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Déliberation - actes administratifs deliberations 04 revalorisation des redevances pour les residences autonomie st laurent et la futaie
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs deliberations 04 revalorisation des redevances pour les residences autonomie st laurent et la futaie)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Logement,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 21 MARS 2024
Etaient présents : Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS, Madame
Eliane SAUTERON, Madame Véronique FRANCE-TARIF, Madame Michèle VIALA, Madame
Yann OMBRELLO, Monsieur Éric LUCAS, membres délégué.e.s du Conseil Municipal,
Madame Hélène MORVAN, Monsieur Philippe FERRER, Madame Myriam DECHAMPS,
Monsieur Robert CHARVIN, Monsieur Jôrg KALKBRENNER représentant.e.s désigné.e.s par
le Maire.
Absent.e.s, excusé.e.s : Monsieur David ROS, Président du CCAS, Monsieur Patrick VILLETTE
membres délégué.e.s du Conseil Municipal, Monsieur Michel MAHE, Madame Camille
LEBORGNE, Monsieur Michel BRUNET, représentants désigné.e.s par le Maire.
Nombre de conseiller.e.s en exercice : 16
Nombre de présent.e.s : 11
Nombre de votant.e.s : 11
Le quorum étant atteint, Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS ouvre la
séance du conseil d'administration à 18h40
2024-04 REVALORISATION DES REDEVANCES POUR LES RESIDENCES AUTONOMIE _ST-
LAURENT ET LA FUTAIE
Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu les articles L351-2 et L353-9-2 du Code de la construction et de l'habitation relatifs aux
logements conventionnés et à l'augmentation maximum des redevances,
Vu la délibération 2023-16 du 28 juin 2023, concernant la revalorisation des redevances
pour les résidences autonomie Saint-Laurent et la Futaie, la revalorisation des redevances
pour les chambres d’hôtes des résidences autonomie Saint-Laurent et La Futaie, et la
revalorisation des redevances pour les chambres de protonthérapie de la résidence
autonomie la Futaie,
Considérant qu'il y a lieu de réviser le montant des redevances afin de tenir compte des
augmentations des charges pour les résidences autonomie Saint-Laurent, sise 20 avenue
Saint-Laurent à Orsay, et La Futaie, sise 85 rue de Paris à Orsay, Après en avoir délibéré à l’unanimité :
-_ DECIDE de l'augmentation de 3,50% des redevances des usagers pour les résidences
autonomie Saint-Laurent et la Futaie telle que présentée ci-dessous :
Redevances à compter du
Revalorisation : +3,50%. 01/04/2024
2023 2024
RPA LA FUTAIE
F1 716,68 € 741,76 €
Types de logements F2 776,80 € 803,99 €
RPA SAINT-LAURENT
F1 : 105, 107, 108, 109, 112 402,22 € 416,30 €
F1 bis petit 420,47 € 435,19 €
Types de logements F1 bis grand 477,62 € 494,34 €
F2(1+1) 614,79 € 636,31 €
F2 701,65 € 726,21 €
- DECIDE de l’augmentation des tarifs applicables aux chambres d'hôtes des résidences
autonomie Saint-Laurent et la Futaie et aux chambres de protonthérapie de la
résidence La Futaie, telle que présentée ci-dessous :
TARIFS HEBERGEMENT TARIFS HEBERGEMENT A compter du 01/08/2023 A compter du 01/04/2024 augmentation
CHAMBRES D'HOTES
SAINT-LAURENT De 1 à 13 nuits : 40€/nuit De 1 à 13 nuits : 42€/nuit 5,00%
(n° 104 et 106) De 14 à 27 nuits : 37€/nuit | De 14 à 27 nuits : 39€/nuit 5,41%
LA FUTAIE 28 nuits et plus : 31€/nuit | 28 nuits et plus : 32€/nuit 3,23%
(n° 403 et 404)
EBER . . CN TTERAPIE De 1 à 13 nuits : 52€/nuit De 1 à 13 nuits : 54€/nuit 3,85%
LA FUTAIE : De 14 à 27 nuits : 48€/nuit | De 14 à 27 nuits : 50€/nuit 4,17%
n° 402, 406 et 203 28 nuits et plus: 41€/nuit 28 nuits et plus: 43€/nuit 4,88%
524
Berger-Levrault
(309)
201
Ref
- DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 01/04/2024, Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
- DIT que les recettes seront inscrites au budget du CCAS - Chapitre 75.
David ROS
Président du Centre Communal
d'Action Sociale
Certifié exécutoire, compte tenu de
la transmission en préfecture le : Q MAR
de la publication le : ARS
2 9 MARS 2074