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Déliberation - 7f371a
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Romagne.
Lien du pdf (Déliberation - 7f371a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE ROMAGNE
Compte rendu de la séance du lundi 16 décembre 2024
Secrétaire de la séance: Aurore LACOUME
Présents : Daniel GAUD, Noëlle LESCURE, Laurent MANON, Christophe DUPE, Aurore LACOUME, Mylène MENANT SAISON, Jacques MOULINE, Delphine PEPIN
Représentés : Patrice CARBONNIER, Delphine GAILLARD
Absents ou excusés : Thierry MERLE
Rappel de l'ordre du jour:
Lecture du compte rendu du précédent C.M.
Délibération : nouveaux statuts du SITSF de Rauzan
Divers
Lecture est faite du compte rendu de la précédente réunion. Il est accepté.
Délibérations :
ACCEPTATION DES NOUVEAUX STATUS DU SITSF (DE 2024 033)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la modification des statuts de Syndicat Intercommunal du Transport Scolaire et du Fonctionnement du Collège (SITSF).
Après lecture de ces nouveaux statuts, et après délibération ils sont acceptés à l'unanimité.
Le Maire,
* Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité.
* Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site : telerecours.fr
Délibéré à Romagne les jour, mois et an que dessus.
Daniel Gaud,
Maire.
VOTES | Pour 10 Contre 0 | Abstentions | 0 | Refus de vote | 0 RECTIFICATIF DE 2024 032 (DE 2024 034)
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DE_2024_032 suite
erreur
Suite à la dernière réunion du SITSF de Rauzan, sont nommés :
TITULAIRE : Delphine PEPIN
SUPPLEANT : Patrice CARBONNIER
Aprés délibération, cette décision est acceptée à l'unanimité.
Le Maire,
* Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au
siège de la collectivité.
* Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site : telerecours.fr
Délibéré à Romagne les jour, mois et an que dessus.
Daniel Gaud,
Maire.
[ VOTES | Pour | 10 | Contre | 0 | Abstentions | O | Refus de vote | 0
INSTAURATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) (DE _ 2024 035)
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles
L2122-1 à L2122-3 et L2125-1 à L2156-6,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2,
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public des autorisations d'occupation.
Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupation et sont soumis au paiement d’une redevance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d'autoriser la Commune de ROMAGNE a percevoir à partir de 2025 cette redevance (RODP) de la part de ENEDIS.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus. Pour copie certifiée conforme et exécutoire,
A Romagne, Le Maire
Daniel GAUD
| VOTES | Pour 10 Contre | 0 | Abstentions | 0 | Refus de vote | 0
Divers :
* Le conseil municipal décide de vendre le tracteur et le broyeur au prix de 24000 euros
TTC.
* Le responsable du ramassage des OM du sémoctom demande à ce que la plateforme faite de tuiles concassées au Lieu dit Tamisey soit refaite et stabilisée, et demande une signalisation à l'aide de poteau avec bandes réfléchissantes au Lieu dit Jeanmot pour éviter le fossé.
Il nous informe aussi de la nouvelle fréquence des tournées à partir du 4 mars 2025 : 1 semaine les bacs d'om et la semaine suivante les bacs de tri.
Une conseillère demande à la secrétaire de mairie s'il est possible de faire venir un bac supplémentaire d'ordures ménagères Aux Cailloux du Bas.
* || y a eu une demande de location du city-stade pour le 31 décembre. Le conseil municipal accepte.
* || y a un projet de lotissement au Lieu dit Chauvelet. Les conseillers souhaitent rencontrer le lotisseur. La secrétaire de mairie va demander un rendez-vous.
* Le conseil municipal accepte la mise à dispostion de la secrétaire à la mairie de Sainte Radegonde. Les modalités sont à mettre en place.
* Suite aux entretiens professionnels :
- l'adjoint administratif va bénéficier de la promotion interne suite au décret concernant la revalorisation du travail de secrétaire de mairie.
- un adjoint technique demande un avancement de grade en promotion interne qui est accepté, demande une augmentation de salaire (à voir après la préparation du nouveau budget), demande le paiement de ses heures supplémentaire qui est accepté.
* Monsieur Mouline, présent à la dernière réunion du Conseil Communautaire, informe le conseil municipal de la nécessité de réparer la piscine de Sauveterre de Guyenne pour un montant de 108 000 euros HT environ. Le conseil municipal vote à l'unanimité contre cette réparation. 11 en sera fait part à la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
* Le conseil municipal décide d'interdire le stationnement sur les chemins ruraux. Monsieur le Maire va faire un arrêté dans ce sens et nous allons envoyer des courriers aux administrés concernés.
Fin de la séance à 21h.