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Document publié le Samedi 20 janvier 2024 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2024 023 Arrete demenagement 20 janvier 2024 rue de la Perche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
AT 2024 — 022
République Française
Commune de DOMLOUP,
Département d’Ille-et-Vilaine, Arrondissement de Rennes
ARRÊTÉ du Maire de DOMLOUP
Portant interdiction à l’utilisation des terrains de football
Le Maire de la Commune de DOMLOUP
Vu le code des Communes et notamment ses articles L112-19, L131-2 et L132-8 ;
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toute mesure pour éviter la dégradation des terrains de football en herbe utilisés par les associations sportives ;
- ARRÊTÉ -
Article 1° : L'utilisation des terrains de football en herbe est interdite du 18 janvier 2024 au 26 janvier 2024 pour toutes les rencontres sportives, en raison des conditions climatiques de ces derniers jours.
Article 2 : Les dirigeants du club ou le président de l’Association DOMLOUP-SPORTS se verront notifier personnellement le présent arrêté.
Une copie du présent acte sera affichée à l’entrée de la zone sportive.
Article 3 : Le Maire de DOMLOUP, le Directeur Général des Services de DOMLOUP sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur les lieux et publié au registre des arrêtés de la Mairie de DOMLOUP.
Article 4 : Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de l’affichage de la présente.
Fait à DOMLOUP , le 18 janvier 2024
Pour le Maire, l’Adjointe Déléguée
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