Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 6 février 2018 1

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 6 février 2018 1 Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Saint-Rémy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 6 février 2018 1)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMPTE NDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Maire

La séance est déclarée ouverte à 18 H 30.

ETAIENT PRESENTS: Mmes Mrs Florence PLISSONNIER, Alain MERE, Annick CHOINE, Michel PETIT, Sandra GUINOT, Amélie VION,

Jérôme VINCENT, Joseph KIM, Bénédicte PINSONNEAUX, Edith CALMANO, Christelle FERREIRA-LEAL, Frédéric MERCEY, Gabriel

THEULOT, Eliane LACHAUX, Dominique REGNAULT, Tristan BATHIARD, Roland PALLUET, Didier BERNARD, Guy TALES, Marie-Christine

BOIREAU.

ETAIENT EXCUSES ET ONT DONNE POUVOIR : Jean-Marie MOINE à Florence PLISSONNIER, Michel HERNANDEZ à Jérôme VINCENT,

Adeline CARITEY à Sandra GUINOT, Aline TAVERNIER à Annick CHOINE, Cédric BOULLY à Alain MERE, Hélène LETORET à Amélie VION,

Françoise CHARENTUS à Edith CALMANO, Maxime PINDOR à Michel PETIT, Laurence HUDELEY à Marie-Christine BOIREAU.

SECRETAIRES DE SEANCE : Michel PETIT et Dominique REGNAUILT

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2017

Le procès-verbal du 12 décembre 2017 est adopté à l'unanimité.

Objet : BUDGET PRINCIPAL — Solde de l’AP/CP n °003 - Réfection et requalification des voies du lotissement

«Les Geraniums»

Madame le Maire donne la parole à Monsieur MERE.

Exposé :

Par délibération n°3668/14 du 25/02/2011, le conseil municipal a voté la mise en place d’une Autorisation de Programme

(AP) et des Crédits de paiement (CP) pour la réfection et la requalification des voies du lotissement « Les Geraniums », afin de

favoriser la gestion pluriannuelle de ses investissements et d'améliorer la visibilité financière des engagements de la

collectivité à moyen terme.

Successivement, les délibérations n°3794/15 du 18 février 2015, n°3894/16 du 8 mars 2016, n°003/17 du 8 février 2017 et n°038/17 du 19 juin 2017, ont modifié le montant de l’AP et la répartition des CP.

Les travaux d'aménagement se sont terminés durant 2017.

Le coût définitif de la réfection des voiries du lotissement « Les Geraniums » s'élève à 245 259 euros.

Cet investissement a bénéficié des financements suivants :

e Autofinancement 39 880 euros

e Emprunts 205 379 euros

Considérant que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les comptes définitifs de cette opération.

Visas :

Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,

Vu le décret d'application 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des AP/CP,

Vu les délibérations n°3668/14, 3794/15, 3894/16, 003/17 et 038/17,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu l'exposé des motifs ci-dessus,

CM séance du 6 février 2018 Page 1 sur 6COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération :

Entendu l'exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal :

- approuve les comptes définitifs de l’opération de réfection et la requalification des voies du lotissement « Les

Geraniums ».

- solde l’autorisation de programme.

Vote : POUR à l'unanimité

Objet : Débat d'Orientation Budgétaire 2018

Madame le Maire donne la parole à Monsieur MERE.

Exposé :

L'article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que le Maire doit présenter au conseil

municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les

engagements pluriannuels envisagées ainsi que sur la structure et la gestion de la dette (...). Ce rapport doit donner lieu à un

débat en séance.

Conformément au même article du CGCT, une délibération spécifique doit prendre acte de ce Débat d'Orientation

Budgétaire (DOB).

Visas :

Vu l’article 107 de la loi NOTRé, du 7 août 2015,

Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le rapport de présentation sur les orientations budgétaires de Saint-Rémy joint,

Vu la commission des Finances du 2 février 2018,

Délibération :

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal :

- prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires (DOB) pour l'exercice 2018 et de l'existence du rapport

de présentation.

Vote : POUR à l'unanimité

Objet : Demande de subvention « appel à projets départementale 2018 » au titre du volet 4: Equipements

culturels et patrimoniaux

Madame le Maire donne la parole à Madame VION.

Exposé :

Pour 2018, le département de Saône-et-Loire reconduit le dispositif d'appel à projets, avec un format de règlement

d'intervention identique aux années précédentes, reposant sur 6 volets thématiques.

Parmi ces volets, figure les équipements culturels et patrimoniaux. A ce titre, le département peut intervenir à hauteur de

30% maximum du montant des travaux et/ou équipements dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles fixé à 75 000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d'inscrire au titre du volet 4: Equipements culturels et patrimoniaux, les dépenses

d'équipement culturel prévues dans le cadre de la réhabilitation de l'Espace Georges Brassens. Le projet prévoit notamment

la sonorisation, l’éclairage scénique et l’ensemble des travaux lié à l’agencement de la scène (électricité, peintures, habillage,

sols etc.). Le montant total de l’opération est estimé à 175 000 € TTC.

La subvention du département pourrait s'élever à 22 500 € TTC.

Visas :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°304 du Conseil Départemental de Saône-et-Loire adoptée les 21 et 22 décembre 2017,

Vu les modalités d'intervention de l’appel à projets départemental 2018.

CM séance du 6 février 2018 Page 2sur6COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération :

Entendu l'exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal :

“approuve les dispositions du présent rapport,

“autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental,

“autorise Madame le Maire où son représentant à signer les différents documents s’y rapportant.

Vote : POUR à l'unanimité

Objet : Convention rejet d’eau pluviale dans le Domaine Public Autoroutier concédé à l’APRR

Madame le Maire donne la parole à Monsieur PETIT.

Exposé :

La présente convention a pour objet de définir les modalités techniques, administratives et financières pour la collecte et

l'évacuation des eaux pluviales de ruissellement au droit du PR333.170 de l'autoroute A6, c'est-à-dire les eaux transitant par

la parcelle AW224 en provenance du quartier de Taisey.

La présente convention prévoit :

- l'autorisation de rejeter les eaux pluviales communales dans le réseau d'assainissement

- la réalisation de travaux d'amélioration du réseau hydraulique

- l'entretien des ouvrages

Visas :

Vu la convention du 4/6/1986 entre APRR et l'Etat concernant l’entretien et l’exploitation de l'autoroute A6

Vu le décret du 19/8/186 approuvant la convention du 4/6/1986 entre l’APRR et l'Etat

Vu les éléments énoncés ci-dessus et suite à la lecture de la convention,

Délibération :

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal :

"approuve les dispositions du présent rapport,

"autorise Madame le Maire où son représentant à signer ladite convention avec APRR

Vote : POUR à l'unanimité

Objet : Adhésion au groupement de commande pour un marché de détection et de géoréférencement des

réseaux d'éclairage public

Madame le Maire prend la parole.

Exposé :

Le décret du 5 octobre 2011 a donné naissance à la réforme anti endommagement dite DT-DICT. Celui-ci a régulièrement été

complété notamment par les arrêtés du 15 janvier 2012, du 22 décembre 2015 et du 12 janvier 2016.

Concrètement cette réforme (issue dans le cadre de la loi Grenelle 2) a été prise pour des raisons de sécurité suite à des

accidents parfois mortels, lors d'intervention à proximité de réseaux dont la localisation était fortement imprécise.

En conséquence, l’ensemble des dispositions doivent conduire au fur et à mesure des travaux à avoir une localisation

extrêmement précise des réseaux. Outre cette réalisation au fil de l’eau la réforme impose que d’ici le 1er janvier 2019 les

réseaux sensibles soient répertoriés en classe A, c’est à dire si l'incertitude maximale de localisation indiquée par l'exploitant

est inférieure ou égale à 40 cm pour un ouvrage rigide ou 50 cm pour un flexible, à l’aide d’un géoréférencement en x, y, z

pour les unités urbaines.

Compte tenu de l'intérêt de mutualiser les achats pour diminuer les coûts et améliorer la qualité du service public, et en

application de l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015, la commune de Chalon-sur-Saône se porte

coordonnateur pour la passation d’un marché de détection et de géoréférencement des réseaux d'éclairage public.

CM séance du 6 février 2018 Page 3 sur 6COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Ce groupement de commande a pour objet de permettre la désignation d’un prestataire commun qui sera chargé de

détecter et géo référencer les réseaux d'éclairage public dont les exploitants sont la ville de Chalon-sur-Saône, le Grand

Chalon et les communes adhérentes et ce conformément aux obligations induites par la réforme anti-endommagement.

Visas :

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (appelé loi Grenelle 2)

Vu le décret du 5 octobre 2011 relatif à la réforme anti endommagement,

Vu l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015,

Vu la délibération n°CC-2016-10-14-1 en date du 6/10/2016,

Vu l'intérêt de mutualiser les achats pour diminuer les coûts et améliorer la qualité du service public,

Vu les éléments énoncés ci-dessus,

Délibération :

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal :

"approuve les dispositions du présent rapport,

" autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l’adhésion au groupement de commande entre la ville de

Chalon-sur-Saône, le Grand Chalon et ses communes membres pour un marché de service de détection et

géoréférencement des réseaux d'éclairage public,

"autorise Madame le Maire ou son représenter à signer tous documents nécessaires à l'aboutissement de la prestation

Vote : POUR à l'unanimité

Objet : Subvention en faveur du Téléthon :

Madame le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT.

Exposé :

Depuis plusieurs années, la Ville de Saint Rémy, en partenariat avec plusieurs associations locales et des bénévoles du centre

social, organise une manifestation en faveur du Téléthon.

En 2017, cette manifestation a eu lieu le 8 Décembre.

La médiathèque s’est associée à cette collecte de fonds par la vente de livres, bandes dessinées et magazines retirés des

collections et donc réformés. Cette vente a permis de récolter la somme de 384 €.

Visas :

Vu le code général des collectivités (art L1421-4 et at D1421-4)

Vu le code du patrimoine (art L310-1 et L310-2)

Délibération :

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal :

- accorde une subvention de 384 € au profit de l'Association Française Myopathie Téléthon (AFM téléthon)

Vote : POUR à l'unanimité

Objet : Personnel communal - Création d’un poste de volontaire dans le cadre du service civique

Madame le Maire prend la parole.

Exposé :

La collectivité, par délibération du Conseil Municipal n° 3959/16 du 21 septembre 2016, a accueillie durant plusieurs mois, 3

jeunes volontaires âgés de moins de 25 ans dans le cadre du service civique créé par la loi 2010-214 du 10 mars 2010.

Il est rappelé que le service civique ouvre droit par l’état à une indemnité financière mensuelle de 472.97 € directement

versée au volontaire par l'Agence de Services et de Paiement pour le compte de l'Agence du Service Civique.

CM séance du 6 février 2018 Page 4 sur 6COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

La collectivité quant à elle, verse au volontaire une indemnité mensuelle de 107.58 €. Ces deux indemnités évoluent au

rythme de la revalorisation du point d'indice.

Au regard de la réussite des différentes actions conduites au sein de la collectivité en 2017, il est proposé au conseil

municipal de reconduire cette démarche à compter du 12 février 2018.

Ce poste portera sur les thématiques suivantes :

- Animateur « Impulser le projet des jardins partagés et développer des sentiers pédestres à Saint-Rémy » : l'objectif

est de mettre en place des potagers partagés, en faisant se rencontrer des personnes prêtent à mettre à disposition

leur terrain, à ceux qui n’en n’ont pas et qui souhaitent jardiner. Le volontaire se verra également confier le

développement des sentiers pédestres sur la commune. La mission s'inscrit dans un réel objectif de solidarité, de

mixité sociale et intergénérationnelle. Elle visera à développer des liens sociaux de proximité par le biais d'activités

accessibles au public.

Cette mission est prévue du 12/02/2018 au 12/12/2018, soit une période de 10 mois.

Le volontaire interviendra en complément des services municipaux et sera encadré par le Directeur des « services au

territoire ».

Visas:

Vu la loi n° 2010-241 du mars 2010 relative au service civique

Vu le décret n° 2010-485 du mai 2010 relatif au service civique

Vu l'arrêté du 14 mai 2010 relatif au dossier d'agrément,

Vu le décret n° 2010-1032 du 30 août 2010 relatif à la protection sociale de la personne volontaire effectuant un service

civique,

Vu l'arrêté du 13 septembre 2010 relatif aux critères de versement de la majoration due à la personne dans le cadre de

l'engagement civique,

Délibération :

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal :

- sollicite le renouvellement de l'agrément comme organisme d'accueil auprès des services de l’état

- crée 1 poste de service civique au sein de la collectivité :

Nombre de poste Service Durée

L Développement durable 10 mois

- dit que la création sera effective au 12 février 2018.

- dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 012 du budget principal de l’année 2018.

Vote : POUR à l'unanimité

CM séance du 6 février 2018 Page 5 sur6COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet: Compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil

Municipal

Exposé :

Conformément à l'article 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire rend compte des décisions prises par délégation depuis la dernière séance :

2017

N° Nature Libellé

00026 |/17 | Tarifs Tarifs - ventes de livres téléthon

00027 |/17 | Emprunt Budget annexe aménagement de terrain "Hauts de Marobin"

00028 |/17 | Tarifs Tarifs - vacances de décembre - Déclic Ado

00029 |7/17 | Bail Bail de M.ROBIN

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00032 |/17 | Tarifs Location de salle Weight Watcher

00033 |/17 Tarifs Tarifs concession colombarium et Cavurne

00034 |/17 | Tarifs Tarifs des activités sportives vacances de février 2018

2018

N° NAT Libellé

00001 |/18 | Tarifs Tarifs des activités familles vacances de février 2018

00002 | 7/18 | Tarifs Tarifs séjour de ski

CM séance du 6 février 2018 Page 6 sur 6