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Compte-Rendu - CR 21.12.201920201130105850
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senneçay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21.12.201920201130105850)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Département
Cher
SENNEÇAY L'an
2019
et
le Samedi
21
Décembre
2019
à 09
heures ,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Mairie
sous
la
présidence
de
ROUZEAU
Gérard
Maire
Présents
: M.
ROUZEAU
Gérard,
Maire,
MM
: BARANGER
Jonathan,
BERTHONÈCHE
Laurent,
CHANTEREAU
Jean-Marc,
CHARPENTIER
Pascal,
LALIAT
Jean-Philippe,
ROCHE
Philippe
Absent{s)
ayant
donné
procuration
: Mme
ROUZEAU
Marie-Madeleine
à
M.
ROUZEAU
Gérard
Absent(s)
: MM
: MERCIER
Patrice,
PAJOT
Denis
Nombre
de
membres
+
Afférents
au
Conseil
municipal
: 10
e
Présents
: 7
Date
de
la
convocation
: 17/12/2019
Date
d'affichage
: 17/12/2019
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
de
Bourges
le
:
et
publication
ou
notification
du : A
été
nommé(e)
secrétaire
: M
Jonathan
BARANGER
Objet{s)
des
délibérations
SOMMAIRE
ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
14
MARS
2019
RELATIVE
A
LA
SIGNATURE
DES
BAUX
EMPHYTEOTIQUES
- 2019_12_003
ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
16
AVRIL
2018
CONCERNANT
LE
PROJET
EOLIEN
- 2019_12_004
ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
14
MARS
2019
RELATIVE
A
LA
SIGNATURE
DES
BAUX
EMPHYTEOTIQUES réf
: 2019_12_003
CETTE
DELIBERATION
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
REFERENCE
2019_10_008
Monsieur
Pascal
CHARPENTIER
étant
impliqué
sur ce
projet,
ne
participe
pas
au
vote
et sort de
la
salle. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du
14
mars
2019,
il avait
été
décidé
de
signer les
conventions
de
servitude
et
les
baux
emphytéotiques
concernant
les
l'étude
de
parc
éolien
de
Senneçay. Monsieur
le
Maire
explique
qu'après
une
réunion
avec
RP
GLOBAL
il manque
encore
des
informations
et
qu'il
y
a
peu
d'évolution
sur
ce
projet.
Monsieur
LALIAT
donne
lecture
d'un
courrier
qui
sera
envoyé
à tous
les
propriétaires
fonciers
de
la
commune
par
rapport
au
changement
de
position
du
Conseil
Municipal
concernant
le projet
éolien.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
6
voix
pour
et
1
voix
contre,
approuve
l'annulation
de
la
délibération
du
14
mars
2019
sur
la
signature
des
baux
emphytéotiques.
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
à
main
levée
(pour
: 6
contre
:
1
abstentions
: 0)
ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
16
AVRIL
2018
CONCERNANT
LE
PROJET
EOLIEN
réf : 2019_12_004 CETTE
DELIBERATION
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
REFERNCE
2019_10
007
Monsieur
Pascal
CHARPENTIER
étant
impliqué
sur ce
projet,
ne
participe
pas
au
vote
et sort de
la
salle. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du
16
avril
2018,
il avait
été
décidé
de
signer
le projet
d'étude
d'un
parc
éolien
sur
la commune
de
Senneçay.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'après
une
réunion
avec
RP
GLOBAL
il manque
encore
des
informations
et qu'il
y a
peu
d'évolution
sur
le projet.
Monsieur
LALIAT
donne
lecture
d'un
courrier
qui
sera
envoyé
à tous
les
propriétaires
fonciers
de
la
commune
par
rapport
au
changement
de
position
du
Conseil
Municipal
concernant
le projet
éolien.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
6
pour
et
1 contre,
approuve
l'annulation
de
la
délibération
du
16
avril
2018
sur
le projet
éolien.
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
à
main
levée
(pour
: 6
contre
:
1 abstentions
: 0)
En
mairie,
le
23/12/2019
Le
Maire
Gérard
ROUZEAU