Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 194 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 194 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2026 194 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

LANDES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°40-2026-194

PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026Sommaire

Préfecture des Landes / Direction du Cabinet

40-2026-06-22-00023 - AP A63-Landes portant réglementation

temporaire circulation cadre trvx de reprise d chaussée du 23 au 25 juin

2026 2 sens (6 pages) Page 3

2Préfecture des Landes

40-2026-06-22-00023

AP A63-Landes portant réglementation

temporaire circulation cadre trvx de reprise d

chaussée du 23 au 25 juin 2026 2 sens

Préfecture des Landes - 40-2026-06-22-00023 - AP A63-Landes portant réglementation temporaire circulation cadre trvx de reprise d chaussée du 23 au 25 juin 2026 2 sens 3PRÉFET

DES LANDES

Liberté

Egalité

{raiernité

Cabinet

Bureau de l'éducation et de la sécurité routières

Arrêté n° PR/CAB/BESR/2026/885

A63 AUTOROUTE DES LANDES

SALLES / SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

TRAVAUX DE REPRISE DE LA CHAUSSÉE

DU MARDI 23 AU JEUDI 25 JUIN 2026

Préfecture des Landes — 40021 Mont-de-Marsan Cedex

Préfecture des Landes - 40-2026-06-22-00023 - AP A63-Landes portant réglementation temporaire circulation cadre trvx de reprise d chaussée du 23 au 25 juin 2026 2 sens 4Le préfet des Landes,

VU le code de la route,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004,

relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les

régions et départements, modifié,

VU le décret n° 2011-85 du 21 janvier 2011 approuvant la convention de concession passée

entre l’État et la société ATLANDES (désignée ci-après par le « concessionnaire ») pour le

financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et

la maintenance de la section de l'autoroute A63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne

ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention,

VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet

des Landes,

VU le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA,

directeur de cabinet du préfet des Landes,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'arrêté permanent Préfet — Président du Conseil Général des Landes réglementant les

déviations de circulation en cas d'accident ou d'incident sur la N10 2x2 voies en date du

27 août 2004,

VU l'arrêté inter préfectoral n° PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portant

réglementation de la circulation dans le cadre de chantiers courants sur l'autoroute A63-

landes,

VU l'arrêté inter préfectoral n° PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250 du 22 avril 2020 portant

réglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A63-Landes,

VU l'arrêté préfectoral n° 2026-83-SG du 04 juin 2026 donnant délégation de signature à

Monsieur Arnaud BOURDA, Directeur de Cabinet de la préfecture des Landes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8° partie signalisation

temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,

VU la note du 15 janvier 2026 définissant le calendrier des jours hors chantier pour l’année

2026 sur le réseau routier national, (RRN),

VU le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) établi par Egis Exploitation Aquitaine en

application de la note technique relative du 14 avril 2016 relative à la coordination des

chantiers sur le réseau routier national (RRN),

VU l'avis de la sous-direction des financements innovants, de la dévolution et du contrôle

des concessions autoroutières,

VU l'avis du Commandant de l’'EDCF des Landes,

VU l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Landes,

VU l'avis des mairies Belin-Beliet, Saugnacq-et-Muret, Liposthey, Labouheyre, Castets,

Magescq.

CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l’A63, ainsi que celle des

agents du concessionnaire, des entreprises chargées de l'exécution des travaux sur

l'autoroute et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par

ces travaux,

SUR PROPOSITION de monsieur le directeur général d'Atlandes, concessionnaire,

Préfecture des Landes - 40-2026-06-22-00023 - AP A63-Landes portant réglementation temporaire circulation cadre trvx de reprise d chaussée du 23 au 25 juin 2026 2 sens 5ARRÊTE

ARTICLE 1 - Nature, durée et lieux des travaux

Afin de permettre la réalisation des travaux de reprise de la chaussée en garantissant

d'une part la sécurité des entreprises intervenant dans la zone de chantier, et d'autre part

la sécurité des usagers circulant sur l'A63-landes, la circulation sera réglementée :

Du mardi 23 juin au jeudi 25 juin 2026

En fonction des aléas de chantier, les travaux pourront être reportés sur 7 jours, dans les

mêmes conditions.

ARTICLE 2 - Contraintes de circulation et déviations

Le phasage s'effectuera conformément à l'organisation de chantier prévue dans le dossier

d'exploitation sous chantier (DESC) selon les modalités suivantes :

Du mardi 23 juin au jeudi 25 juin 2026 :

> Mardi 23 juin de 5h00 à 20h00:

O Neutralisation de la voie de droite et de la voie médiane du PR 49+000 au PR

52+300 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).

“* Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°18 (Saugnac et Muret)

dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).

> Les usagers voulant se rendre vers Bayonne par l’A63 devront

emprunter la RD348E puis la RD20E jusqu'au 42 diffuseur n°20

« Belin-Beliet ».

Neutralisation de la voie de droite et de la voie médiane du PR 59+700 au PR

62+600 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).

* Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°17 (Liposthey) dans le

sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).

> Les usagers voulant se rendre vers Bayonne par l’A63 devront

suivre la déviation S3 du PGT A63 Landes en empruntant la

RD43, la RD10E jusqu'à Labouheyre, puis la RD626 jusqu'au dif-

fuseur n°16 « Labouheyre ».

Neutralisation de la voie de droite et de la voie médiane du PR 113+000 au

PR 118+100 dans le sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).

“" Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12 (Castets) dans le

sens de circulation Bordeaux/Bayonne (sens 1).

> Les usagers voulant se rendre vers Bayonne par l’'A63 devront

utiliser l'itinéraire S13 du PGT A63 Landes en empruntant la

RD947, la RD10E, puis la RD16 jusqu'au diffuseur n°11 « MA-

GESCQ ».

> Mercredi 24 juin de 5h00 à 20h00 :

o Neutralisation de la voie de droite et de la voie médiane du PR 123+250 au

PR 115+100 (8,150km) dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).

= Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°12 (Castets) dans le

sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).

Préfecture des Landes - 40-2026-06-22-00023 - AP A63-Landes portant réglementation temporaire circulation cadre trvx de reprise d chaussée du 23 au 25 juin 2026 2 sens 6> Les usagers souhaitant se rendre vers Bordeaux par l'A63, de-

vront utiliser l'itinéraire de déviation par la voie du centre rou-

tier jusqu'au 14 de diffuseur n°12a (LE TALLER).

=" Fermeture de la bretelle d'entrée du 44 diffuseur n°12a (Route de Tal-

ler) dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).

> Les usagers voulant se rendre vers Bordeaux en empruntant la

bretelle d'entrée du 44 de diffuseur n° 123, devront suivre la dé-

viation en empruntant la voie du centre routier jusqu'au diffu-

seur n°12 « Castets ».

A noter que cette bretelle ne sera fermée qu'à partir de la réouverture de la bretelle d'en-

trée du diffuseur n°12 sens 2.

> Jeudi 25 juin de 5h00 à 20h00 :

o Neutralisation de la voie de droite et de la voie médiane du PR 55+000 au PR

53+000 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2).

Durant la période des travaux et dans le cas d'incidents ou d'accidents, des déviations de

circulation seront mises en place conformément au plan de gestion du trafic défini par

l'arrêté permanent du 27 août 2004.

ARTICLE 3 - Accès secours

L'accès aux véhicules de secours sera maintenu.

ARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantier

Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une

signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière

approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié.

La mise en place, la maintenance et la dépose de la signalisation seront réalisées par Egis

Exploitation Aquitaine.

ARTICLE 5 - Dérogation

Il sera dérogé à l'arrêté inter-préfectoral PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portant

réglementation de circulation sous chantier de l'autoroute A63-landes entre Salles (33) et

Saint-Geours-de-Maremne (40) concernant :

> L'article 3 « la longueur maximale de la zone de restriction de capacité sera

de 6 km »

© La longueur maximale de la zone de restriction de capacité sera de 8,150 km.

> L'article 6, les chantiers pourront entraîner une diminution du nombre de

voies ou le basculement du trafic d’une chaussée sur l’autre si le débit à

écouler au droit de la zone de travaux n'excède pas 1200 veh. /heure par

voies restées libres à la circulation.

> L'article 10 « inter-distance entre deux chantiers consécutifs ».

© L'inter distance avec les autres neutralisations pourra être ramenée à :

Préfecture des Landes - 40-2026-06-22-00023 - AP A63-Landes portant réglementation temporaire circulation cadre trvx de reprise d chaussée du 23 au 25 juin 2026 2 sens 7o 5km minimum entre 2 chantiers sur 1 voie et entre 1 chantier sur 1 voie et

un chantier sur 2 voies.

o 5km minimum entre 2 chantiers sur 2 voies.

ARTICLE 6 - Information

L'information des usagers sera réalisée par panneau à message variable et par diffusion sur

la radio autoroutière 107.7, sur le site internet et abonnés Bison Futé.

ARTICLE 7 - Infractions

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 8 - Exécution, publication

Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs des services de l'État dans le département des Landes :

+ Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Landes,

+ Monsieur le directeur général de la société Atlandes,

+ Madame la directrice générale de la société Egis Exploitation d'Aquitaine,

+ Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale

des Landes,

Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à :

+ Madame la sous-préfète de Dax,

e Monsieur le sous-directeur de la sous-direction des financements innovants, de la

dévolution et du contrôle des concessions autoroutières, ministère de la Transition

écologique et de la cohésion des Territoires et ministère de la Transition

énergétique,

e Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours des

Landes,

Monsieur le directeur du SAMU des Landes,

Monsieur le président du Conseil départemental des Landes,

+ Messieurs les maires des communes de Belin-Beliet, Saugnac-et-Muret, Liposthey,

Labouheyre, Castets et Magescq.

Fait à Mont-de-Marsan, le À? Jo6 | 208

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet directeur de cabinet

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à

compter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de

PAU, 50 cours Lyautey, 64100 PAU. Le Tribunal Administratif peut être saisi par

l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet

www.telerecours.fr

Préfecture des Landes - 40-2026-06-22-00023 - AP A63-Landes portant réglementation temporaire circulation cadre trvx de reprise d chaussée du 23 au 25 juin 2026 2 sens 8Préfecture des Landes - 40-2026-06-22-00023 - AP A63-Landes portant réglementation temporaire circulation cadre trvx de reprise d chaussée du 23 au 25 juin 2026 2 sens 9