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Déliberation - 1700047607 10042023 16 demande dachat dune parcelle en zone sectionale Reboul Hirat
Document publié le Lundi 10 avril 2023 par la commune de Cheylade.
Lien du pdf (Déliberation - 1700047607 10042023 16 demande dachat dune parcelle en zone sectionale Reboul Hirat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le
ID : 015-211500491-20230410-10042023_16-DE
EXTRAIT
CHEYLADE
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 10.04.2023-16
Conseillers en exercice : 10
Présents : 09
Absents : O1
Votants : 10
L’an deux mille vingt trois
le : 10 avril
le Conseil Municipal de Cheylade dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. RAYNAL
Christophe.
Date de convocation : 28.03.2022
OBJET : demande d’achat d’une parcelle ZH 21 (4420m?), située en zone sectionale du Cheix de Cheylade par Monsieur Reboul et Mme Hirat.
Etaient présents : MM. RAYNAL Christophe, MONTMALIER Thierry, DOUHET Aurélie,
LIADOUZE Pierre, LAVERGNE Claude, AMADIEU Maryse, CHALVIGNAC Mélanie, , RODDE Jean-Yves, CHALVIGNAC Mélanie.
Absent(s) excusé(s) : PISSAVY Thomas
Absent(s) :
Secrétaire de séance : MARONNE Pierre avec procuration de Monsieur PISSAVY Thomas
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur Reboul et Mme Hirat d’acquérir la parcelle ZH 21 (4420m°), située en zone sectionale du Cheix de Cheylade pour entretenir et valoriser le bois existant ;
Cette cession nécessitant le passage d’un géomètre, la consultation des ayants droits, Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal d’enclencher la procédure de cession dudit bien de section.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à engager la procédure.
Faït et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie certifiée conforme.
. z : istophe RAYNAL Certifie exécutoire Christophe Le Maire)
Reçu en Sous-Préfecture le : |
Publié ou notifié,
Le :