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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 17 décembre 2018 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 17 décembre 2018 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs,
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
x
Vu
le
Mai
7
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2018
La
séance
est
déclarée
ouverte
à
18
H
30.
ETAIENT
PRESENTS:
Mmes
Mrs
Florence
PLISSONNIER,
Alain
MERE,
Annick
CHOINE,
Michel
PETIT,
Sandra
GUINOT,
Amélie
VION,
Jérôme
VINCENT,
Joseph
KIM,
Bénédicte
PINSONNEAUX,
Edith
CALMANO,
Michel
HERNANDEZ,
Adeline
CARITEY,
Hélène
LETORET,
Maxime
PINDOR,
Gabriel
THEULOT,
Eliane
LACHAUX,
Dominique
REGNAULT,
Tristan
BATHIARD,
Roland
PALLUET,
Laurence
HUDELEY,
Didier
BERNARD.
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR:
Jean-Marie
MOINE
à
Alain
MERE,
Christelle
FERREIRA-LEAL
à
Sandra
GUINOT,
Frédéric
MERCEY
à
Florence
PLISSONNIER,
Aline
TAVERNIER
à
Michel
PETIT,
Cédric
BOULLY
à
Amélie
VION,
Françoise
CHARENTUS
à
Jérome
VINCENT,
Guy
TALES
à
Laurence
HUDELEY,
Marie-Christine
BOIREAU
à
Dominique
REGNAULT.
SECRETAIRES
DE
SEANCE
:
Michel
PETIT
et
Dominique
REGNAULT
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
novembre
2018
Exposé : Vu
le
retour
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
de
la
séance
du
27
novembre
2018
sans
modification
à
apporter,
le
procès-verbal
est
approuvé.
Objet
: Budget
annexe
Service
à
Comptabilité
Distincte
—
Régularisation
de
TVA
sur
immobilisations
dans
le
cadre
de
la vente
des
locaux
du
SESSAD
aux
PEP
71
Madame
le
Maire
laisse
la
parole
à Alain
MERE
Exposé : Par
délibération
n°040/18
du
6
juin
2018,
le
Conseil
municipal
a
validé
la
vente
d’un
local
communal,
sis
8
place
Jean
Jaurès,
à
l'association
PEP
71
pour
un
montant
de
300
000
€ TTC.
Ce
local,
valorisé
à
l'inventaire
du
budget
annexe
Service
à comptabilité
Distincte,
est
assujetti
à TVA.
L'acte
notarié
ayant
constaté
la
vente
n'ayant
pas
prévu
d'impôts
sur
la
mutation,
une
régularisation
de
TVA
sur
immobilisations,
calculée
sur
les
dépenses
d'investissement
réalisées
depuis
l’année
2000,
est
demandée
à
la
ville
par
les
services
fiscaux.
Le
montant
de
cette
TVA
sur
immobilisations
à reverser,
nous
a été
communiqué
récemment
et s'élève
à 4
116
€.
Cette
somme
doit
impérativement
être
mandatée
sur
l'exercice
2018
pour
permettre
l'enregistrement
des
écritures
de
cession. Visa
:
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le calcul
de
TVA
transmis
par
le Service
des
Impôts
des
Entreprises
le 4/12/2018,
Vu
l'exposé
des
motifs
ci-dessus,
CM
séance
du
17
décembre
2018
Page
1 sur
7 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération : Ilest
demandé
au
Conseil
municipal
:
- De
dire
que
la
TVA
/
immobilisations
à
acquitter
aux
services
fiscaux,
est
estimée
4
116
€
et
fera
l’objet
d’une
inscription
par
décision
modificative
n°1
au
chapitre
21
du
budget
annexe
Service
à Comptabilité
Distincte.
Vote
: POUR
à
l’unanimité
Objet
: Budget
annexe
Service
à Comptabilité
Distincte
— Décision
modificative
n°1
Madame
le
Maire
laisse
la
parole
à Alain
MERE
Exposé : Des
ajustements
budgétaires
sont
nécessaires
en
dépenses
de
fonctionnement
et
d’investissement
au
budget
annexe
Service
comptabilité
Distincte.
La
section
de
fonctionnement
devrait
être
excédentaire
pour
la
première
fois
depuis
l’existence
de
ce
budget.
L’excédent
sera
reversé
au
budget
principal.
Comptablement,
cette
opération
se
traduit
par
une
dépense
au
compte
6522
du
budget
annexe
et
une
recette
au
compte
7551
du
budget
principal.
Aucune
somme
n'ayant
été
budgétisée
au
budget
annexe
pour
le
reversement
d’un
excédent,
il
convient
d'annuler
les
crédits
inutiles
de
créances
irrécouvrables
au
chapitre
65
pour
garantir
l’équilibre
de
la section
de
fonctionnement.
En
section
d
‘investissement,
des
crédits
de
dépenses
doivent
être
ouverts
pour
faire
face
à
la
TVA
sur
immobilisations
à
reverser
aux
services
fiscaux
dans
le
cadre
de
la
cession
des
locaux
sis
place
Jean
Jaurès
aux
PEP
71.
L'inscription
de
ces
dépenses
supplémentaires
d'investissement
est
rendue
possible
par
le
suréquilibre
de
la
section
d’investissement
constaté
au
budget
primitif.
Après
inscription
de
cette
nouvelle
dépense
d'investissement,
le
suréquilibre
de
la
section
d'investissement
se
monte
à 217
344€.
Visa : Vu
l'arrêté
préfectoral
n°71-2017-10-13-002,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
l’exposé
des
motifs
ci-dessus,
Délibération : Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
procéder
aux
mouvements
budgétaires
sur
le
budget
principal,
en
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
conformément
aux
tableaux
ci-dessous.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-DEPENSES
Nes
rs
re
|
É
ee
Budgétisé
Chap:
| Comptes
|
Libellés
Budgétisé
|
DM
Ce
65
6522
Reversement
de
l'excédent
du
budget
annexe
au
Bpal
0
4
500.00
4
500.00
65
6541
Créances
admises
en
non
valeur
4
500
-4
500.00
0.00
TOTAL
CHAPITRE
0.0
CM
séance
du
17
décembre
2018
Page
2 sur
7 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DEPENSES
Chap.
| Comptes
Libellés
EC
EME
Budgétisé
BP+RAR
après
DMA
21
2132
Immeubles
de
rapport
0
4
116.00
4
116.00
TOTAL
CHAPITRE
4
116.00
Vote
: POUR
à
l’unanimité
Objet
: Budget
annexe
Service
à Comptabilité
Distincte
— Clôture
du
budget
au
31
décembre
2018
Madame
le
Maire
laisse
la
parole
à Alain
MERE
Exposé :
|
Créé
en
1986,
le
budget
annexe
Service
à Comptabilité
Distincte
a
pour
objet
d'isoler
les
activités
commerciales
assujetties
à
TVA
et
notamment
celles
résultant
des
immeubles
de
rapport
de
la ville.
Sont
actuellement
comptabilisés
sur
ce
budget
les
immeubles
suivants
:
- Les
salles
du
Parc
Comtesse
Keller,
- La
Taverne,
- La
cellule
commerciale
du
centre-ville
occupée
par
La
Poste,
- Les
locaux
anciennement
occupés
par
Maximo
(situé
aux
Alouettes)
et
Proximarché
(en
centre-ville),
et actuellement
non
loués, - Le
1°" étage
de
l’immeuble
«
Le
San-Rémois
» loué
à l'association
Santélys
(centre
de
dialyse).
Considérant
que
le
suivi
des
activités
de
location
de
locaux,
même
si
elle
est
assujettie
à
TVA,
n’oblige
pas
à
une
comptabilisation
au
sein
d’un
budget
annexe
spécifique.
Considérant
que
le
Tome
2
de
l'instruction
M14
prévoit
une
faculté
de
suivi
au
budget
principal
: « si
l'option
retenue
est
celle
d'un
suivi
dans
le
budget
principal,
les
opérations
assujetties
à
TVA
devront
faire
l'objet
de
séries
distinctes
de
bordereaux
de
titres
et
de
mandats
par
activité,
faisant
apparaître
le
montant
des
opérations
budgétaires
hors
taxe,
le
montant
de
la TVA
collectée
ou
déductible
applicable
à ces
opérations
et
le net
à payer
ou
à recouvrer
».
Considérant
la volonté
de
simplifier
le suivi
budgétaire
en
vertu
des
principes
d’unité
budgétaire
et
d’universalité
budgétaire
présentés
au
Tome
2 de
l'instruction
M14.
Visa : Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
l'exposé
des
motifs
ci-dessus,
Délibération : Il est
demandé
au
Conseil
municipal
:
- De
clôturer
le
budget
annexe
Service
à Comptabilité
Distincte
à compter
du
31/12/2018.
-
De
reprendre
l'actif,
le
passif
et
les
résultats
dans
les
comptes
du
budget
de
la
ville
au
1°
janvier
2019
au
terme
des
opérations
de
liquidation.
Vote
: POUR
à
l’unanimité
CM
séance
du
17
décembre
2018
Page
3 sur
7 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
: Budget
Principal
- Révision
des
durées
d'amortissement
Madame
le
Maire
laisse
la
parole
à Alain
MERE
Exposé : L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler
en
prélevant
une
somme
en
section
de
fonctionnement.
Ce
procédé
permet
de
faire
apparaître
à
l’actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d’étaler
dans
le
temps
la
charge
consécutive
à leur
remplacement.
L'instruction
M14
rend
obligatoire
l'amortissement
des
biens
renouvelables
inscrits
au
budget
principal
et
aux
budgets
annexes. A
ce titre
les
règles
de
gestion
concernant
les
amortissements
sont
les
suivantes :
- les
biens
sont
amortis
pour
leur
coût
d'acquisition,
-
le
calcul
des
amortissements
est
effectué
en
mode
linéaire
sans
prorata
temporis
à
compter
de
l'exercice
suivant
l'acquisition, - tout
plan
d'amortissement
en
cours
se
poursuivra
selon
ses
modalités
initiales
jusqu’à
son
terme,
sauf
fin
d’utilisation
du
bien
(cession,
affectation,
mise
à
disposition,
réforme
ou
destruction),
- les
biens
acquis
pour
un
montant
inférieur
à 500
€ seront
amortis
en
une
seule
année.
Il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer,
en
application
des
préconisations
règlementaires,
les
durées
d'amortissement
appliquées
à la commune.
Considérant
la
clôture
du
budget
annexe
Service
à Comptabilité
Distincte
et
la
nécessité
de
poursuivre
les
amortissements
des
immeubles
de
rapport
transférés
au
patrimoine
du
budget
principal.
Visa : - Vu
l’article
L.2321-2
27
et
28
et
L. 2321-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
l’article
R
2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la délibération
067/18
du
5 septembre
2018,
- Vu
la
délibération
de
clôture
du
budget
annexe
Service
à Comptabilité
Distincte
du
17
décembre
2018.
Délibération : l'est
demandé
au
Conseil
municipal
:
- De
dire
que
la
délibération
n°067/18
est
rapportée.
- De
décider
de
retenir
les
durées
d'amortissement
suivantes
pour
les
budgets
principal
et
budget
annexe
« service
à
comptabilité
distincte
» à compter
de
ce jour
:
CM
séance
du
17
décembre
2018
Page
4 sur
7 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BUDGET
PRINCIPAL
Catégories
Comptes
“nee
“
années
Immobilisations
Frais
de
réalisation
de
documents
d'urbanisme
202
5
incorporelles
Frais
d'études
2031
5
Immobilisations
Frais
de
recherche
et
de
développement
2032
5
incorporelles
Frais
d'insertion
2033
5
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licences
2051
5
bureautiques
ou
informatiques
Autres
immobilisations
incorporelles
2088
5
Subventions
Subventions
versées
à divers
organismes
publics,
aux
d'équipement
personnes
de
droit
privé,
en
nature
:
À — Biens
mobiliers,
matériels
ou
études
2041411
5
B — Biens
immobiliers
ou
installations
2041412
15
C-
Projets
d’infrastructures
d'intérêt
national
2041413
30
Immobilisations
Véhicules
:
corporelles
À
— Gros
utilitaires
et poids
lourds
2182
10
B — Autres
véhicules
5
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
A-— Tablettes
et téléphones
mobiles
2183
2
B
—
Portables,
Unités
Centrales,
écrans
et
autres
5
Mobilier
2184
7
Autres
immobilisations
corporelles
A — Gilets
pare-balles
2188
4
B — Autres
immobilisations
corporelles
5
Immeubles
de
rapport
À
— Création
2132
50
B — Travaux
d'aménagements,
réhabilitations
20
Vote
: POUR
à
l'unanimité
Objet
: Modification
des
modalités
de
tarification
des
Accueils
de
Loisirs
extrascolaires
du
service
Enfance
Madame
le
Maire
laisse
la
parole
à Annick
CHOINE
Exposé : Le
Conseil
municipal
par
délibération
en
date
du
20
juin
2014
a
fixé
une
tarification
en
fonction
du
Quotient
Familial
CAF
pour
les Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
des
petites
vacances
et vacances
d'été
en
direction
des
enfants
de
3 à
12
ans.
Les
inscriptions
pour
ces
périodes
de
vacances
s'effectuent
soit :
-
Inscriptions
pour
4 ou
5 jours
à la
demi-journée
ou
à la journée,
avec
ou
sans
repas,
-
Inscriptions
pour
1,
2
ou
3 jours
pour
la journée
avec
repas.
Ces
modalités
d'inscriptions
répondent
aux
différents
besoins
des
familles
et
doivent
être
maintenus
dans
ses
formules
actuelles. Au-delà
d’une
tarification
au
quotient
familial,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
demande
aujourd’hui
que
soit
mise
en
place
une
tarification
forfaitaire
en
complément
de
la tarification
actuelle
à la journée
ou
%
journée.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
modifier
la
délibération
du
20
juin
2014
et
de
modifier
la
tarification
actuelle
comme
suit
:
CM
séance
du
17
décembre
2018
Page
5 sur
7 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TARIF:
FORFAIT
SEMAINE
(5 j
RE
| TARIF JOURNEE
Fjeurs)
QF
CAF
JOURNEE
SANS
F
7
AVEC
REPAS
Journée
sans
Journée
avec
REPAS
repas
repas
-500
2.00
6,00
19.50
29.50
500-600
2.40
7.20
23.50
35.50
601
à
655
2.90
8.64
28.50
42.70
656
à
720
3.50
10.37
34.50
51.35
721
à
810
4.10
12.44
40.50
61.70
810
à
1000
5.00
14.93
49.50
74.15
>
de
1000
6.00
15.00
59.50
74.50
Le
coût
du
repas
pour
l’ALSH
demeure
inchangé
à un
prix
unitaire
de
3€
pour
les
%
journées
avec
repas.
Visa : VU
l'article
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
R
227-1
et
suivants,
VU
l'ordonnance
n°
2005-1092
du
1er
septembre
2005
relative
au
régime
de
protection
des
mineurs
accueillis
hors
du
domicile
parental
à l'occasion
des
vacances
scolaires,
des
congés
professionnels
ou
des
loisirs,
VU
le
décret
n°
2006-923
du
26
juillet
2006
relatif
à
la
protection
des
mineurs
accueillis
hors
du
domicile
parental
et
modifiant
le code
de
l'action
sociale
et des
familles
Délibération : Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'approuver
les
nouvelles
modalités
de
tarification
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
des
activités
extrascolaires
Enfance
-_
D'approuver
leur
mise
en
application
à compter
du
07/01/2019
Vote
: POUR
22,
ABSTENTION
7 (D.
REGNAULT,
T.
BATHIARD,
R.
PALLUET,
L.
HUDELEY,
D.
BERNARD,
G.
TALES,
MC.
BOIREAU)
Objet
: budget
principal
—
Décision
modificative
n°3
|
Madame
le
Maire
laisse
la
parole
à Alain
MERE
Exposé : Une
décision
modificative
s'avère
nécessaire
pour
permettre
le paiement
de
la
dernière
échéance
d'emprunt
de
l’année.
Le
manque
de
crédits
sur
le
chapitre
est
dû
à
la
gestion
de
dégradations
à
l'Espace
Brassens,
incidents
qui
ont
donné
lieu
à
l’encaissement
et
au
décaissement
de
cautions
au
compte
165
pour
un
montant
qui
s'avère
au
final
insuffisamment
abondé
au
budget.
(Pour
mémoire,
la
caution
suite
à
la
rénovation
de
l'Espace
Brassens
a été
augmentée).
Visa : Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
l'exposé
des
motifs
ci-dessus,
Délibération : Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
procéder
aux
mouvements
budgétaires
sur
le
budget
principal,
en
section
d'investissement,
conformément
au
tableau
ci-dessous.
CM
séance
du
17
décembre
2018
Page
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7 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DEPENSES Budgétisé
|
MBudgétisé
(OUEN
TT
CS
Libellés
BP
+
DM1+
ET
DM2
|
020
Dépenses
imprévues
162
800.00
-50.00
162
750.00
-50.00
16
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
4
200.62
50.00
4
250.62
TOTAL
CHAPITRE
Vote
:POUR
22,
ABSTENTION
7
(D.
REGNAULT,
T.
BATHIARD,
R.
PALLUET,
L.
HUDELEY,
D.
BERNARD,
G.
TALES,
MC.
BOIREAU)
Objet
:
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal Exposé : Conformément
à l'article
2122.23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
par
délégation
depuis
la
dernière
séance
:
N°
Nature
Libellé
00023/18
Tarifs
Activités
sportives
du
Service
des
Sports
00026/18
Tarifs
Activités
sportives
tarifs
vacances
de
la Toussaint
00028/18
Emprunt
| Budget
Principal
— Souscription
d’un
emprunt
auprès
de
la Caisse
Fédérale
de
Crédit
Mutuel
00029/18
Tarifs
Activités
sportives
Vacances
Noël
CM
séance
du
17
décembre
2018
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