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Déliberation - 2026 03 014 Elections du Maire
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 08h53 par la commune de Saulx-les-Chartreux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 014 Elections du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
DE
SAULX-LES-CHARTREUX
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
2026-03-014
CANTON
DE
LONGJUMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
Date de convocation
: 16/03/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
20
mars
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l’Hôtel
de
Ville,
en
salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
Mme
Gisèle
LOMBARD,
en
sa
qualité
de
plus
âgé
des
membres
du
Conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre de Conseillers municipaux
PRÉSENTS
: M.
Stéphane
BAZILE,
Mme
Anaïs
MAGINELLE,
M.
Christian AUGER,
rates
Madame
Marie-Dominique
JONQUIERES,
M.
Alexandre
SEELIG,
Mme
Flora
re
BABOUCHE,
M.
Rémy
CLAES,
Mme
Brigitte
FRAT,
Mme
Gisèle
LOMBARD,
M.
- absents
: 1
Michel
REYNIER,
Mme
Eliane
GENS,
M.
Jean-Marie
RUDENT,
Mme
Sylvie
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
FRANCES,
Mme
Francine
LEPRAT,
M.
Benoît
NOEPPLE,
M.
Olivier
BROUTIN,
M.
Laurent
ALEXANDRE,
M.
Arnaud
ENTRINGER,
Mme
Ingrid
HAMMADI,
M.
Yann
JOULAN,
Mme
Alexandra
HERNANDEZ,
Mme
Aurélie
BRUNEAU,
M.
Florian
DUBOURG,
Mme
Marion
PERROTTET,
Mme
Caroline
DROPSY,
Mme
Anne
BRUNNER,
M.
Jean-Louis
BAUVILLE,
M.
Nawfal
MARHABEN,
Mme
Assia
LADIB
;
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
REPRÉSENTÉS
:
Mme
Ingrid
HAMMADI
par
Mme
Flora
BABOUCHE
;
Mme
Assia
LADIB
par
Mme
Anne
BRUNNER.
ABSENTS
: M.
Florian
DUBOURG
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Anne
BRUNNER.
LÉLECTION DU MAIRE
_|
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
:
— l'article
L2122-4,
relatif
à
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
par
le Conseil
municipal
;
—
l'article
L2122-4-1,
disposant
que
seuls
les
conseillers
municipaux
de
nationalité
française
peuvent
être
élus
Maire
:
— l'article
L2122-7,
fixant
les
modalités
du
scrutin
;
— l'article
L2122-8,
relatif
à
la
présidence
de
la
séance
d'élection
par
le doyen
d'âge
;
— l'article
L2121-14,
relatif
à
la
présidence
de
séance
après
l'élection
du
Maire
;
CONSIDÉRANT
que
la
séance
au
cours
de
laquelle
il est
procédé
à
l'élection
du
maire
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
Conseil
municipal
;
CONSIDÉRANT
que
le
maire
sortant
a
préalablement
procédé
à
l'appel
nominal
des
conseillers
municipaux
élus
et
les
a
déclarés
installés
dans
leurs
fonctions
;
CONSIDÉRANT
que
seuls
les
conseillers
municipaux
ayant
la
nationalité
française
peuvent
être
élus
maire
ou
adjoint
;
CONSIDÉRANT
que
l'élection
doit
avoir
lieu
au
scrutin
secret
et
nécessiter
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
aux
deux
premiers
tours,
et,
à défaut,
la
majorité
relative
au
troisième
tour
;
CONSIDÉRANT
qu'en
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
(la)
plus
âgé(e)
des
candidat{e}s
doit
être
déclaré(e)
élu(e),
conformément
aux
mêmes
dispositions
; CONSIDÉRANT
que
les
bulletins
blancs
et
nuls
ne
sont
pas
comptabilisés
comme
suffrages
exprimés
pour
le calcul
de
la
majorité
absolue
;
CONSIDÉRANT
que
chaque
conseiller
municipal
est
appelé
individuellement
à
déposer
son
bulletin
de
vote,
rédigé
sur
papier
blanc
sans
signe
distinctif,
dans
l’urne
prévue
à cet
effet,
en
respect
du
principe
de
secret
du
vote
;
CONSIDÉRANT
qu'il
sera
ensuite
procédé
au
dépouillement
des
bulletins,
puis
à
la proclamation
des
résultats,
indiquant
notamment
le
nombre
de
bulletins
trouvés,
le
nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls,
le nombre
de
suffrages
exprimés
et
la
majorité
absolue
requise
;
CONSIDÉRANT
que
le
candidat
obtenant
la
majorité
absolue,
ou
à
défaut
la
majorité
relative
au
troisième
tour,
sera
proclamé
maire
et
immédiatement
installé
à la présidence
de
la séance
;
CONSIDÉRANT,
suite
à l’appel
à candidature,
qu’un
seul
candidat
s’est
déclaré
: M.
Stéphane
BAZILE.
Après
le dépouillement,
le
premier
tour
à
permis
d'établir
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
28
A
déduire
: bulletins
blancs
et
nuls
5
Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
23
Majorité
absolue
12
Ont
obtenu :
Monsieur
Stéphane
BAZILE
23
voix
Monsieur
Stéphane
BAZILE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
Maire
de
la commune
de
Saulx-les-Chartreux
et
est
installé
immédiatement
à la
présidence
de
la séance,
conformément
à
l'article
L2121-14
du
CGCT.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
du
20
mars
2026.
Stéphane
BAZILE
®
Maire
de
Saulx-les-Chartreux
iller départemental
de
l'Essonne
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le :
Publication
électronique
le :
En
application
des
dispositions
des
articles
R 421-1
à R.421-5
du
code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoirs
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la commune
de
Saulx-les-Chartreux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'exercice
du
recours
administratif
gracieux
prorage
le délai
de
recours
contentieux,
qui
ne
commence
à courir
à l'égard
de
la décision
initiale
que
lorsque
le recours
gracieux
a été
rejeté.