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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Dialogue social,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°27-02-2018-003
4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 27 février 2018
Date de convocation 21 février 2018
Date d’affichage 21 février 2018
L’AN DEUX MIL DIX HUIT, le 27 février à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes de Saint Maixent, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Pierre BOULARD, M. Lucien BRETON, M. Gérard BURET (représentant M. Gérard CLEMENT), Mme Monique CAHU, M. Joël CIRON (représentant M. Michel MARY), M. Nicolas CHABLE (ayant reçu pouvoir de Mme Pascale LEVÊQUE), M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Jean DUMUR, M. Jean-Paul DUBOIS, Mme Patricia EDET, Mme Sylvie FAVRET (ayant reçu pouvoir de M. Claude DROUET), M. Michel FOREAU (représentant M. Michel DIVARET), M. Philippe GALLAND, M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET (ayant reçu pouvoir de Mme Sophie DOLLON), Mme Sigrid GUEHO (représentant M. Dominique EDON), M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Michel LANDAIS, M. Christian LANDEAU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX, Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Bernard MALLET, M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU, M. François ROULEAU, M. André ROULLIER, M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Josette JACOB), M. Xavier TERRIER (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Line LEDRU), M. Jean THOREAU, M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME, Mme Patricia VILLARMÉ.
Etaient excusés : M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT (représenté par M. Gérard BURET), M. Michel DIVARET (représenté par M. Michel FOREAU), Mme Sophie DOLLON (ayant donné pouvoir à M. Daniel GUEDET), M. Claude DROUET (ayant donné pouvoir à Mme Sylvie FAVRET), M. Dominique EDON (représenté par Mme Sigrid GUEHO), M. André-Pierre GUITTET, Mme Josette JACOB (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), Mme Marie-Line LEDRU (ayant donné pouvoir à M. Xavier TERRIER), Mme Pascale LEVÊQUE (ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE), M. Michel MARY (représenté par M. Joël CIRON), Mme Camille MORIN-BURRE, M. Michel ROUAUD, M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), Mme Marie-Hélène TROUILLOT.
Secrétaire de séance : M. Éric BARBIER.
Membres en exercice 55
Membres présents ou
représentés 44 (dont 6 pouvoirs)
Votants 44 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
RESSOURCES HUMAINES : CRÉATION DE POSTES
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et notamment son article 34,
Vu la délibération n°27-02-2018-002 en date du 27 février 2018 relative à la détermination du taux de
promotion pour les avancements de grade,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que plusieurs agents vont pouvoir bénéficier dans le courant de l’année 2018 d’un avancement de grade.
DECIDE la création à compter du 1er janvier 2018 de :
- 2 postes d’adjoints administratifs principaux de 1ère classe,
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe,
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.
PREND ACTE que le régime indemnitaire applicable pour les agents de la filière administrative est celui défini par la délibération instituant le RIFSEEP.
PREND ACTE que le Comité technique a été saisi pour avis sur l’extension à la filière technique du nouveau régime indemnitaire dénommé RIFSEEP.
INSTITUE, dans cette attente le régime indemnitaire suivant pour le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe :
IAT IEMP
Cadre d’emploi Montant de
référence
Taux maximum
retenu par la CCHS
Montant de
référence
Taux maximum
retenu par la
CCHS
Adjoint technique
principal de 2ème classe 469,87 € 8 1 143 € 3
DIT que les montants des régimes indemnitaires correspondants seront ajustés lorsque les montants ou les coefficients de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :
EMPLOIS PERMANENTS Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus
Dont temps
non complet
(temps de
travail
hebdomadaire
moyen)
Fondement
Emplois fonctionnels
DGS de 20 000 à 40 000 habitants A 1 1 Emplois de cabinet
Collaborateur de cabinet A 1 0 Article 110 de la loi n°84-53 du 26/01/1984
Administratifs
Attaché territorial hors classe A 1 1
Directeur territorial A 1 0
Attaché territorial A 2 1
Rédacteur principal de 1ère classe B 1 0
Rédacteur principal de 2ème classe B 1 1
Rédacteur B 1 0
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 3 1
Adjoint administratif principal de 2ème
classe C 3 2
Adjoint administratif territorial C 1 1
Techniques
Technicien principal de 1ère classe B 1 1
Agent de maîtrise principal C 1 1
Adjoint technique principal 2ème classe C 1 0
Adjoint technique principal 2ème classe C 1 0 5 heures
Adjoint technique territorial C 2 2
Adjoint technique territorial C 1 1 5 heures
Urbanisme
Attaché territorial A 1 1
Article 3-3-2° de la loi
n°84-53 du 26/01/1984
– CCD de 3 ans à
compter du 01/10/2014
– IB 588
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 2 2
Adjoint administratif principal de 2ème
classe C 1 0
Adjoint administratif territorial C 1 1
Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 1
Relais Assistantes Maternelles Parents Enfants
Educateur principal de jeunes enfants B 1 1
Educateur de jeunes enfants B 1 0
Assistant socio-éducatif B 1 1
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 44
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 27 février 2018
Pour extrait conforme
Le 27 février 2018
Le Président
M. Didier REVEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE