Procès Verbal - 1776322960 PV 20 03 26

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Procès Verbal - 1776322960 PV 20 03 26 Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Thénioux. Lien du pdf (Procès Verbal - 1776322960 PV 20 03 26)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès verbal du 20 mars 2026

 INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-six, le vingt mars, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Thénioux, sous la présidence de Mme PIETU Delphine Maire . Qui

A l’appel étaient présents :

Mme PIETU Delphine – M BOURSET Fabien –Mme BLANCHARD Sophie –M DURAND Bernard – Mme GRIMAUD Solenne – M GIRARDEAU Mathéo – Mme LEBLOND Émilie – M GOSSIN Richard - Mme BOURSET Emmanuelle - M LACORD Pierre – Mme DURAND Marie-Jo – MORNAY David.

Était absente et excusée Mme PINEAU Élodie qui a donné pouvoir à GRIMAUD Solenne.

Mme BLANCHARD Sophie a été désignée comme secrétaire.

 ÉLECTION DU MAIRE

Mme PIETU à donné la présidence à Mme DURAND Marie-Jo qui a procédé à l’appel A l’appel étaient présents les membres cités ci-dessus et a constaté que la condition du quorum était remplie et a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire.

M GIRARDEAU Mathéo et Mme LEBLOND Émilie ont été désignés comme assesseurs. Chaque conseiller à l’appel de son nom a déposé un bulletin dans l’urne et ensuite les deux assesseurs ont procédé au dépouillement,

Mme PIETU a été élue maire avec 13 voix et immédiatement installée.

 DÉLIBÉRATION 05/2026 – NOMBRE D’ADJOINTS. La commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif du conseil municipal, soit 3 adjoints au maire au maximum. Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer à 3 le nombre des adjoints au maire.

Délibération prise à l’unanimité.

 ELECTION DES ADJOINTS

Chaque conseiller à l’appel de son nom a déposé un bulletin dans l’urne et ensuite les deux assesseurs ont procédé au dépouillement,

liste conduite par M LACORD Pierre a obtenu 13 voix

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés M LACORD Pierre 1er adjoint, Mme BLANCHARD Sophie ème Adjointe et M BOURSET Fabien 3èm Adjoint.

 DELIBERATION 06/2026- INDEMNITÉS DU ET DES ADJOINTS.

Mme la maire rappelle que :

Vu les articles L.21-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux.

Vu le procès -verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l’élection du maire et de trois adjoints.

Nombre de voix

Pour 12

Contre 0

AbstenƟon 0

Nombre de voix

Pour 13

Contre 0

AbstenƟon 0Procès verbal du 20 mars 2026

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leur fonction, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 44,30%.

Considérant que pour une commune de 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 11,77 %.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Décide avec effet au 20/03/2026

De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, et des adjoints comme suit :

Maire 33,00% de l’indice 1027 et 8 % de l’indice 1027 pour les adjoints

Délibération prise à l’unanimité.

 DÉLIBÉRATION 7/2026 - CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Madame la maire donne lecture de la charte de l’élu local comme le prévoit la loi N°215 du 31 mars 2015 et remet une copie à chaque membre du conseil municipal.

 QUESTIONS DIVERSES

/

Fin de la séance 19h30

Nombre de voix

Pour 13

Contre 0

AbstenƟon 0