d'emploi
Catégorie
Nature
des
fonctions
|
Temps
de
travail
d'emplois
hebdomadaire
hiérarchique
Î
ATSEM
principal
2ÈME
ciasse
C
Aide
maternelle
35
h
00 1
ATSEM
principal
2ÈME
classe
C
Aide
maternelle
16h
00
1
Adjoint
Administratif
C
Comptable
35
h
00
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l’article
3-3,
2°
de
la loi du
26 janvier
1984.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
il pourra
être
prolongé,
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le contrat
de
l’agent
pourra
être
reconduit
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide :
Atticle
1 : d'adopter
la proposition
du
Maire,
Article
2
: de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
Article
3 :
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Adopté
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
à la séance.
25
VOTANTS
26
POUR
0 CONTRE 5 ABSTENTIONS
Monsieur
le
Maire
clôture
la
séance
à
19h45.
La
secrétaire
de
séance :
Madame
KEHILI
Mounia
HUAS—