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Déliberation - sanitaires aire de loisirs tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Déliberation - sanitaires aire de loisirs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé
en pré!
le 27/10/2082
COMMUNE
DE
ST
MARTIN
LAC:
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
20
OCTOBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le vingt
octobre,
le Conseil
Municipal
de
la commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-7
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à la
salle
du
conseil,
à 19
h30,
sous
la Présidence
de
M.
Julien
BEDIS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 13
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13/10/2022
Etaient
présents
: M.
BEDIS
Julien,
Mme
DUTTO
Sylvie,
M.
RIOUT
Bernard,
M.
CAGNATO
Pascal,
Mme
PREVOST
Dominique,
M.
BONNEAU
Gérard,
Mme
TOBRE
Odile,
M.
DELAHOUSSE
Dominique,
M.
HAMARD
Christian,
Mme
VACHON
Marie-José,
Mme
MONTAUT
Martine,
M.
MARGUERITTE
Teddy
et Mme
RUBIO
Sabrina.
Absents
: M.
LASSOUJADE
Christophe
et Mme
CHARDAT
Sabrina.
Secrétaire
de
séance
: M.
Dominique
DELAHOUSSE
est
nommé
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
2022.20.10-12
: INSTALLATION
DE
SANITAIRES
A L’AIRE
DE
LOISIRS
Au
vu
de
l’accroissement
de
la fréquentation
des
différentes
aires
de
jeux,
sports
et loisirs,
il
convient
agrémenter
notre
équipement
de
sanitaires.
Monsieur
le Maire
a effectué
plusieurs
devis,
et propose
de
retenir
la société
SAGELEC
pour
un
montant
34
872.00€.
H faudra
prévoir
aussi
des
travaux
pour
amener
Les
réseaux
et évacuations
et pour
finaliser
le projet,
installer
les
plantations.
Le
Conseil
municipal
valide
cette
proposition.
Le
Maire,
# certifie
sous
s
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
fa commune,
informe
que
la présente
délibération
peut
l'aire
l'objet
d'un
recours
pour
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
FEtat,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Julien
BEDIS
Dominique
DELAHOUSSE
aire
compile
tenu
de
sa transmission
en
Sous-Préfecture
Le :
et de
sa publication
le :
Vos
imprimés
sont
produits
pur
Fabrèges
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adhérent
IMPRHEFERT
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