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Déliberation - 23 091. DCM Urba CDC Habitat 117 rue Stalingrad Conv. reservation logements 0
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 091. DCM Urba CDC Habitat 117 rue Stalingrad Conv. reservation logements 0)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/091
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
FINANCES — URBANISME — Opération « CDC Habitat » 117
rue de Stalingrad (38 logements locatifs sociaux) —
Convention de réservation de logements
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 27 septembre 2023 à 19h05, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est
réuni dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission
en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien
CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 21 septembre
2023).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M"® LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
MT MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
M. HAUDRECHY Christophe, M COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère,
MT PRIM Céline, M€ OROSCO Claire, M"® CHATELLET Brigitte, M. de CAMARET Gilles,
M HERREBRECHT Christine, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge,
M RIBAUTE PICARD Delphine, M. CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre,
M. HÉRAUD Christophe, M COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain,
M. GOUT Christophe, M PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick,
M. MÉGRET Olivier, M"° DUPLA Marie-Chantal, M® BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MMSDUBOIS-LOYA Catherine par MT PRIM Céline
- MM DUFOUR Florence par M€ CHATELLET Brigitte
- MMS BROUTIN Gaëlle par M€ MARTINHO Sandrine
- Mme LE LANN CONSTANS Isabelle par M€ LABUS Ewa
- MTGOUAR Saara par M. HAUDRECHY Christophe
- M. SIMONIN Sébastien par M" SIMONIN Elsa
- M. FONTANA Alexandre par M€ OROSCO Claire
- MMS MICHEL Fleur par M. LECLERC Grégory
- M. BATTISTINI Clément par M. CHAMBERT Julien
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M. MAGA Sylvère, à 19h08 (a pris part à tous les votes)
- M. FONTANA Alexandre, à 19h55 (a pris part à tous les votes à partir de la DCM 23/065)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
- M. BATTISTINI Clément, à 21h10 (a pris part à tous les votes jusqu’à la DCM 23/068)
- MT PRIVAT Christine, à 00h13 (a pris part à tous les votes jusqu’à la DCM 23/095)
- MTS OROSCO Claire, à 00h30 (a pris part à tous les votes)
- M. FONTANA Alexandre, à 00h46 (a pris part à tous les votes)
- MT DUPLA Marie-Chantal, à OOh57 (a pris ph”+ * +=: 17:41
ABSENCE :
MMS LECLERC Céline
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231019-DCM23-091-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/091
FINANCES - URBANISME
Objet : Opération CDC Habitat 117 rue de Stalingrad (38 logements
locatifs sociaux) -Convention de réservation de logements
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,
Vu la délibération DCM 23/090 en date du 27 septembre 2023 par laquelle la Commune a accordé une
subvention pour surcharge foncière à la SA d'HLM CDC Habitat, pour la réalisation d’une opération de
construction de 38 logements locatifs sociaux en maîtrise d'ouvrage directe, sise 117 rue de Stalingrad
à Houilles,
Vu le projet de convention de réservation de logements à intervenir entre la Commune de Houilles et
la SA d'HLM CDC Habitat tel que joint en annexe,
Considérant que la Commune est réservataire de 2 logements dans cette opération,
Considérant qu’il convient d'établir par convention, les conditions de réservation de ces logements,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1°: APPROUVE les termes de la convention de réservation entre la Commune de Houilles et
la SA d'HLM CDC Habitat qui identifient les 2 logements du contingent communal en con-
trepartie de la subvention pour surcharge foncière apportée par la Commune.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Ville de Houilles
Les formalités de l'article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :19 octobre 2023
Publication effectuée le :19 octobre 2023
Exécutoire ce jour : 19 octobre 2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231019-DCM23-091-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023