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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 28 février 2014 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
FEVRIER
2014
La
séance
est
déclarée
ouverte
à
18
H
30.
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
Mrs
Pierre
JACOB,
Claude
RICHARD,
Martine
HORY,
Jean
Paul
COULON,
Dominique
REGNAULT,
Monique
BERNARD,
Martial
PALLUET,
Michel
GOBY,
Michèle
JOBLOT,
Christian
FICHOT,
Fernand
RENAULT,
Pascale
BARBIER,
Guy
TALES,
Christine
HUMBERTJEAN,
Laurence
HUDELEY,
Hélène
KOUYOUMONTZAKIS,
Roger
CHAUDRON,
Marie-Sylvie
BELORGEY,
Jean-Paul
MOTTET,
Pierre
BORNIER.
ETAIENT
EXCUSES
ET
ONT
DONNE
POUVOIR :
Evelyne
PETIT
à
Dominique
REGNAULT
Bernard
BERTHAUD
à Claude
RICHARD
Marie-Thérèse
BOUDENIA
à
Pierre
JACOB
Nadine
DOVILLIERS
à
Michèle
JOBLOT
Jean
Louis
MILLARD
à
Laurence
HUDELEY
Rachel
BERNAUD
à
Jean
Paul
COULON
Cosette
CHAUDRON
à
Jean
Paul
MOTTET
ETAIENT
EXCUSEES
: Sylvie
SACARD,
Monique
BRUNO
SECRETAIRES
DE
SEANCE
:
Christian
FICHOT
et
Roger
CHAUDRON
| 1°)
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
06
FEVRIER
2014
Le
procès
verbal
de
la séance
du
06
Février
est
adopté
à
l'unanimité.
AMENAGEMENT
4°)
SEM
VAL
DE
BOURGOGNE
- BILAN
DE
CLOTURE
OPERATION
ZAC
DES
HAUTS
DE
MAROBIN
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
EXPOSE
:
Monsieur
le
Maire
expose
:
Par
délibération
du
18
mai
2004,
la
Commune
a
confié
à
la
SEM
Val
de
Bourgogne
l'aménagement
de
la
ZAC
des
Hauts
de
Marobin,
par
le
biais
d’une
concession
d'aménagement
d’une
durée
initiale
de
5 années,
entrée
en
vigueur
le
11
août
2004.
Cette
convention
a
ensuite
été
modifiée
à
4
reprises
par
voie
d'avenants,
le
plus
récent
conclu
en
avril
2013,
ayant
porté
son
échéance
au
11
février
2014.
CM
séance
du
28/02/14
Page
1 sur
4 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Dans
ce
cadre,
la SEM
Val
de
Bourgogne
a:
+
Acquis
les
terrains
nécessaires,
+
Exécuté
les
travaux
d'équipement
de
ces
terrains,
+
Réalisé
les
ouvrages
et
équipements
collectifs
intérieurs
et
extérieurs
de
la
zone,
tels
qu'ils
sont
prévus
au
cahier
des
charges
et
au
bilan
annexé
à
la
convention,
+
Procédé
à
la
revente
aux
différents
acquéreurs
des
lots
de
terrains
définis
au
plan
de
la
zone.
La
totalité
des
ouvrages
d'infrastructures
a
été
remise
à
la
Commune
et
les
diverses
formalités
prévues
au
cahier
des
charges
de
la
convention
permettant
de
constater
que
la
Société
s’est
correctement
acquittée
de
ses
obligations
ont
été
exécutées.
La
concession
d'aménagement
venant
à
expiration
le
11
février
2014,
et
l'ensemble
des
missions
prévues
au
contrat
ayant
été
réalisées,
la
SEM
Val
de
Bourgogne
a
adressé
à
la
Commune
en
fin
d'année
2013
le
dossier
de
clôture
de
l'opération,
qui
comporte
:
*_Le
bilan
foncier
de
l'opération
:
-
Liste
des
acquisitions
réalisées
par
la
SEM
Val
de
Bourgogne,
-
Liste
des
cessions
de
terrains
réalisées
par
la
SEM
Val
de
Bourgogne,
-
Liste
et
plan
des
parcelles
rétrocédées
à
la
Commune
de
Saint-Rémy
en
application
de
l’article
1.7
de
la
concession
d'aménagement
(cession
à
l'euro
symbolique
par
acte
notarié
du
26
novembre
2013,
suivant
délibération
du
16
octobre
2013).
+
La
description
des
aménagements
réalisés,
+
Les
comptes
définitifs
de
l'opération,
accompagnés
de
la
liste
exhaustive
des
recettes
et
dépenses
de
l'opération.
Le
bilan
financier
définitif
fait
apparaître
:
- Un
montant
total
de
dépenses
réalisées
de
3
470
981,94
euros
HT,
-
Un
montant
total
de
recettes
de
3
478
877,25
euros
HT,
incluant
la
participation
communale
de
138
000
euros
HT,
soit
165
048
euros
TTC,
- Un
solde
de
TVA
de
-75,48
euros,
- Un
«
boni
»
d'opération
de
7
819,83
euros,
à
reverser
à
la
Commune.
DELIBERATION
:
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
les
comptes
présentés
par
la
SEM
Val
de
Bourgogne,
APPROUVE
sa
participation
finale
à
l'opération
pour
un
montant
de
138
000,00
euros
HT
plus
27
048,00
euros
de
TVA,
soit
un
montant
total
de
165
048,00
euros,
VOTE
: POUR
à
l'Unanimité
€
FINANCES
-
PATRIMOINE
Arrivée
de
Rachel
BERNAUD
2°)
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2014
Rapporteur:
Claude
RICHARD
EXPOSE
:
Conformément
à
la
loi
du
06
Juillet
1992,
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
le
Conseil
Municipal
est
à
l'intérieur
d’un
délai
de
deux
mois
avant
le vote
du
budget
de
l'exercice,
appelé
à
débattre
des
orientations
qu’il
entend
donner
à
celui-ci. C'est
ensuite
sur
cette
base
que
les
Services
élaborent,
sous
l'autorité
de
Monsieur
le
Maire,
le budget
proprement
dit.
Le
document
présentant
le cadre
du
débat
est joint
en
annexe.
Il est
rappelé
que
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
ne
donne
pas
lieu
à
un
vote
du
Conseil
Municipal.
CM
séance
du
28/02/14
Page
2
sur
4 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| 3°)
COSEC
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
EXPOSE
:
implanté
en
cœur
de
ville
et jouxtant
le
Collège
Louis
Pasteur
et
le
quartier
d'habitat
social
«
du
centre
»,
le
Complexe
Sportif
Evolutif
Couvert
(COSEC)
de
SAINT
REMY
a
été
construit
en
1977.
Cet
équipement
de
1800
m2
est
structuré
en
3
salles
regroupées
autour
d’un
espace
sanitaire
et de
4 vestiaires.
Accueillant
régulièrement
et
de
façon
quasi
hebdomadaire
près
de
4000
usagers,
cet
équipement
doit
aujourd’hui
faire
l'objet
d’un
important
programme
de
réhabilitation
et de
modernisation
afin
de
répondre
tant
à
l’évolution
des
règles
de
sécurité
ou
des
normes
fédérales
régissant
certaines
pratiques
sportives,
que
d'adapter
ses
installations
à
de
nouveaux
usages
associatifs
et
municipaux. En
effet,
outre
le
Collège
Pasteur
accueillant
des
élèves
de
7
communes
du
sud
chalonnais,
cet
équipement
est
actuellement
utilisé
par
6
Associations
sportives
(USSR,
SR
Tennis
de
Table,
Badminton,
Boxing-club,
Eclaireuses
et
Eclaireurs
de
France),
par
l'Ecole
Municipale
de
Judo
et
par
le
CLSH
communal.
Le
programme
prévisionnel
de
travaux
envisagé
par
la
Commune
s’échelonnera
sur
2014
et
2015
et
devrait
comporter
les
postes
suivants
:
- Rénovation
et
mise
aux
normes
la
salle
C
comportant
les
terrains
de
basket
en
intégrant
la
nouvelle
réglementation
en
matière
de
marquage
au
sol,
renforcement
de
la
sécurité
des
usagers
par
un
changement
des
paniers
: 25
860
euros
HT.
- Salle
A’
suppression
du
mur
d'escalade
devenu
obsolète
et
réfection
du
mur
pignon,
reprise
complète
des
sols
en
taraflex
:
35
500
euros
HT.
- Sanitaires
:changement
des
canalisations
et
mise
en
place
d'un
adoucisseur
d'eau
:4
000
euros
HT.
Le
montant
total
prévisionnel
de
l'opération
envisagée
s'élève
donc
à
:65
360
euros
HT.
Considérant
que
les
usagers
de
cet
équipement
résident
pour
une
partie
d’entre
eux
dans
d’autres
communes
de
la
circonscription
de
Chalon-sur-Saône,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Député
une
subvention
la
plus
élevée
possible
au
titre
de
sa
réserve
parlementaire.
DELIBERATION
:
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le
Conseil
Municipal
SOLLICITE
auprès
de
Monsieur
le
Député
une
subvention
la
plus
élevée
possible
au
titre
de
sa
réserve
parlementaire.
VOTE
: POUR
à
l’Unanimité
Æ
VIE
SOCIALE
5°)
ECOLES
- PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
SYSTEME
RECIPROCITAIRE
POUR
LES
ANNEES
2012/2013
ET
2013/2014
Rapporteur
: Monique
BERNARD
EXPOSE
:
Conformément
à
l'accord
conclu
entre
la
Ville
de
Saint
Rémy
et
les
communes
de
l’agglomération
du
Grand
Chalon
concernant
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
scolarité
des
élèves
résidant
hors
de
leur
école
primaire
d'accueil,
il
convient
de
fixer
le
montant
de
cette
participation
pour
les
années
scolaires
2012/2013
et
2013/2014.
Cette
somme
sera
payée
par
la
ville
de
SAINT
REMY
pour
les
enfants
résidant
à
SAINT
REMY
et
scolarisés
sur
une
autre
commune
dans
une
école
primaire
publique
et
pour
lequel
un
avis
favorable
a
été
émis
à
la
demande
de
dérogation.
Réciproquement,
la
Ville
de
SAINT
REMY
sollicitera
cette
même
somme
aux
communes
de
résidence
des
enfants
accueillis
dans
les
écoles
primaires
de
Saint
Rémy.
Pour
rappel,
le
Conseil
Municipal
par
délibération
du
18
janvier
2012
avait
fixé
ces
frais
de
participation
pour
les
années
scolaires
2010/2011
et
2011/2012
à
153
euros
par
enfant.
CM
séance
du
28/02/14
Page
3
sur
4 COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
l'article
212-4
du
Code
de
l'Education
prévoit
que
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
des
dépenses
obligatoires,
Vu
l'article
212-8
du
Code
de
l'Education
qui
prévoit
un
mécanisme
de
répartition
des
charges
de
fonctionnement
par
accord
entre
la Commune
d'accueil
et la Commune
de
résidence,
DELIBERATION
:
Entendu
l'exposé
et après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le Conseil
Municipal
FIXE
à
156
euros
pour
l’année
scolaire
2012/2013
et
à
159
euros
pour
l'année
scolaire
2013/2014,
le
montant
de
la
participation
des
Communes
dont
les
enfants
sont
scolarisés
dans
une
école
primaire
publique
de
SAINT
REMY
au
profit
de
la
Ville
de
SAINT
REMY,
FIXE
au
même
montant
la
participation
de
la
Ville
de
SAINT
REMY
pour
les
enfants
dont
la
famille
réside
à
SAINT
REMY
et
scolarisés
dans
une
école
primaire
publique
sur
une
autre
Commune,
après
un
avis
favorable
à
la
demande
de
dérogation.
VOTE
: POUR
à
l'Unanimité
Æ
AFFAIRES
GENERALES
6°)
OFFICE
NATIONAL
DES
FORETS
- PROGRAMME
D’ACTIONS
POUR
L’ANNEE
2014
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
EXPOSE
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
programme
d'actions
pour
2014
dans
la
forêt
communale
de
Cortelin
présenté
par
l'Office
National
des
Forêts.
Celui-ci
concerne
différents
travaux
d'entretien
et
de
maintenance,
ainsi
que
des
travaux
d’infrastructures
pour
un
montant
Hors
Taxes
de
5
640
euros
(cinq
mille
six
cent
quarante
euros).
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
émettre
un
avis
sur
ce
devis.
DELIBERATION
:
Entendu
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré
en
séance,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le programme
2014
et
le devis
présenté
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
un
montant
total
de
5 640
euros
(cinq
mille
six
cent
quarante
euros)
Hors
Taxes.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
correspondant.
PREND
acte
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
Principal
2014
Chapitre
011,
Article
615-24.
VOTE
: POUR
à
l'Unanimité
7°)
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
EXPOSE
:
Conformément
à
l’article
2122.23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
par
délégation
depuis
la dernière
séance
:
N°
606/14
Tarif
- Service
Famille
N°
607/14
Tarif
- Déclic
Ados
N°
608/14
Tarif-
Service
Famille
N°
609/14
Tarif-
Point
Service
CM
séance
du
28/02/14
Page
4 sur 4