Procès Verbal - PV DCM5 du 01 10 20

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Procès Verbal - PV DCM5 du 01 10 20 Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Laquenexy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DCM5 du 01 10 20)Thèmes du document : Assurance, Éducation, Consommateurs, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 1er octobre 2020

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er octobre 2020

L'an deux mille vingt et le premier octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrick GRIVEL, Maire.

Date de la convocation : 24 septembre 2020 Date d’affichage de la convocation : 24 septembre 2020 Date de publication des délibérations : 2 octobre 2020

Nombre de membres afférents au conseil : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12 Nombre de procuration(s) : 2

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Patrick GRIVEL, Simon LORIN, Martine SALZMANN, Gilbert BACH, Yolande LANG, Evelyne BERTHAUT, Rosario LEONARD, Pierre DIVOUX, Stéphane BRUDER, Eric ALCAIDE, Elodie CASULLI, Pauline ROSSI, Pascal NURENBERG, Sylvain FRANZ, Alexandra HEVIN. Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

Absent(s) : P. Rossi, (excusée avec procuration à R. Leonard), E. Alcaïde (excusé avec procuration à G. Bach) ; P. Nurenberg (absent non excusé).

Madame Elodie CASULLI est désignée secrétaire de séance.

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction du procès-verbal des délibérations.

Ordre du jour :

1- Avenants aux marchés de travaux du groupe scolaire et périscolaire

2- Dissolution du RPI – Arrêt de la date de prise d’effet de la sortie

3- Demande de subvention ENIR

4- Adhésion au dispositif « Fus@é »

5- Désignation d’un délégué à l’AGURAM

6- Subvention à l’association « Le Cœur à l’ouvrage »

7- Procuration postale pour le courrier « mairie »

8- Décision modificative du budget n° 1

9- Colis de fin d’année pour les séniors

10- Contrats d’assurance des risques statutaires

C o m m u n i c a t i o n s

néantRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

Séance du Conseil Municipal du 1er octobre 2020

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D é l i b é r a t i o n s

1°) Avenants aux marchés de travaux du groupe scolaire et périscolaire

Délibération n° 385DCM20-05-01 Codification : 1.1 Marchés publics

Monsieur le Maire indique que dans le cadre du marché de travaux pour la construction d’un groupe scolaire et périscolaire, différents imprévus sont survenus en cours de chantier :

1°- Nécessité de dévier la ligne électrique qui alimente l’actuelle école maternelle et qui était située sous l’emprise du chantier. Le montant de l’avenant n°1 serait de 5.004,00 € HT pour le lot 1 de Jean Lefebvre et de 1.265,40 € HT pour le lot 18 Electricité attribué à la société PETER.

2°- Lors de la mise au point de ses plans de chantier, l’entreprise Jean Lefebvre, sur le lot n°1 a remarqué que les quantités qui figuraient dans son DPGF et les quantités réelles à évacuer présentaient une différence non négligeable. Cette différence ne peut entrer dans le cadre global et forfaitaire de son marché. Le montant en plus-value est de 15.343,96 € HT pour le lot n°1.

Par ailleurs, sur le lot n°4, l’évacuation de déblais excédentaires et couche de forme en matériaux d’apport génère un surcoût mais l’optimisation des terrassements permet de réduire le coût de ce poste et 4 arbres prévus initialement ne seront pas plantés. Tout ceci représente une plus-value globale sur le lot 4 de Jean Lefebvre de 22.497,37 € HT.

3°- Sur le lot 2 – Gros-œuvre, l’entreprise MGR a pu optimiser la couche de réglage ce qui a permis une économie de 10.000,00 € HT.

- Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offre ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’approuver les avenants suivants :

 Avenant n° 1 au lot 1 –Terrassement (Ent. Jean LEFEBVRE Lorraine) pour un montant de 5.004,00 € HT soit 6.004,80 € TTC (soit 5,32% du marché) ;

 Avenant n° 2 au lot 1 – Terrassement (Ent. Jean LEFEBVRE Lorraine) pour un montant de 15.343,96 € HT soit 18.412,75 € TTC (soit 15,48% du marché) ;

 Avenant n° 1 au lot 2 – Gros Œuvre (M.G.R.) pour un montant de – 10.000,00 € HT soit 12.000,00 € TTC (soit – 1,22% du marché)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

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 Avenant n° 1 au lot 4 – Aménagements extérieurs (Ent. Jean LEFEBVRE Lorraine) pour un montant de 22.497,37 € HT soit 26.996,84 € TTC (soit 14,44 % du marché) ;

 Avenant n° 1 au lot 18 – Electricité (PETER) pour un montant de 1.265,40 € HT soit 1.518,48 € TTC (soit 0,50% du marché).

- AUTORISE le maire à signer les avenants et tous documents y afférant.

Résultat du vote : Unanimité moins 2 abstentions (S. Franz, A. Hevin)

2°) Dissolution du RPI Courcelles sur Nied - Laquenexy

Délibération n° 385DCM20-05-02 Codification : 8.1 Enseignement

- Vu la délibération du CM en date du 19/05/2017 de mettre fin au RPI avec Courcelles sur Nied ;

- Vu la délibération du CM en date du 27/04/2018 de repousser la date de sortie du RPI à la rentrée 2019

voire plus tard si les locaux n’étaient pas disponibles ;

- Vu la DCM du 01/03/2019 repoussant la sortie à la rentrée 2020 ;

- Considérant que les locaux du périscolaire de Courcelles et ceux du groupe scolaire et périscolaire de

Laquenexy devraient être opérationnels à la rentrée 2021 ;

- Considérant que pour des raisons d’organisation interne, les services de l’Education nationale statuent dès

la fin de l’année 2020, sur les éventuelles créations de postes et les mouvements de personnel pour 2021 ;

- Considérant que la sortie du RPI règlerait le problème des transports scolaires ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE de fixer la sortie de Laquenexy du RPI Courcelles sur Nied – Laquenexy à la fin de

l’année scolaire 2020/2021.

Résultat du vote : Unanimité moins 2 abstentions (S. Franz, A. Hevin)

3°) Demande de subvention ENIR (Ecole numérique innovante et ruralité)

Délibération n° 385DCM20-05-03 Codification : 7.5 Subventions

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que l’Etat, et plus particulièrement les services de l’Education Nationale, a mis sur pied un dispositif baptisé ENIR (Ecole numérique innovante et ruralité) ayant pour but de permettre aux communes rurales de s’équiper en matériel numérique à vocation pédagogique. Ce dispositif permet aux communes rurales d’obtenir une subvention au taux de 50% sur un montant maximum finançable de 14.000,00 € soit un maximum de 7.000,00 par école.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

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Considérant que notre projet de groupe scolaire comporte une école maternelle et une école élémentaire ;

Considérant notre volonté d’équiper l’ensemble des classes de l’équipement informatique pédagogique nécessaire aux méthodes modernes d'enseignement ;

Le maire propose de solliciter deux subventions dans ce cadre, l’une pour la future école maternelle, la seconde pour l’école élémentaire.

Des devis ont été établis desquels il ressort que :

- les équipements pour la maternelle reviendraient à 14.843,00 € HT (3 vidéoprojecteurs + haut- parleurs, 3 micro-ordinateurs HP avec accessoires, 20 tablettes numériques tactiles, 3 licences Microsoft Office standard le tout livré et installé).

- les équipements pour l’école élémentaire reviendraient à 12.956,00 € HT (4 vidéoprojecteurs + haut-parleurs, 4 micro-ordinateurs HP avec accessoires, 4 licences Microsoft Office standard le tout livré et installé).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de solliciter les services de l’Etat – Ministère de l’Education Nationale pour obtenir, dans le cadre du plan ENIR, une subvention de 7.000,00 € pour la maternelle et une subvention de 6.478,00 € pour l’école élémentaire.

- AUTORISE le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Résultat du vote : Unanimité

4°) Adhésion à un groupement de commande relatif au programme « Fus@é »

Délibération n° 385DCM20-05-04 Codification : 7.5 Subventions

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le point portant sur le programme intitulé Fus@é initié par le Département de la Moselle et l’Autorité Académique.

En effet, fort de son expérience dans les collèges de Moselle, le Département, en lien étroit avec les Autorités Académiques, a lancé une réflexion courant 2019 pour accompagner les élus de son territoire, en leur proposant des solutions structurées et adaptées répondant aux différents enjeux d’apprentissage des élèves, d’inclusion de publics sensibles et de lien école/famille, via l’apport du numérique.

Le programme issu de cette réflexion s’intitule Fus@é comme « Faciliter les USages @- éducatifs ».

Il fait l’objet d’une expérimentation depuis la rentrée scolaire 2019/2020 au collège de Puttelange- aux-lacs et dans les écoles des communes de rattachement de ce collège.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

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Les trois pans de ce programme ont pour finalité d’apporter :

 Une réponse pour permettre des usages numériques éducatifs dans un cadre de confiance c’est-à- dire sous supervision du contrôle de l’Education Nationales et pour veiller à une continuité entre le CM1/CM2 et la sixième. Pour ce faire, un Espace Numérique de Travail du 1er degré (ENT 1D) intitulé ARI@NE.57 a été mis à disposition durant la période de confinement de toutes les écoles élémentaires de Moselle. Il est présenté via le lien suivant : https://www.moselle-education.fr/ENT

 Une réponse à la difficulté rencontrée par les communes / SIVOS / EPCI concernant le numérique pour équiper les écoles (Incertitudes dans les choix de matériels à acquérir, sur la coordination avec le personnel enseignant, sur les budgets d'investissement mis en œuvre et fonctionnement dédiés …). Le Département propose ainsi la mise en œuvre d’un cadre contractuel et d’une coordination facilitatrice pour l’acquisition de solutions numériques dites clefs en mains au titre de l’expertise technique du département et labellisées par les Autorités Académiques pour des usages pédagogiques efficients. Ce cadre contractuel prend la forme d’un groupement de commandes de plusieurs lots à disposition pour adhésion des communes / SIVOS / EPCI. Cette adhésion leur permet de bénéficier des marchés lancés par le Département de la Moselle et de pouvoir réaliser les commandes de matériels ou de prestations idoines.

 Une réponse en soutenant les investissements faits dans ce cadre contractuel par la mise en place d’une politique de subventionnement relevant d’un programme spécifique au sein du dispositif Ambition Moselle.

Aussi, afin de permettre à nos écoles de bénéficier de ce programme, il est proposé à notre commune d’adhérer au groupement de commandes relatif à l’acquisition des différents dispositifs qu’il comprend et de signer la convention constitutive de groupement de commande afférente.

Le projet de convention, annexé ci-après, a pour objet de permettre à la commune de commander les matériels et équipements ad hoc (solutions interactives, classes mobiles, bureautique, …), dans le cadre des marchés lancés par le Département de la Moselle, ces commandes, pouvant donner lieu à l’octroi de subventions relevant d’un programme d’investissement spécifique au sein du dispositif Ambition Moselle.

Ceci étant exposé, le maire propose au Conseil municipal :

 D’adhérer au groupement de commandes et d’approuver les termes de la convention constitutive de groupement de commande relative au numérique pédagogique,

 D’autoriser le maire à signer cette convention au nom de la commune.

Le Conseil municipal, ayant entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré :

- Adopte ce point.

Résultat du vote : Pour : UnanimitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

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5°) Désignation d’un représentant à l’AGURAM

Délibération n° 385DCM20-05-05 Codification : 5.3 Désignation de représentants

Monsieur le Maire indique que l’AGURAM, par courrier du 9 juillet dernier, nous demande de désigner un représentant pour siéger à son assemblée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DESIGNE Mme Martine SALZMANN en qualité de représentante de la commune à l’AGURAM.

Résultat du vote : unanimité

6°) Subvention à l’association « Le Cœur à l’ouvrage »

Délibération n° 385DCM20-05-06 Codification : 7.5 Subventions

Monsieur le Maire rappelle qu’au cours de la crise sanitaire du printemps dernier liée au Covid-19, les membres de l’association « Le Cœur à l’ouvrage » ont réalisé bénévolement plusieurs milliers de masques en tissu réutilisables. Un certain nombre ont été distribués par les services de la mairie aux personnes de la commune. Aussi, afin de soutenir l’action de cette association et la rembourser de certains frais qu’elle a engagés, il propose de lui attribuer une subvention de 1.000,00 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE d’attribuer une subvention de 1.000,00 € à l’association « Le Cœur à l’ouvrage » de Laquenexy.

Résultat du vote : Pour Unanimité.

7°) Procuration postale

Délibération n° 385DCM20-05-07 Codification : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal en mars dernier, pour faciliter la distribution du courrier « mairie » et notamment la signature des recommandés

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de donner procuration à Mme Martine SALZMANN, deuxième adjointe, domiciliée 5, Impasse de Renauchamps 57530 LAQUENEXY.

Résultat du vote : Pour UnanimitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

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8°) Décision modificative n° 1 du budget principal

Délibération n° 385DCM20-05-08 Codification : 7.1 Décisions budgétaires

Monsieur le Maire indique que la commune avait sollicité le concours de MATEC comme assistant à maître d’ouvrage pour l’opération d’aménagement du Forum des Quatre Vents. Les honoraires de Matec avaient été comptabilisés à l’article 2031 (Etudes). Les travaux étant désormais terminés, il y a lieu de basculer ce montant à l’article 2151 (Travaux de voirie).

Par ailleurs, concernant l’opération « Groupe scolaire », il y aurait lieu de transférer le montant de l’avance payée à l’entreprise Jean Lefebvre Lorraine de l’article 238 (avance sur marché) à l’article 21312 (travaux bâtiments scolaires).

Monsieur le Maire propose donc les virements de crédit suivant :

Libellés Opération

Chapitre

Article Dépenses Recettes

Travaux voirie 041 2151 + 3.924,00

Frais d’études 041 2031 + 3.924,00

Avance versée 041 238 + 4.234.35 Bâtiments scolaires 041 21312 + 4.234,35

Total 8.158,35 8.158,35

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE les modifications budgétaires du budget principal telles qu’exposées ci- dessus.

Résultat du vote : Pour : Unanimité

9°) Colis de Noël pour les séniors

Délibération n° 385DCM20-05-09 Codification : 9.1 Autres do

Monsieur le Maire indique que suite à l’annulation du repas des séniors en raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19, il propose d’apporter aux séniors de la commune, un petit réconfort dans la période précédent Noël, sous la forme d’un petit colis constitué d’un assortiment de produits locaux dont une bonne partie issus des Jardins Fruitiers de Laquenexy. Il propose deux types de colis ; un colis pour les personnes seules et un autre un peu plus étoffé pour les couples.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire d’offrir à chaque personne de plus de 65 ansRÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

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de la commune, un colis de produits régionaux à l’occasion de Noël.

Résultat du vote : Unanimité

10°) Contrats d’assurance des risques statutaires

Délibération n° 385DCM20-05-10 Codification :

Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la

concernant.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

- Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment l’article 26 ;

- Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-

53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte

des collectivités locales et établissements territoriaux ;

- VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du

27 novembre 2019, décidant de fixer, au titre de la mise en place de cette mission supplémentaire à

caractère facultatif, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion.

Décide :

Article 1er : d’accepter la proposition suivante :

Assureur : AXA France Vie

Courtier : Gras Savoye Berger Simon

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2021).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

 Agents affiliés à la CNRACL

Risques garantis :

Décès + accident et maladie imputable au service + longue maladie, maladie longue durée + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

Conditions : (taux / franchise) Cocher l’option retenue)

Tous les risques,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

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avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 5.93 %

Tous les risques,

avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 5.29 %

Tous les risques,

avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4.83 %

 Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public affiliés à l’IRCANTEC

Risques garantis : Accident et maladie professionnelle + grave maladie + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique :

Conditions : (taux / franchise) Cocher l’option si retenue

Tous les risques,

avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,61 %

Au(x) taux de l’assureur s’ajoute la contribution financière de 0,14 % pour la prestation d’administration du contrat par le Centre de Gestion. Ce taux s’applique annuellement à la masse salariale assurée par la collectivité.

Article 2 : Le conseil DECIDE d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le

contrat d’assurance, les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 3 : Le conseil DECIDE d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la

convention d’adhésion du Centre de Gestion et les actes s’y rapportant,

Article 4 : Le conseil CHARGE le Maire à résilier, si besoin, le contrat d’assurance

statutaire en cours.

Article 5 : Le conseil PREVOIT les crédits nécessaires au budget pour le paiement

des primes et de la contribution relative à la mission supplémentaire à caractère

facultatif du Centre de Gestion.

Résultat du vote : Unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à vingt heures et Madame la secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de la Moselle – Commune de LAQUENEXY

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Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.

Signatures des présents :

Le Maire : Les Adjoints et Conseillers municipaux :

Patrick GRIVEL Simon LORIN Martine SALZMANN

Gilbert BACH Yolande LANG Evelyne BERTHAUT

Rosario LEONARD Pierre DIVOUX Stéphane BRUDER

Eric ALCAÏDÉ Elodie CASULLI Pauline ROSSI

Pascal NURENBERG Sylvain FRANZ Alexandra HEVIN