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Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Transports,
Département
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
065/2025
Moselle Canton
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Montigny-lès-Metz
Commune
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Longeville-lès-Metz
Règlementant
la circulation
et le stationnement
rue
du
Général
Leclerc,
rue
du
Général
Hirschauer
et Rue
Robert
Schuman
pour
des
travaux
d’aiguillage
de
conduite
Orange
Le
Maire
de
Longeville-lès-Metz,
-
VU
les
articles
L
2541-1,
L
2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
applicables
en
Alsace-Moselle
;
- VU
les
articles
L
2131-1,
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-5,
L
2213-1,
L
2213-2
et
L
2214-3
du
code
Générales
des
Collectivités
Territoriales ;
- VU
les
articles
L113-1
et L
113-2
du
code
de
la Voirie
Routière ;
- VU
le Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R110-1,
R
110-2
et R
417-10/II
10°
;
- VU
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal
;
-
VU
les
travaux
d’aiguillage
de
conduite
et
de
tirage
de
câble
Fibre
Optique
réalisés
pour
le
compte
de
l’Eurométropole
de
Metz,
sur
la période
du
24
mars
2025
au
24
mai
2025 ;
- CONSIDERANT
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
qui
s’imposent
pour
faciliter
le
stationnement
et
la
circulation
et
éviter
les
accidents
; ARRÊTÉ
Article
1er
—
En
raison
des
travaux
d’aiguillage
et
de
tirage
de
câble
fibre
optique
dans
les
chambres
sur
routes
sur
les
rues
du
Général
Leclerc,
du
Général
Hirschauer
et
Robert
Schuman,
effectués
par
la
Société
RESONANCE
pour
le
compte
de
l’Eurométropole
de
Metz,
en
fonction
des
repérages
et
des
nécessités,
le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
devant
la zone
considérée.
En
fonction
des
besoins
du
chantier
mobile,
la circulation
pourra
être
alternée
par
panneaux
règlementaires
avec
réduction
des
voies
de
circulation
pour
la période
allant
du
24
mars
2025
au
24
mai
2025.
Article
2 — La
circulation
des
piétons
sera
interdite
dans
la zone
de
travaux
et des
déviations
seront
mises
en
place
en
amont
et en
aval
du
chantier.
Article
3
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
est
publié
et
affiché
dans
les
conditions
légales
habituelles,
sont
constatées
par
procès-verbaux.
Article
4 - Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
à :
- La
Société
RESONANCE,
- l’Eurométropole
de
Metz,
- La
police
intercommunale,
- Les
services
municipaux
de
la ville
de
Longeville-lès-Metz,
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Il informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Ce
dernier
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« telerecours
citoyen
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à Longeville-lès-Metz,
le
14
mars
2025
Le
Maire
Notifiéle:
17
MARS
2025
Publié
le
:
Î
7
MARS
2025
Delphine
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