Compte-Rendu - 9 CR du 02 02 15

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Compte-Rendu - 9 CR du 02 02 15 Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune de Saint-Porchaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 CR du 02 02 15)Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Démocratie, MAIRIE de SAINT-PORCHAIRE Code Postal 17250

DÉPARTEMENT a _ _

de la CHARENTE-MARITIME AFFICHÉ LE j Q FEV. 22:

Arrondissement de SAINTES LASFRORIMEEN SEANGBEE 2e avp 015 Canton de SAINT-PORCHAIRE de

83 rue Nationale

Tél : 05.46.95.60.21

Fax : 05.46.95.68.18

Courriel : mairie@st-porchaire.fr

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2015

Le deux février deux mille quinze à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt sept janvier deux mille quinze s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire.

Présents : M. GRENON, M. LE POULIQUEN, Mme BOURSIQUOT, M. BOUCHERIT, Mme DODET, M. CAILLÉ,

M. BOUCHER, Mme CHARTIER, Mme FILLIOLLEAU,

M. GARRAUD, Mme LOUASSIER, Mme MOIZAN,

M. PÉRAIN, Mme ROUX, M. TIREAU, M. VITAL

Excusées : Mme FLAMEN qui a donné pouvoir à M. GRENON

Mme GALBRUN

Absent : M. DURIEZ

Secrétaire de séance : M. BOUCHERIT

Date de convocation : 27 janvier 2015

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 16 + 1 pouvoir

1/ Approbation du compte rendu de la séance du 15 décembre 2014

Monsieur le Maire invite les conseillers à se prononcer sur le compte rendu de la séance du 15 décembre 2014.

Après l'observation de Mme Moizan, le compte rendu est adopté à l'unanimité.

2/ Finances

Paiement des factures d'investissement avant le vote du budget primitif 2015

Monsieur le Maire explique que dans l'attente du vote du budget primitif 2015, des factures d'investissement doivent être payées. Le Conseil doit l'autoriser à engager, liquider et mandater ces dépenses d’investissement. Il est précisé que cette autorisation est donnée dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif 2014, soit 817.044 €, étant entendu que ces crédits seront inscrits lors de l'adoption du BP 2015.Mme Louassier demande si on paie aussi les devis. Monsieur le Maire lui répond que seules les factures sont payées et qu'aucun paiement n'intervient sur devis, conformément aux règles de la comptabilité publique.

M. Garraud demande où sont les citernes à incendie et quel est l'état des bouches à incendie. Monsieur le Maire lui indique où se trouvent les réserves d'eau et signale une borne au lotissement Pierre de

Coubertin qui a été détruite récemment lors d'un accident de la circulation.

Mme Dodet précise que seuls le logiciel du site internet et l'ordinateur portable sont des devis et

seront payés au vue des factures.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif 2014, soit 817.044 €, jusqu'à l’adoption du budget primitif 2015. La liste ci-après n'étant pas exaustive.

DESIGNATION FOURNISSEUR MONTANT TTC OPE / ART

Protection contre l'incendie RESE 2.465,00 € 131/2152

Travaux gendarmerie ALAIN RENAUD 695,00 €| 096/2313

Arceau de voirie d'angle ADEQUAT 114,00 € 131/2152

Grilles d'exposition ADEQUAT 409,00 € 163/2181

Pack logiciel site internet SYNDICAT INFORMATIQUE 17 260,00 € 163 /205

Stickage panneaux marché QUADRIEXPRESS 254,00€| 143/2313

Honoraires IMPACT URBANISME 1.408,00 € 143 /2313

EP Torfou SDEER 942,26€| 146/2315

EP Torfou TRESORERIE 942,27 €| 040/2315

EP Torfou TRESORERIE 942,27 €| 041/13251

EP Pilauzin SDEER 942,26€| 146/2315

EP Pilauzin TRESORERIE 942,27 €| 040/2315

EP Pilauzin TRESORERIE 942,27 €| 041/13251

Reliures des registres ATELIERS QUILLET 600,00 €| 163/2316

Ordinateur portable ARNOULT INFORMATIQUE 600,00 € 163 / 2183

Armoire phytosanitaire CHARENTE ALLIANCE 659,00€| 1447/2188

Fourniture d'une esquisse GRAVIERE ET FOULON 1.500,00 €| 0967/2031

Fourniture d'une esquisse ARCHITECTES ASSOCIÉS 1.500,00 €! 0967/2031

TOTAL 16.117,60 €

Fin de la convention précaire avec Monsieur Christian Guillet

Monsieur le Maire rappelle que la Commune met depuis de nombreuses années à la disposition de Monsieur Christian GUILLET la parcelle AL343 d'une superficie de 1.006 m? classée en zone UXa, pour une activité de bûcheronnage.La convention a été renouvelée lors du Conseil du 3 novembre 2014 pour la période du 1er juin 2014 au 31 mai 2015 et le loyer annuel a été fixé à 170,28 €.

Monsieur le Maire informe le Conseil que par courrier recommandé avec AR daté du 12 janvier 2015, Monsieur Guillet souhaite résilier la convention à compter du 1er février 2015.

Rien ne s'oppose à accéder à la demande de Monsieur Guillet. Le loyer sera alors calculé au prorata du nombre de mois d'occupation, soit : (170,28 € / 12 mois) x 8 mois = 113,52 €.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

ACCEPTE la demande de résiliation de la convention précaire conclue avec Monsieur Christian Guillet pour l'exploitation de la parcelle AL343, à la date du 1er février 2015.

INDIQUE que le loyer annuel de 170,28 € sera proratisé aux nombres de mois d'occupation de la parcelle, soit 8 mois du ler juin 2014 au 31 janvier 2015 et fixé à 113,52 €.

RAPPELLE que conformément aux termes de la convention, Monsieur Christian Guillet a l'obligation d'assurer la remise en état de la parcelle AL343.

INDIQUE que la recette correspondante sera constatée au budget communal chapitre 75.

Renouvellement de la convention précaire du logement du Centre Paul Chénereau

Monsieur le Maire rappelle que le logement du Centre Paul Chénereau est occupé depuis plusieurs années par Monsieur Jean-Luc BERTHELOT.

La convention précaire pour ce logement doit être renouvelée à compter du 1er mars 2015 pour une période d'un an, du ler mars 2015 au 29 février 2016.

Le Conseil est informé que le taux appliqué pour la révision du loyer mensuel est de 0,57 %. Ce taux est calculé suivant l'évolution de l'indice de référence des loyers entre le 2e trimestre 2013 (124,44) et le 2e trimestre 2014 (125,15).

Le montant du loyer mensuel à compter du 1er mars 2015 est donc de 291,53 € (loyer n-1 : 289,88 € x 1,0057).

Monsieur le Maire précise qu'en contrepartie de missions de contrôle et de surveillance du bâtiment, Monsieur Berthelot perçoit une indemnité mensuelle de 86,81 € revalorisée dans les mêmes conditions que le loyer : 86,81 x 1,0057 = 87,30 €. Cette indemnité est déduite du montant du loyer. Ainsi, le montant net exigible par mois pour l'occupation du logement du Centre Paul Chénereau est de 204,23 €.

Enfin, les frais d'eau, d'électricité, de chauffage, de téléphone, d'assainissement et toutes les taxes et

impôts ainsi que tous les frais courants d'entretien sont à la charge exclusive du locataire.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le renouvellement de la convention précaire pour la location du logement du Centre Paul Chénereau avec Monsieur Jean-Luc BERTHELOT pour une nouvelle période d'un an du ler mars 2015 au 29 févier 2016.

FIXE le loyer mensuel à 291,53 €.

APPROUVE le versement d'une indemnité mensuelle de contrôle et de surveillance à Monsieur Jean-Luc BERTHELOT de 87,30 €, déduite du montant mensuel du loyer susvisé.

3PRÉCISE que les frais afférents au contrat et à la consommation d'eau, d'électricité, de

chauffage, de téléphone, d'assainissement et toutes les taxes et impôts ainsi que tous les frais courants d'entretien sont à la charge exclusive du locataire.

AUTORISE le Maire à signer la convention et tous documents s'y rapportant.

PRÉCISE que la recette correspondante sera constatée au budget communal chapitre 75.

3/ Marchés publics

Gendarmerie - Mission de maîtrise d'oeuvre : choix du cabinet d'architectes

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 8 septembre 2014, le Conseil Municipal a autorisé le lancement de l'appel à candidatures d'architectes pour le projet d'extension et de rénovation des locaux de la gendarmerie.

Le Conseil est informé que 14 architectes ont répondu à l'appel à candidatures et que conformément à l'avis d'appel public à la concurrence, 3 candidats ont été retenus :

- Olivier Dugast - 85000 La Roche sur Yon

- Architectes Associés Renaud et Maguis - 79000 Niort

- Gravière et Foulon Architecture - 17100 Saintes

Monsieur le Maire demande à Mme Chartier de présenter les offres reçues dans le cadre de la consultation.

En préalable de cette présentation, Mme Chartier fait un rappel de la procédure (marché à procédure adaptée, compte tenu de l’estimation raisonnable faite pour cette mission).

Elle explique également les différentes étapes de cette procédure, de la publication faite le 30 septembre 2014, à la réception des offres le 12 janvier 2015.

Elle répond à différentes questions, notamment sur les seuils nécessitant de passer un appel d’offres. Elle décrit également les différents documents constituant le dossier de consultation (Programme technique - Cahier des Clauses Administratives Particulières - Règlement de la Consultation) et leurs éléments clés pouvant impacter le choix.

Monsieur le Maire remet à chaque membre du Conseil une copie des intentions architecturales remises par les trois candidats.

Sur les trois offres reçues, deux offres ont été plus particulièrement analysées, celles des cabinets Olivier Dugast et Gravière & Foulon Architecture, l’offre du Cabinet d’Architectes Associés Renaud et Maguis étant relativement succincte au niveau du mémoire technique.

Un document synthétique de ces deux offres est remis aux membres du Conseil Municipal, ainsi que le tableau de classement des offres, reprenant les différents notations.

Un échange s’instaure à partir de tous ces documents.

Mmes Moizan et Louassier s’interrogent sur les notations effectuées. Mme Chartier explique les règles du Règlement de Consultation établissant les critères de notation, leur méthode de calcul et leur pondération et souligne l’importance de la réflexion à mener en amont.

M. GARRAUD demande qui est le maître d’ouvrage de cette opération, ce à quoi il est répondu que c’est la Commune. Il demande qui a rédigé le programme technique. M. Le Maire répond que ce sont les Affaires Immobilières de la Gendarmerie qui ont remis l’ensemble du programme.

4M. GARRAUD exprime l’idée d’une commission de suivi pour ces travaux. M. le Maire précise que, comme pour tous les travaux d’importance, tous les membres du conseil pourront participer, par le biais des réunions de chantier, au suivi de cette opération. Le maître d'œuvre établira à chaque réunion un compte rendu et chacun pourra ainsi avoir les informations nécessaires.

L'analyse des offres fait apparaître le classement suivant :

Bureau d'architectes

=

Note finale

1 | Agence Olivier Dugast - 85000 La Roche sur Yon 9,87 / 10

2 |Gravière et Foulon Architecture - 17100 Saintes 7,01 / 10

[Architectes Associés Renaud et Maguis - 79000 Niort 6,92 / 10

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ le Conseil Municipal avec 16 voix pour et 1 abstention (C. Moizan) :

ATTRIBUE le marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'extension et de rénovation de la gendarmerie à l'Agence Olivier DUGAST - 16 place du Théâtre - 85000 La Roche sur Yon.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la passation de ce marché.

INDIQUE que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal opération 096.

Bulletin municipal : choix de l'imprimeur pour la réalisation et l'impression

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à la fermeture de l'Ecritoire, qui jusqu'à présent imprimait le bulletin municipal, la Commune a lancé une consultation auprès de différents imprimeurs pour réaliser et imprimer le bulletin municipal.

5 imprimeurs ont été consultés selon les critères suivants :

- Selon les éléments fournis par la Commune, articles et photographies, l'imprimeur devra réaliser la mise en page et l'impression du bulletin municipal, selon les critères suivants : - 850 exemplaires - 3 à 4 parutions / an

- format 21cm x 29,7cm

- intérieur 30 pages - papier couché satiné 115gr/m° - impression en quadrichromie recto/verso - couverture 4 pages - papier couché brillant 150g/m° - impression en quadrichromie recto/verso - faire proposition de mise en page permanente ou variable de la couverture et proposition de mise en page avec éléments permanents et éléments variables

- façonnage 2 piqûres métal

- mise en Carton par vos soins - livraison mairie de Saint-Porchaire

Les 5 imprimeurs ont répondu et sont classés ainsi qu'il suit :

. coût coût coût pour 3

Imprimeurs unitaire total parutions / an

TTC TTC TTC

1 _|Imprimerie Lagarde - 17600 Saujon 1,84 € 1.566,68 € 4.700,04 €

2 |Actiade Imprimerie - 17100 Foncouverte | 2,00 € 1.735,91 € 5.207,73 €

3 [Imprimerie Durand - 17100 Saintes | 210€ | 178506€ | 535518€

4 |Bordessoulles Impressions - 17400 St-Jean-d'A 2,53 € 2.151,60 € 6.454,80 €

5 |IRO imprimeur - 17185 Périgny | 3,20€ 2.728.00€ | 8.184,00 €

Monsieur le Maire donne pour information le coût de l'impression du bulletin par l'Ecritoire : -2011 : 9.357,49 € - 5 parutions

- 2012: 8.053,38 € - 3 parutions

-2013: 11.111,44 € - 4 parutions

- 2014: 6.553,11 € - 2 parutions

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

CHOISIT'IMPRIMERIE LAGARDE 2 allée de la Pointe à 17600 Saujon pour la réalisation et l'impression du bulletin municipal.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à la passation de ce marché.

INDIQUE que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal chapitre 011.

4/ Affaires diverses

1/ Actes pris par Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - délibération du 28 mars 2014

Monsieur le Maire indique qu'il a délivré, depuis le dernier conseil, 3 DPU, concernant des ventes de maison et de terrains.

M. Garraud intervient sur les conditions du plan vigipirate

Mme Moizan demande où en sont les investigations sur le chauffage du Centre Paul Chénereau et de la garderie.

M. Le Pouliquen assure le Conseil que ce problème de chauffage est une préoccupation de chaque jour et qu'un technicien doit intervenir très prochainement.

Monsieur le Maire lève la séance à 22h10.

Le secrétaire de séance Le Maire

Alain BOUCHERIT Jean-Claude GRENON