Compte-Rendu - r4296 9 compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2019

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Compte-Rendu - r4296 9 compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2019 Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune d'Ambialet. Lien du pdf (Compte-Rendu - r4296 9 compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-neuf, le 25 juin à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal

régulièrement convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Jean-

Pierre LEFLOCH, Maire d’Ambialet.

Présents :

 M Jean-Pierre LEFLOCH

 M Jean-Marc SAUX

 Mme Florence DURAND

 Mme Sandrine CALVIERE-ROUSTIT

 Mme Patricia BEC

 Virginie PHIALIP

 Jean-Pierre COSTES

 Bernard CAMBON

 Christophe BEURAERT

Excusé : MANAVIT Chantal ayant donné procuration à SAUX Jean Marc

SEGURA Bruno ayant donné procuration à LEFLOCH Jean-Pierre

Désignation d’un secrétaire de séance : Madame Virginie HILAIRE est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

 Intercommunalité

 Convention de fonctionnement réseau écoles rurales 2018

 Avis Plan local d’urbanisme Intercommunal

 Composition conseil communautaire en vue des élections municipales mars 2020  Gemapi : assainissement collectif / Prévention inondation

 Investissement

 Travaux Toilettes publiques et Atelier municipal

 Réfection gouttière Salle polyvalente

 Programme de voirie 2019

 Mise aux normes électriques logement route de Villefranche

 Evolution logiciel cimetière

 Emprunt

 Projet Périmètre Délimité des Abords

 Ecole

 Effectifs 2019-2020 / 2020-2021

 Conseil d’école

Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour : approbation de la charte de signalisation du territoire, climatisation salle du conseil municipal, création poste agent de maitrise, dm commune et régie transport scolaire, procédure pénale

1. Intercommunalité

 Convention de fonctionnement réseau écoles rurales 2018

Comme chaque année la convention relative au fonctionnement du réseau des écoles rurales des monts d’Alban et du Réseau des écoles rurales du Villefranchois « par monts et par vaux » est reconduite les com- munes participent à hauteur de 20 euros par élèves. Cette participation est déduite des attributions de com- pensation versées par la CCMAV.

DELIB25062019_1_1

 Avis Plan local d’urbanisme IntercommunalMonsieur le Maire rappelle que, dans le cadre d’une démarche partagée avec les cinq

Communautés des Communes membres, le Pôle Territorial de l’Albigeois et des Bastides a

coordonné une étude préalable au projet de signalisation économique et touristique. Cette étude

préalable a abouti, suite à un diagnostic sommaire réalisé à l’échelle du territoire du Pôle Territorial,

à la mise en place d’un schéma directeur communal de signalisation et à l’élaboration d’une charte

de signalisation du territoire.

Cette charte rappelle notamment la réglementation en vigueur et propose des recommandations

techniques (type de panneaux, charte graphique, etc.) pour chaque type de signalétique que les

collectivités souhaiteraient mettre en place.

Cette charte doit ainsi permettre une harmonisation de la signalétique à l’échelle du territoire du Pôle

Territorial.

Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose d’approuver cette charte, et de s’engager à ce que

toutes les décisions d’aménagement actuelles ou futures liées à la signalisation économique et

touristique soient prises au regard de celle-ci.

Le Conseil municipal,

- Vu la charte signalétique élaborée à l’échelle du Pôle Territorial de l’Albigeois et des Bastides dûment pré- sentée,

- Ouï /Monsieur le Maire dans son exposé,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité

APPROUVE la charte de signalisation du territoire et s’engage à ce que toutes les décisions

d’aménagement liées à la signalisation économique et touristique soient prises au regard de celle-

ci.

DONNE pouvoir à Monsieur le Président, ou son représentant, pour faire le nécessaire en la

circonstance et signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

DELIB25062019_2

 Composition du conseil communautaire en vue des élections municipales de mars 2020

Monsieur le Maire indique que le Préfet du Tarn a informé les Communes de la CCMAV, dans la

perspective du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires de 2020, que

le Conseil communautaire devait faire l’objet d’une recomposition dans l’année précédant cette

échéance.

Il rappelle que l’article L5211-6-1 du CGCT prévoit que le nombre et la répartition des sièges sont

établis en fonction de la population municipale de chaque commune en vigueur au 1er janvier 2019,

soit selon une répartition de droit commun portant attribution d’un total de 27 sièges, soit par accord

local dans les conditions de majorité qualifiée (majorité des 2/3 des conseils municipaux

représentant plus de la ½ de la population, ou de la ½ des conseils municipaux représentant plus

des 2/3 de la population).

Les conseils municipaux doivent avoir délibéré au plus tard le 31 août 2019 pour qu’un accord local

puisse intervenir.Le Maire rappelle ensuite que la composition et la répartition du Conseil communautaire actuel,

approuvés par arrêté préfectoral du 1er septembre 2016, a fait l’objet d’un accord local prévoyant

pour chaque commune l’attribution d’un siège par tranche de 300 habitants, soit un nombre de

sièges total de 29. Cet accord local avait été trouvé lors de la création de la CCMAV en 2013 et a

été reconduit depuis.

Après avoir indiqué que la répartition actuelle des sièges du Conseil communautaire respecte

toujours les conditions posées par le 2° I de l’article L5211-6-1 du CGCT, il propose de reprendre

cette répartition au titre de l’accord local pour 2020.

Le Conseil municipal,

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5211-6-1 fixant les règles de composition de l’organe délibérant pour les EPCI,

- Vu l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2016 relatif à la composition du Conseil communautaire de la CCMAV,

- Ouï Monsieur le Président dans son exposé,

et après en avoir délibéré, par 7 voix pour, voix 2 contre et 1 Abstentions,

DECIDE :

• de fixer, selon un accord local, le nombre total de sièges à 29, répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, authentifiée au 1er janvier 2019, par tranche de 300 habitants entamée, à savoir la répartition ci-après :

o 1 siège pour les communes de 300 habitants et moins : Massals, Miolles, Mont-Roc, Rayssac, Saint-André,

o 2 sièges pour les communes de 301 à 600 habitants : Ambialet, Curvalle, Le Fraysse, Mouzieys-Teulet, Paulinet, Teillet,

o 3 sièges pour les communes de 601 à 900 habitants : Bellegarde-Marsal,

o 4 sièges pour les communes de 901 à 1200 habitants : Alban,

o 5 sièges pour les communes de 1201 à 1500 habitants : Villefranche d’Albigeois.

• que les communes disposant d’un seul siège désigneront un délégué suppléant, appelé à siéger avec voix délibérative en lieu et place de leur titulaire momentanément absent.

Le Conseil municipal demande que cette délibération soit transmise à :

 Monsieur le Préfet du Tarn,

 Monsieur le Président de la Communauté de communes des monts d’Alban et du Ville- franchois.

 Gemapi : assainissement collectif / Prévention inondation

Concernant le transfert de compétence « eau et assainissement » à la communauté des com- munes, le conseil municipal se déclare favorable à un transfert au 01/01/2020. Mais faute d’une majorité qualifiée au niveau de la CCMAV, ce transfert sera reporté à une date ultérieure.

DELIB N°25062019_4

 approbation de la charte de signalisation du territoire

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre d’une démarche partagée avec les cinqCommunautés des Communes membres, le Pôle Territorial de l’Albigeois et des Bastides a

coordonné une étude préalable au projet de signalisation économique et touristique. Cette étude

préalable a abouti, suite à un diagnostic sommaire réalisé à l’échelle du territoire du Pôle Territorial,

à la mise en place d’un schéma directeur communal de signalisation et à l’élaboration d’une charte

de signalisation du territoire.

Cette charte rappelle notamment la réglementation en vigueur et propose des recommandations

techniques (type de panneaux, charte graphique, etc.) pour chaque type de signalétique que les

collectivités souhaiteraient mettre en place.

Cette charte doit ainsi permettre une harmonisation de la signalétique à l’échelle du territoire du Pôle

Territorial.

Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose d’approuver cette charte, et de s’engager à ce que

toutes les décisions d’aménagement actuelles ou futures liées à la signalisation économique et

touristique soient prises au regard de celle-ci.

Le Conseil municipal,

- Vu la charte signalétique élaborée à l’échelle du Pôle Territorial de l’Albigeois et des Bastides dûment pré- sentée,

- Ouï /Monsieur le Maire dans son exposé,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité

APPROUVE la charte de signalisation du territoire et s’engage à ce que toutes les décisions

d’aménagement liées à la signalisation économique et touristique soient prises au regard de celle-

ci.

DONNE pouvoir à Monsieur le Président, ou son représentant, pour faire le nécessaire en la

circonstance et signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

2. Investissement

 Travaux Toilettes publiques et Atelier municipal

Les toilettes publiques au prieuré sont presque terminées, Monsieur le Maire propose qu’on les inaugure le 4

juillet 2019.

Concernant les travaux de l’atelier ils ont pris un peu de retard notamment par rapport à la nature du sol qui

a nécessité des études et à différentes pannes sur le matériel.

DELIB N°25062019_4

 Réfection gouttière Salle polyvalente

Monsieur le Maire présente un devis de 1 391.29 euros de l’entreprise Yohann ALBIGES afin de

remplacer une gouttière au niveau de la salle polyvalente.

Le Conseil municipal après discussion est favorable à l’unanimité afin de ne créer d’autres dégâts il

est effectivement nécessaire de faire effectuer cette réparation.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.DELIB N°25062019_5

 Programme de voirie 2019

Comme l’année dernière la maîtrise d’ouvrage des travaux de voirie sera intercommunale

afin d’obtenir un taux supérieur. La CCMAV a proposé en comité des maires de prendre en charge

un tiers de la baisse du financement départemental dans le limite du montant habituel de travaux

soit au maximum 46 622.84 euros HT.

Monsieur le Maire donne la parole à Christophe BEURAERT qui présente les différents

chiffrages avec un niveau d’urgence, après discussion le Conseil municipal est favorable décide de

réaliser les travaux sur les secteurs suivants :

• La crémadarié

• Vinçou

• La resse

• Le Plô

• La Canague

• Les Cabannes

• Chemin de la cureye 2

• Chemin du Ténégal

• Jantou

• La Condomine

• Le prieuré

• Le Poun

• Mairie

• Atelier municipal

Pour un montant prévisionnel ht de 49 306.94 euros

Et après en avoir délibéré,

Compte tenu que le FCTVA et le Fond de Développement Territorial seront perçu directement par

la CCMAV.

APPROUVE le versement d’un fonds de concours à la CCMAV pour un montant d’environ 15 602.14

euros €, au titre du programme intercommunal de voirie 2019.

 Mise aux normes électriques logement route de Villefranche

Après discussion le conseil municipal souhaite attendre que le logement soit inoccupé

pour faire des travaux plus globaux.

DELIB25062019_7

 évolution logiciel cimetière

Monsieur le Maire présente le devis de Jvs Mairistem afin de faire évoluer le logiciel cimetière. En effet, nous utilisons le

logiciel cimetière depuis 2011.

L’ensemble des données de notre commune sont saisie et le fournisseur nous fait part de l’arrêt de la gamme de logiciel

que nous avons. En effet les technologies informatiques évoluent très rapidement et de nombreuses contraintes aussi

(notamment le RGPD).

Afin de pouvoir continuer à utiliser les données saisies le devis en investissement s’élève à 436.80 euros TTC et en

fonctionnement à 312.00 euros TTC annuel.Une formation au logiciel est nécessaire pour un montant de 360 euros TTC.

Après discussion, le conseil municipal est favorable à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

DELIB25062019_8

 climatisation/chauffage salle du conseil municipal

Notre chaudière fioul arrive en fin de vie et compte tenu des évolutions réglementaires concernant les chau-

dières fioul et que les autres pièces de la mairie bénéficient déjà de la climatisation réversible il semble que

cela soit la façon le plus économique de chauffer cette salle.

Monsieur le Maire présente le devis de la Sarl Clim’eco pour un montant de 2 940 euros TTC afin d’installer

la climatisation réversible au niveau de la salle du conseil municipal et mariage.

Après discussion le conseil municipal est favorable à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer le

devis

DELIB25062019_9

3. Emprunt

Vu Je budget de la commune d’Ambialet, voté et approuvé par le conseil municipal le 02.04.2019 et visé par

l'autorité administrative le 26.04.2019.

Monsieur le Maire fait lecture des différentes propositions que nous avons obtenue auprès du Crédit agricole

et de la Caisse d’épargne.

Après délibération, décide :

ARTICLE ler: Vu la recette inscrite au budget primitif 2016, la collectivité D’Ambialet contracte auprès du

Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes ;

ARTICLE 2 : Objet du financement :

Travaux logement communaux 11 000.00 euros

Renforcement AEP La Grèze 35 960.00 euros

TOTAL 46 960.00 euros

Montant : 49 960.00

Durée de l'amortissement : 10 ans

Taux 0.89 % fixe

Périodicité •trimestrielle

Echéance : constante

Frais de dossier : 200 euros.

Déblocage : A partir de la date d'édition du contrat, la collectivité peut débloquer par tranche le

montant mis à sa disposition. Au terme des 4 mois, l'intégralité de l'emprunt sera débloquée.ARTICLE 3 : La commune d’Ambialet s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des

remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les

impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

ARTICLE 4: La commune d’Ambialet s'engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts

et taxes auxquelles l'emprunt pourrait donner lieu.

ARTICLE 5: Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du

prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.

DELIB25062019_10

4. Projet Périmètre Délimité des Abords

Le maire informe le conseil que dans le cadre de sa politique touristique, la Région Occitanie a souhaité que les sites candidats au contrat "Grand Site Occitanie" élargissent leur zone d'influence par rapport aux ex-Grands Sites Midi- Pyrénées. C'est pourquoi Albi s'est tourné vers la Vallée du Tarn pour mettre sur pied un projet de Grand Site Occitanie "Albi - Vallée du Tarn", Ambialet, et notamment sa presqu'île, ayant vocation à être repéré comme "cœur emblématique" de la partie Vallée du Tarn. Cependant pour avoir la qualité de cœur emblématique cela suppose la mise en place d'un PDA (Périmètre Délimité des Abords).

Le maire rappelle que le périmètre délimité des abords viendra se substituer au périmètre des 500 mètres existant autour du Prieuré (monument classé en 1886) et de la croix située près de l’église de la Capelle (inscrite aux MH en 1971).

La chronologie de la réalisation de ce processus est la suivante :

 a/ proposition d'un périmètre par l'architecte des Bâtiments de France ;

 b/ avis de l'autorité compétente en matière de PLU, donc la CCMAV pour ce qui nous concerne ;  c/ enquête publique, qui peut être unique puisque nous sommes en phase d'élaboration du PLUi ;  d: accord de l'autorité compétente en matière de document d'urbanisme ;  e/ création du PDA par arrêté du Préfet de Région puis annexion au document d'urbanisme.

Après débat, le Conseil Municipal est favorable à l'unanimité pour demander : - la création d'un Périmètre Délimité des Abords pour le site de la Presqu'île d'Ambialet ;

- et solliciter l'avis de la Communauté de Communes des Monts d’Alban et du Villefranchois sur ce dossier ; - que ce PDA soit intégré à l'enquête publique qui va avoir lieu pour le PLUi des Monts d'Alban et et du Villefranchois ;

5. Ecole

 Effectifs 2019-2020 / 2020-2021

Florence DURAND indique au conseil municipal que l’effectif est de 39 élèves pour la rentrée de 2019-2020. Nous aurons 8 élèves qui quitteront notre école pour la rentrée 2020-2021.

 Conseil d’école

Le conseil d’école a eu lieu le 19 juin 2019 il a été demandé d’effectuer une maintenance sur les ordinateurs de l’école pendant les vacances scolaires.

Une liste de matériel a été communiquée afin de préparer la rentrée, le but étant notamment d’aménager une bibliothèque dans la classe de Laurianne RABAUD.

La peinture de la classe de Mme RABAUD sera réalisée pendant l’été, aussi que le local bibliothèque suite au devis proposé par Mr Baudet pour un montant de 1 035.00 euros TTC.

DELIB25062019_12

6. Création poste agent de maitriseLe Maire informe le Conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les

emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Compte tenu de la réussite de l’agent technique à l’examen professionnel d’agent de maîtrise

territorial, il convient de créer l’emploi correspondant.

La création d’un emploi d’agent de maîtrise à temps non complet à raison de 16 h hebdomadaire au

service technique de la commune sera effective à compter du 1er septembre 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal est favorable à l’unanimité.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

- ADOPTE la proposition du Maire

- MODIFIE comme suit le tableau des emplois :

SERVICE TECHNIQUE

EMPLOI GRADE(S) ASSOCIE(S) CATEGORIE Ancien effectif Nouvel effectif Durée

hebdomadaire

Responsable

de service

Agent de

maîtrise C 0 1 16/35è

- INSCRIT au budget les crédits correspondants.

DELIB25062019_11

7. Décision modificative commune

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de CS suivants, sur le

budget de l’exercice 2019

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert Réduit

65 / 6574 /

DIVERS

Subventions de fonctionnement aux associations et autres

Petites cités de caractères (national) : + 10 euros

Familles rurales chantier jeune (complément) : + 150 euros

160,00

66 / 6688 Autres 200,00DELIB25062019_11_1

8. Décision modificative régie transport scolaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de CS suivants, sur le budget de

l’exercice 2019

COMPTES DEPENSES

DELIB25062019_13

9. Procédure pénale

Monsieur le Maire fait lecture de la décision du tribunal administratif concernant un dossier

d’urbanisme.

Après discussion, le conseil municipal souhaite poursuivre la démarche en allant au pénal

compte tenu de l’édification illégale d’un bâtiment sur le terrain cadastré B 2013.

Monsieur le Maire fait lecture de la convention d’honoraire de maître Pascale MOLY.

Après discussion Le conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer :

 L’ensemble des documents nécessaires pour aller au Pénal

 la convention d’honoraire de maître Moly concernant ce dossier

011 / 615232 Réseaux 360,00

Total 360,00 360,00

Imputation Nature Ouvert Réduit

67 / 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 606,00

65 / 658 Charges diverses de gestion courante 606,00

Total 606,00 606,00