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Déliberation - CHARTE DEONTOLOGIE VDN
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Conseil Municipal - DB11 PA Charte deontologie
Déliberation - Charte deontologie 2023
Déliberation - 19 AGadoption charte deontologie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Déliberation - 19 AGadoption charte deontologie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aviation,
La
N°rville,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
09
AVRIL
2026
DÉLIBERATION
n°
2026-19
du
09
avril
2026
OBJET
: ADMINISTRATION
GENERALE
-— Adoption
d’une
charte
déontologie
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
et représentés
: 26
Absent(s)
excusé(s)
: 1
Date
de
la
convocation
:
31
mars
2026
(Article
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L’An
deux
mille
vingt-six
le
09
avril,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
LA
NORVILLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
Salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
LEGUICHER
Fabienne,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
Mesdames,
Messieurs
LEGUICHER,
KLEIN,
PFEIFFER
N.,
MARIOLLE,
DEMEILLEZ,
BIRNAUT,
de
CORDIER
MELE,
PFEIFFER
J.,
GLORON,
POULIN,
ROMAIN,
CAUVIN,
LAMIRAULT,
BATIFOIS,
BERNARDO,
DEMARQUE,
AWAD
BESSAM,
GONCALVES,
GRESSIER,
FOUCAULT,
MEIER,
PEREIRA,
TREMBLAY,
BOEUF
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
: M.
SOULLARD
a donné
procuration
à Mme
de
CORDIER
MELE,
M.
LABBE
a donné
procuration
à M.
KLEIN
ÉTAIT
ABSENTE
EXCUSÉE
: Mme
CASTANIA
Lise
Mme
GONCALVES
est
nommée
Secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
21/84/2826
2
Application
agrée
E-leqalne
99_DE-091-219104577-2026
4
3-DEL26
1
19-DE DÉLIBERATION
n°
2026-19
du
09
avril
2026
OBJET
: ADMINISTRATION
GENERALE
-— Adoption
d’une
charte
déontologie
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
renouvellement
et
l’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026,
après
les
échéances
électorales
du
15
mars
2026,
VU
la
proposition
de
la
commune
de
formaliser
les
principes
déontologiques
applicables
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux, CONSIDERANT
que
cette
démarche
s’inscrit
dans
la
volonté
de
renforcer
la
confiance
des
administrés
et
de
garantir
le
respect
des
règles
d’impartialité
dans
l’exercice
des
missions
confiées,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la charte
de
déontologie
annexée,
VALIDE
son
application
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
AUTORISE
le
Maire
à en
assurer
la mise
en
œuvre
et
la diffusion,
DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération
Fait
et délibéré
en
séance les
jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
Le
Maïre
certifie
que
la
présente
Fabienne
LEGUICHER
délibération
est
exécutoire
en
D
application
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Maire
Fabienne
LEGUICHER
Certifié
exécutoire
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
ou
publication
le
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
21/04/2826
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
AB ppt
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
»
RC ATNNT
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
Les
pers
As
DE-041-249404S
78
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
Le
tribunal
compétent.
AL 0260408-DEL2613
49-DE