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Déliberation - 24 039 DCM URBA Signature convention fonciere CDC HABITAT square G Brassens 0
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 039 DCM URBA Signature convention fonciere CDC HABITAT square G Brassens 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/039
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 02 AVRIL 2024
URBANISME - Convention de mise à disposition d'un terrain privé
à la commune destiné à être aménagé en jardin
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 02 avril 2024 à 19h06, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en
direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien
CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 27 mars 2024).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M"® LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
M MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
MT DUBOIS-LOYA Catherine, M. HAUDRECHY Christophe, M"° COLLET Marina,
M. SEKKAI Hadj, M. MAGA Sylvère, M" PRIM Céline, M" OROSCO Claire,
MT CHATELLET Brigitte, M. DE CAMARET Gilles, M°° HERREBRECHT Christine,
MT LECLERC Céline, M LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël,
M. ROUSSET Serge, M RIBAUTE-PICARD Delphine, M.CADIOT Laurent,
M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD Christophe, M. BERTRAND Romain,
M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, M" DUPLA Marie-Chantal
MT BELALA Monika.
,
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MMS DUFOUR Florence par M. SEKKAI Hadiji
- MT GOUAR Saara par M. BORDES Joël
- M. SIMONIN Sébastien par ME SIMONIN Elsa
- MT PRIVAT Christine par M. BERTRAND Romain
- M. CADIOU Patrick par M. LECLERC Grégory
- M. BOIVIN Claude par MT BELALA Monika
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M. FONTANA Alexandre, à 19h14 (a pris part à tous les votes)
- MT OROSCO Claire, à 19h19 (a pris part à tous les votes)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
/
ABSENCE :
- MMS BROUTIN Gaëlle
- MT MICHEL Fleur
- MMÉCOLLET Jennifer
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240410-DCM24-039-AI
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 02 AVRIL 2024
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/039
DIRECTION DE L'URBANISME
Objet : Convention de mise à disposition à la commune
d'un terrain privé destiné à être aménagé en jardin
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21 ;
Vu le projet de rénovation du square Georges Brassens ;
Vu le projet de convention foncière annexé à la présente ;
Considérant que la Ville de HOUILLES souhaite rénover le Square Georges Brassens situé rue Hoche ;
Considérant qu'elle a confié la conception du projet à l’agence VINCENT LION PAYSAGE :
Considérant que le projet proposé par l'agence VINCENT LION PAYSAGE porte une assiette foncière de
2 124 m° dont 1 802 m?° représentant la parcelle communale cadastrée AP 900 et 322 m2 contigus au
domaine de la commune pris sur la parcelle cadastrée AP 712 appartenant à CDC Habitat ;
Considérant que le terrain AP 712p correspond aux espaces extérieurs de la Résidence Hoche Emmaus ;
Considérant que le projet, présenté à CDC Habitat, s'inscrit pleinement dans leurs objectifs d'amélioration
des abords de la résidence Hoche Emmaus ;
Considérant que CDC Habitat est favorable à une mise à disposition à la Commune de la parcelle
AP 712p pour la bonne réalisation du projet de rénovation du square Brassens ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ,
Article 1% : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à la commune de la
parcelle AP 712p appartenant à CDC Habitat et destinée à être aménagé en jardin, pour une
durée de 20 ans et ce à titre gracieux.
Article 2: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT
ont été accomplies pour le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240410-DCM24-039-AI
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024
10 avril 2024
10 avril 2024
10 avril 2024