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Procès Verbal - PV CM 6 JUILLET 2026 SIGNE
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6 JUILLET 2026 SIGNE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
BE Liberté +
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT DENIS
Département de l’ Aude
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 juillet 2026
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis, légalement convoqué le 2 juillet 2026, s’est rassemblé à la salle commune de Saint Denis, sous la présidence de Monsieur Michaël LAURENT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en service :
15
Présents :
10
CHABAUD
Robert,
FALCOU
Frédéric,
FOLCH
Patrick,
GARCIA
DUTHOIT
Virginie,
LAURENT
Michaël,
MOUNDY
Céline,
MOUNDY
Gilles,
PUECH
Michel,
THOMASSIN
CLEBON
Delphine, VALLET formant la majorité des membres en exercice. Absents :
1 RAJOL Julie
Absents
avec
procuration :
4
CHAVERNAC
Evelyne
à
FOLCH
Patrick,
CONSTANSA
Chantal
à
LAURENT Michaël, COUX Jennifer à PUECH Michel, LAINE Olivier à FALCOU Frédéric Secrétaire de Séance : GARCIA DUTHOIT Virginie Objet : Désignation d’un Secrétaire de séance Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-15
et
L.2511-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation d’un Secrétaire de séance.
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DESIGNE
comme Secrétaire de séance Mme GARCIA DUTHOIT Virginie
Votes : Pour :
14 / Contre : 0 / Abstention : 0
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juin 2026
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
5 juin
2026
a
été transmis
aux membres
du
Conseil
Municipal
avant la présente réunion.
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
APPROUVE
le procès-verbal de la séance publique précédente.
Votes : Pour :
14 / Contre : 0 / Abstention : 0
Objet
: Plan
de
financement
« Remise
en
fonction
des
cellules
des
tirants
et
protection
du
dispositif de transmission des données du barrage de St Denis » P. FOLCH :
il a été placé 8 tirants pour fixer l'ouvrage dans le rocher.
4 sont instrumentalisés mais
il y a des problèmes de cellule sur 3. À notre connaissance il n'y a que Freyssinet qui est en mesure de faire cet entretien pour la somme de 104 000€ HT.
GEOS fera un appel d'offres mais on risque
fort de retomber sur Freyssinet.
On rajoute également une protection anti-foudre. M.
le Maire : Le Département a répondu négativement à la demande de subvention car 2 dossiers
sont
ouverts
(halles
et
église).
Le
dossier
de
l’église
est
maintenant
clôturé
donc
nous
allons
relancer la demande
de subvention.
L'Etat nous a orienté vers
le Fonds
Vert.
On espère
avoir
74
000 € de subvention. L'autofinancement sera de 29 000€. C. MOUNDY :
Y a-t-il urgence à faire ces travaux ?
M. le Maire : la DREAL est indulgente mais il faut transmettre les données P. FOLCH : elle est indulgente car elle sait qu'il n'y a pas de risque M. le Maire : c'est une obligation. Il ne faudrait pas qu'il y ait un épisode de pluies P. FOLCH :
les piezzo fonctionnent.
M. le Maire : on a un contrôle tous les 5 ans M. le Maire rappelle que par délibération du 21
octobre 2025, le Conseil Municipal a autorisé M. le
Maire a lancé l’opération « Remise en fonction des cellules des tirants et protection du dispositif de transmission des données du barrage de
St Denis », à signer les devis y relatifs
et à demander les
subventions nécessaires.
Une demande de subvention a été déposée auprès de l’Etat, la Région, le Département et le
SMMAR (réponse négative de ce dernier).
Les
services
de
l’Etat nous
ont
conseillé
de
déposer un
dossier
auprès
du Fonds
Vert
afin
d’obtenir un financement plus avantageux
A ce jour nous avons reçu les devis du bureau d’étude et de l’entreprise, ce qui nous permet
de réajuster le plan de financement ainsi que la demande de subventions.
M.
le
Maire
propose
de
solliciter,
en
complément
de
La
Région
et
du
Département,
une
subvention auprès du Fonds Vert afin de financer ce projet selon le plan de financement suivant :
Subvention
Coût du projet
Fonds
Région
Département
Autofinancement
Vert
7.84%
23.52%
®
0
Maitre |
Travaux |
Total
Lois
(0% de
| (30% de 81 675€)
d’oeuvre
81 675€)
Montant
HT
41 668€ | 8167.50€ |
24 502.50 €
14 950 €
89 220€
104
170 €
29832 €
74 338 €
Moment
17 940 €
107 064€
|
125 004€
s0 666€
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE
le plan de financement ci-dessus détaillé
APPROUVE
que soit demandé une subvention auprès du Fonds Vert
AUTORISE
Monsieur le Maire à lancer un appel d’offre pour les travaux de cette opération
AUTORISE
Monsieur le Maire à contracter si besoin un emprunt pour financer cette opération
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à cette opération.
Votes : Pour :
14 / Contre : 0 /Abstention : 0 Objet
: Signature
du
devis
de
maitrise
d’œuvre
pour
l’opération
« Remise
en
fonction
des
cellules
des
tirants
et protection
du
dispositif de
transmission
des
données
du
barrage de
St
Denis »
M.
le Maire :
GEOS suit le
bassin depuis plus de
10 ans.
Il nous a fourni un devis pour le
suivi de la réparation et la constitution du dossier d'obtention des subventions.
M.
le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire de lancer des travaux sur les tirants
d'ancrage
du
barrage
ainsi
que
des
travaux
de
protection
parafoudre
des
différents
capteurs
instrumentant le barrage.
Pour
ce
faire,
GEOS
INGENIEURS
CONSEILS
nous
a
adressé
un
devis
de
maîtrise
d’oeuvre pour un montant de 14 950 € HT soit 17 940 € TTC.
M. le Maire propose de valider ce devis pour être assistés pendant ces travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
devis
présenté
par
le
bureau
d’études
GEOS
INGENIEURS
CONSEILS et tout document relatif à la maîtrise d’oeuvre de cette opération
Votes : Pour :
14 / Contre : 0 / Abstention : 0
Objet
: Règlementation des projets agrivoltaïques et des projets de parcs photovoltaïques sur
la zone touristique de Bes M.
le
Maire:
Nous
avons
déjà
pris
une
délibération
qui
réglemente
les
projets
photovoltaïques
et
agrivoltaïques mais il
faut inclure le site touristique de Bes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
par
délibération
n°2025-021
du
1°
avril
2025
le
Conseil
Municipal
a
instauré
une
règlementation
des
projets
agrivoltaïques
et
projets
de
parcs
photovoltaïques. Monsieur
le
Maire
souhaite
inclure
dans
cette
règlementation
le
site
touristique
de
Bes
qui
regroupe des lacs et des arbres classés « arbres remarquables ». Il est indispensable que les projets agrivoltaïques et les projets de parcs photovoltaïques n’entraînent pas une dénaturation du paysage, du site et de la ressource en eau. Monsieur le Maire rappelle donc que tous projets agrivoltaïques et projets de parcs photovoltaïques devront se conformer aux règles déjà établies dans
la délibération n°2025-021
du
1% avril
2025
et
propose que tous projets agrivoltaïques et projets de parcs photovoltaïques se conforment également aux règles suivantes pour la zone des lacs de Bes :
-
aucune co-visibilité avec les axes routiers départementaux et communaux, les rues et les chemins communaux ;
-
aucune co-visibilité avec les maisons d’habitation et les constructions existantes ;
-
aucune co-visibilité avec les abords des lacs de Bes ;
-
aucune co-visibilité avec le site classé des « Arbres Remarquables ».
Des
projets
agrivoltaïques
et des projets
de
parcs
photovoltaïques
ne
doivent pas
dévaluer le
site de Bes
et ne doivent pas non plus être un frein
à un projet communal de
développement
sur
ce
site. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à unanimité :
APPROUVE
la règlementation des projets agrivoltaïques et des projets de parcs photovoltaïques sur le site de Bes telle qu’elle est exposée ci-dessus à compter de ce jour ;
DIT
que tout projet devra faire l’objet d’une présentation auprès du Conseil Municipal, et auprès de la population en réunion publique, afin d’émettre un avis ;
DONNE
tout pouvoir à M. le Maire pour signer tout document relatif à cette décision.
Votes : Pour :
14 / Contre : 0 / Abstention : 0
Objet : Adhésion au dispositif de communication hors territoire proposé par la CDC Montagne Noire M. le Maire : un panneau publicitaire a déjà été utilisé pour le trial lors du championnat de France. On pourra l'utiliser autant de fois qu'on veut mais 1 seul panneau.
Ce dispositif coûte 6000€/an à la
CDC. Donc si toutes les communes adhèrent, la CDC récupèrera la moitié de cette somme.
M.
le Maire
expose
à l’assemblée
que Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes de la Montagne Noire a validé la mise en place d’une communication des évènements de la Montagne Noire hors du territoire.
Il
s’agit
de
rendre
accessible
les
panneaux
lumineux
de
publicité
implantés
sur
l’agglomération de Carcassonne aux communes avec une adhésion annuelle à 200€.
M. le Maire propose d’adhérer à ce dispositif afin de promouvoir les évènements se déroulant
sur la commune cet ainsi accroître la notoriété de notre territoire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE
M. le Maire à signer la convention et le formulaire d’adhésion au dispositif de communication hors territoire.
Votes : Pour :
14 / Contre : 0 / Abstention : 0
Objet
:
Dénonciation
de
la
convention
de
prestation
de
service
en
matière
d’eau
potable
et
d’assainissement avec la Communauté de Communes de la Montagne Noire et M. le Maire : Cette convention de prestation de services a été signée pour soutenir la CDC lors du transfert. Il y a également le départ à la retraite de l'agent technique.
On doit donc passer à une
autre convention. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2221-1 et suivants. Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite « NotRE » Vu l’article
ler de la loi n°2018-702 du 3
août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des
compétences eau et assainissement aux communautés de communes, dite « loi FERRAND ». Vu l’application
de
l’article
L.5211-17-2
sur
les
compétences
facultatives
Eau et Assainissement
« loi 3DS ». Vu
la
délibération
de
principe
du
Conseil
Municipal
du
25
juin
2025
pour
le
transfert
de
compétences Eau et Assainissement à la Communauté de communes de la Montagne Noire au
ler
janvier 2026. Vu les délibérations du Conseil Communautaire du lundi 30 juin 2025
approuvant le transfert de la
compétence eau potable et le transfert de la compétence assainissement collectif des eaux usées à la Communauté de Communes de la Montagne Noire au ler janvier 2026. Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025
approuvant
la
modification
des
statuts de la Communauté de Communes de la Montagne Noire. Vu la clôture du budget M49 « Eau et Assainissement » au 31
décembre 2025 en raison du transfert
de la compétence. Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
9
mars
2026
autorisant
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
prestation
de
service
en matière
d’eau potable
et
d’assainissement
établie
entre
la
Commune et la Communauté de Communes de la Montagne Noire. Le
Maire
rappelle
que
la
convention
de
prestation
de
services
avait
été
signée
pour
soutenir
la
Communauté de Communes de la Montagne Noire dans le transfert Considérant le départ en retraite au
1° novembre 2026 de l’agent technique responsable et qu’il ne
sera
plus
possible
humainement
et
matériellement
pour
la
commune
d’assurer
dans
de
bonnes
conditions les missions énumérées dans cette convention, M.
le
Maire
propose
donc
de
dénoncer
la
convention
de
gestion
actuelle
en
matière
d’eau
potable et d’assainissement établie avec la Communauté de Communes de la Montagne Noire, dans les conditions de résiliation mentionnées dans l’article 8 de la-dite convention :
« la résiliation
anticipée
de
la
convention peut être
demandée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
sous
réserve
d’un
préavis
de
6
mois
à
compter
de
la
réception d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
exposant les motifs de cette demande »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE
la dénonciation de la convention de prestation de service en matière d’eau potable et d’assainissement établie entre la Commune et la Communauté de Communes de la Montagne Noire
PRECISE
que cette décision sera notifiée à la Communauté de Communes de la Montagne Noire
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
selon
les
conditions
de
l’article 8 de la-dite convention
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
mode
de
gestion
des
compétences eau et assainissement.
Votes : Pour :
14
/ Contre : 0 / Abstention : 0
Objet : Changement de mode de gestion des compétences eau et assainissement : mutualisation avec la Communauté de Communes de la Montagne Noire M.
le Maire :
Le
choix
du
mode
de gestion
de
la
compétence
eau/assainissement appartient à
la
collectivité.
Il faut
l’annoncer
6
mois
à
l'avance.
En
mutualisation
c'est
la
CDC
qui
gère
entièrement l'eau et l'assainissement par un marché à bons de commande pour faire intervenir des entreprises. Actuellement ce sont les agents communaux. M. LOPEZ : l’eau viendra toujours du même endroit ? Il n'y aura plus d'agent de la commune ? M.
le
Maire :
le
numéro
de
téléphone
d'un
agent
sera
donné par
le
biais
de
nos
moyens
de
communication pour que les administrés appellent directement. C. MOUNDY : y a-t-il de nouveaux tarifs ? M. le Maire :
l'augmentation
va être
due
à l'application
de
la
TVA
que la commune
n'appliquait
pas. La trésorerie nous laissait une largesse. L'eau a une TVA à 5.5% et l'assainissement à 20%. Pour ceux qui sont à l'assainissement individuel,
il y a d’autres frais comme
le
contrôle tous les 4
ans pour
les fosses.
Et l’autre
augmentation
c'est le
tarif minimum
à appliquer pour obtenir des
subventions. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2221-1 et suivants. Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite « NotRE », Vu l’article
1er de la loi n°2018-702 du 3
août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des
compétences eau et assainissement aux communautés de communes, dite « loi FERRAND », Vu l'application de l’article L.5211-17-2
sur les compétences facultatives Eau et Assainissement
« loi 3DS », Vu le transfert des compétences « Eau » et « Assainissement » à la Communauté de Communes de la Montagne Noire au 1° janvier 2026, Vu la délibération du 9 mars 2026 autorisant M. le Maire à signer la convention de prestation de service en matière d’eau potable et d’assainissement établie entre la Commune et la Communauté de Communes de la Montagne Noire, Vu la délibération du 6 juillet 2026 dénonçant la convention de prestation de service
en matière
d’eau potable et d’assainissement établie entre la Commune et la Communauté de Communes de la Montagne Noire, Considérant que, dans les accords de transfert, le mode de gestion appartient à la décision du Conseil Municipal, Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
en
mode
de
gestion
mutualisé
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Montagne
Noire
en
matière
de
compétences
«eau »
et
« assainissement »
à
échéance
du
délai
de
dénonciation
de
la
convention
actuelle
de
gestion
(article
8
de
la-dite
convention).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE
la
gestion
mutualisée
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
avec
la
Communauté de Communes de la Montagne Noire.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
au
mode
de
gestion
des
compétences eau et assainissement.
Votes : Pour :
14 / Contre : 0 / Abstention : 0
La parole est donnée au Conseil Municipal
F. FALCOU :
est on concerné par la fermeture des massifs forestiers ?
P. FOLCH :
il y a des sites concernés, on n'a pas reçu d'alerte.
M. le Maire : Montolieu a préparé les barrières mais ce n'est pas fermé.
La parole est donnée au public
P. BONNAFOUS : où en sont les travaux des halles ? M. le Maire : l’évier est posé. D'ailleurs il y a un conseil communautaire demain sous les halles, ouvert à tous. P. FOLCH : début des travaux au 15 octobre 2026 C. MOUNDY : est ce que l’entreprise de Montlieu a les bons produits ? M. le Maire : c'est pour du neuf, cela a été confirmé par CEBAT. K.
COTTET : pour le problème d'aboiement du chien,
est-il possible de relancer le procureur ? On
a essayé maïs pas de réponse,
on n'a pas réussi à l'avoir.
M. le Maire : on va lui envoyer un mail pour relance. K. COTTET:
il n'y a pas que ce chien.
On entend beaucoup de chiens.
Il faut faire des courriers.
La loi et le respect sont pour tout le monde. P. BONNAFOUS : y aura-t-il un bulletin municipal ? M.
le Maire :
si on y arrive,
il sortira plus trad,
en fin d'année 2026,
sinon en 2027 et il fera 2
années.
M. le Maire rappelle que le 14 juillet aura lieu la cérémonie de la fête nationale.
La séance est levée
Le Maire,
La Secrétaire de séance, Virginie GARCIA DUTHOIT
|