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Arrêté - Arrete main levee peril 7 rue Jean Dauvin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete main levee peril 7 rue Jean Dauvin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
050-215000035-20260605-AR-041-2026-AI Date
de
télétransmission
: O
Département
de
la
Manche
Date
de
réception
reecurel
064209
6
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d'AGON-COUTAINVILLE
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
notamment
ses
articles
L
511-7
et suivants
;
CONSIDERANT
que
les
travaux
ont
été
effectués
et ont
mis
fin
à tout
péril
sur
le
bâtiment
ayant
fait l'objet d'un
arrêté
de péril
du
14
octobre
2020
sous
la référence
192/2020 ;
ARTICLE
1° :
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3:
ARRETE
Il
est
pris
acte
de
la
réalisation
des
travaux
qui
mettent
fin
au
péril
constaté
dans
l'arrêté
du
14
octobre
2020,
travaux
conformes
aux
prescriptions
effectuées.
En
conséquence,
il
est
prononcé
la
mainlevée
de
l'arrêté,
sis
à
Agon-Coutainville,
7 rue Jean Dauvin,
appartenant
à M.
HARISMENDY
Jean. Le
présent
arrêté
est
notifié
au
propriétaire
et est
transmis
au
Préfet
du
département. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
d’Agon-Coutainville,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif de
Caen
ans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif a été
préalablement
déposé.
À
Agon-Coutainbille,
le 05 juin
2026
Le
Maire,
JP-GERMA