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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 189 OCTOBRE
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2013 109 du 14 juin 2013
Document publié le Vendredi 14 juin 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2013 109 du 14 juin 2013)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Formation,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 109 - JUIN 2013
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Arrêté N °2013155-0003 - Arrêté établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude
mentionnées à l'article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime. .................................... 1
Arrêté N °2013165-0001 - Arrêté portant habilitation de l'établissement
secondaire de la société dénommée « AZUR FUNERAIRE » sous l'enseigne « ROC `ECLERC » sis à MARSEILLE (13003) dans le domaine funéraire, du 14 juin 2013 .................................... 10
Secrétariat Général - Direction des Ressources Humaines
Arrêté N °2013165-0002 - Arrêté modifiant l'arrêté n °13/185 du 23 mai 2013 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs. .................................... 13 Ah
Liberté + Egalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013155-0003
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Arrêté établissant la liste départementale des
personnes habilitées à dispenser la formation
et à délivrer l'attestation d'aptitude
mentionnées à l'article L.211-13-1 du code
rural et de la pêche maritime.
Arrêté N°2013155-0005 - 14/06/2013 Page 1 Ex =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
chiens-dangereux(@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr
ARRÊTÉ
établissant la liste départementale des personnes habilitées
à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude mentionnées à l'article L.211-13.-1 du code rural et de la pêche maritime.
le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier Officier de la Légion d’honneur
Chevalier Officier de l'Ordre National du Mérite
-=00000=-
Vu la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes
contre les chiens dangereux ;
Vu le décret n°2009-376 du ler avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la formation prévue à l'article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime, et au contenu de la
formation;
Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-
1 du code rural et de la pêche maritime, pour les détenteur et propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime:
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et du Directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône,
Page 2 Arrêté N°2013155-00053 - 14/06/2013
Place Félix Baret- CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06 ARRÈTE
Article ler : Les personnes figurant dans le tableau en annexe du présent arrêté sont habilitées à dispenser
la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude mentionnées à l'article L.211-13-1 du code rural et de la
pêche maritime.
Article 2 : L'arrêté du 27 novembre 2012 établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude, mentionnées à l'article L.211-13-1 du code rural et de la pêche maritime, est abrogé.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille le O4 juin 2013
a”
| Pour le Préfet | : la Secrftaïft Génér. nes
l LL. LA [en ° { à | à .
| Bénérale Adjointe
Raphaëlle SIMEONI
Arrêté N°2013155-00053 - 14/06/2013 Page 5 Place Félix Baret- CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06 ANNEXE
Liste départementale des personnes habilitées
à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude mentionnées à l'article L.211-13-1 du code rural
Identité du
formateur
Adresse professionnelle
et coordonnées
téléphoniques
Diplôme, titre ou
qualification du formateur
Lieux de délivrance
des formations
Mme Mireille MARTI 290 chemin du Boullidou
13510 Eguilles
06 14 35 98 21
- Certificat de capacité
(relatif à l'exercice des activités
liées aux animaux de compagnie et
d'espèces domestiques, option
"éducation canine")
Zone industrielle d'Aix les
Milles
13100 Aix en Provence
Melle Aude CLERY Centre canin la Grignande
Route de Salon
13450 Grans
06 81 71 25 28
- Certificat de capacité
(relatif à l'exercice des activités
liées aux animaux de compagnie et
d'espèces domestiques)
Centre canin la Grignande
Route de Salon
13450 Grans
1825 chemin de Val des
Fleurs
13170 les Pennes Mirabeau
Bastide de la Salle
Quartier la Salle
Place des marroniers
13320 Bouc Bel Air
M. Gérard FELICES 4 impasse du Roucas
13660 Orgon
06 27 46 23 16
- Certificat d'étude pour les
sapiteurs au comportement canin et
accompagnement des maîtres
Salle municipale
13440 Cabannes
M. Paul VASSALLO Ecole du chien
Chemin du Reydet
84800 l'Isle sur la Sorgue
04 90 38 32 30
- Certificat de capacité (animaux de
compagnie, d'espèces domestiques)
- Certificat d'étude pour les
sapiteurs au comportement canin et
accompagnement des maîtres
Domaine la Petite
Route de St Chamas
13540 Grans
M. Claude BARNIER Chien Service +
150 avenue du Merlan
13014 Marseille
06 16 07 01 31
- Certificat de capacité (pour le
dressage des chiens au mordant)
- Certificat d'étude pour les
sapiteurs au comportement canin et
accompagnement des maîtres
Salles de la Mairie d'Allauch
13190 Allauch
M. Jean-Baptise CALLEA Centre d'éducation canine
d'Aubagne
- Certificat de capacité (relatif à
l'exercice des activités liées aux
Centre d'éducation canine
d'Auriol
Quartier de la Brossarde animaux de compagnie et d'espèces | Pas de l'Avé Zone industrielle des Paluds domestiques) 13690 Auriol 13400 Aubagne
Quartier de la Brossarde
06 79 20 62 48 Zone industrielle des Paluds 13400 Aubagne
SARL Cat et Chris - Certificat de capacité (pour le 684 route de St Rémy M. Christophe MICHIT 684 route de St Rémy dressage des chiens au mordant) 13750 Plan d'Orgon 13750 Plan d'Orgon
- Certificat d'étude pour les sapiteurs
04 90 73 13 56 au comportement canin et
accompagnement des maîtres
Mme Nicole MOLINA Centre ID'FIX - Certificat de capacité (relatif à Centre ID'FIX Route de Caire Val l'exercice des activités liées aux Route de Caire Val 13410 Lambesc animaux de compagnie et d'espèces | 13410 Lambesc
04 42 92 75 12
domestiques)
- Certificat d'étude pour les sapiteurs
au comportement canin et
accompagnement des maîtres
A À és.
ÂATTCIC
AIODNAL2ILELNOAA.2 LAIOQL/IDAL2
V LUIDIIJJ-UUUY - IF/UU/ LUI)
Place Félix Baret- CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06 M. Philippe LOMBARD 980 chemin de Notre Dame
83560 St Julien le Montagnier
- Certificat de capacité (pour le
dressage des chiens au mordant)
Club Canin Sainte Victoire
13610 le Puy Ste Réparade
04 94 59 62 69
M. Boumedienne CFPPA Site de Valabre - Certificat de capacité (pour le Terrain d'éducation canine BENHAMOU Chemin du Moulin Fort dressage des chiens au mordant) 13290 les Milles 13548 Gardanne Cedex
04 42 93 87 42
M. Marc GUILLOTOT Les Plantades
Quartier de Mauran
13130 Berre l'Etang
06 08 52 03 05
- Certificat de capacité (relatif à
l'exercice des activités liées aux
animaux de compagnie et d'espèces
domestiques)
- Attestation de formation
d'éducateur canin, stade 1 et 2,
psychologie canine
Les Plantades
Quartier de Mauran
13130 Berre l'Etang
Mme Patricia GUILLOTOT Les Plantades
Quartier de Mauran
13130 Berre l'Etang
06 11 07 57 27
- Certificat de capacité (relatif à
l'exercice des activités liées aux
animaux de compagnie et d'espèces
domestiques)
Les Plantades
Quartier de Mauran
13130 Berre l'Etang
M. Frédéric HAMON 10 traverse Pierre Abondance
13011 Marseille
06 77 48 68 78
- Certificat de capacité (relatif à
l'exercice des activités liées aux
animaux de compagnie et d'espèces
domestiques)
- Certificat d'étude pour les sapiteurs
au comportement canin et
accompagnement des maîtres
31 montée du commandant
de Robien
13011 Marseille
M. Gérard BETHON 4 lotissement les iris
13320 Bouc Bel Air
(phoceen2@wanadoo.fr)
- Certificat de capacité (pour le
dressage des chiens au mordant)
- Certificat de capacité (relatif à
l'exercice des activités liées aux
animaux de compagnie et d'espèces
domestiques)
CPCGD
Stade de Mimet
13105 Mimet
M. Joseph GIORGIO Club canin CECF
RN 568 — la Feuillane
Chemin de l'ancien camping
- Certificat d'études pour les sapiteurs
au comportement canin et
accompagnement des maîtres
Club d'Education Canine
RN 568 — la Feuillane
Chemin de l'ancien camping
13270 Fos sur Mer 13270 Fos sur Mer
06 18 81 01 99
M. Emmanuel GAULTIER 174 route de Gordes - Diplôme de vétérinaire Route de Coudoux Coustellet comportementaliste (Ecoles Nationales |13410 Lambesc 84220 Cabrières d'Avignon Vétérinaires Françaises)
06 82 62 33 85
M. Dominique PERROT Traverse du canal - Certificat de capacité (relatif à Traverse du canal Quartier des Sardenas l'exercice des activités liées aux Quartier des Sardenas 13680 Lançon de Provence animaux de compagnie et d'espèces 13680 Lançon de Provence 06 09 51 58 92 domestiques)
M. Eric TRAMSON Formations à domicile - Certificat de capacité (pour le dressage des chiens au mordant)
Aucun
(formations assurées au
06 15 13 24 64 - Certificat de capacité (relatif à domicile des détenteurs de l'exercice des activités liées aux chiens)
animaux de compagnie et d'espèces
domestiques)
M. Paul BRAU Club canin - Certificat de formation à l'élevage Club canin RN 1453 canin de la société centrale canine RN 1453 13310 St Martin de Crau 13310 St Martin de Crau (paul.martine.brau@orange.fr)
Arrêté N°2013155-0003 - 14/06/2015
Place Félix Baret- CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06
Page 5 Mme Martine BRAU Club canin
RN 1453
13310 St Martin de Crau
(paul.martine.brau@orange.fr)
- Certificat de formation à l'élevage
canin de la Société centrale canine
Club canin
RN 1453
13310 St Martin de Crau
M, Cédric BENGUIGUI 1450 avenue Paul Brutus
les Cadeneaux
13170 les Pennes Mirabeau
- Certificat de capacité (pour le dressage
des chiens au mordant)
- Brevet de moniteur de club
1450 avenue Paul Brutus
les Cadeneaux
13170 les Pennes Mirabeau
(cch2000@orange.fr)
M. Serge FELIX Amicale Cynophile de - Moniteur en éducation canine — MFR route de Graveson Beauchamp Educateur 2°" degré 13630 Eyragues MFR route de Graveson
13630 Eyragues
M. Guillaume PAVARD 10 avenue de Delphes
13006 Marseille
04 91 78 44 55
- Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire 10 avenue de Delphes
13006 Marseille
Mme Mireille SEYMAND 2 rue des lavandes
13220 Chateauneuf les Martigues
06 73 25 46 21
- Diplôme d'honneur (moniteur 1*
degré)
Les Amis du Chien Boxer
Club d'éducation canine
1450 avenue Paul Brutus
les Cadeneaux
13170 les Pennes Mirabeau
M. Grégory SEBASTIEN Club d'éducation canine
1450 avenue Paul Brutus
les Cadeneaux
13170 les Pennes Mirabeau
06 23 84 80 32
- Diplôme d'honneur (moniteur 1
degré)
Club d'éducation canine
1450 avenue Paul Brutus
les Cadeneaux
13170 les Pennes Mirabeau
M. Sylvain MARTINEZ E.I. Martinez Sylvain "Lazy Dog"
159 avenue Vidier
84270 Vedène
06 20 89 00 06
lasydog.educ@gmail.com
- Certificat d'études pour les sapiteurs
au comportement canin et
accompagnement des maîtres
- Certificat de capacité (relatif à
l'exercice des activités liées aux
animaux de compagnie et d'espèces
domestiques)
Formations assurées au
domicile des particuliers
Mme Marilyn AILLAUD CFPPA Métiers de l'animal - Diplôme d'Etat de Docteur Vétérinaire CEPPA Métiers de l'animal JAUVET Site de Valabre Site de Valabre 13548 Gardanne Cedex 13548 Gardanne Cedex 04 42 93 87 30
marilyn.jauvet@educagri.fr
M. Patrice GAY ASLEC - Diplôme d'honneur (moniteur canin 1°" | ASLEC Quartier du gros pin degré/stage MOFAA Société Canine Quartier du gros pin Varage-Massane
13920 St Mitre les Remparts
Midi Côte d'Azur) Varage-Massane
13920 St Mitre les Remparts
06 81 58 35 13
M. Luc AUROL ASLEC - Diplôme d'honneur (moniteur canin 1% | ASLEC Quartier du gros pin degré/stage MOFAA Société Canine Quartier du gros pin Varage-Massane Midi Côte d'Azur) Varage-Massane 13920 St Mitre les Remparts 13920 St Mitre les Remparts 06 81 58 35 13
Mme Valérie BELMONTE ASLEC - Diplôme d'honneur (moniteur canin 1% | ASLEC AUROY Quartier du gros pin degré/stage MOFAA Société Canine Quartier du gros pin Varage-Massane Midi Côte d'Azur) Varage-Massane 13920 St Mitre les Remparts 13920 St Mitre les Remparts 06 81 58 35 13
Page 6 Arrêté N°2013155-0003 - 14/06/2013 Place Félix Baret- CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06 Mme Elisabeth CHARVET
BRAQUET
SELARL Vétérinaire St Eloi
Quartier Chassaoude Nord
Route de Puyloubier
13530 Trets
04 42 29 25 50
clinvet.sainteloi@wanadoo.fr
- Diplôme d'Etat de Docteur Vétérinaire - SELARL Vétérinaire St Eloi
Quartier Chassaoude Nord
Route de Puyloubier
13530 Trets
- Salle municipale Trets
Mme Magali MARECHAL SELARL Vétérinaire St Eloi
Quartier Chassaoude Nord
Route de Puyloubier
13530 Trets
04 42 29 25 50
clinvet.sainteloi@wanadoo.fr
- Diplôme d'Etat de Docteur Vétérinaire - SELARL Vétérinaire St Eloi
Quartier Chassaoude Nord
Route de Puyloubier
13530 Trets
- Salle municipale Trets
M, René MARTINEZ Association Club d'Education
Canine de Mouriès
Quartier Croix du Jubilé
13690 Mouriès
06 83 24 69 09
- Brevet de moniteur de club habilité à la
pratique de disciplines incluant du
mordant
Club d'Education Canine de
Mouriès
Quartier Croix du Jubilé — RD
24
13690 Mouriès
M. Bernard Patrice GRAU Centre de dressage et d'éducation
canine Bernard GRAU
21 traverse Noire (St Marcel)
13011 Marseille
04 91 35 57 42
jenny522@voila.fr
- Certificat de capacité (pour le
dressage des chiens au mordant)
- 21 traverse Noire (St Marcel)
13011 Marseille
- ex-chenil de Valdonne
quartier Beaume de Marron
13124 Peypin
M. Eddie Jean Marie
CONSIGNY
Cercle Canin Velauxien
Chemin de la Joséphine
13880 Velaux
06 10 70 64 12
cercle.canin.velauxien@gmail.com
- Brevet de moniteur de club habilité à la
pratique de disciplines incluant du
mordant
Cercle Canin Velauxien
Chemin de la Joséphine
13880 Velaux
M. Olivier MAFFEY EDUCANIN 13
Résidence les Hélianthes Bt C3
n° 8
Rue des Symphonides
13500 Martiguues
06 69 62 25 91
educanin13@aol.com
- Certificat de capacité (relatif à |
‘exercice des activités liées aux animaux
de compagnie et d'espèces
domestiques)
- Certificat d'études pour les sapiteurs
au comportement canin et
accompagnement des maîtres
Hôtel le Balladin
Avenue Jean-Paul Marat
Quartier de l'Escaillon
13500 Martigues
M. Guy Pascal CHIVA Centre d'éducation canine LE
PEGASE
1513 les Confignes
chemin du Pont de Bois
13160 Chateaurenard
06 88 11 07 71
- Certificat de capacité (pour le
dressage des chiens au mordant)
- Certificat d'études pour les sapiteurs
au comportement canin et
accompagnement des maîtres
- Brevet de moniteur de club habilité à la
pratique de disciplines incluant du
mordant
Centre d'éducation canine LE
PEGASE
1513 les Confignes
chemin du Pont de Bois
13160 Chateaurenard
M, Bruno COTI Association Canine de St
Maximim
43 B avenue Jean Compadieu
13012 Marseille
06 25 41 70 85
- Certificat de capacité (relatif à
l'exercice des activités liées aux
animaux de compagnie et d'espèces
domestiques)
Formations assurées au
domicile des particuliers
Mme Elisabeth GERARD Club Canin de Marignane
Boulevard François Berangue
13700 Marignane
06 10 55 11 58
- Diplôme d'entraîneur de club
(Société Centrale Canine -
93535 Aubervilliers)
Club Canin de Marignane
Bd François Berangue
13700 Marignane
té N°2013155-0003- 14/06/2013
Place Félix Baret- és O0! - 13282 MARSEILLE Cedex 06 Page 7 M. Eric GERARD Club Canin de Marignane
Boulevard François Berangue
13700 Marignane
06 10 55 11 58
- Certificat de capacité (pour le
dressage des chiens au mordant)
- Diplôme d'entraîneur de club
(Société Centrale Canine -
93535 Aubervilliers)
Club Canin de Marignane
Bd François Berangue
13700 Marignane
Melle Christine LAPINA Clinique vétérinaire des Charrons
32 avenue du 2°" cuirassiers
13420 Gémenos
04 42 32 01 22
ga-la@wanadoo.fr
- Diplôme d'Etat de Docteur Vétérinaire - Clinique vétérinaire des
Charrons
32 avenue du 2° cuirassiers
13420 Gémenos
- Ecuries de Fontblanche
13830 Roquefort la
Bédoule
Melle Karen GOMOT SELARL des docteurs DUMAZY
et GOMOT
22 rue de la Pierre du Pebro
13800 Istres
04 42 11 81 34
kgomot@aliceadsl.fr
Docteur en médecine
vétérinaire
22 rue de la Pierre du Pebro
13800 Istres
M. Serge VELLA Groupement Amicale de
Dressage de Marseille
Stade de la Maussane
Montée de St Menet
13011. Marseille
04 91 66 15 49
- Certificat de capacité (pour le
dressage des chiens au mordant)
- Stage MOFAA (Société Canine Midi
Côte d'Azur)
Stade de la Maussane
Montée de St Menet
13011. Marseille
Mme Christiane MARTIN
BUISSON
C.E.C.S. Arles
13 rue Catherine Bechet
13200 Arles
04 90 93 75 62
buissonrolkky@aol.com
- Diplôme d'honneur de moniteur canin Route de Gimeaux
13200 Arles
M. Dominique SCHABAT Impasse Draille des Jonquets
13200 Arles
04 90 49 99 16
toutou.cool@aliceadsl.fr
- Educateur 2°" degré
- Stage MOFAA (Société Canine Midi
Côte d'Azur)
- Certificat d'études pour les sapiteurs
au comportement canin et
accompagnement des maîtres
- 1 avenue 1°*° division France
Libre
- 10 boulevard Victor Hugo
13200 Arles
M. Etienne DELLIEU Chemin de Bourgeac Educateur 1‘ degré Route de Gimeaux 13520 Paradou 13200 Arles 06 74 85 99 42
dellieu.etienne@yahoo.fr
M. Jean-Marc ALAN CHIEN D'ELITE - Certificat de capacité (pour le Chemin du cimetière 5 chemin de la Pierre Blanche
13780 Cuges les Pins
06 16 91 87 66
jean marc alan@yahoo.fr
dressage des chiens au mordant)
- Stage MOFAA (Société Canine Midi
Côte d'Azur
- Brevet de moniteur de club
13780 Cuges les Pins
M. Jean-Luc CARBONE AUX CROCS CANINS
Quartier Saccaron — villa les
Romarins
83910 Pourrières
06 33 08 05 37
jeanluccarbone@orange.fr
- Certificat de capacité (pour le
dressage des chiens au mordant)
201 route de la SEDS
parc du relais BTD
13127 Vitrolles
M. Jean-Luc DJELALIAN Clinique Vétérinaire du Loriot
ZA le Pujol Il
13390 Auriol
Iidielalian@amail.com
- Diplôme d'études fondamentales
vétérinaires
Clinique vétérinaire du Loriot
ZA le Pujol II
13390 Auriol
Page 8 Mme Cécile PEYRONDET Club canin de la Venise
Provençale
13500 Martigues
04 42 80 49 36
- Certificat de capacité relatif à l'exercice
des activités liées aux animaux de
compagnie et d'espèces domestiques
- Stage MOFAA (Société Canine Midi
Côte d'Azur)
Club canin de la Venise
Provençale
Lieu-dit "la Pradelle”
13500 Martigues
Mme Isabelle CHAUVEL Club canin de la Venise
Provençale
13500 Martigues
04 42 80 49 36
- Carnet officiel du carnet d'éducation
canine
- Stage MOFAA (Société Canine Midi
Côte d'Azur)
Club canin de la Venise
Provençale
Lieu-dit "la Pradelle"
13500 Martigues
M. Rémi MEALARES 108 rue de la Salicorne
34470 Perols
06 61 70 93 25
mealares.remi@orange.fr
- Brevet de technicien agricole
(qualification : conduite de l'élevage
canin)
- Certificat de capacité relatif à l'exercice
des activités liées aux animaux
domestiques
Formations assurées au
domicile des particuliers
M. Claude PAVIS 1 avenue de la gare
10130 Ervy le Chatel
06 13 02 37 30
last.caninox@laposte.net
- Certificat de capacité d'éducateur
comportementaliste canin
- Certificat de capacité (relatif à
l'exercice des activités liées aux
animaux de compagnie et d'espèces
domestiques)
Formations assurées au
domicile des particuliers
M, Thierry TOUACHE Chemin de la Joséphine - Certificat de capacité pour le dressage Club canin de Velaux 13880 Velaux des chiens au mordant Chemin de la Jozséphine 13880 Velaux
06 10 70 64 12
thierry.touache@hotmail.fr
Mme Béatrice SUZAN 17 avenue de la Marine - Certificat de capacité (relatif à Formations assurées au 13600 La Ciotat l'exercice des activités liées aux domicile des particuliers animaux de compagnie et d'espèces
beatrice.suzan@hotmail.fr domestiques)
- Certificat d'études pour les
sapiteurs au comportement canin et
accompagnement des maîtres
Mme Suzy PICHOT 5210, route d'Avignon — Lieu dit | - Certificat de capacité (relatif à 5210, route d'Avignon (RN 7) — Lignane — 13540. Puyricard l'exercice des activités liées aux Lieu dit Lignane — 13540. animaux de compagnie et d'espèces Puyricard
04 42 21 15 09 domestiques)
- Certificat d'études pour les sapiteurs
au comportement canin et
accompagnement des maîtres
Mme Anita MALIGNE Centre d'Education Canine - Certificat de capacité (relatif à Centre d'Education Canine Z.I. Les Paluds l'exercice des activités liées aux Z.I. Les Paluds 13400. Aubagne
06 79 20 62 48
toutouologue@free.fr
animaux de compagnie et d'espèces
domestiques)
13400. Aubagne
M. Yann GAMMICCHIA 410, Chemin de la Croule
Quartier Beaudinard
13400. Aubagne
06 74 76 36 84
yann.1978@live.fr
- Diplôme d'honneur (moniteur canin 1*
degré/ SCCE affiliée Société Canine
Midi Côte d'Azur)
- Attestation formation de Formateur —
Niveau 1 ( MMC Formations)
410, Chemin de la Croule
Quartier Beaudinard
13400. Aubagne
Place Félix Baret- CS'É000 1° 13282 MARSEILLE Cedex 06 Page 9 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013165-0001
signé par Autre signataire
le 14 Juin 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau des Activités Professionnelles Réglementées
Arrêté portant habilitation de l'établissement
secondaire de la société dénommée « AZUR
FUÜUNERAIRE » sous l'enseigne « ROC
ECLERC » sis à MARSEILLE (13003) dans
le domaine funéraire, du 14 juin 2013
Page 10 Arrêté N°2013165-0001 - 14/06/2013 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
GENERALE
BUREAU DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES
REGLEMENTEES
DAG/BAPR/FUN/2013/39
Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « AZUR FUÜUNERAIRE » sous l’enseigne « ROC ‘ECLERC »
sis à MARSEILLE (13003) dans le domaine funéraire, du 14 juin 2013
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19
et L2223-23 ) :
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l’ordonnance n° 2005-8555 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article | -
S LV);
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2012 portant habilitation sous le n° 12/13/444 de l’établissement secondaire de la société dénommée « AZUR FÜUNERAIRE » à Marseille (13012) exploité sous l’enseigne « ROC’ECLERC » sis 9, rue Clary à Marseille (13003) dans le domaine funéraire, jusqu’au 24 juin 2013 ;:
Vu la demande reçue le 21 mai 2013 de M. Christophe LA ROSA, Président, sollicitant le
renouvellement de l’habilitation funéraire de l’établissement secondaire susvisé :
Considérant que M. Christophe LA ROSA, justifie de l’aptitude professionnelle requise pour l’exercice des fonctions de dirigeant dans les conditions visées à l’article D.2223-55-13 du code, l'intéressé est réputé satisfaire au 1” janvier 2013, à l’exigence de diplôme mentionnée à l’article L.2223-25.1 du CGCT.
Considérant que ladite demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Arrêté N°2013165-0001 - 14/06/2013 Page 11 Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
Article 1” : L’établissement secondaire de la société dénommée «AZUR FUNERAIRE » sous l’enseigne « ROC ‘ECLERC » sis 9, rue Clary à Marseille (13003) représenté par M. Christophe LA ROSA, Président, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
- organisation des obsèques :
- fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires.
Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 13/13/444.
Article 3 : L'habilitation est accordée pour 1 an à compter de la date du présent arrêté.
Article 4: L'arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 25 juin 2012 susvisé, portant habitation de ladite entreprise sous le n°12/13/444, est abrogé.
Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
l” non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délécataire, le retrait de l’habihtation entraîne la déchéance des délégations.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
FAIT à MARSEILLE, le 14 juin 2013
Pour le Préfet et par délégation
Le Chef de Bureau
Christian FENECH
Page 12 Arrêté N°2015165-0001 - 14/06/2015 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2013165-0002
signé par Pour le Préfet, le Secrétaire Général
le 14 Juin 2013
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction des Ressources Humaines
Arrêté modifiant l'arrêté n ‘13/185 du 23 mai
2013 portant désignation des représentants de
l'administration et du personnel au sein de la
commission administrative paritaire régionale
compétente à l'égard du corps des adjoints
administratifs.
Arrêté N°2013165-0002 - 14/06/2013 Page 135 DX —" À
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
PROVENCE-ALPES
CÔTE D'AZUR
Direction des Ressources Humaines
Bureau des Ressources Humaines
N°42 /245 Affaire suivie par : Nicole ARSANTO
Tél. : 04 84 35 46 41
ARRÊTE MODIFIANT L'ARRÊTE N° 13/185 DU 23 MAI 2013 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL AU SEIN DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE REGIONALE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 1” décembre 2009 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard du corps des personnels administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels du ministère de l'intérieur, de l'outre- mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Vu l'arrêté du 28 janvier 2010 fixant la date et les modalités des élections à certaines commissions paritaires du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013023-0002 du 23 janvier 2013 portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à M. Louis LAUGIER, Sous-Préfet hors classe, Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013023-0003 du 23 janvier 2013 portant délégation de signature et
d'ordonnancement secondaire à Mme Raphaëlle SIMEONI, Sous-Préfète, chargée de mission auprès du Préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Secrétaire Générale Adjointe de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Télécopie : 04 84 35 46 00
Page 14 Arrêté N°2013165-0002 - 14/06/2013 Vu l'arrêté préfectoral n° 10 du 21 ianvier 2013 portant nomination et reclassement de M, André FONTAINE au grade de Secrétaire Administratif de Classe Normale au titre de l'année 2013, représentant du personnel suppléant aux CAPR de la région PACA pour le grade d'Adjoint Administratif de 1°° Classe :
Vu la lettre de démission du 22 mai 2013 de M. Pierre LEONE, représentant du personnel suppléant aux CAPR de la région PACA pour le grade d'Adjoint Administratif de 2°" Classe ;
Vu le procès-verbal du tirage au sort, organisé le 07 juin 2013 à la Préfecture du Bouches-du-Rhône, en vue de désigner un représentant du personnel suppléant pour le grade d'Adjoint Administratif de 1° Classe pour les CAPR de la région PACA ;
Vu le procès-verbal du tirage au sort, organisé le 07 juin 2013 à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, en vue de désigner un représentant du personnel suppléant pour le grade d'Adjoint Administratif de 2°7° Classe pour les CAPR de la région PACA :
Vu les arrêtés n° 257 du 10 mai 2010, n° 274 du 01 juin 2010, n° 556 du 4 novembre 2010, n° 326 du 26 mai 20141, n° 406 du 4 juillet 2011, n° 527 du 28 septembre 2011, 13/2041 du 28 février 2012, 13/552 du 27 septembre 2012, 13/1365 du 21 mars 2013 et 13/185 du 23 mai 2013 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la Commission Administrative Paritaire Régionale compétente à l'égard du corps des Adioints Administratifs :
Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
Article 1° : L'arrêté préfectoral n° 13/1865 du 23 mai 2013 susvisé est modifié comme suit :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. fouis LAUGIER, Secrétaire Général de la Préfecture des M. Christian SAINTE, Contrôleur Général, Directeur Bouches-du-Rhône Interrégional de la Police Judiciaire
M. Jean-René VACHER, Secrétaire Général de la zone de défense M. Guy KRAMER, Chef du bureau du personnel de et de sécurité sud la région de gendarmerie Provence-Alpes-Côle d'Azur
M. Alain FOUSSERET, Adjoint au Chef d'Etat-Maior « Ressources Mme Marie-Henrielte CHABRERIE, Directrice du Humaines » de la région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte Personnel et des Relations Sociales du SGAP de d'Azur Marseille
M. Gérard GAVORY, Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes. Mme Jocelyne CANONNE, Directrice des Ressources Maritimes Humaines de la Préfecture des Bouches-du-Rhône
M. Pierre GAUDIN, Secrétaire Général de la Préfecture du Var lime Elisabeth MERCIER. Directrice des Ressources, de l'immobilier et de la Logistique de la Préfecture des
Alpes-Maritimes
Mme Martine CLAVEL Secrétaire Générale de ta Préfecture de M. Bruno EVENAS, Directeur de la Performance el des Vaucluse Moyens de la Préfecture du Var
M. Rodrigue FURCY, Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes Mme Pascale CHABAS, Directrice des Moyens el de Haute-Provence de la Coordination des Politiques de l'Etat de la Préfecture de Vaucluse
M. Christophe LOTIGIE, Secrétaire Général de la Préfecture des M. Mallory CONNORS, Chef du Service des Moyens el Hautes-Alpes de la Mulualisation de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence
M. Pierre-Marie BOURNIQUEL, Inspecteur Général des Services Mme Sandrine ASARO, Chef du Bureau des Actifs de ta Police Nationale, Directeur Départemental de la Sécurité Ressources Humaines de la Préfecture des Hautes- Publique des Bouches-du-Rhône Alpes
Arrêté N°2013165-0002 - 14/06/2013 Page 15 REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
Adjoint administratif principal de 1°° classe
Mme Laurence GUIDINI Mme Sylvie BACLE Mme Mireille BELTRAMON M. Jean Jacques REYNAUD
Adjoint administratif principal de 2°"”° classe
M. Christophe BEY Mme Agnès EGIZIANO Mme Nathalie GIOCANTI Mme Marie-Claude MARTIN
Adjoint administratif de 1°° classe
Mme Karine APAVOU Mme Nathalie FERRIER Mme Michèle LAMBERT-SAMY Mme Liliane PALMACCIO M. Frédéric MEYNIER Mme Hassania FADLAN
Adjoint administratif de 2°"*° classe
Mme Sofia ABBASS] Mme Julie MARCHAND M. Kévin BEN AHMED Mme Isabelle GARCIA
Article 2 : Les autres dispositions demeurent inchangées.
Article 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution
du présent arrêté. |
Fait à Marseille le 4 4 JUIN 2013
Le sectétaire Général
; ‘ Te / - -
= € . set PE 2
25 7 ., f 4
Louis LAUGIER
set le Préfet
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Page 16 Arrêté N°2013165-0002 - 14/06/2013