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Déliberation - DGS26 06 accord cadre entretien compexe sportif viaduc gymnases plata Bruno Peylachon maire mise en ligne 28012026
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - DGS26 06 accord cadre entretien compexe sportif viaduc gymnases plata Bruno Peylachon maire mise en ligne 28012026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DGS26-06_20260126- ACCORD-CADRE ENTRETIEN DU COMPLEXE SPORTIF DU VIADUC ET DES GYMNASES DE LA PLATA
VILLE DE TARARE
Décision du Maire
(article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
ACCORD-CADRE POUR L’ENTRETIEN
DU COMPLEXE SPORTIF DU VIADUC ET DES GYMNASES DE LA PLATA (TROIS VALLÉES, JOURLIN, PERRIER)
Le Maire de Tarare,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°, R. 2162-2,R. 2162-13 et R. 2162-14,
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a accordé une délégation à Monsieur le Maire conformément à l’article L.2122-22 précité,
Vu le budget communal,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence du 03 décembre 2025
Vu les date et heure limites de remise des offres du 09 janvier 2026 à 12 heures,
Vu l'analyse des offres du 23 janvier 2026,
Considérant la nécessité de confier à une entreprise l'entretien du complexe sportif du Viaduc et des gymnases de la Plata (Trois Vallées, Jourlin et Perrier),
Considérant qu'à l'issue de la consultation passée selon la procédure adaptée, l'offre présentée par la société NPP P2A domiciliée 332 route de Sain Bel 69210 L'Arbresle est apparue comme la mieux-disante,
DÉCIDE
Article 1 : de conclure un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services pour l'entretien du complexe sportif du Viaduc et des gymnases de la Plata (Trois Vallées, Jourlin et Perrier) avec la société NPP P2A pour un montant minimum de 7 000,00 € HT et un montant maximum de 100 000,00 € HT pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2026 reconductible tacitement pour une période de 12 mois.
Article 2 : Les crédits sont inscrits au budget communal en section de fonctionnement.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen sur www.telerecours.fr.
Décision certifiée exécutoire
- Reçue en Préfecture où Sous-Préfecture Fait à Tarare le Le 26 janvier 2026 - Publiée le
Le Maire, Bruno PEYLACHON ‘Le 0 PENLAG Farare
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