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Déliberation - 38 achat dune cureuse a fosse en commun
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Limeyrat.
Lien du pdf (Déliberation - 38 achat dune cureuse a fosse en commun)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
; . + Département de la L’an deux mil vingt deux, le mardi vingt deux novembre,
à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la
DORDOGNE Commune de LIMEYRAT, dûment convoqué, s’est réuni en
Arrondissement de session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. SARLAT SAUTIER Claude, Maire.
Commune de LIMEYRAT Date de convocation : 18 novembre 2022
Nombre de Conseillers Présents: M. SAUTIER Claude, M. CONSTANT Didier, En exercice 11 | Mme PESQUIER Marie-Eugénie, M. BAYLET Francis, Présents 11 | Mme DUMAS Natacha, M. CHIOROZAS Jean-Paul, Mme Votants 11 | GAILLARD Christine, M. RAYNAUD Sylvain, Mme Pour 11 | MOULINIER Annie, Mme PATRIS Hélène, M. DUMAURE
Contre 0 | Amaud.
Abstention o | Absent : néant
Secrétaire : Mme DUMAS Natacha
[N° 2022-38 : Achat d’une cureuse à fossé en commun |
Monsieur le Maire expose que la cureuse à fossés, acquise en commun avec les communes de Bars, Fossemagne et Thenon, a été endommagée.
Au vu du montant du devis de réparation, les quatre communes optent pour son remplacement par une neuve. Le coût de ce remplacement devrait se situer autour de 8 000 € soit environ 2 000 € pour chaque commune. Il s’effectuerait en 2023.
Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité :
> décide de remplacer la cureuse à fossés avec les communes de Bars, Fossemagne et Thenon pour un quart de la somme ;
> autorise le Maire à procéder à toutes les démarches afférentes.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie,
le 25 novembre 2022
Le Maire, Claude SAUTIER
Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le 2g/1 1/2022
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr