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Document publié le Samedi 28 novembre 2015 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2015.11.23 delib5b cession batiment gabarn)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Institutions publiques,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES
RER
SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2015
CRRCR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Monsieur Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, Monsieur André LABARTHE, Madame Valérie SARTOLOU, Monsieur Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, Monsieur Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, Monsieur David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, Monsieur Francis MARQUES, Monsieur Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, Monsieur Jean-Etienne GAILLAT,
Mme Aurélie GIRAUDON, Monsieur Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Monsieur Jean-Pierre ARANJO, Monsieur Patrick MAILLET. em | RECÇU
Délégations de vote :
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Hervé LUCBEREILÉR 26 AQY, 206 Mme Maïté POTIN donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
M. André VIGNOT donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. ue Pre ie OLCRON S'ENMATUE
RRER
5B - CESSION DU BATIMENT INDUSTRIEL DU GABARN SIS A ESCOUT
Monsieur Tony MARQUES expose que la Commune est propriétaire d’un bâtiment industriel sis Zone d'activité du Gabarn cadastré sur la parcelle D 349, implanté sur une parcelle de 1170 m2.
L'évaluation du bien par le service des Domaines s'élève à 370 000 €.
M. NAYA a formulé pour ce bien, en date du 9 novembre 2015, une offre à hauteur de 270 000 € net vendeur et accepte de louer à l’entreprise HABIA une surface permettant le développement de son activité, en remplacement de son actuelle localisation à LEGUGNON.
Monsieur le Maire propose d'accepter l'offre telle que présentée par M. NAYA.
Oui cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, par 31 voix pour et 2 abstentions (M. Robert BAREILLE, Mme Aurélie GIRAUDON),
- APPROUVE la cession de ce bien aux conditions ci-énoncées,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.
RUE Ainsi délibéré à OLORON-Ste-i MARIE
; à je Er
es Ne
Suivent les signatures.-
éditiour 23 novembre 2015.
| AFFICHE LE 28/11/2015 |