Déliberation - 9b Plan de Cession Batiments Communaux Places Parking RES Carrerot N 157.161.162.163.166.167

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Déliberation - 9b Plan de Cession Batiments Communaux Places Parking RES Carrerot N 157.161.162.163.166.167 Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 9b Plan de Cession Batiments Communaux Places Parking RES Carrerot N 157.161.162.163.166.167)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Consommateurs, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RERCR

SÉANCE DU 11 AVRIL 2016

RRR

Présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, M. Patrick MAILLET.

Délégations de vote :

Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL, M Didier CASTERES donne pouvoir à M. David CORBIN,

Mme Aracéli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. André VIGNOT, Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. André LABARTHE, M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,

Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL, M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA,

Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Patrick MAILLET.

RERCR

9b - PLAN DE CESSION DES BATIMENTS COMMUNAUX : PLACES DE PARKING RESIDENCE CARREROT (n°° 157 — 161 — 162 — 163 — 166 — 167)

Monsieur Michel ADAM expose que, par courrier du 26 novembre 2015, M. HOURAT Guillaume a formulé une offre pour six places de parking à la Résidence Carrérot (places n° 157 — 161 — 162 — 163 — 166 — 167) à hauteur de 4 600 € net vendeur par unité, conformément à l'avis des Domaines.

Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- APPROUVE le présent rapport,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié qui en découle,

- PRECISE que les frais inhérents à la vente seront supportés par l'acquéreur.

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 11 avril 2016.

Suivent les signatures.

}. #} Acte certifié exécutoire ÿ - Par publication ou notification le 1404/2016 - Partransmission au Contrôle de Légalité le 14/04/2016