Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 9 Creation du budget annexe Coeur de Ville
Conseil Municipal - 6 Approbation du CFU Ass
Conseil Municipal - 5 Approbation du CFU commune
Conseil Municipal - 9 BP Coeur de Ville
Conseil Municipal - 5 Approbation du CFU 2024 assainissement
Conseil Municipal - 4 Approbation du CFU 2024 commune
Conseil Municipal - 3 Evaluation des parcelles Coeur de Ville
Conseil Municipal - 7 Approbation du CFU lotissement Voie Verte
Conseil Municipal - 6 Approbation du CFU 2024 Voie Verte
Conseil Municipal - 8 bis tableau indemnites
Conseil Municipal - 8 Approbation CFU Coeur de Ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 Approbation CFU Coeur de Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
CIMOUT en HUrEPOIX
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° juin 2026
Objet : Approbation du Compte Financier Unique 2025— Lotissement communal dit « Cœur de Ville »
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 24
Absents représentés : 5
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-six, le premier juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, sous la Présidence de M. Armand Douin, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
A. Douin, C. Magnette, P. Ballesio, N. Le Goasduff, S. Patris, À. David, L. Veron, C. Hugonet, C. Conreur, N. Assrir, E. Hamon, V. Robert, N. Mariaud, S. Da Silva, D. Bermudez, E. Cerio, C. Fougeray, S. Dimbour, C. Thiriet, J.R. Hugonet, A. G. Hamon, T. Gomes, W. Lonchampt, A. Chandebois
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
M. Martins donne pouvoir à M. Hugonet
Mme Giraud donne pouvoir à Mme Magnette
Mme Pacheu-Bunel donne pouvoir à Mme Da Silva
M. Pige donne pouvoir à M. Douin
M. Dezaly donne pouvoir à M. Patris
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Ballesio
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
wuwuuliMmoursfr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260601-042026a_352026-DE
Reçu le 05/06/2026 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°" juin 2026
Délibération
N° 35/2026
Objet : Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Lotissement communal dit « Cœur de
Ville »
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'article 205 de la loi 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026.
Vu la création du budget lotissement communal dit « Cœur de Ville » par délibération 23/2025 du 26 mai 2025.
Vu l'absence de décision budgétaire en 2025 et notamment de budget primitif pour ce budget lotissement communal.
Considérant que le traitement, par madame la comptable publique, des CFU 2025 dépendants du CFU 2025 du budget de la commune demande une signature électronique, par monsieur le maire, du CFU 2025 de ce budget lotissement communal « Cœur de Ville ».
Considérant que ce budget n’a fait l’objet d'aucune décision budgétaire et donc d'aucune écriture comptable, ni paiement en 2025.
Considérant que le CFU 2025 pour le budget du lotissement communal dit « Cœur de Ville » est
un CFU à valeur zéro en investissement et en fonctionnement
Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée simplifiant les travaux préparatoires à sa production.
Après présentation à la commission et au comité consultatif « finances » réunis le 22 mai 2026.
Considérant que M. le Maire se retire au moment du vote de ce Compte Financier Unique.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- D'AUTORISER M. le Maire à signer toutes les pièces relatives au Compte Financier Unique 2025 du budget lotissement communal dit « Cœur de Ville » dont le résultat est nul en investissement et en fonctionnement.
- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
- La Préfecture de l'Essonne
- Le SGC de Dourdan
PLTEA mand Douin
SFR Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél : O1 64 91 65 65
For : OI 64 91 65 75
UUuwliMmoucfr
Département de l'Essonne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260601-042026a_352026-DE
Reçu le 05/06/2026