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Déliberation - Deliberation 12 2023001
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Senneçay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 12 2023001)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 018-211802483-20231219-DCM2023_12 61-DE
République Française
Département Cher
SENNECÇAY
L'an 2023 et le Mardi 19 Décembre 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de conseil sous la présidence de THIBAULT Irène, Maire
DCM2023_12_01
LOI APER - ZONES
D'ACCELERATION POUR
LES ENERGIES Présents : Mme THIBAULT Irène, Maire, Mmes : PASTOUT Nadège, RENOUVELABLES PICARD Christelle, MM : BOUCHERAT Sylvain, DESESSART Nicolas, JACQUET Patrick, PAJOT Denis, TOURATON Philippe
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BERTHONECHE Agathe à Mme THIBAULT Irène, M. PORTE Fréderic à Mme PASTOUT Nadège
A été nommé(e) secrétaire : M. BOUCHERAT Sylvain
Objet de la délibération : LOI APER - ZONES D'ACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES
Absent{s) : Mme CHAILLOT Laure
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la à la majorité . , . , . . | ne.
production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et
Con simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie. Elle Abstention : 1 réaffirme le rôle des collectivités territoriales et des élus locaux en inmé os Acte rendu exécutoire après dépôt termes d'aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux en Préfecture de Bourges leviers d'action. Le:
Et Dans le cadre de cette loi, et particulièrement son article 15, les
Publication ou notification du : communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs
administrés, des zones d'accélération, où elles souhaitent
prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter.
Ces zones d'accélération peuvent concerner toutes les énergies
renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le
biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires sont ainsi concernés et
pourront personnaliser leurs zones d'accélération en fonction de la
réalité de leur territoire et de leur potentiel d'énergies renouvelables.
Ces zones d'accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets
pourront être autorisés en dehors. Les porteurs de projet seront, quoi
qu'il en soit, incités à se diriger vers ces zones d'accélération.
Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique
permettant aux communes de définir ces différentes zones.
Madame le Maire précise que ces zones doivent être définies dans un Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié te
ID : 018-211802483-20231219-DCM2023_12 _01-DE
x
délai de 6 mois à compter de la mise à dispositions des informations
prévues au 1° du I de l'article 15 de la Loi APER afin de respecter les
échéances réglementaires.
Madame le Maire précise également que ces zones ont fait l’objet d’une
concertation du public, le samedi 9 décembre, de 10h à 12h00, dans le
cadre d'une permanence des élus en mairie afin de présenter à ses
habitants les zones où pourraient être proposées à l'installation terrestre
de production d'énergies renouvelables, exclusivement en panneaux
solaires, et/ou photovoltaïques. Un registre a été mis à disposition des
habitants de Senneçay en mairie, dans lequel ils ont pu consigner leurs
observations, remarques, ou autres expressions au sujet des énergies
renouvelables.
Madame le Maire propose à présent de débattre autour de la définition
des zones d'accélération sur les énergies renouvelables proposées après
la concertation :
- solaire photovoltaïque au sol: parcelles cadastrées ZC 21 « Les
Tureaux », et la parcelle ZC 39, présentées sur la carte en annexe
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide exclusivement les
parcelles ZC 21 et ZC 39 en zones d'accélération des énergies
renouvelables proposées. Pour rappel, le conseil municipal a voté une
motion Île 8 avril 2021 interdisant l'installation d'aérogénérateurs à
moins de 1.5 km de toute construction.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 22/12/2023
Le Maire Le secrétaire de séance
irène THIBAULT M. BOUCHERAT Sylvain
Diffusion sur le site internet de la commune le : 04/01/2024 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 018-211802483-20231219-DCM2023 12 02-DE
République Française
Département Cher
Commune de SENNEÇAY
L'an 2023, le Mardi 19 Décembre 2023 à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de SENNECAY s'est réuni à la salle de conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame THIBAULT Irène, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont éié transmises par écrit aux conseillers municipaux le 12/12/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 12/12/2023.
Présents : Mme THIBAULT Irène, Maire, Mmes : PASTOUT Nadège, PICARD Christelle, MM : BOUCHERAT Sylvain, DESESSART Nicolas, JACQUET Patrick, PAJOT Denis, TOURATON Philippe
à l'unanimité
Pour: 10
Contre : 0
Abstention : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BERTHONECHE Agathe à Mme
THIBAULT irène, M. PORTE Fréderic à Mme PASTOUT Nadège Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le : Absent{s) : Mme CHAIÏLLOT Laure Et
Publication ou notification du :
A été nommée secrétaire : M. BOUCHERAT Sylvain
Le Maire rappelle à l'assemblée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 24 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle
des fonctionnaires territoriaux, Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 018-211802483-20231219-DCM2023 12 02-DE
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétians, de l’expertise et de l'engagement professionnel,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 18/12/2023,
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel est composé de deux parties :
— l'indemnité de fonction, de sujétions et d'expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des
fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette
indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise des critères professionnels et
d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle,
— Le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel et à la manière
de servir.
Mise en place de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
Le principe :
L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise {IFSE) qui vise à valoriser l'exercice des
fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette
indemnité repose, d'une part, sur une formalisation précise des critères professionnels et
d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle. Cette indemnité est liée
au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.
Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonction au vu des
critères professionnels suivants :
— Fonction d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception — Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions,
— Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement
professionnel.
Bénéficiaires :
Sont susceptibles de bénéficier du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération :
— Les fonctionnaires titulaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel
— Les fonctionnaires stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel
— Les agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou à temps
partiel
Les agents de droit privé ne bénéficient pas des dispositions prévues par la présente délibération.
Périodicité de versement :
L'IFSE est versé mensuellement et est proratisée en fonction de temps de travail.
Absence :
L'IFSE est maintenue dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés annuels
suivants : Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 018-211802483-20231219-DCM2023 12 _02-DE
— Congés annuels
— Congé pour maladie ordinaire
— Accident de service/accident du travail
Liste des critères retenus :
Ô
0
O
O
O
OO
©
©
©
©
O
O
oO
Oo
©
©
O
Fonctions {critère professionnel 1)
Responsabilité de projet ou d'opération
Qualifications requises {critère professionnel 2)
Connaissances
Niveau de qualification requis
Temps d'adaptation
Expertise et expérience exigée sur le poste {critère professionnel 2}
Diplôme de niveau 3 pour les fonctions techniques
Diversité des tâches, des dossiers ou des projets
Diversité des domaines de compétence
Difficultés (exécution simple ou interprétation)
Autonomie
Initiative
Expertise et technicité (critère professionnel 2)
Habilitation électrique
Acquis expérience professionnelle
Sujétions particulières (critère professionnel 3)
Effort physique (savoir-faire)
Risque d'accident
Confidentialité |
Relation avec le public {savoir être)
Tension mentale, nerveuse
La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :
Chaque part de l'IFSE correspond à un montant fixé dans la limite des plafonds déterminés
ci-dessous.
Chaque cadre d'emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent
les montants plafonds suivants : Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
1D : 018-211802483-20231219-DCM2023 12 02-DE
Montants annuels de base par group et
, par emploi Catégo Cadr .
8 re , at ° Emplois IFSE Plafonds statutaire | d’emploi/Groupe . . IFSE je ee Fonctions Minimum . indicatifs
. Maxi R . (facultatif) réglementaires
Adjoint Secrétaire de
administratif mairie 0€ 6804 € 11 340 €
Groupe 1
Agent
d'exécution :
|: espaces verts,
c Adjoint technique ménage, 0€ 6480 € 10 800 €
Groupe 2 tâches
techniques et
de
maintenance
Adjoint d'exécution d'animation . . 0€ 6480 € 10 800 €
animation Groupe 2 ; :
périscolaire
Réexamen du montant de l'IFSE :
S'agissant de l'exercice des fonctions, le montant de l’IFSE fait l’objet d’un réexamen :
— Annuellement en cas de changement de fonctions.
— En cas de changement de grade à la suite d’une promotion. Un agent peut ainsi bénéficier
d’un réexamen de son régime indemnitaire lorsqu'il fait l'objet d’un avancement de grade
ou d’une nomination suite à une promotion interne ou à un concours.
— Au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de
l'expérience acquise par l'agent.
Mise en place du complément indemnitaire annuel (CIA)
Le principe :
Le complément indemnitaire annuel (CIA) est lié à l'engagement professionnel et à la manière de
servir.
Bénéficiaires :
— Les fonctionnaires titulaires à temps complet, temps non complet où à temps partiel
— Les fonctionnaires stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel
— Les agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou à temps
partiel
Périodicité de versement :
Le CIA est versé annuellement et est proratisée en fonction de temps de travail. Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 018-211802483-20231219-DCM2023 12 02-DE
Le CIA est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir des agents; ces critères sont
appréciés au regard du résultat de l’entretien professionnel. Le CIA ne doit pas représenter une part
disproportionnée dans le régime indemnitaire total : IFSE minimum 51% et CIA maximum 49 %.
Les critères :
Le CIA est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir des agents: ces critères sont
appréciés au regard du résultat de l'entretien professionnel.
Montants annuels de base par groupe et
Catégorie par emploi 8 . Cadre d’emploi/Groupe Emplois CIA Plafonds statutaire : Le CIA Je ae
Fonctions Minimum . indicatifs
, Maxi / : (facultatif) réglementaires
Adjoint administratif Secrétaire de 0€ 1 260 € 1 260 €
Groupe 1 mairie
Agent
d'exécution :
espaces verts,
Adjoint technique ménage, DE 1200 € 1 200 €
€ Groupe 2 tâches
techniques et
de
maintenance
Agents
Adjoint d'animation d exécution 0€ 1 200 € 1 200 €
Groupe 2 animation
périscolaire
Réexamen du montant du CIA :
S'agissant de la manière de servir et de l'engagement professionnel, le montant du CIA fait l’objet
d’un réexamen annuel en fonction de l'entretien annuel: il ne sera pas reconductible d'une année
sur l'autre.
Date d'effet :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 127 janvier 2024.
L'attribution individuelle de l'IFSE et du CIA décidée par l'autorité territoriale fera l’objet d'un arrêté individuel pour chaque agent.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la mise en place du RIFSEEP Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 018-211802483-20231219-DCM2023 12 02-DE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 21/12/2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Irène THIBAULT M. BOUCHERAT Sylvain
Diffusion sur le site internet de la commune le : 04/01/2024 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 018-211802483-20231219-DCM2023 12 03-DE
République Française
Département Cher
SENNECAY
L'an 2023 et le Mardi 19 Décembre 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de conseil sous la présidence de THIBAULT Irène, Maire
DCM202312 03
VOTE TARIFS CANTINE
Présents : Mme THIBAULT Irène, Maire, Mmes : PASTOUT Nadège, PICARD Christelle, MM : BOUCHERAT Sylvain, DÉSESSART Nicolas, JACQUET Patrick, PAJOT Denis, TOURATON Philippe
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BERTHONECHE Agathe à Mme THIBAULT Irène, M. PORTE Fréderic à Mme PASTOUT Nadège
Absent(s) : Mme CHAILLOT Laure
12/12/2023
12/12/2023
À été nommé(e) secrétaire : M. BOUCHERAT Sylvain
Objet de la délibération : VOTE TARIFS CANTINE
à la majorité Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de réviser
Pour: 6 les tarifs de cantine pour l’année 2023-2024. Contre : 0
Abstention : 4
Ce tarifa été voté en conseil municipal de la commune de Vorly et de Acte rendu exécutoire après dépôt Saint Just
en Préfecture de Bourges .
Le:
Et l'est proposé au conseil municipal le tarif de cantine à 3.80 € le repas,
avec une majoration à 4 € en cas d'inscription le jour même et à 4.50 €
en cas de non réservation.
Publication ou notification du :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité et avec 4
abstentions valide ce tarif de cantine.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 22/12/2023
Le Maire Le secrétaire de séance
4 ES M. BOUCHERAT Syivain République Française
Département Cher
SENNEÇAY
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 018-211802483-20231219-DCM2023_12_04-DE
DCM2023_12_04
ORGANISATION DE LA
SEMAINE SCOLAIRE
11 9 10
12/12/2023
12/12/2023
à l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le:
Et
Publication ou notification du :
L'an 2023 et le Mardi 19 Décembre 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de conseil sous la présidence de THIBAULT lrène, Maire
Présents : Mme THIBAULT Irène, Maire, Mmes : PASTOUT Nadège, PICARD Christelle, MM : BOUCHERAT Sylvain, DESESSART Nicolas, JACQUET Patrick, PAJOT Denis, TOURATON Philippe
Excusé(s) ayant donné procuration : M. PORTE Fréderic à Mme
PASTOUT Nadège
Absent(s) : Mme CHAIÏLLOT Laure
Arrivée de Madame Agathe BERTHONECHE à 19H30
A été nommé(e) secrétaire : M. BOUCHERAT Sylvain
Objet de la délibération : ORGANISATION DE LA SEMAINE
SCOLAIRE
Madame le Maire donne lecture d’un courrier du Directeur académique
des services de l'Education Nationale du Cher concernant l'organisation
de la semaine scolaire pour la rentrée 2024
La commune de Senneçay a obtenu une dérogation à l’organisation de la
semaine scolaire à 4 jours 1/2 pour une durée de 3 ans dès la rentrée
2021.
il y a lieu de savoir si l'on conserve la semaine de 4 jours.
Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à
l'organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et
élémentaires publiques,
Considérant que ce même décret permet au directeur académique des
services de l'éducation nationale d'autoriser des adaptations à
l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les
heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties
sur quatre jours,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité valide la
continuité de la semaine de 4 jours Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 018-211802483-20231219-DCM2023_12_G4-DE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 22/12/2023
Le Maire Le secrétaire de séance
trène THIBAULT M. BOUCHERAT Sylvain
Diffusion sur le site internet de la commune le : 04/01/2024 République Française
Département Cher
SENNEÇAY
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 018-211802483-20231219-DCM2023 12 06-DE
DCM2023_12_05
AUTORISATION
D'ENGAGEMENT DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT ET DE
FONCTIONNEMENT
PRÉALABLE AU VOTE DU
BUDGET 2024
12/12/2028
1212/2023
à l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le:
Et
Publication ou notification du :
L'an 2023 et le Mardi 19 Décembre 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’' est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de conseil sous la présidence de THIBAULT Irène, Maire
Présents : Mme THIBAULT Irène, Maire, Mmes : PASTOUT Nadège, PICARD Christelle, MM : BOUCHERAT Sylvain, DESESSART Nicoias, JACQUET Patrick, PAJOT Denis, TOURATON Philippe
Excusé(s) ayant donné procuration : M. PORTE Fréderic à Mme
PASTOUT Nadège
Absent(s) : Mme CHAILLOT Laure
Arrivée de Madame BERTHONECHE Agathe à 19H30.
À été nommé({e) secrétaire : M. BOUCHERAT Sylvain
Objet de la délibération : AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT ET DE FONCTIONNEMENT
PRÉALABLE AU VOTE DU BUDGET 2024
Dans l'attente du vote du BP 2024, une autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement est utile et nécessaire afin de ne pas rompre la chaine des règlements d'opérations budgétaires et comptables.
Selon l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu’à l'adoption du budget où jusqu'au 30 avril en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur une autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiements prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
ID : 018-211802483-20231219-DCM202312 05-DE
Dépense Montant
d'investissement BP 2023 maximum
252 108*25% 63 027.04 €
Les dépenses de fonctionnement sont de 100 % du budget N-1
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 22/12/2023
Le Maire Le secrétaire de séance
irène THIBAULT M. BOUCHERAT Sylvain
Diffusion sur le site internet de la commune le : 04/01/2024 République Française
Département Cher
SENNEÇAY
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
1D :018-211802483-20231219-DCM2023 12 06-DE
DCM2023_12_06
CONTRAT LE GRAND
MENESTREL
11 8 10
12/12/2023
12/12/2023
à l'unanimité
Pour: 10
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le:
Et
Publication ou notification du :
L'an 2023 et le Mardi 19 Décembre 2023 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de conseil sous la présidence de THIBAULT irène, Maire
Présents : Mme THIBAULT Irène, Maire, Mmes : PASTOUT Nadège, PICARD Crtristelle, MM : BOUCHERAT Sylvain, DESESSART Nicolas, JACQUET Patrick, PAJOT Denis, TOURATON Philippe
Excusé(s) ayant donné procuration : M. PORTE Fréderic à Mme
PASTOUT Nadège
Absent(s) : Mme CHAIÏLLOT Laure
Arrivée de Madame BERTHONECHE Agathe à 19H30
À été nommé(e) secrétaire : M. BOUCHERAT Sylvain
OQbiet de la délibération : CONTRAT LE GRAND MENESTREL
Madame le Maire donne lecture du contrat de Legrand Menestrel pour
une représentation le 13 janvier 2024 à la salle polyvalente de Senneçay,
en remplacement du spectacle prévu initialement par la compagnie du
Trèfle à 4 feuilles.
Cette prestation représente un montant de 650 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise
Madame le Maire a signer le contrat avec Legrand Menestrel pour un
montant de 650 €
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 22/12/2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Ë M. BOUCHERAT Syivain
PS
Diffusion sur le site internet de la commune le : 04/01/2024