Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 05 12 2016

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 05 12 2016 Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune de Cambo-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 05 12 2016)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Transports, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE CAMBO-les-BAINS DU 5 DECEMBRE 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent BRU, le lundi 5 décembre 2016 à 20 heures.

Etaient présents : M. Vincent Bru, Maire, Mme Bernadette Jougleux, M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane Aizpuru, M. Henri Saint Jean, adjoints, Mme Anne-Marie Pontacq, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, M. Peio Etchelecu, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Pantxo Michelena, conseillers municipaux.

Excusés : M. Camille Jenvrin, conseiller municipal.

Procuration : M. Camille Jenvrin à Mme Bernadette Jougleux.

1 – Désignation du secrétaire de séance.

A l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est élue secrétaire de séance.

2 – Adoption du procès-verbal de la dernière séance.

M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la dernière séance qui s’est déroulée le 3 octobre 2016.

Aucune autre observation n’étant faite, le procès-verbal de la dernière séance est adopté à la majorité. M. Lassus étant absent lors de la dernière séance, s’abstient.

3 – Fonds de concours.

M. le Maire indique que la procédure des fonds de concours exige d’abord une proposition du Conseil municipal, un vote du Conseil communautaire et enfin une confirmation de la Commune. Le Conseil municipal a délibéré le 3 octobre dernier pour modifier la demande de fonds de concours dans le but de garder l’enveloppe qui était accordée à la commune de Cambo-les-Bains. En effet, à l’intérieur de celle-ci, des modifications ont été demandées pour tenir compte d’aides complémentaires perçues de l’Etat, notamment du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local, qui a modifié les taux de subvention. La commune a donc proposé à la Communauté de communes de redistribuer l’aide sur les dossiers existants qui a validé ces modifications lors du Conseil communautaire du 9 novembre dernier. Il convient donc de confirmer le vote de la Communauté de communes.

M. le Maire fait passer au vote.2

Adopté à la majorité. Se sont abstenus Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre et M. Pantxo Michelena.

4 – Maintenance informatique : désignation entreprises.

M. Bardin rappelle que la commune avait délibéré le 27 janvier 2014 pour un marché qui avait été signé avec la société IN SITU SUD-OUEST pour la maintenance préventive du parc informatique. Ce contrat arrivant à son terme le 31 décembre 2016, la commune a lancé un marché de prestation de services via une procédure adaptée pour la souscription d’un nouveau contrat maintenance informatique.

La consultation a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront assurées les prestations notamment :

- Le maintien en condition opérationnelle des équipements,

- La mise en place d’un dossier permanent avec rédaction de documentation, - La rédaction d’un compte rendu à chaque visite,

- La fourniture d’une procédure de helpdesk permettant la déclaration et le suivi des incidents, - La mise à disposition d’un intervenant unique.

La prestation prendra effet au 1er janvier 2017 pour une durée de trois ans.

A la date de réception des plis fixée au 14 novembre 2016, la commune a réceptionné quatre plis. Ces plis ont été ouverts lors de la réunion de la commission MAPA du 15 novembre 2016.

La commission MAPA, réunie le 21 novembre 2016, après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres, propose d’attribuer le marché à la société IN SITU SUD-OUEST ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse, conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation. M. Bardin précise que cette société est la moins-disante sur tous les taux, qu’elle a déjà travaillé pendant trois ans avec la commune, que l’intervenant est basé sur Cambo ce qui permet une intervention rapide s’il y a un problème. La ville est satisfaite de sa prestation.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner IN SITU SUD-OUEST titulaire du marché de maintenance préventive et curative du parc informatique et d’autoriser M. le Maire à signer le marché avec cette société.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

5 – Assurance statutaire du personnel communal : signature marché.

M. Saint Jean rappelle que par délibération du Conseil municipal en date du 14 novembre 2011, la commune a souscrit avec la SMACL, un marché d’assurance garantissant la collectivité contre les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel, au 1er janvier 2012 pour une durée de trois ans soit jusqu’au 31 décembre 2014.3

Ce contrat « garanties assurance statutaire » a été conclu, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, sans couverture maladie ordinaire, sans franchise de jours fermes, contrat géré en capitalisation avec reprise des antécédents, avec un taux global de : 2,63 %, réparti selon les critères suivants :

- Congés maternité, paternité : 0,20 %

- Accident du travail : 0,70 %

- Longue maladie, maladie longue durée : 1,14 %

- Décès : 0,59 %

Deux prorogations sont intervenues pour l’année 2015 et l’année 2016 afin de permettre à la commune de participer à la consultation lancée, en 2016, par le Centre de Gestion des Pyrénées Atlantiques dans le cadre d’un contrat-groupe garantissant ces risques statutaires. Par lettre en date du 13 octobre 2016, le Centre de Gestion informait la commune sur l’attribution du marché à l’assureur CNP et au courtier associé SOFAXIS ; le taux proposé est de 4,22% suivant les garanties souhaitées par la Commune.

Le contrat signé avec la SMACL arrivant à son terme au 31 décembre 2016, la commune a lancé, pour son propre compte le 10 octobre 2016, un marché de prestations de services via une procédure adaptée pour la souscription d’un nouveau contrat sur les mêmes bases des garanties en y intégrant les options et variantes suivantes :

− Prestation supplémentaire éventuelle : maladie ordinaire, sans franchise, − Variante n° 2 : maladie ordinaire avec franchise de 15 jours fermes,

− Variante n° 3 : maladie ordinaire avec franchise de 30 jours fermes.

A la date de réception des plis fixée au 14 novembre 2016, la commune a réceptionné cinq plis. Ces plis ont été ouverts lors de la réunion de la commission MAPA, le 15 novembre 2016.

La commission MAPA, réunie le 21 novembre 2016, après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres, propose d’attribuer le marché à SMACL Assurances/ETHIAS ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse, conformément aux critères énoncés dans le dossier de consultation.

Il est demandé au Conseil municipal :

- de ne pas poursuivre la démarche engagée avec le Centre de Gestion des Pyrénées Atlantiques,

- de désigner l’assureur SMACL ASSURANCES et l’assureur associé ETHIAS - d’autoriser M. le Maire à signer le marché avec SMACL/ETHIAS sur les bases suivantes : o Durée du contrat : 3 ans à compter du 1er janvier 2017 avec garantie de taux, o Régime du contrat : par capitalisation avec reprise des antécédents, o Taux applicable : Contrat de base sans couverture maladie ordinaire avec un taux de 4,16 %.

M. Michelena demande pourquoi la commission MAPA n’a pas retenu l’assureur qui proposait un taux de 3,03 %.

M. Saint Jean lui répond que son offre ne répondait pas en totalité au cahier des charges et des options étaient en supplément. Cette assurance était contractualisée sur un an, renouvelable chaque année, avec une incertitude sur le taux appliqué lors des renouvellements.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.4

6 – Implantation de borne(s) de charge pour véhicules électriques et hybrides.

M. Goytino précise que ce projet s’inscrit dans un plan de déploiement de bornes de recharge électrique sur l’ensemble du territoire. Au niveau du département, c’est le SDEPA qui a répondu à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) de l’ADEME. Sur l’ensemble des Pyrénées- Atlantiques, 127 bornes seront installées à l’horizon 2017. L’objectif étant d’avoir un maillage qui permette aux gens de pouvoir se déplacer avec leur véhicule électrique et de pouvoir le recharger environ tous les trente kilomètres.

Au vu de la taille de la commune, le SDEPA propose l’implantation de deux bornes électriques contiguës sur la place Sorhainde qui sera rénovée.

Concernant le financement de l’implantation de ces bornes, l’ADEME participe à hauteur de 50 %, le Département à hauteur de 30 %, le solde étant à la charge de la commune soit 20 % ce qui représente un estimatif de 12 000 € HT. En ce qui concerne le fonctionnement, la commune devra s’acquitter de la somme de 300 € par an et par borne soit un total de 600 €.

M. Goytino ajoute que ces véhicules pourront se recharger gratuitement pendant deux ans minimum. Il suppose que le SDEPA délibérera par la suite en fonction de la charge financière que cela représentera pour eux. Concernant les véhicules électriques municipaux, il est inscrit au point n°9 de la convention qu’ils pourront être rechargés gratuitement pendant toute la durée du contrat avec le SDEPA soit dix ans.

M. Bardin demande si le rechargement est gratuit pour les particuliers.

M. Goytino lui répond positivement, en précisant que la gratuité est pour une durée de deux ans.

M. Bardin demande si le rechargement sera payant au-delà des deux ans et dans ce cas quelle sera l’installation.

M. Goytino lui répond que cela n’est pas décidé mais il suppose que les bornes seront équipées pour devenir à terme payantes.

M. Goytino ajoute que le SDEPA assure la gestion et la maintenance de tous les équipements.

M. Bacardatz demande quel est le nombre de prises par borne.

M. Goytino lui répond qu’il y aura deux prises par borne comme indiqué sur le rapport : « d’alimenter deux séries de deux prises correspondant à l’équipement de tout type de véhicule électrique ou hybride ».

M. Bacardatz indique qu’il aurait été judicieux de positionner les bornes pour qu’il y ait deux places de stationnement face à la borne et non une borne par place. Selon le plan, il y a une place de voiture, une borne. La deuxième voiture devra donc se garer sur la route.

M. Goytino répond que la borne se trouve entre les deux places.

M. Bacardatz demande où se trouve la deuxième borne.

M. Goytino lui répond qu’à priori il y a une seule borne.5

M. Bacardatz ajoute qu’il y a donc une borne avec deux prises et non pas deux bornes qui seront installées.

M. Goytino lui répond que sur chaque borne il y a deux types de prises.

M. Bacardatz précise que M. Goytino a bien indiqué qu’il était prévu l’installation de deux bornes avec deux prises chacune donc quatre prises. Sur le plan il ne voit l’implantation que d’une seule borne. « La commune ne va pas payer 600 € de fonctionnement s’il n’y a qu’une borne installée. »

M. Goytino lui répond que sur le plan ne figure qu’une seule borne mais en réalité il y a deux bornes.

M. Bacardatz constate qu’il manque donc une borne sur le plan.

M. Goytino lui confirme que selon lui, il y a bien deux bornes prévues sur ce projet.

M. le Maire intervient pour dire que la question mérite d’être confirmée. Quoi qu’il en soit, il souhaite saluer la volonté de l’équipe municipale d’anticiper sur l’avenir même s’il y a peu de demandes de propriétaires de véhicules électriques qui cherchent des bornes de rechargement sur Cambo. L’aménagement de la place Sorhainde était l’occasion de s’équiper pour l’avenir et pour répondre à une demande qui fera jour plus rapidement que prévu. Il salue également cette convention qui sera passée avec le SDEPA qui permettra à la commune de percevoir les aides de l’ADEME, il pense que c’est une opération tout à fait intéressante pour Cambo.

Il ajoute qu’il convient de l’autoriser à signer cette convention et de préciser pour le prochain Conseil si la borne comporte deux ou quatre prises ou s’il y a deux bornes avec deux prises ainsi que l’implantation exacte de la ou des deux bornes.

M. Bacardatz demande à quoi correspondent les 300 € de fonctionnement.

M. Goytino lui répond que c’est une participation à la maintenance.

M. Bacardatz indique que sur l’article 4 de la convention du SDEPA il est bien noté : « la fourniture et l’installation des bornes de charge, le financement de l’énergie consommée par les bornes et les usages du service. Le SDEPA pourra intervenir ou faire intervenir un tiers pour toute la partie maintenance desdites bornes ». Il en conclut donc que tout ce qui est exploitation et maintenance est à la charge du SDEPA. A quoi correspondent donc ces 300 €.

M. Goytino lui redit qu’il s’agit d’une participation à la maintenance.

M. le Maire précise que le SDEPA décide qui peut intervenir pour la maintenance. Il s’agit donc d’une contribution communale à hauteur de 300 € par borne.

M. Bacardatz constate donc que la commune participe aussi bien à la maintenance qu’à la consommation d’énergie. C’est donc un forfait sur la borne.

M. le Maire ajoute que le coût serait bien supérieur si toute l’installation était à la charge de la commune.

M. le Maire fait passer au vote.6

Adopté à l’unanimité.

7 et 8 – Ecole du Bas Cambo : demande d’aide de l’Etat au titre de la réserve parlementaire et de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

M. le Maire rappelle à ses collègues que la commune est obligée, en fin d’année, de prévoir les aides demandées soit aux parlementaires soit à l’Etat et par conséquent il faut prendre date et ne pas attendre que les délais soient forclos. C’est la raison pour laquelle il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ces deux points.

Mme Noblia indique qu’afin de poursuivre l’action menée en 2015 et 2016 dans le cadre de l’amélioration énergétique des bâtiments communaux, la commune souhaite réaliser un nouveau bâtiment en remplacement de la structure préfabriquée à l’Ecole du Bas-Cambo. La commune a consulté Madame Eliane MENDIBOURE, architecte, pour l’élaboration de ce projet et le chiffrage estimatif des travaux.

Cette opération comprendrait la démolition du préfabriqué et la construction d’un bâtiment neuf de plain-pied, d’une surface d’environ 100 m² pouvant accueillir une salle de classe, un local de rangement, un petit hall avec sanitaires séparés pour les garçons et les filles. Il est suggéré également de procéder à la reprise de la toiture en « «éverite » du préau actuel.

Le coût prévisionnel estimé par l’architecte est défini de la manière suivante : honoraires 33 000 €, désamiantage 25 000 €, démolition 30 000 €, construction 150 000 €, reprise du toit 15 000 € soit un total de 253 000 € HT.

Ce programme d’investissement peut bénéficier d’aides de l’Etat au titre de la Réserve Parlementaire et de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce programme d’investissement en autorisant le Maire à :

- Confier la mission de maîtrise d’œuvre à Madame Eliane MENDIBOURE, - Valider l’enveloppe financière estimative à : 253 000 € HT,

- Solliciter les aides auprès de l’Etat au titre de la Réserve Parlementaire et de la DETR, - Signer toutes les pièces afférentes.

M. le Maire ajoute que ce préfabriqué a plus de trente ans ; il est relativement encore en bon état malgré son âge par contre sur le plan énergétique c’est une catastrophe tant pour l’éclairage que pour le chauffage. Il précise qu’il n’y a pas d’urgence, c’est un projet prévisionnel mais puisque la commune fait un plan d’économie d’énergie c’est l’occasion de prévoir le remplacement de ce préau. Ce n’est pas un engagement d’inscrire ces travaux nécessairement au budget 2017 mais il faut prendre rang pour demander les aides. Si les aides sont obtenues, il y a un délai de deux ans pour réaliser les travaux et il est urgent de pouvoir positionner ces aides pour voir ensuite si la commune retient ce projet pour 2017 ou s’il le renvoie à 2018.

Mme Hiriart-Urruty précise que son groupe se réjouit de ce projet. Comme les membres de ce dernier l’ont fait remarquer lors des Conseils municipaux précédents, les enfants du Bas Cambo ne sont pas scolarisés dans des conditions correctes notamment avec ces toits en « éverite ». Ils sont satisfaits de ce projet en espérant qu’il pourra se faire en 2017 car c’est une priorité pour eux.7

M. le Maire lui répond que l’équipe majoritaire avait pensé à ce projet et ce ne sont pas les remarques faites par l’opposition qui les ont incités à avancer dans ce sens. Il tient à préciser que la présence d’amiante n’est pas du tout dangereuse puisque le bâtiment est parfaitement conforme, il ne faut surtout pas faire croire que la commune fait courir un danger aux enfants. Ce bâtiment, qui a été merveilleusement installé par les anciens employés de la commune, était à l’origine provisoire et est encore en bonne qualité.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

9 – Acquisition œuvres d’art et objets pour le musée Arnaga : demande de subvention de la Région au titre du FRAM.

Mme Pontacq rappelle que suite à l’avis favorable rendu le 22 janvier 2016 par la Commission Régionale Scientifique d’Acquisition, la commune de Cambo-les-Bains a acquis, au cours du premier trimestre 2016, des œuvres d’art et objets pour le musée d’Arnaga : - Une aquarelle « Cyrano » par Albert BESNARD pour une valeur de 3 000 €, - Cinq costumes réalisés pour la pièce « Chantecler » par Daniel OGIER pour une valeur de 4 111,50 €.

Pour réduire le coût de ces investissements, la commune a sollicité une aide financière au titre du Fonds Régional d’Acquisition des Musées auprès de l’Etat et la Région. Mme Béatrice LABAT, conservatrice du musée Arnaga s’est rendue à la réunion du FRAM, le 7 septembre 2016 à Angoulême afin d’y exposer cette demande.

La commission permanente de la Région réunie le 21 novembre 2016, a consenti à attribuer à la commune une subvention de 2 400 € (30 % des dépenses engagées) répartie comme suit : - 900 € pour l’aquarelle Cyrano,

- 1 600 € pour les costumes de la pièce Chantecler.

Aussi, sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à solliciter l’aide du Fonds Régional d’Acquisition des Musées pour un montant de 2 400 € et à approuver le plan de financement suivant :

- Montant total de l’acquisition : 7 122,50 €

- Montant de la subvention de la Région Nouvelle Aquitaine : 2 400,00 € (34 %) - Montant de la subvention de la DRAC : 1 600,00 € (22,50 %)

- Autofinancement commune : 3 122,50 € (43,50 %)

Le Conseil municipal est invité à habiliter M. le Maire à engager toute démarche dans ce sens, ainsi qu’à signer toute pièce afférente.

M. le Maire rappelle que lorsque Mme LABAT lui parle d’acquisition, elle consulte en amont le FRAM. La décision de ce soir est donc postérieure à l’acquisition mais pour cette opération, les responsables régionaux avaient donné une quasi assurance que la commune serait soutenue au vue de l’intérêt scientifique que présentent ces objets. En plus de ces costumes qui ont été achetés par la commune, il y a des costumes qui ont été donnés.

Mme Pontacq confirme le don de deux autres costumes plus des éléments de costumes. Elle ajoute que tous ces accessoires ont été exposés durant la saison d’été à Arnaga.

M. Bacardatz soulève un problème au niveau de la note de calcul. 900 € + 1 600 € font 2 500 € et non 2 400 €, du coup l’autofinancement pour la commune est de 3 022,50 €.

Mme Pontacq confirme que le montant de la subvention est bien de 2 500 €.8

M. le Maire remarque que c’est une bonne nouvelle. Il faut donc modifier l’autofinancement de la commune.

M. Bacardatz ajoute que grâce à l’opposition, la commune a gagné 100 € sur ce projet.

M. le Maire le remercie et l’invite à poursuivre dans ces efforts admirables.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

10 – Acquisition de logiciel pour la médiathèque de Cambo : demande de subvention auprès du Conseil départemental.

Mme Lespade rappelle qu’en 2016, sur les conseils de la bibliothèque départementale et afin de répondre aux demandes pressantes des utilisateurs (adhérents, touristes, curistes, …), la commune a souhaité enrichir son offre et son système d’information destinés au public pour la médiathèque.

A cet effet, elle a fait l’acquisition d’un logiciel « Syracuse » offrant une solution d’hébergement et un environnement de travail collaboratif favorisant la proactivité (bureau virtuel) pour les agents de la médiathèque ainsi qu’une solution novatrice et dynamique grâce au portail documentaire ouvert sur le web pour le public.

Ce logiciel permet également de mettre à jour le Système Intégré de Gestion de Bibliothèque (SIGB) destiné à la gestion informatique des différentes activités nécessaires au fonctionnement de la médiathèque (gestion des collections et des usagers, de la circulation des documents, des acquisitions, édition de rapports statistiques).

Le coût total d’investissement réalisé en 2016, pour ce logiciel est de :

- 15 377,50 € HT pour la mise en place du logiciel

- 376,00 € HT pour la maintenance pour le portail /an

- 985,00 € HT pour l’hébergement mutualisé/ an

Cet investissement peut être financé à hauteur de 50 % par le Département au titre d’une subvention pour l’acquisition de logiciel et matériel informatique pour une bibliothèque ou un réseau de bibliothèques soit 7 688.75 € (50 % de 15 377,50 €)

Le Conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil départemental et à signer toute pièce afférente.

Mme Lespade ajoute que ce nouveau portail a été mis en place courant octobre.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

11 – Subvention.

M. Dor fait part aux membres de l’assemblée d’une demande de l’Union Commerciale, par l’intermédiaire de son président, Ramuntxo Larramendy, pour participer financièrement aux animations qui vont être dédiées aux enfants pendant le week-end des 17 et 18 décembre, dans le cadre de la quinzaine commerciale qui est organisée chaque année. Il rappelle que la commune avait déjà participé financièrement l’année dernière. Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l’attribution d’une subvention de 1 000 €.9

M. le Maire ajoute que c’est une bonne initiative de soutenir l’effort des commerçants notamment en période de fin d’année.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

M. le Maire tient à remercier M. Dor pour son implication auprès des commerçants et notamment auprès de cette association qui ne regroupe pas la totalité mais une grande majorité des commerçants de Cambo.

12 – Budget principal : décision modificative n°1.

M. Devèze, adjoint délégué aux finances, indique qu’il s’agit de la première décision modificative tant pour le budget principal que le budget annexe d’assainissement.

Il présente la décision modificative n° 1 du budget principal qui s’équilibre à hauteur de 68 080 € tant en dépenses qu’en recettes.

Les postes qui sont affectés par les modifications sont pour les dépenses :

- Fournitures de petit équipement : 30 000 €

- Assurances multi-risques : - 1 831 €

- Autres prises d’assurance : 3 058 €

- Etudes : 7 580 €

- Divers : 30 000 €

- Transports de biens : 500 €

- Cotisation au CNFPT et au CDG : 450 €

- Rémunérations personnel non titulaire : 19 670 €

- Cotisations URSSAF : 7 600 €

- Cotisations aux caisses de retraite : 1 380 €

- Autres charges de personnel : 5 981 €

- Subvention aux associations et autres personnes de droit privé : 3 800 € - Charges diverses de gestion courante : 6 500 €

- Charges exceptionnelles : 1 584 €

- Titres annulés : 1 522 €

- Subventions exceptionnelles : 17 000 € (avec un équilibre en recettes à hauteur de 7 000 €) - Autres : 729 €

- Dépenses imprévues : - 2 943 €

- Virement à la section d’investissement : - 70 000 € (prévu au budget principal à 890 000 € qui sera donc ramené par le jeu de cette reprise à 820 000 €)

- Amortissement des frais d’études : 5 500 €.

Soit un total de 68 080 €

Pour équilibrer ces dépenses complémentaires de fonctionnement, les recettes sont majorées de la façon suivante :

- Coupe de bois à Arnaga : 1 062 €

- Redevances (entrées sur Arnaga) : 171 000 €

- Remboursement de frais par les C.C.A.S : 667 €

- Attribution de compensation : - 276 895 € (attribution de compensation revue par la Communauté de communes Errobi)

- Droits de mutation : 83 000 €10

- Dotation globale de fonctionnement : 3 771 € (notification du montant définitif) - Dotation de solidarité rurale : 36 971 € (notification du montant définitif) - Participation du département : 7 000 € (c’est une partie des 17 000 € de subventions exceptionnelles)

- Dotation complémentaire : - 533 €

- Compensation foncier bâti et non bâti : - 976 €

- Compensation taxe d’habitation : - 3 625 €

- Attributions de péréquation et de compensation : 1 292 €

- Produits divers de gestion courante : 12 210 €

- Autres produits exceptionnels : 2 513 €

- Mandats annulés : 623 €

- Travaux en régie : 30 000 € (qui sont virés en section investissement)

L’équilibre est réalisé à hauteur de 68 080 €.

M. Michelena veut savoir à quoi correspondent les 17 000 € de la ligne 6745 subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé.

M. Devèze rappelle que sur les 17 000 € en dépenses figurent 7 000 € en produits. 10 000 € restent donc à charge de la commune. Les 7 000 € correspondent à la subvention versée à l’association Cambo Evénements dans le cadre de l’exposition à Arnaga inscrite dans l’année culturelle Donostia 2016. Ils ont été perçus auprès du Département et doivent être reversés à cette même association pour la même cause. L’association Cambo Evénements était l’association opérationnelle sur cette manifestation.

M. le Maire ajoute que le Conseil départemental a versé à la commune la subvention de 7 000 € au lieu de la verser directement à Cambo Evénements.

Mme Aïçaguerre souhaite avoir des informations sur le poste de gardiennage du personnel lié à l’exposition d’Arnaga.

M. le Maire lui répond que le bilan n’a pas encore été réalisé.

Mme Hiriart-Urruty demande à quoi correspondent les 6 000 € d’autres charges de personnel.

M. Devèze lui répond qu’il s’agit de l’impact de la mise en place des tickets restaurant en faveur des agents de la commune et ce, à compter du 1er octobre 2016. Cette somme représente les 60 % à charge de la collectivité pour un trimestre, les 40 % restants étant à charge de l’agent.

Mme Hiriart-Urruty demande à quoi correspondent les 19 670 € d’augmentation du personnel non titulaire.

M. Devèze lui répond qu’il s’agit essentiellement du salaire brut de l’ensemble du personnel qui a été recruté pour la surveillance de l’exposition d’art contemporain qui a eu lieu à Arnaga dans le cadre de Donostia 2016, avec sur trois lignes déclinées les charges correspondantes.

Mme Hiriart-Urruty souhaite connaître l’effectif consacré à cette surveillance.

M. Devèze lui répond que six personnes se sont relayées.

Mme Hiriart-Urruty demande une explication du doublement des charges diverses de gestion courante soit plus 6 500 €.11

M. Devèze lui répond qu’il s’agit de remboursements qui ont été opérés sur des aides qui avaient été attribuées dans le cadre de l’opération « cœur de ville », notamment le FISAC et le RSI. C’est une régularisation en défaveur de la commune puisque les dépenses de fonctionnement éligibles ont été moins élevées que prévues. Les subventions, qui avaient été versées sur la base d’un prévisionnel, ont logiquement été remboursées.

M. Michelena demande quel sera l’impact, au niveau réalisation, de la diminution de 70 000 € du versement prévu pour l’investissement.

M. Devèze lui répond que la prévision de 890 000 € en matière de virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement a été réajustée à 820 000 €. Si l’on observe les recettes, on constate que le cumul des entrées à Arnaga est à ce jour supérieur de 27 000 € au montant porté sur la DM. La commune a toutefois maintenu la somme de 171 000 € de recettes supplémentaires à Arnaga mais le chiffre définitif sera sensiblement plus élevé. Enfin si le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement est donc de 820 000 € et non plus de 890 000 €, l’impact de cette modification n’est que relatif sur un budget si important.

M. Devèze présente ensuite la section d’investissement avec une décision modificative qui s’équilibre avec une légère reprise de 3 576 € :

- Cautions remboursées : 1 883 €

- Matériel et outillage de voirie – matériel roulant : 240 000 € réaffectation d’un compte - Matériel de transport : - 240 000 € sur l’autre - Matériels divers : 25 000 €

- Immobilisations en cours – constructions : - 118 605 € qui correspondent à des diminutions et essentiellement des travaux à Arnaga (angelots) à hauteur de – 180 000 € et des compléments de travaux sur l’église en particulier, à hauteur de 45 000 €.

- Installations, matériel et outillage techniques : 86 833 €

- Dépenses imprévues d’investissement : - 4 784 €

- Immobilisations en cours – installations, matériel et outillage techniques : 30 000 € (matériel utilisé pour le chantier du mur du cimetière)

- Participations pour voirie et réseaux (subventions amortissables) : 3 897 € (écriture d’ordre) - Immobilisations en cours – installations, matériel et outillage techniques : - 27 800 € (réaffectation des frais d’études en immobilisation.)

M. Bacardatz demande une explication sur la somme de 45 000 € pour les travaux de l’église.

M. Devèze lui répond qu’il s’agit de deux éléments : le chauffage ponctuel mis en place pour la Toussaint et les honoraires partiels de l’architecte sur la maîtrise d’œuvre. L’enveloppe globale des 45 000 € sur 2016 ne vise que partie des travaux positionnés sur l’église qui sont bien plus importants, puisque de l’ordre de 1 200 000 €.

M. Bacardatz indique que lors du dernier Conseil municipal, il a été voté une enveloppe de 15 000 € pour le chauffage de l’église.

M. Devèze lui répond qu’il reste sur cette ligne budgétaire des travaux à réaliser. Il lui précise que les frais d’architecte et les travaux pour le chauffage s’élèvent à environ 18 000 € plus 27 000 € pour les restes à réaliser qui vont figurer sur le CA au 31 décembre 2016.12

Le directeur général des services précise que le marché validé en commission MAPA pour le chauffage est d’un montant supérieur. Ces travaux vont intervenir l’année prochaine.

M. Bacardatz ajoute que le montant validé en commission MAPA pour le chauffage de l’église était de 15 000 € et non pas d’un montant supérieur.

Le directeur général des services lui répond que la somme engagée pour l’année 2016 est de 18 000 €. L’enveloppe de 45 000 € permet de démarrer l’année 2017 avec un volant de 27 000 € supplémentaire. Le montant validé par la commission MAPA sera engagé au titre des travaux de chauffage, à cela il faut rajouter une tranchée qui a été réalisée pour permettre la mise en place du chauffage « dit » provisoire mais qui va durer tout l’hiver plus le reste du chauffage puisque tous les travaux liés au chauffage de l’église ne sont pas subventionnés par la DRAC. C’est la raison pour laquelle la commune ne va pas attendre l’arrêté de notification de la DRAC pour les travaux de plus de 1 200 000 €, la partie chauffage étant à dissocier de la partie travaux de l’église. C’est le montant du chauffage qui sera engagé et payé par la commune avant même l’autorisation de la DRAC d’engager les travaux sur l’église.

M. Bacardatz souhaite connaître ce montant car la commune se trouvera donc à payer quasiment le double du montant prévu en commission MAPA.

M. le Maire propose de reparler de cette question lors d’une prochaine séance car la commune a eu quelques mésaventures avec la DRAC qui, dans un premier temps, au mois de mars, avait préconisé un chauffage électrique, et dans un second temps, en octobre, suggère des bancs chauffants ou des moquettes chauffantes sous les bancs. La question est maintenant entre les mains de la DRAC. Il précise que pour l’instant il y a un chauffage provisoire pour l’hiver 2016-2017 et qu’il n’y a pas d’urgence pour faire les travaux qui pourront être faits ultérieurement.

M. Bacardatz rappelle qu’il avait été dit que le chauffage actuel abîmait les peintures de l’église d’où le passage au chauffage électrique. Il est surpris d’entendre que la DRAC a informé la commune en février sur la possibilité d’installer un chauffage électrique. Si tel est le cas, la commune aurait pu intégrer la puissance nécessaire au niveau de l’église lors les travaux de la place de l’église. Au dernier Conseil municipal, il a été dit que la DRAC avait averti la commune au mois d’août.

M. le Maire rajoute que sur le principe, la représentante de la DRAC avait donné son accord à l’architecte du patrimoine qui suit ce dossier et que dans un deuxième temps, la DRAC s’est en effet rétractée et a modifié l’arrêté. A l’heure actuelle il n’y a pas de problème puisque la restauration n’a pas été effectuée et de ce fait le système de chauffage qui existe depuis des décennies peut durer encore un an. En revanche, la DRAC sera attentive dès lors que les rénovations des peintures seront faites et elle prétend en effet, qu’un chauffage par soufflerie est préjudiciable aux décors et aux peintures de l’église. M. le Maire espère qu’il pourra avoir un jour une position consolidée de la part de la DRAC.

M. Bacardatz indique qu’il serait souhaitable que la commission travaux soit informée de ces marches arrière, de ces annulations de travaux car l’opposition n’est pas informée de ces changements. La commission travaux pourrait balayer tous ces petits travaux si elle se réunissait.

M. le Maire est tout à fait d’accord avec cette proposition.

Mme Hiriart-Urruty demande, de manière générale, la possibilité d’avoir le détail des lignes de la décision modificative, par écrit et à l’avance.13

M. le Maire lui répond que M. Devèze doit bien apporter une valeur ajoutée aux débats.

Mme Hiriart-Urruty n’est pas d’accord et réitère sa demande officiellement.

M. le Maire réfléchira à sa demande.

M. Michelena propose, de façon humoristique, une solution gratuite pour le chauffage de l’église : pendant des siècles, les églises n’étaient pas chauffées, tout simplement parce qu’elles étaient pleines. Chaque personne dégage cent watts, à deux cents personnes cela fait vingt mille watts, il n’est donc pas nécessaire d’installer un chauffage.

M. le Maire est tout à fait de son avis et il espère le voir à l’église dimanche prochain pour qu’il apporte quelques watts supplémentaires. Il remercie l’opposition pour leur contribution positive.

M. Devèze revient sur la section investissement de la décision modificative et détaille les recettes :

- Taxe d’aménagement : - 64 000 €

- Subventions d’équipement (Etat) : 189 695 €

- Subventions d’équipement (Région) : - 2 064 €

- Subventions d’équipement (CD64) : - 44 885 €

- Subvention d’équipement (CC Errobi) : - 1599 752 €

- Subvention d’équipement (CC Errobi) : 1 599 752 €

- Dépôts et cautionnement perçus : 2 556 €

- Virement de la section fonctionnement : - 70 000 €

- Produits des cessions d’immobilisations : 3 525 €

- Amortissement des frais d’études : 5 500 €

- Participations pour voirie et réseaux (subventions non amortissables) : 3 897 € - Frais d’études : - 29 200 €

- Frais d’insertion : 1 400 €

M. Devèze présente la décision modificative n°1 du budget annexe de l’assainissement. Il précise que seules les dépenses d’investissement sont affectées par la décision modificative avec une dotation complémentaire de 3 253 € qui est récupérée sur les dépenses imprévues puisque l’enveloppe était de 14 752 €. Il s’agit d’une acquisition de pompes sur le poste de relèvement qui se trouve chemin de la Halte aux Thermes.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à la majorité. Se sont abstenus Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Pantxo Michelena.

13 – Ouverture par anticipation de crédits de dépenses d’investissement.

M. Devèze, adjoint délégué aux finances, rappelle que comme chaque année, avant que n’intervienne le vote du budget de l’exercice suivant, la commune doit faire face en début d’exercice à des dépenses d’investissement. Pour ce faire elle dispose d’une enveloppe limitée à 25 % du budget de l’exercice antérieur, c’est-à-dire du budget primitif majoré du ou des décisions modificatives.14

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à la majorité. Se sont abstenus Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Pantxo Michelena.

14 – Fête du gâteau basque : création d’une régie de recettes.

M. Irastorza, indique que le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des droits de place de la fête du gâteau basque. Cette création fait suite à une demande de régularisation faite par la perceptrice. En effet jusqu’à présent, c’était l’office de tourisme qui encaissait ces droits de place et les portait ensuite au comptable de la commune.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

15 – Tarification 2017.

Mme Pontacq rappelle qu’il s’agit de revenir sur la tarification 2017 des entrées d’Arnaga puisque ce point avait déjà été traité lors du dernier Conseil municipal, notamment le tarif préférentiel des « partenaires touristiques » (VVF, CE, Cartes gîtes plus, Route historique, Sites et musées...). Il était proposé d’appliquer ce tarif préférentiel, qui a été porté à 6.50 € au 1er janvier 2015, aux curistes et aux enseignants.

M. le Maire précise qu’il s’agit de retirer pour cette année les curistes de ce tarif préférentiel, en revanche les autres catégories seraient maintenues.

Mme Hiriart-Urruty demande une précision sur les enseignants. S’agit-il des enseignants qui accompagnent les groupes d’élèves ?

Mme Pontacq précise que dans tous les musées, les enseignants ont droit à un tarif préférentiel. Il n’était pas appliqué jusqu’à présent à Arnaga.

M. le Maire confirme qu’il ne s’agit pas d’enseignants qui accompagnent une classe, il s’agit des enseignants, comme des journalistes, qui ont des réductions sur des lieux culturels.

Mme Hiriart-Urruty rajoute que ces enseignants ont un salaire normal. Elle souligne que lors du dernier Conseil municipal il avait été débattu l’augmentation de tarif pour les handicapés. Elle demande si cette augmentation est maintenue.

Mme Pontacq lui répond qu’il y a eu une remontée des personnes qui s’occupent de la caisse qui voient parfois des cannes de golf à l’intérieur des véhicules des personnes qui se présentent comme handicapées.

Mme Hiriart-Urruty s’indigne par rapport aux personnes qui sont vraiment handicapées qui de ce fait sont pénalisées.

M. le Maire demande quel est le montant de l’augmentation du tarif handicapé. Il précise que la politique de tout musée est de revoir les tarifs de temps en temps. Il faut regarder depuis quand il n’y a pas eu d’augmentation.15

Mme Pontacq n’a pas la délibération du précédent Conseil et ne se souvient pas de l’augmentation qui a été appliquée.

Mme Hiriart-Urruty précise que les personnes handicapées en fauteuil n’ont pas accès à tout le musée puisqu’elles ne peuvent pas accéder au 1er étage.

M. le Maire confirme qu’ils n’ont pas du tout accès au musée puisqu’il n’y a pas, par dérogation, de système d’accès.

Mme Pontacq informe les membres du Conseil municipal que la commune avait perçu la somme de 10 000 € de la fondation du patrimoine. Le projet d’utilisation de cette somme est de faire des bornes et d’équiper les gens de tablettes pour qu’ils puissent visualiser l’intérieur du musée dans la mesure où ils ne peuvent pas se déplacer à l’intérieur du musée.

M. le Maire rajoute que la commune étudie par ailleurs la possibilité de desservir le rez-de- chaussée du musée.

Mme Hiriart-Urruty demande ce qu’il a été décidé pour le tarif des handicapés.

Mme Pontacq lui répond qu’elle n’a pas à sa disposition le compte-rendu du dernier Conseil municipal.

M. le Maire ajoute que cette question n’est pas à l’ordre du jour et propose à Mme Pontacq de regarder ce point pour le prochain Conseil. Si l’équipe majoritaire décide de modifier ce tarif qui concerne un public assez restreint mais réel, il demande à Mme Pontacq de faire des propositions en collaboration avec Mme Labat.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à la majorité. Ont voté contre Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre.

16 – Location de terres communales à Petxoenea.

M. Peio Etchelecu rappelle que ces terres ont été acquises par la commune en octobre 2002 pour une surface totale de 7ha 23a 64ca. Ces terres étaient exploitées sous forme de bail rural par les époux Etchemendy-Fricain pendant 18 ans. Ce bail arrive à échéance au 29 février 2016. La commune a procédé à un appel à candidature auprès de différents agriculteurs. Six se sont portés candidats. Après visite sur site et plusieurs réunions de la commission agriculture, celle-ci à l’unanimité a proposé de répartir ces terrains-là en deux parties, à deux candidats : M. David Chaldu pour une surface totale de 1 ha 59a 30ca et M. Mattin Darthayette pour une superficie totale de 3ha 42a 32ca. Ces terrains suivent la réglementation des baux ruraux. L’indice de base qui s’appliquera pour le calcul du fermage sera de 109,59 pour 2016 et le loyer sera révisé tous les ans conformément au Code Rural et de la Pêche Maritime. Le bail sera consenti pour neuf années à compter du 1er janvier 2017.

Le Conseil municipal est invité à délibérer sur la location à M. David Chaldu pour 1 ha 59a 30ca et à M. Mattin Darthayette pour 3ha 42a 32ca et autoriser M. le Maire à signer les baux ruraux correspondant à ces deux loyers sur la base d’un loyer annuel fixé pour la 4ème catégorie.16

Mme Hiriart-Urruty veut savoir si ces deux agriculteurs sont des Camboars.

M. Etchelecu lui répond que concernant M. David Chaldu l’adresse de son exploitation est sur Cambo, et M. Mattin Darthayette a sa ferme sur la commune de Louhossoa avec une majorité de ses terres qui est sur la commune de Cambo.

Mme Hiriart-Urruty demande s’il y a des voisins de la ferme Petchoenea qui ont postulé.

M. Etchelecu lui répond par l’affirmative. Il précise que la commission a tenu compte du critère de l’activité principale liée à l’agriculture, du critère de l’élevage ou non. Cette répartition-là a été décidée à l’unanimité des membres de la commission.

Mme Hiriart-Urruty demande si le critère de la proximité n’a pas été retenu.

M. Etchelecu lui répond partiellement concernant M. Darthayette.

M. le Maire précise que M. Chaldu est issu d’une famille de Cambo qui a des terres sur la route d’Urcuray et sur la route des Cimes et rajoute que dans la commission agriculture, il y a un membre de l’opposition, M. Pantxo Michelena.

M. Etchelecu indique que M. Michelena était d’accord avec cette proposition.

M. le Maire rappelle que l’avis de la commission a été pris à l’unanimité, y compris le représentant de l’opposition.

M. Michelena ajoute que parmi les critères d’attribution, il a été tenu compte de l’installation, si possible, de deux jeunes agriculteurs.

M. Etchelecu précise qu’il y a eu le critère de l’âge, le critère de favoriser l’élevage et pas seulement de la culture même si l’un des deux candidats s’installe en production de piments d’Espelette. Est entré également en compte le critère de la surface globale de l’exploitation et le caractère principal ou non de l’activité exercée par le candidat.

M. le Maire tient à remercier la commission des affaires rurales pour le travail réalisé.

Mme Aïçaguerre indique qu’elle ne prendra pas part au vote compte-tenu des attaches qu’elle a dans ce quartier.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à la majorité. Se sont abstenus Mme Argitxu Hiriart-Urruty et M. Philippe Bacardatz.

17 – Gendarmerie : avenant n°2 au bail.

M. le Maire indique que la commune doit revoir régulièrement le bail réalisé avec les services de la gendarmerie du Ministère de l’Intérieur. Ce bail a été signé le 6 mars 2011, les services des Domaines ont décidé de fixer le montant du loyer à 48 600 €. En 2011, ce loyer était de 45 454 €. Cette baisse est due à l’indice de référence des loyers pour l’année 2015 qui est négatif de 0.01 %. La gendarmerie applique donc une petite baisse de loyer en conséquence.17

Mme Hiriart-Urruty demande si cet indice s’applique pour tous les loyers des appartements de la commune.

Le directeur général des services lui répond que c’est l’indice de référence des loyers établi par l’INSEE.

Mme Hiriart-Urruty demande si les loyers des appartements de la commune ont baissé cette année.

M. le Maire lui répond que certains loyers sont fixés par les services des Domaines, par l’Etat. Sont concernés les loyers de la gendarmerie, de la Poste.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

18 – Future Communauté d’Agglomération du Pays Basque : désignation des représentants de la commune.

M. le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’une note leur a été remise, note étudiée par le comité de préfiguration, qui est présidé par l’ex Président du Conseil des élus, M. Jean René Etchegaray. Cette note a été adressée aux dix EPCI et c’est la Communauté de communes Errobi qui a adressé ce document. Il ajoute qu’un document complémentaire des services de l’Etat vient d’être déposé sur les tables, document transmis par la Préfecture aux communes, par mail le vendredi 2 décembre 2016.

Le Préfet a marqué sur ce document « très signalé » et précise : « je crois utile d’appeler votre attention sur l’intérêt qu’il y aurait à procéder dans les meilleurs délais à la désignation de vos conseillers communautaires, de sorte que les nouveaux EPCI puissent, dès les premiers jours de janvier, être en situation opérationnelle d’engager leurs travaux et de prendre les actes indispensables à la bonne mise en œuvre des politiques publiques dont ils auront la responsabilité. Aussi, je vous remercie, si vous êtes concernés, de procéder au plus tôt, et dans la mesure du possible d’ici la fin de cette année civile, à la désignation de vos représentants au sein des nouveaux conseils communautaires. » Dans l’annexe de ce document figurent les règles du nombre et de la répartition des sièges au sein de ce nouveau Conseil communautaire. M. le Maire indique qu’il y a plusieurs cas de figure :

- le cas où la commune a le même nombre de représentants que les conseillers communautaires précédemment élus, donc pas de difficulté majeure,

- le cas dans lequel le nombre attribué à la commune est inférieur aux nombres de conseillers communautaires élus lors des dernières élections municipales,

- le cas où le nombre de sièges attribué à la commune est supérieur au nombre de conseillers communautaires élus la fois précédente.

En ce qui concerne le cas où le nombre est identique, il n’y a pas lieu de délibérer. La commune de Cambo relève du deuxième cas : le nombre de sièges sera inférieur au nombre des conseillers communautaires qui avaient été élus en même temps que l’élection des conseils municipaux. Deux cas de figure se présentent, les communes de 1 000 habitants et plus et les communes de moins de 1 000 habitants.

Pour les communes de moins de 1000 habitants, c’est très simple puisque c’est l’ordre du tableau qui prévaut.18

Cambo est concernée par le cas des communes de 1 000 habitants et plus : « les membres du nouvel organe délibérant sont élus parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Le Code Général des Collectivités Territoriales laisse les conseillers sortants libres de constituer autant de listes qu’ils le souhaitent. La parité n’a pas à être respectée en cas de réduction du nombre de sièges. Rien n’impose que les listes soient établies sur la base de celles qui avaient été prévues en 2014. » Il est donc possible de se désolidariser des listes qui avaient été présentées à cette occasion. M. le Maire précise que la commune de Cambo passe de six à trois représentants ; il faut donc élire les représentants de la commune dans ce nouvel EPCI que l’on appelle la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Il propose, selon ce que prévoit la loi, de présenter des listes. En ce qui concerne le groupe majoritaire, après discussion, il propose trois noms, M. Vincent Bru, M. Christian Devèze et M. Didier Irastorza. Il précise que Mme Bernadette Jougleux et Mme Eliane Noblia ont fait savoir qu’elles ne souhaitaient pas être candidates. C’est cette liste de trois noms qui sera soumise au suffrage des membres du Conseil municipal.

Mme Hiriart-Urruty indique qu’en tant qu’élue communautaire, elle se présente seule, comme elle l’a précisé à M. le Maire lors de leur entrevue de la semaine dernière. Elle tient à rappeler les modalités de vote afin que ce soit clair pour tout le monde : il y a un bulletin avec les trois noms du groupe majoritaire, un bulletin avec son nom. Si un nom est barré sur un bulletin quel qu’il soit, il n’est pas valable. Les membres du Conseil n’ont le choix que de mettre dans l’enveloppe soit le bulletin de la majorité soit le sien ; il n’est pas possible de mettre les deux bulletins dans l’enveloppe. Elle tient à préciser qu’il n’est pas possible de rayer un nom sur la liste majoritaire et de le remplacer par le sien.

M. le Maire lui confirme son accord.

Mme Hiriart-Urruty lit une lettre avant de passer au vote :

« Aux élections municipales de 2014 notre liste a obtenu 793 voix c'est-à-dire 28% des suffrages exprimés. Ce pourcentage nous a permis d’avoir un élu communautaire sur les 6 de Kanbo à la Communauté des Communes ERROBI.

Si cette règle s’appliquait aujourd’hui, nous aurions également un élu sur les 3 élus au nouvel EPCI. Cependant la loi NOTRE ne le prévoit pas ainsi.

En effet l’élection se fait au sein du Conseil municipal privant ainsi toutes les oppositions et donc leurs électeurs d’être représentés de façon démocratique.

Ici à Kanbo, lors du vote pour l’adoption du nouvel EPCI, la majorité d’entre vous s’est exprimée favorablement pour cette nouvelle communauté d’agglomération du Pays Basque évaluant l’intérêt certain pour nous et pour les générations futures de cette nouvelle institution (langue, économie, transport, université propre ...).

Je me présente ce soir car je suis très favorable à ce projet depuis le départ et je voudrais souligner l’importance d’être convaincu pour travailler positivement.

En période de construction d’une nouvelle institution, il est légitime de composer avec différentes sensibilités et de travailler de façon constructive.

Par ailleurs, dans cet EPCI, la parité n’est plus obligatoire et sur les 14 conseillers représentant la Communauté des Communes ERROBI, on ne trouve qu’une seule femme.19

Je tiens à rappeler l’importance et la légitimité de la représentativité des femmes en politique et dans les instances décisionnaires.

Avec cet EPCI, nous sommes en train d’écrire une nouvelle page de notre histoire et je vous demande de mesurer ce soir l’importance de ce vote et de dépasser certains clivages dans l’intérêt des kanboars et plus globalement du Pays Basque.

Milesker »

M. le Maire la remercie pour cette déclaration. Il comprend la situation désagréable d’une personne qui était jusque-là membre de la Communauté de Communes Errobi et qui du fait de la réduction du nombre de sièges, (passage de six à trois), ne pourra peut-être pas siéger à la future Communauté d’Agglomération Pays Basque. Mais c’est la loi et elle précise bien en ce qui concerne Cambo que seuls les conseillers communautaires sortants peuvent être candidats. Les deux personnes de sexe féminin qui siégeaient jusqu’à présent ne souhaitant plus en faire partie, il n’est pas possible de remplacer l’un des trois candidats restants par la présence d’une femme. A Cambo, il y a une majorité, une opposition et il applique la loi c’est-à-dire la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne au sein du Conseil municipal.

M. le Maire confirme son entrevue avec Mme Hiriart-Urruty qui lui a dit qu’il fallait éliminer d’éventuels candidats qui n’avaient pas été favorables à la création de cet EPCI et qui a cité deux noms qu’il ne nommera pas.

Mme Hiriart-Urruty précise qu’elle n’est pas venue le voir pour lui dire qu’il fallait éliminer ces personnes mais pour lui confirmer son souhait de se présenter, car elle pensait qu’elle avait plus de légitimité par rapport à certaines personnes qui s’étaient présentées contre ce projet.

M. le Maire lui a répondu très clairement qu’il ne voyait pas pourquoi sur ce sujet, il ferait une alliance avec l’opposition, que les électeurs ne comprendraient pas, puisque son groupe se met dans une posture d’opposition totale, qui se vérifie à travers les articles qu’ils écrivent dans le bulletin municipal, leur manque de confiance envers le groupe majoritaire ; il ne va pas maintenant faire semblant de faire une liste commune pour lui réserver une place parmi les trois candidats. Il pense que ce serait indécent et incompris par les électeurs. M. le Maire maintient donc ses candidats.

M. le Maire ajoute que le débat sur la création ou non du futur EPCI Pays Basque, est un débat qui est maintenant terminé. La Communauté d’Agglomération Pays Basque existera juridiquement à partir du 1er janvier 2017 et elle existera dans les faits après l’élection du Président, des vice-présidents, de la commission permanente, du bureau exécutif, il l’espère, au cours du mois de janvier ou tout début février. La question est de savoir maintenant comment le territoire d’Errobi d’une part et comment la commune de Cambo d’autre part, doivent être au mieux représentés.

M. le Maire indique que M. Christian Devèze a de très grandes qualités, en tant qu’élu ainsi qu’en tant qu’expert financier et il se voit mal aller dans une Communauté d’Agglomération sans l’appui d’un expert en la matière. Il faut au sein de cette assemblée, des gens qui soient compétents et qui défendent le territoire d’Errobi et Cambo-les-Bains. La question n’est pas de savoir si M. Christian Devèze a pris telle ou telle position, cela lui appartient, le fait est que demain, il y aura la Communauté d’Agglomération. Il ne faut donc pas reprendre le débat.

Mme Hiriart-Urruty ajoute que M. Devèze est assez grand pour s’exprimer.20

M. le Maire lui répond que M. Devèze dira ce qu’il veut. Il donne à Mme Hiriart-Urruty son explication, son point de vue. La question n’est pas de savoir qui est pour ou contre l’EPCI aujourd’hui, l’EPCI sera en place début 2017. La question maintenant est de savoir qui représentera la commune de Cambo. Après discussion au sein de son groupe, parmi les cinq sortants, il y en a deux qui ne souhaitent pas être candidates et il est heureux que M. Christian Devèze se soit proposé ainsi que M. Didier Irastorza, qui ont tous les deux déjà pris leur part dans le fonctionnement de la Communauté de Communes Errobi et il espère qu’ils continueront ainsi dans le fonctionnement de la future Agglomération.

M. Devèze précise qu’il a déjà tout dit à ce sujet. Il n’a pas trop à répondre car dans les propos d’Argitxu il n’a pas entendu son nom cité. Elle a eu la courtoisie de ne pas le citer et il ne s’est pas du tout senti visé. Il ajoute juste qu’il irait dans le sens de Mme Hiriart-Urruty par rapport à la loi NOTRe. Il pense effectivement, comme beaucoup de personnes, que trois représentants pour une ville de 6 800 habitants c’est peu, alors qu’il y en avait six auparavant. La loi NOTRe, en la matière, est difficile d’application sur le territoire d’Errobi et sur la commune de Cambo.

M. le Maire précise que le pacte de gouvernance a été analysé. Il est proposé qu’outre le Conseil communautaire, il y ait des systèmes de déconcentration que l’on appelle des Pôles territoriaux. C’est-à-dire qu’il y aura dix Pôles territoriaux qui correspondent aux dix EPCI actuels et à l’intérieur de ces Pôles, il y aura un Conseil de Pôle territorial qui sera composé des anciens membres de Communautés de Communes ou d’Agglomération.

M. le Maire lit l’article 2.2.2 du pacte de gouvernance (gestion et gouvernance des Pôles territoriaux) : « les Pôles territoriaux sont chargés, sur leur périmètre, de la gestion de proximité. Un Conseil de Pôle territorial est institué auprès de chaque Pôle territorial. Il est composé de représentants des communes de son périmètre, siégeant au Conseil communautaire. Jusqu’au prochain renouvellement des conseils municipaux prévu en 2020, le Conseil de chaque Pôle territorial est composé de l’ensemble des conseillers communautaires des anciens établissements publics de coopération intercommunale fusionnés ». C’est-à-dire que tous les conseillers communautaires d’Errobi siègeront dans ce Conseil de Pôle territorial.

Mme Hiriart-Urruty demande que le vote soit à bulletin secret et que chaque membre du Conseil passe à l’isoloir.

M. le Maire lui répond que suite à sa demande, des enveloppes et des bulletins ont été préparés : un bulletin avec une liste de trois noms, un bulletin avec un seul nom qui est celui de Mme Hiriart-Urruty et un bulletin blanc.

Il est procédé au vote en présence de M. Bardin et Mme Hiriart-Urruty.

Le dépouillement est effectué par M. Bardin et Mme Hirigoyen.

Le résultat est le suivant :

Nombre de votants : 29

Nombre de suffrages exprimés : 29

La liste présentée par M. le Maire a obtenu 24 voix sur 29.

La liste présentée par Mme Argitxu Hiriart-Urruty a obtenu 5 voix sur 29

Sont déclarés élus :

- Vincent BRU

- Christian DEVEZE

- Didier IRASTORZA21

19 – Communauté de communes Errobi : rapport de la CLECT.

M. Devèze, adjoint délégué aux finances, rappelle que la CLECT s’est réunie le vendredi 18 novembre afin d’arrêter, de manière définitive, le montant des attributions de compensation qui seront allouées aux communes suite aux charges transférées au titre de deux nouvelles compétences exercées désormais par la Communauté de Communes Errobi à savoir la petite enfance et la piscine. Il précise que tous les membres du Conseil ont été destinataires du rapport de la CLECT et ont pu observer la révision opérée au titre des dites attributions de compensation.

S’agissant de Cambo on se souvient que l’attribution de compensation fixée au moment du passage à la fiscalité unique avait été arrêtée sur les bases de l’année 2011 à un montant de 1 059 508 €.

Sur le tableau récapitulatif joint au rapport de la CLECT on relève en deuxième colonne que l’attribution de compensation a été bonifiée en date du 13 avril 2016 à hauteur de 423 803 €. Toutefois en troisième colonne on relève la réduction qui a été opérée il y quelques jours pour - 211 902 €. Enfin la charge relative à la petite enfance impacte de manière négative pour 140 718 € et celle relative à la piscine pour 84 133 €. De sorte que l’attribution définitive pour 2017 s’établira à 922 194 €.

M. Devèze ajoute que s’il y avait une remise en cause de la compétence piscine par la future Communauté d’Agglomération, Cambo disposerait d’une neutralisation des 84 133 € en sa faveur.

Même observation pour la petite enfance si elle devait ne pas être retenue par la future Agglomération, au cas précis le reversement dans l’attribution de compensation pour Cambo serait de 140 718 €.

M. le Maire rappelle que la compétence petite enfance a été transférée au 1er janvier 2016 mais pour certaines structures, l’état consolidé pour l’année 2015 n’était pas réalisé, notamment les participations de la CAF. C’est la raison pour laquelle, la ligne petite enfance apparaît sur la dernière réunion de la CLECT. En ce qui concerne la piscine il avait été décidé que les communes prennent en charge 60 % des charges constatées, les 40 % étant pris par la Communauté de communes Errobi au titre de l’effort d’intercommunalité. Pour Cambo les charges constatées s’élevaient à 140 221 € pour l’année 2015 et il est retenu 60 % de cette somme sur les attributions de compensation soit 84 133 €, le solde étant pris en charge par la Communauté de communes parce que Cambo accueille des élèves des environs.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

20 – Communauté de communes Errobi : avenant à la convention pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

M. Bardin rappelle que par délibération du 11 février 2015, la Communauté de Communes Errobi décidait la création d’un service communautaire d’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte de ses communes membres.

Les modalités de mise à disposition du service instructeur et la définition du rôle de chaque commune membre et de la Communauté de Communes Errobi dans la procédure d’instruction des autorisations relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols ont été définies dans une convention. Cependant le service urbanisme de la Communauté de Communes propose de nouveaux services dans le cadre de la post-instruction. Il est laissé le choix aux communes d’adhérer à ces nouveaux services. Il convient donc d’amender cette convention par avenant22

Le Conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer l’avenant à cette convention avec la Communauté de communes Errobi.

M. Bardin précise que le service urbanisme de la Communauté de Communes va s’occuper de la déclaration d’achèvement des travaux. C’est donc eux qui vont vérifier si les travaux de construction sont bien en adéquation avec le permis de construire.

M. le Maire ajoute que demain c’est la Communauté d’Agglomération qui effectuera ce contrôle. Il est intéressant que le contrôleur ne soit pas de la commune.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

21 – Communauté de communes Errobi : modification statuts.

M. le Maire indique que cette modification de statuts relève d’une demande du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques. Il s’agit pour la Communauté de Communes Errobi de prendre la compétence aménagement du territoire car, grâce à un conventionnement avec l’Etat, le Département s’est porté candidat pour le schéma très haut débit qui avait été lancé par les autorités de l’Etat. Pour lancer ce schéma numérique ambitieux, il faut prévoir une contractualisation avec les EPCI existants. Il est apparu qu’un certain nombre d’EPCI, notamment au Pays Basque, ne s’était pas doté de la compétence aménagement numérique du territoire. Ce qui veut dire qu’au 1er janvier 2017, cette compétence n’était transférée que par certains EPCI mais pas par la totalité. Ce qui aurait pu retarder les négociations avec les territoires dans la mesure où la Communauté d’Agglomération aurait dû d’abord se doter de la compétence puis ensuite entrer en négociation. C’est la raison pour laquelle la Communauté de Communes Errobi qui n’avait pas compétence en matière d’aménagement numérique du territoire, a été invitée à se donner cette compétence, ce qu’elle a fait lors du dernier Conseil communautaire et demande maintenant aux collectivités de se prononcer sur ce transfert.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

22 – Course cycliste Essor basque : convention.

M. Irastorza indique que le Conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer la convention avec l’Essor basque pour l’organisation 2017 de la course cycliste entre Guiche et Cambo le 5 février 2017. Cambo étant la ville d’arrivée. L’Essor basque demande une participation de 2 000 € à la Commune.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.23

23 – Attribution d’un logement de fonction au cimetière : abrogation délibération du 6 juin 2016.

Le directeur général des services rappelle que le Conseil municipal qui s’était réuni le 6 juin dernier, avait délibéré pour octroyer un logement de fonction à un agent qui occupe les fonctions de concierge au cimetière avec un loyer mensuel de 120 €. Cette redevance est mise à la charge du bénéficiaire de la convention et est égale à 50 % de la valeur locative des locaux occupés. Le service des Domaines qui a été saisi par la Sous-Préfète de Bayonne pour l’évaluation de cette valeur locative a fixé cette valeur à 390 € soit une redevance de 195 € par mois. Le Conseil municipal qui avait fixé la redevance mensuelle à 120 €, se doit de reprendre cette délibération qui est déclarée illégale par la Sous-Préfète et il est proposé par M. le Maire de délibérer sur ce nouveau montant à hauteur de 195 € par mois soit une augmentation de 75 € par rapport au 120 € qui avait été voté le 6 juin dernier.

M. le Maire précise que les intéressés ont été prévenus de cette mesure.

Mme Aïçaguerre fait remarquer que cette délibération revient pour la troisième fois en Conseil municipal. Lors du premier Conseil du mois de février, il avait été dit que selon la nouvelle loi c’était 50 % de la valeur réelle du prix du marché. Le groupe majoritaire s’était entêté à faire des calculs savants en prenant la taxe d’habitation, en disant que les services juridiques du Centre de Gestion avaient validé ces modes de calcul. Elle se rend compte finalement que 50 % de la valeur réelle du prix du marché ce n’est pas si compliqué que cela.

M. le Maire lui répond que ces remarques seront transmises aux intéressés.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité

24 – Habilitation à ester en justice.

M. le Maire indique qu’il s’agit de deux affaires pour lesquelles la commune a une action en justice. Pour sécuriser ces actions, l’avocat de la collectivité a demandé une habilitation du Maire à ester en justice, malgré la présence d’une délibération de délégation de compétence du Conseil municipal en 2014. Certaines juridictions estiment parfois que la délibération n’est pas toujours complète, c’est une question de vice de procédure ou de vice de compétence qui peut être fâcheuse de conséquences.

C’est la raison pour laquelle il est demandé au Conseil municipal d’habiliter M. le Maire à intervenir pour deux affaires :

La première affaire concerne un bâtiment à usage agricole qui a été transformé en maison d’habitation et la deuxième affaire concerne un agent de la commune avec qui la collectivité à un contentieux.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.24

25 – Service public de l’eau et de l’assainissement : rapport pour l’année 2015.

M. Devèze rappelle que la commune a délégué la compétence de l’eau potable au syndicat URA. Selon le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2015, la commune de Cambo possède 3 526 compteurs en 2015 contre 3 467 l’année antérieure. Le volume annuel facturé est de 2 742 535 m3 en 2014 à 2 910 018 m3 en 2015 soit une augmentation de 5 ,76 %. Concernant le prix de l’eau, il est pour 2015 de 1,77 € TTC/m3 (pour une consommation annuelle de 120 m3) alors qu’il était en 2014 de 1,72 € TTC/m3 soit une augmentation de + 2,80 %. Selon le tableau distribué en début de séance, les incidences ne trouvent pas leur origine dans une augmentation de la part de la collectivité mais davantage de celle du fermier.

M. Devèze précise un fait marquant au niveau d’URA. Le syndicat a renégocié avec SUEZ et les principales évolutions sont reprises sur un avenant comprenant cinq termes : - la prise en charge financière par le syndicat URA des coûts d’exploitation supplémentaires liés à l’intégration de nouveaux ouvrages, (notamment le surpresseur « Etienne Durruty » en bas d’Arnaga)

- une diminution de la garantie de renouvellement de 10 K€/an, (réajustement dans les contrats)

- Rallongement de l’âge limite des compteurs à 20 ans au lieu de 15 ans, (incidence très significative sur le coût du service)

- Adaptation de la formule de rémunération du fermier en supprimant l’article 40 du contrat, - Ajustement de la valorisation de la part fixe.

Concernant les travaux réalisés en matière d’eau potable il s’agit essentiellement du renouvellement des réseaux aux chemins Errepira (570 ml) et de la Halte (390 ml).

S’agissant du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’exercice 2015, M. Devèze indique que pour l’instant cette compétence n’a pas été déléguée. Pour la partie financière, les volumes facturés sont passés de 422 160 m3 traités en 2014 à 455 324 m3 traités en 2015 soit une progression de plus de 33 000 m3. Il y a eu 57 abonnements supplémentaires en 2015, soit une augmentation de 1,80 % du nombre de raccordements par rapport à 2014. Pour les tarifs, il y a une ventilation entre la distribution et le traitement. La distribution s’élève à 1,77 €, soit le coût du service d’eau potable tel qu’opéré par URA et pour la collecte et le traitement des eaux usés (compétence communale) le coût est de 2,27 €.

Le prix au m3 pour une consommation de 120 m3 est donc de 4,04 €.

En ce qui concerne les éléments techniques, la longueur du réseau d’eaux usées strictement séparatif est de 43,2 km, il y a 17 déversoirs d’orage et 15 postes de relèvement.

M. le Maire ajoute qu’il n’y a pas de vote sur ce point-là.

M. Etchelecu veut connaître l’échéance du contrat avec la Lyonnaise des eaux.

M. Devèze lui répond que le contrat a été renouvelé en 2015 pour une durée de douze ans.

26 – Personnel.

M. le Maire indique que ce point comprend deux éléments :

Le recrutement d’agents recenseurs puisqu’à compter de janvier 2017, dans le cadre d’une compétence de l’Etat exercée par l’INSEE, le recensement de la population aura lieu sur la commune. Les services de la commune ont détecté dix-sept districts pour réaliser ce recensement25

démographique. Il est donc proposé de recruter dix-sept agents recenseurs ainsi qu’un agent coordinateur.

Sur les dix-sept agents recenseurs, la commune souhaite en prévoir deux de plus pour pallier les éventuels désistements. Sur le document distribué aux membres du Conseil municipal figure le détail de la rémunération de ces agents. M. le Maire précise que l’Etat ne paie pas les frais réels mais alloue une dotation forfaitaire qui s’élève à 12 200 €. L’expérience prouve que généralement cette dotation ne couvre pas la totalité des frais engagés par la commune.

Le directeur général des services ajoute que le coût du recensement a été chiffré avec M. Patrick Peña et il s’élève à environ 21 000 €.

M. le Maire rappelle que c’est une compétence de l’Etat et non une compétence de la commune mais l’Etat ne nous rembourse que près de la moitié des frais qui seront engagés. Le reste est à la charge du budget communal qui devra payer au nom de l’Etat.

Mme Hiriart-Urruty demande si les agents recrutés sont des Camboars.

M. le Maire lui répond que la commission ne s’est pas encore prononcée. Il a eu beaucoup de demandes, c’est mercredi et jeudi prochain que Mme Bernadette Jougleux, M. Patrick Peña et le directeur général des services vont examiner les candidatures et feront ensuite les propositions de cette commission technique.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

Le deuxième point concerne la création d’un emploi pour un des agents de la commune qui a réussi un examen professionnel et qui peut ainsi prétendre à passer d’adjoint technique 2ème classe à adjoint technique 1ère classe.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

27 – Communication des décisions du Maire.

Conformément aux articles L. 2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales et à la délibération du Conseil municipal en date du 7 avril 2014, il est fait communication

1°) des décisions négatives relatives au droit de préemption urbain, du 17 septembre 2016 au 18 novembre 2016 :

- Terrain : 3

- Maison : 4

- Appartement : 4

- Immeuble : 2

- Cave : 026

2°) des décisions relatives à la délivrance et la reprise de concessions au cimetière du 17 septembre 2016 au 18 novembre 2016:

- Achat de concessions 15 ans : 2

- Achat de concessions 30 ans (+ caveaux) : 1

- Achat de concessions 30 ans (+ columbariums) : 0

- Renouvellement concessions 15 ans : 1

- Renouvellement concessions 30 ans (caveaux) : 2

- Reprise de terrains gratuits : 0

28 – Questions diverses.

M. Etchelecu informe les membres du Conseil municipal que la dynamique commission de la langue basque et du jumelage organise le jeudi 15 décembre la projection d’un film « Le Bataillon Gernika » au cinéma l’Aiglon. Contrairement à ce qui est indiqué sur le programme du cinéma, il y aura deux séances : une séance à 19h30 en français et une autre à 20h30 en basque qui sera suivie d’un débat avec le réalisateur, Franck Dolosor, qui sera traduit en instantané puisqu’il s’exprime en langue basque. Tout le monde est invité à y participer, c’est un moment important de l’histoire de notre territoire.

M. Michelena réitère sa demande écrite transmise par mail à savoir le bilan des évènements culturels et artistiques organisés dernièrement par la commune concernant l’exposition Arnaga 2016, le festival de théâtre « estivales » et les journées Sebastián Durón. Il souhaite connaître le budget relatif à chacun de ces évènements.

M. le Maire lui répond que pour le premier évènement, l’exposition Arnaga 2016 dans le cadre de l’opération Donostia 2016, capitale européenne de la culture, une réunion est organisée mi-décembre avec l’association Echanges Pays Basque pour tirer le bilan qui ne sera pas qu’un bilan financier et comptable mais un bilan global de cette opération. Il ne peut donc pas en dire plus pour l’instant.

Sans porter atteinte à ce qu’il vient de dire, il peut noter cette année une très bonne participation et une forte fréquentation à Arnaga notamment au mois d’août et il pense qu’un évènement de cette qualité, car il y avait quand même trois cents personnes à l’inauguration, permet de donner de la notoriété au site d’une part, le faire connaître de l’autre côté d’autre part, et de montrer un esprit d’ouverture notamment par l’introduction de l’art contemporain dans ce lieu destiné à la mémoire de la famille Rostand.

Pour le festival « Estivales » de cet été et pour les journées Sebastián Durón, il souhaiterait qu’un bilan soit présenté par la commission de la culture et il demande à Mme Bernadette Jougleux de pouvoir présenter le bilan de ces deux évènements importants.

Mme Hiriart-Urruty rappelle qu’une demande de subvention est parvenue en mairie de la part du lycée Etxepare avec une vente de pommiers qui permettrait de payer une partie du mobilier, matériel etc... Elle souhaite connaître la suite donnée à cette demande.

M. le Maire lui répond que suite à la conversation qu’il a eue avec elle lors du Conseil communautaire d’Errobi, il a relayé sa demande à son groupe qui a décidé de donner suite à cette proposition. Il y aura donc vingt-neuf pommiers qui seront achetés, un par conseiller municipal. C’est la commune qui prend en charge cet achat. Mme Bernadette Jougleux doit regarder où seraient installés ces pommiers dans Cambo et il suppose qu’elle a déjà imaginé un lieu où serait regroupé ce verger.27

Mme Jougleux ajoute que ces pommiers ne seront pas plantés cette année puisqu’il n’y en a plus. La commande a été passée pour une plantation en automne 2017.

M. Bacardatz aimerait savoir, vu qu’il n’y a pas de commission communication, où en est le bulletin municipal.

M. le Maire lui répond qu’il a vu la contribution de l’opposition qui est « tout à fait remarquable » et laisse la parole au responsable.

M. Lassus indique que pour l’instant, les délais définis par la commission communication ne sont pas dépassés. Les contributions sont moins en retard que d’habitude, le maximum sera fait pour que le délai final, notamment la distribution, soit respecté pour la fin décembre.

M. Bacardatz précise que le délai de distribution de la dernière commission était à mi- décembre.

M. Lassus lui répond que la distribution est prévue la semaine du 19 au 25 décembre 2016. C’est donc au-delà de la mi-décembre pour être plus précis. Il ajoute que ce n’est pas gagné, mais le maximum sera fait.

M. Bacardatz demande si cela veut dire qu’il y a des articles qui n’ont pas été remis.

M. le Maire lui confirme que c’est le cas.

M. Lassus rajoute qu’il manque des traductions, l’édito de M. le Maire, ce n’est pas ce qu’il y a de plus long à écrire connaissant ses talents d’écrivain. Pour l’instant il est en attente des traductions, il ne sait pas comment procède la Communauté de communes, car certaines fois elle sous-traite certaines traductions par rapport à la disponibilité de ses agents. Il précise que le service traduction a été fermé pendant une semaine pour raison de formation ce dont il n’avait pas été informé, ce qui peut être engendrera un léger retard par rapport à d’habitude.

M. le Maire lève la séance du Conseil municipal à 23 heures.