Conseil Municipal - CM 26.05.20

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Conseil Municipal - CM 26.05.20 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Picauville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26.05.20)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, REUNION DU 26 MAI 2020

Date de convocation :

19/05/2020

Date d’affichage :

19//05/2020

Le vingt-six mai deux mil vingt à 18 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle polyvalente Jean-Claude FLAMBARD en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe CATHERINE, Maire de Picauville.

Nombre de Conseillers

En exercice : 27

Présents : 27

Votants : 27

Etaient présents :

BAUDE Laëtitia, BAUDRY Jennifer, BELMONTE Sylvie, BERTOT Nelly, CHANTREUIL Claude, CORCY Jeannine, CUQUEMELLE Marie-Hélène, DESMONS Sophie, DONGE Ginette, DUVERNOIS Vincent , HEBERT Marine, PERROTTE Marie-Hélène, GAILLARDON Christian, GERVAIS Marylise, HERVE Marie, LECOEUR Christophe, LELOY Michel, LESACHEY Françoise, LEVIN Jacky, MARIE Claudine, MATHIEU Julien, MAUBRAY Daniel, PERROTTE Guillaume, ROUXEL Stephane , TOURBOT Elise, TRAVERT Gilbert, VASLIN Jean-Jacques

Excusés :

Absents :

Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe CATHERINE, maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Claudine MARIE a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

01-05-20 Élection du maire

Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 27…. conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame Françoise LESACHEY et Monsieur Hervé MARIE.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

1er tour

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................... 27

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................................. 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)....... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ....................................... 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ................................................................ 26

f. Majorité absolue 1 ..................................................................................................... 14

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

CHANTREUIL Claude ........................................... 1 .............................. un .....................................................................

MARIE Hervé ........................................................ 1 .............................. un .....................................................................

PERROTTE Marie-Hélène .................................... 24 ............................ Vingt-quatre .....................................................

Proclamation de l’élection du maire

Madame Marie-Hélène PERROTTE a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

Sous la Présidence de Madame Marie-Hélène PERROTTE élu(e) Maire, (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des Maires délégués, étant donné que les communes déléguées existent toujours et ensuite des adjoints.

02-05-20 Election Des Maires délégués

Amfreville :

Le Président a rappelé que les Maires sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après 2 tours aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

1 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages

exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt auprès du maire, des candidatures aux fonctions de Maire délégué

1er tour

nombre conseillers présents…27……

nombre de votants (enveloppes déposées)…27….

nombre de suffrages déclarés nuls……..

nombre de suffrages blancs …..3….

nombre de suffrages exprimés…24…..

majorité absolue…13…..

Noms et prénoms des

candidats (ordre

alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

DONGE Ginette 24 Vingt quatre

Proclamation de l’élection du Maire délégué d’Amfreville

Madame Ginette DONGE a été proclamé(e) maire délégué et a été immédiatement installé(e).

Cretteville :

Le Président a rappelé que les Maires sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après 2 tours aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt auprès du maire, des candidatures aux fonctions de Maire délégué

1er tour

nombre conseillers présents…27……

nombre de votants (enveloppes déposées)…27….

nombre de suffrages déclarés nuls…1…..

nombre de suffrages blancs …..2….

nombre de suffrages exprimés…24…..

majorité absolue…13…..

Noms et prénoms des

candidats (ordre

alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

LESACHEY Françoise 24 Vingt-quatre

Proclamation de l’élection du Maire délégué Cretteville

Madame Françoise LESACHEY été proclamé(e) maire déléguée et a été immédiatement installé(e).

Gourbesville :

Le Président a rappelé que les Maires sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après 2 tours aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de 5…. minutes pour le dépôt auprès du maire, des candidatures aux fonctions de Maire délégué

1er tour

nombre conseillers présents……27…

nombre de votants (enveloppes déposées)…27….

nombre de suffrages déclarés nuls……..

nombre de suffrages blancs …..4….

nombre de suffrages exprimés…23…..

majorité absolue…12…..

Noms et prénoms des

candidats (ordre

alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

GERVAIS Marylise 23 Vingt-trois

Proclamation de l’élection du Maire délégué de Gourbesville

Madame Marylise GERVAIS a été proclamé(e) maire délégué et a été immédiatement installé(e).

Houtteville :

Le Président a rappelé que les Maires sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après 2 tours aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de …5. minutes pour le dépôt auprès du maire, des candidatures aux fonctions de Maire délégué

1er tour

nombre conseillers présents……27…

nombre de votants (enveloppes déposées)…27….

nombre de suffrages déclarés nuls…0…..

nombre de suffrages blancs …..0….

nombre de suffrages exprimés…27…..

majorité absolue…14…..

Noms et prénoms des

candidats (ordre

alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

MARIE Hervé 27 Vingt-sept

Proclamation de l’élection du Maire délégué d’Houtteville

Monsieur MARIE Hervé a été proclamé(e) maire délégué et a été immédiatement installé(e).

Les Moitiers en Bauptois :

Le Président a rappelé que les Maires sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après 2 tours aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de …. minutes pour le dépôt auprès du maire, des candidatures aux fonctions de Maire délégué

1er tour

nombre conseillers présents……27…

nombre de votants (enveloppes déposées)…27….

nombre de suffrages déclarés nuls…0…..

nombre de suffrages blancs …..5….

nombre de suffrages exprimés…22…..

majorité absolue…12…..

Noms et prénoms des

candidats (ordre

alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

CHANTREUIL Claude 22 Vingt-deux

Proclamation de l’élection du Maire délégué de Les Moitiers en Bauptois

Monsieur CHANTREUIL Claude a été proclamé(e) maire délégué et a été immédiatement installé(e).

Picauville :

Le Président a rappelé que les Maires sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après 2 tours aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de …5. minutes pour le dépôt auprès du maire, des candidatures aux fonctions de Maire délégué

1er tour

nombre conseillers présents……27…

nombre de votants (enveloppes déposées)…27….

nombre de suffrages déclarés nuls…0…..

nombre de suffrages blancs …..3….

nombre de suffrages exprimés…24…..

majorité absolue…13…..

Noms et prénoms des

candidats (ordre

alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

PERROTTE Marie-Hélène 24 Vingt-quatre

Proclamation de l’élection du Maire délégué de Picauville

Madame PERROTTE Marie-Hélène a été proclamé(e) maire délégué et a été immédiatement installé(e).

Vindefontaine :

Le Président a rappelé que les Maires sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après 2 tours aucun candidat n’a obtenu la majoritéabsolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt auprès du maire, des candidatures aux fonctions de Maire délégué

1er tour

nombre conseillers présents……27…

nombre de votants (enveloppes déposées)…27….

nombre de suffrages déclarés nuls……0..

nombre de suffrages blancs …..3….

nombre de suffrages exprimés…24…..

majorité absolue…13…..

Noms et prénoms des

candidats (ordre

alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

DUVERNOIS Vincent 24 Vingt-quatre

Proclamation de l’élection du Maire délégué de Vindefontaine

Monsieur Vincent DUVERNOIS a été proclamé(e) maire déléguée et a été immédiatement installé(e).

03-05-20 Fixation du nombre d’adjoints au Maire de la commune nouvelle Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 8… adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 2 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal, à l’unanimité a fixé à 8 le nombre des adjoints au maire de la commune.

04-05-20 Election des adjoints au Maire de la commune nouvelle

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5…. minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1… liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès- verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 27 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 4

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 23

f. Majorité absolue : 13

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE

DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

CHANTREUIL Claude 23 Vingt-trois

Proclamation de l’élection des adjoints

ont été proclamés adjoints au maire et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Claude CHANTREUIL. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

05-05-20 Fixation des indemnités

Vu le CGCT et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints au Maire, ainsi qu’au conseiller municipal délégué (pour le suivi du cimetière et des marais), étant entendu que des crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

FIXE les indemnités aux élus à compter du 27 mai 2020 comme suit :

effectif

% maxi de

l'Indice brut

terminal

%retenu de

l'indice brut

terminal de

référence montant brut

Maire 1 51.6 50.6 1 968.03 €

Adjoints 8 19.8 18.8 731.90 €

Conseiller municipal délégué 1 9 350.05 €

06-05-20 Charte de l’élu local

Madame le Maire donne lecture de la charte de l’élu local.

07-05-20 Commissions communales

Le conseil municipal CREE et DESIGNE les commissions suivantes à l’unanimité :

1-FINANCES :

G DONGE, F LESACHEY, H MARIE, M GERVAIS, C CHANTREUIL, V DUVERNOIS, C MARIE, C GAILLARDON, G PERROTTE, J MATHIEU, M LELOY

Vice-Président : C CHANTREUIL2-SCOLAIRE - CANTINE :

G DONGE, F LESACHEY, H MARIE, M GERVAIS, C CHANTREUIL, V DUVERNOIS, N BERTOT, J BAUDRY, C MARIE, E TOURBOT

Vice-Président : C MARIE

3-URBANISME – REALISATIONS NOUVELLES :

G DONGE, F LESACHEY, H MARIE, M GERVAIS, C CHANTREUIL, V DUVERNOIS, G TRAVERT, N BERTOT, M HEBERT, J BAUDRY

Vice-Président : C CHANTREUIL

4- VOIRIE

G DONGE, F LESACHEY, H MARIE, M GERVAIS, C CHANTREUIL, V DUVERNOIS, G TRAVERT, S ROUXEL, M LELOY, JJ VASLIN, G PERROTTE

Vice-Président : V DUVERNOIS

5-TRAVAUX D’ENTRETIEN

G DONGE, F LESACHEY, H MARIE, M GERVAIS, C CHANTREUIL, V DUVERNOIS, G TRAVERT, C LECOEUR, S ROUXEL, J LEVIN

Vice-Président : C CHANTREUIL

6-ACCESSIBILITE DES BATIMENTS

G DONGE, F LESACHEY, H MARIE, M GERVAIS, C CHANTREUIL, V DUVERNOIS, C LECOEUR, G PERROTTE, C GAILLARDON

Vice-Président : G PERROTTE

7-CULTURE – SPORTS – LOISIRS - ANIMATIONS :

G DONGE, F LESACHEY, H MARIE, M GERVAIS, C CHANTREUIL, V DUVERNOIS, N BERTOT, G PERROTTE, J LEVIN, S BELMONTE, S DESMONS, J MATHIEU, L BAUDE, J BAUDRY, MH CUQUEMELLE

Vice-Président : G PERROTTE

8-AGRICULTURE et MARAIS COMMUNAUX :

G DONGE, F LESACHEY, H MARIE, M GERVAIS, C CHANTREUIL, V DUVERNOIS, G TRAVERT, S ROUXEL, JJ VASLIN, M LELOY

Vice-Président : M GERVAIS

9- TOURISME vert – SENTIERS RANDONNEES :

G DONGE, F LESACHEY, H MARIE, M GERVAIS, C CHANTREUIL, V DUVERNOIS, D MAUBRAY, C GAILLARDON, J BAUDRY, S DESMONS, J MATHIEU, S BELMONTE, G PERROTTE

Vice-Président : V DUVERNOIS

10- ATTRIBUTION DES LOGEMENTS:

G DONGE, F LESACHEY, H MARIE, M GERVAIS, C CHANTREUIL, V DUVERNOIS, N BERTOT, D MAUBRAY, MH CUQUEMELLE, M HEBERT, J CORCY, J BAUDRY, C MARIEVice-Président : C MARIE

11-COMMUNICATION:

G DONGE, F LESACHEY, H MARIE, M GERVAIS, C CHANTREUIL, V DUVERNOIS, E TOURBOT, N BERTOT, C MARIE, S DESMONS, S BELMONTE

Vice-Président : N BERTOT

12-CIMETIERES :

G DONGE, F LESACHEY, H MARIE, M GERVAIS, C CHANTREUIL, V DUVERNOIS, G TRAVERT, M HEBERT, J BAUDRY, MH CUQUEMELLE

Vice-Président : G DONGE

13-ENVIRONNEMENT–DEVELOPPEMENT-DURABLE AMENAGEMENT PAYSAGER – FLEURISSEMENT:

G DONGE, F LESACHEY, H MARIE, M GERVAIS, C CHANTREUIL, V DUVERNOIS, JJ VASLIN, C GAILLARON, J LEVIN

Vice-Président : H MARIE

14- COMMISSION INCENDIE

G DONGE, F LESACHEY, H MARIE, M GERVAIS, C CHANTREUIL, V DUVERNOIS, C LECOEUR, G PERROTTE

Vice-Président : V DUVERNOIS

Conseil Local de Santé Mentale (CLSM)

N BERTOT, E TOURBOT, C MARIE

Vice-Président : N BERTOT

Conseil des Droits et Devoirs des Familles (CDDF)

S DESMONS, G PERROTTE, J BAUDRY, MH CUQUEMELLE, M HEBERT, D MAUBRAY, C MARIE

Vice-Président : C MARIE

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES et D’ADJUDICATION:

Titulaires : C CHANTREUIL, M HEBERT, C LECOEUR

Suppléants : JJ VASLIN, G PERROTTE, C GAILLARDON

CCAS :

7 membres élus : G DONGE, F LESACHEY, C MARIE, J CORCY, E TOURBOT, M GERVAIS, MH CUQUEMELLE08-05-20 Election des délégués aux organismes extérieurs

SYNDICAT D’EAU POTABLE du Bauptois:

2 Titulaires : C GAILLARON, JJ VASLIN

2 Suppléants : S ROUXEL, V DUVERNOIS

SYNDICAT D’EAU POTABLE de Sainte Mère –Chef du Pont :

1 Titulaire : G DONGE

1 Suppléant : D MAUBRAY

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA MANCHE (SDEM) : 2 titulaires : C LECOEUR, C CHANTREUIL

SYNDICAT MANCHE NUMERIQUE (service numérique):

1 titulaire : N BERTOT

SYNDICAT MIXTE du PARC NATUREL REGIONAL des MARAIS du COTENTIN et du BESSIN :

2 Titulaires : H MARIE, C GAILLARDON

Comité de pilotage Natura 2000 :

1 titulaire : H MARIE

1 suppléant : M GERVAIS

O.G.E.C. (école Saint Michel):

1 Titulaire : C MARIE

1 Suppléant : M HEBERT

C.D.A.S. 50:

1 Titulaire : C MARIE

1 Suppléant : C CHANTREUIL

Représentant défense :

1 titulaire : D MAUBRAY

ACCUEIL :

2 titulaires : F LESACHEY, G DONGE

09-05-20 Dates à retenir

2/06/2020 à 20h15 : réunion adjoints

9/06/2020 à 20h30 : conseil municipal

30/06/2020 : commission finances (heures à définir)

7/07/2020 : conseil municipal vote du budget

séance levée à 21h45