Compte-Rendu - CR CM220530 Public VB remJO

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM200303 Public AM remJO

Procès Verbal - PV CM211214 Public FM RemJO

Compte-Rendu - CR CM210707 JF remJO

Procès Verbal - PV CM220627 Pulic FM CF remJO

Compte-Rendu - CR CM211018 Public CL remJO

Compte-Rendu - CR CM201208 Public

Procès Verbal - PV CM220318 FM CF remJO

Compte-Rendu - CR CM200523 public

Compte-Rendu - CR CM211214 Public

Compte-Rendu - CR CM200902 Public

Compte-Rendu - CR CM220530 Public VB remJO Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune d'Ayguesvives. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM220530 Public VB remJO)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Formation, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU LUNDI 30 MAI 2022 À 21 HEURES

1

Présent.e.s : BAQUIER Jacques, BLASI Vanessa, CHAUVET Michel, CLOTTE MEEN Murielle, DAZA Sarah, DELMAS Gilbert, DELMAS Gilbert, DEMAY Véronique, DROUET Pierre, EMERY Françoise, FOLLET Jérôme, LAMARQUE Christophe, LENOIR Jessica, MAUREL Alain, OBERTI Jacques, ROSA Nathalie, SANSGUILHEM Julie, SARTORI Janine. Excusé.e.s : ADAM Pascal, GRELAT Hélène, PINAUD Sébastien, PETITDIDIER Victor. Pocurations : ADAM Pascal à FOLLET Jérôme, GRELAT Hélène à DAZA Sarah, PINAUD Sébastien à DROUET Pierre. Absent : ALBOUY Jean-Pierre, BOUSCATEL Renaud.

Secrétaire de Séance : BLASI Vanessa.

1. Demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour la fourniture et la pose d’une goulotte dans la salle des archives communales, afin de protéger les archives de toute fuite d’eau en lien avec le conduit de chauffage par géothermie. Adopté à l’unanimité.

2. Demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour l’acquisition de matériels aux services techniques : il est proposé d’acquérir une épareuse et deux taille-haies. Adopté à l’unanimité.

3. Redevance 2022 d’occupation du domaine public par ENEDIS : il est proposé au conseil municipal de mettre en recouvrement auprès des services d’ENEDIS la somme de 414 € correspondant à la redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2022. Adopté à l’unanimité.

4. Redevance 2022 d’occupation du domaine public par ORANGE : il est proposé au conseil municipal de fixer le montant annuel des redevances d’occupation du domaine public routier et non routier pour 2022, pour les réseaux et ouvrages de communication électroniques, pour un montant total de 1 896,78 €. Adopté à l’unanimité.

5. Renouvellement des postes de contractuels pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité : pour faire face aux accroissements temporaires et saisonniers d’activité, il est proposé à l’Assemblée de recruter des agents contractuels : 25 postes d’adjoints d’animation à temps non complet (animateurs ALAE), 8 postes d’adjoints techniques à temps non complet et 8 postes d’adjoints techniques à temps complet (agents d’entretien des locaux, de restauration collective et des services techniques), 2 postes d’adjoints administratifs à temps non complet 1 poste d’adjoint administratif à temps complet, 1 poste de rédacteur à temps complet, 1 poste de rédacteur à temps non complet, 2 postes d’attachés à temps complet (agents administratifs), 2 postes d’ATSEM à temps non complet. Adopté à l’unanimité.

6. Contrat d’apprentissage : M. le Maire rappelle que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage. Ce dispositif présentant un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, il propose la création d’un poste d’apprentis. Adopté à l’unanimité.

7. Convention de prestation de service juridique et commande publique commune - Sicoval pour la réalisation du nouveau skate park : il est proposé à l’Assemblée de confier la procédure administrative du marché public au service juridique et commande publique du Sicoval. Adopté à l’unanimité.

8. Dénonciation de la convention de mise à disposition de locaux à la MJC : il est proposé de modifier la convention de mise à disposition des locaux à la MJC afin de libérer le local municipal situé place du Passadou, ancien centre médico-social, et de permettre la mise à disposition d’un local municipal de la place du Passadou pour l’activité peinture. Adopté à l’unanimité.

9. Fin de l’utilisation des locaux du Club de l’Âge Heureux par Lud’Autan : il est proposé au Conseil Municipal de mettre fin à l’accord donné sur l’utilisation d’un local de l’Âge Heureux pour l’organisation de soirées de jeux à raison d’un vendredi par mois de 19h à 23h. Adopté à l’unanimité.

10. Convention de mise à disposition d’un local pour l’association d’Aéromodélisme : il est proposé au Conseil Municipal de soumettre une convention à cette association afin de lui permettre la mise à disposition d’un local communal. Adopté à l’unanimité.

11. Convention de mise à disposition d’un local au Comité des fêtes : il est proposé au Conseil Municipal de soumettre une convention à cette association afin de lui permettre la mise à disposition d’un local communal. Adopté à l’unanimité.

12. Convention de mise à disposition d’un local à l’association Fripouill’thèque : il est proposé au Conseil Municipal de soumettre une convention avec cette association afin de lui permettre la mise à disposition d’un local communal. Adopté à l’unanimité.

13. Modalités de publicité des actes : M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur site Internet. Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Considérant la nécessité de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, il est proposé au Conseil Municipal de choisir la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel par publication papier accessible en mairie. Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal. Adopté à l’unanimité.