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Déliberation - DELIBERATION 15.09.2022 SUBVENTION C2L
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Senneçay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 15.09.2022 SUBVENTION C2L)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département Cher
SENNEÇAY
Référence
DCM2022_09_02
Objet de la délibération
DEMANDE DE SUBVENTION
Nombre de membres:
1 Quiont pris part
au vote Afférents | Présents
11 9 10
Date de la convocation
08/09/2022
Date d'affichage
08/09/2022
Vote
à l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de Bourges
Le
Et
Publication ou notification du :
Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché le ER
ID :018-211802483-20220915-DCM2022_09_02-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/09/2022
L'an 2022 et le Jeudi 15 Septembre 2022 à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de conseil sous la présidence de THIBAULT Irène, Maire
Présents : Mme THIBAULT Irène, Maire, Mmes : BERTHONECHE Agathe, PASTOUT Nadège, PICARD Christelle, MM : BOUCHERAT Sylvain, DESESSART Nicolas, PAJOT Denis, PORTE Fréderic, TOURATON Philippe
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CHAILLOT Laure à Mme
BERTHONECHE Agathe
Excusé(s) : M. JACQUET Patrick
A été nommé(e) secrétaire : M. BOUCHERAT Syivain
Objet de la délibération : DEMANDE DE SUBVENTION
L'association C2L, groupement de jeunes footballeurs de 5 à 13 ans, sur 25 communes, sollicite la commune de Senneçay pour l'octroi d'une
subvention, destinée à l'achat de nouveaux maillots pour les enfants de 5 à 13 ans.
Madame le Maire propose de voter une subvention d'un montant de 70 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide :
D'ATTRIBUER une subvention à l'association C2L d'un montant de 70 €.
CHARGE Madame le maire d'accomplir toutes les actions nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/09/2022
E SË Le secrétaire de séance
ES 8 M. BOUCHERAT Syivain
FA \2 Ô
Le Maire
Diffusion sur le site internet de la commune le : 20/09/2022