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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 53 2025 CONTRAT SIRAP abonnement ADS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 53 2025 CONTRAT SIRAP abonnement ADS)
Thèmes du document : Industrie, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
DÉCISION
53-2025 Contrat d’hébergement et services associés SIRAP pour NEXT’ADS
Le Président de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP)
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivité territoriales ;
Vu le code de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 5 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er avril 2019 accompagné de ses annexes ;
Vu les dispositions des articles R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 71-2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire vers le Président de la CCBDP ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n° 167-2022 du 25 octobre 2022 ;
Considérant que la CCBDP a acquis, pour le service mutualisé ADS de 18 communes adhérentes, un logiciel qui dématérialise l’instruction, XMAPS solution NEXT’ADS par SIRAP, en 2021 et qui demande un renouvellement de contrat tous les 3 ans ;
Considérant que SIRAP est spécialisé dans l’édition de logiciels techniques, principalement des Systèmes d’Informations Géographiques (SIG) et des progiciels « métiers » qui leurs sont rattachés. Il fournit un service d'hébergement de serveurs dédiés ou mutualisés pour l'exploitation de ses solutions ;
Considérant que SIRAP est spécialisé pour la maintenance-assistance du logiciel XMAP solution NEXT’ADS ;
Considérant que l’offre du prestataire SIRAP est la seule en cohérence avec l’usage du logiciel XMAP solution NEXT’ADS ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
De signer le contrat d’hébergement et de services associés avec SIRAP SASU, ZA Paul Louis Héroult - BP 253 ROMANS sur ISERE Cedex (26106) pour permettre l’usage du logiciel XMAP solution NEXT’ADS.
ARTICLE 2
La durée du contrat est sur une période de 3 ans soit du 07/12/2025 au 06/12/2028.
ARTICLE 3
Le montant initial annuel des prestations est de 5 681.29 € HT soit 6 817,54 € TTC.
ARTICLE 4
Les crédits sont inscrits au budget 2025 à la ligne 50-200 ADS - 6156 Maintenance
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Madame la Préfète de la Drôme.
Fait à Nyons, le 10 novembre 2025
Le Président,
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 14/11/2025
Mise en ligne le : 14/11/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20251114-DEC_53_2025-AU en date du 14/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC_53_2025