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Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1742996201 D2025 16 visee pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
2025-16
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
DEPARTEMENT REPUBLIQUE _ FRANQ Publié le S'LOT DE L’EURE ID : 027-212705404-20250307-D2025_16-DE
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL:02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.32.52.17.77 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 03/03/2025 Séance du Vendredi 7 Mars 2025 DATE D’AFFICHAGE
LE : 13/03.2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 8
VOTES : 9 L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le vendredi sept mars à 19h30, le conseil Municipal légalement convoqué par le Maire le 3 mars 2025, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S): 7
POUVOIR : 1 PRESENTS : Reynald AIGNEL, Serge BEGUIN, Yann GRUMBACH, Alexandre PARIS, Jonathan PETIT, Jean-Yves SCHROEYERS, Bénédicte VALLET
ABSENTS EXCUSES : Katia DRAGEE, Claire ESPASA, Tom KUBLER, Lydia KONYA, Christian MAZUR Isabelle PANCHOUT, Rémy PONT (pouvoir donné à Mme VALLET).
Secrétaire de séance : Serge BEGUIN,
Délibération : Examen de la demande de subvention du Centre de Formation d’Apprentis Interconsulaire de l’Eure CFAIE — 3 apprentis
Vu la délibération du conseil municipal N°2025-12 du 31 janvier 2025 accordant des subventions à diverses associations pour un montant global de 2 625€,
Considérant l'enveloppe globale de 3 000€ qui sera inscrite au budget 2025 à destination des associations,
Considérant que le solde de l’enveloppe destinée aux associations s'élève à 375€, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
à l'unanimité de donner une suite favorable à la demande de subvention du Centre de Formation d’Apprentis Interconsulaire de
l'Eure CFAIE. Le montant de la subvention 2025 voté ce jour est de 225€. Le disponible après déduction de cette subvention s'élève à 150 €.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 7 mars 2025 Signature du secrétaire de séance, Serge BEGUIN,
CR 212 + = IT _ J Le Maire, Héléna MARTINEZ. | KE 2
CC YSE