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Procès Verbal - 1776322973 PV 14 01 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thénioux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1776322973 PV 14 01 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil Municipal
du 14/01/2026
Procès verbal
L'an deux mil vingt-six, le quatorze janvier, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Thénioux, sous la présidence de Mme PIETU Delphine Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Date de Convocation du Conseil Municipal : 07/01/2026
Date d’afϐichage : 07/01/2026
Présents : PIETU Delphine – TOURATIER Vincent –HUGUET Sylvie –TEIXEIRA - Antonio - PORTE Pierre - DURAND Marie-Jo - BLANCHARD Sophie – BRANGER Aline - BLANCHET Fabien – BOURSET Fabien -MORNAY David.
Absent et excusé : LABRY Olivier qui a donné pouvoir à Mme DURAND Marie -Jo.
Absente : BRANGER Aline.
Secrétaire : Mme BLANCHARD Sophie.
DELIBERATION 01/2026 – AVIS SUR LE PROJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUIH).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et son article L153-15 notamment,
Vu la délibération DEL28/78 du 22 mars 2018 du Conseil communautaire prescrivant l’élaboration du PLUIH et précisant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation avec la population, et celle approuvant les modalités de collaboration entre les communes concernées et la Communauté de communes,
Vu les délibérations DEL29/21 du 6 février 2019, DEL20/238 du 30 septembre 2020 et DEL21/019 du 10 février 2021 prescrivant l’extension du périmètre du PLUIH compte tenu de l’intégration de nouvelles communes dans la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry et celles approuvant les modalités de collaboration entre les communes concernées et la Communauté de communes,
Vu la délibération n° DEL25/068 en date du 27 mars 2025 prenant acte de la tenue d’un débat relatif aux orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du projet de PLUi-H,
Vu la délibération n° DEL25/232 en date du 04 décembre 2025 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H)
Vu le dossier d’arrêt de projet du PLUi-H et notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), les orientations d’aménagement et de Conseil Municipal
du 14/01/2026
Procès verbal
programmation (OAP), le programme d’orientation et d’actions (POA), les règlements (graphique et écrit), et les annexes
(Monsieur/Madame) le Maire informe le conseil municipal que la présente délibération a pour objet de rendre un avis sur le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi-H) valant programme local de l’Habitat de la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry arrêté par délibération du 04 décembre 2025. Cette délibération tire également le bilan de la concertation avec la population qui a eu lieu préalablement.
Un PLUi-H permet de poser les grandes orientations stratégiques de la communauté de communes en matière de développement économique, d’habitat, de mobilité, et expose son ambition pour limiter l'artiϐicialisation des sols et pour préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers du territoire de l’EPCI.
En application de l’article L153-15 du code de l’urbanisme, le projet arrêté est soumis, pour avis, aux conseils municipaux des communes membres de la CCVSB
En application des dispositions de l’article R.153-5 du code de l’urbanisme, l'avis des communes sur le projet de plan arrêté, est rendu dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet.
En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable. C’est à ce titre que la commune émet un avis
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le projet de PLUi-H arrêté par le conseil communautaire en date du 04 décembre 2025
délibération prise à l’unanimité.
DELIBERATION 02/2026- RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026 -RECRUTEMENT ET RE Ƶ MUNE Ƶ RATION DES AGENTS RECENSEURS.
Madame la maire rappelle au conseil municipal que le recensement de la population 2026 se déroule du 15 janvier 2026 au 15 février 2026.
Pour conduire les opérations de recensement il convenait de recruter deux agents recenseurs.
Deux personnes sont nommées.
Après délibération le conseil municipal accepte le recrutement de ces agents sur une base hebdomadaire de 35h00 au taux horaire du SMIC, autorise Mme la maire à faire les démarches nécessaires et signer les documents afférents à ce recrutement.
Nombre de voix
Pour 12
Contre 0
AbstenƟon 0 Conseil Municipal
du 14/01/2026
Procès verbal
délibération prise à l’unanimité.
DELIBERATION 03/2026 – REPRISE DE PROVISION SUR CRÉANCES DOUTEUSES.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°16/2023 du 26/06/2023 constituant une provision pour risques et charges au titre des créances douteuses,
Considérant la nécessité de reprendre partiellement la provision pour couvrir les créances admises en non valeur et dettes effacées.
Il est proposé au conseil municipal
De procéder à la reprise partielle de la provision constituée par la délibération 16/2023 du 22 juin 2023 à hauteur de 1000,00€
D’imputer l’écriture correspondante au compte 7817 du budget 2025.
Délibération prise à l’unanimité.
DELIBERATION 04/2026 – VENTE DE COUPE DE BOIS.
Madame la maire informe le conseil municipal qu’une entreprise d’achat vente de bois l’a contacté pour proposer à la commune une coupe de bois sur les parcelles cadastrées B1455-1456 -1309 lui appartenant.
Mme la maire demande au conseil municipal de donner son avis.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Mme la maire et après avoir délibéré : Approuve la proposition de Mme la Maire.
Autorise Mme la Maire à signer le contrat de vente de bois.
Précise que le produit de la vente sera porté au budget 2026
Délibération prise à l’unanimité
Fin de la séance 19h30
Nombre de voix
Pour 12
Contre 0
AbstenƟon 0
Nombre de voix
Pour 12
Contre 0
AbstenƟon 0
Nombre de voix
Pour 12
Contre 0
AbstenƟon 0