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Arrêté - Arrete intediction de circulation et de stationnement rue des Poilus cadre peril de lhabitation au 04 de la rue Leverrier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete intediction de circulation et de stationnement rue des Poilus cadre peril de lhabitation au 04 de la rue Leverrier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
295/2024
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L
511-7
et suivants
du
code
de
la construction
et de
l’habitation
;
VU
le
courrier
de
mise
en
demeure
en
date
du
04
décembre
2023
à
la
mise
en
sécurité
de
l’habitation
située
au
04
rue
Leverrier
adressé
à M
VOISIN
Rémi ;
VU
le
rapport
d’information
en
date
du
05
août
2024
effectué
par
la
Police
pluri-communale
Agon-
Coutainville
/ Blainville
sur
Mer
;
CONSIDERANT
que
l’état de
l’habitation
constitue
un
péril
pour
la sécurité
du
voisinage
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu,
dans
l’intérêt
de
la
sécurité
publique,
d’ordonner
les
mesures
indispensables
pour
faire
cesser,
de
façon
effective
et durable,
le péril
;
ARTICLE
1er
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARRETE
: Pour
des
mesures
de
sécurité
et
suite
à
l’arrêté
280/2024
en
date
du
20
août
2024,
la rue
des
poilus
devant
l’habitation
du
4 de
la rue
Leverrier
sera
fermée
à
la circulation
et au
stationnement.
L'accès
à
la rue
devant
l’habitation
du
4
de
la
rue
Leverrier
sera
interdite
à toute
personne.
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le lieux
de
l’interdiction.
: La
Secrétaire
Générale,
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
la Police
Municipale
et le garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le 29
août
2024
Le
Maire
Christian
DUTERTRE