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Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 02 05 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CAMBO-les-BAINS DU 2 MAI 2016
Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent BRU, le lundi 2 mai 2016 à 20 heures.
Etaient présents : M. Vincent Bru, Maire, Mme Bernadette Jougleux, M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane Aizpuru, M. Henri Saint Jean, adjoints, Mme Anne-Marie Pontacq, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, M. Peio Etchelecu, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, M. Camille Jenvrin, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Pantxo Michelena, conseillers municipaux.
Excusés : M. Jean-Jacques Lassus, conseiller municipal.
Procuration : M. Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino.
1 – Désignation du secrétaire de séance.
A l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est élue secrétaire de séance.
2 – Adoption du procès-verbal de la dernière séance.
M. le Maire demande si le compte-rendu de la réunion du 21 mars dernier transmis aux conseillers municipaux appelle des remarques particulières, étant précisé que les observations émises par des membres du Conseil municipal sur le projet préalablement soumis, ont déjà été intégrées. Aucune nouvelle observation n’étant formulée, le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
M. le Maire rappelle au Conseil municipal que la semaine dernière Mme Maité Bidabé a quitté la Mairie avec beaucoup d’émotion après 41 ans au service de la ville de Cambo-les-Bains et des Camboars. Durant ces 41 ans, elle a servi quatre Maires dont 21 ans passés avec Vincent Bru. C’est une période qui se tourne dans le travail au quotidien mais la commune a la joie d’accueillir Mme Marie-Pierre Brave qui remplace Mme Maité Bidabé et il lui souhaite un certain nombre d’années au service cette collectivité.
3 – Projet de périmètre du nouvel EPCI.
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’ils ont été destinataires d’une note rappelant la procédure. Un premier vote a eu lieu en novembre 2015, un avis simple à la fois des 158 conseils municipaux du Pays Basque, des syndicats et des intercommunalités. La Commission Départementale de Coopération Intercommunale s’est réunie à plusieurs reprises et a étudié en particulier les projets pour l’Est du département, pour le centre et enfin le projet pour la partie ouest, celle qui concerne le Pays basque. En date du 14 mars 2016, le Préfet a adressé un courrier informant M. le Maire qu’il dispose d’un délai de 75 jours à compter de la notification du courrier pour se prononcer sur ce projet de périmètre. Ce vote contrairement au premier est un vote 2
décisionnel. Ce sont donc les Communes du Pays basque qui décideront, à la majorité, c’est-à-dire la moitié des Communes représentant la moitié de la population. M. le Maire rappelle que le samedi précédant le vote du 30 novembre dernier, un séminaire avait eu lieu concernant ce projet d’EPCI et propose de passer au vote sauf si certains veulent prendre la parole.
M. Barbier prend la parole : « Monsieur le Préfet me demande en tant qu’élu de me prononcer pour ou contre un Etablissement Public de Coopération Intercommunale unique pour le Pays Basque et, il en est de même pour chacun d’entre nous. Le vote de ce soir, impliquera le devenir de notre territoire, des entreprises et de nos concitoyens.
Si mon opinion chemine sur le fond vers la création d’une entité basque unique, la méthode employée m’apparaît inappropriée au regard des difficultés qu’elle soulève, notamment au niveau de la gouvernance, de la fiscalité, de l’exercice des compétences....
Ainsi, lors de discussions, le Préfet a voulu « rassurer » en mettant en avant l’engagement, dans les prochains mois, du Gouvernement pour une évolution législative qui clarifierait les situations. Sincèrement, j’aurais préféré que cela soit déjà fait, afin de savoir où nous mettons notre vote. Je sais que dans l’esprit de beaucoup, le désir identitaire élimine tous les problèmes. Alors, dans ce cas, pourquoi ne pas réaliser un référendum sur cette question ?
A ma connaissance, aucun d’entre nous n’a été élu pour prendre ce genre de position qui concerne l’ensemble de nos concitoyens.
D’ailleurs, il y a quelque temps, il y a eu une conférence-débat animée par Jean-Marie Cavada, député européen et Président du mouvement « Générations Citoyens », sur « l’utilisation de la consultation populaire sur les décisions locales importantes ». Il a ainsi souligné que l’opportunité d’une intercommunalité unique au Pays basque lui semblait un cas d’espèce rêvé pour une telle consultation.
Pourquoi ne pas engager une telle procédure au lieu de faire cela dans la précipitation et l’incertitude et pratiquement à l’insu de nos électeurs ?
A ce jour, mon statut d’élu m’oblige à être réaliste et je ne puis me résoudre à voter en faveur d’une proposition préfectorale imposée. »
M. le Maire constate qu’il n’y a pas de changement par rapport au premier vote puisque M. Barbier avait voté contre.
M. Barbier précise qu’il avait voté « non mais »
M. le Maire précise qu’il ne reprendra pas le débat complet, le Préfet s’étant longuement expliqué sur ce sujet. Si l’EPCI n’est pas créé, il y aura une Communauté d’agglomération avec l’ACBA et la Communauté d’Agglomération Sud Pays Basque mais ce n’est pas l’objet du débat de ce soir.
Le projet d’EPCI est étudié depuis pas mal de temps et il remarque que M. Barbier remet en cause la loi NOTRe du 7 août 2015 qui impose au Préfet d’une part de faire une proposition à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale et d’autre part de faire voter dans un délai très précis les communes car tout doit être installé pour le 1er janvier 2017. Le référendum n’est pas une idée stupide, bien au contraire, mais il aurait dû être demandé préalablement. Maintenant les délais sont tels que le Préfet ne peut évidemment pas accéder à cette demande.
M. Devèze signale qu’il est d’accord avec l’exposé de M. Barbier et précise qu’il a participé à la conférence de Jean-Marie Cavada et pour lui il aurait été logique de saisir la population de ce territoire pour qu’elle se prononce.
Sur l’appréciation du volet identitaire et culturel son avis n’a pas évolué et il trouve très réducteur de proposer un cadre administratif presque franco français qui soit à l’unanimité de toutes nuance et tendance confondues. Les compétences ne sont pas du tout les mêmes et il pense que c’est un solde de tout compte. 3
Sans refaire le débat, et pour reprendre les trois points soulevés par M. Barbier, à savoir la compétence, le problème financier et fiscal et la gouvernance il souhaite faire trois observations : Sur la gouvernance : comment l’EPCI pourra fonctionner avec un nombre si important de communes et autant de représentants ? Soit ce sera le Conseil Communautaire ou bien le bureau mais de fait toutes les communes ne seront pas représentées. Tout le monde a eu connaissance de ce problème via les journaux hebdomadaires et quotidiens.
Sur les compétences : Pour les vivre dans le syndicat Ura et davantage sur le syndicat de l’Eau d’ici, si l’on n’évoque que ces problèmes d’eau et d’assainissement, sans parler des gens du voyage, il craint que comme les CRS qui avaient été mis à Landagoyen, sous l’empire du Préfet ou du Sous-Préfet, désormais on nous achemine les gens du voyage dans notre territoire parce que dans la solidarité entre la côte et l’intérieur, il espère bien que Bayonne, Biarritz et les autres seront donc très solidaires comme ils l’annoncent mais il n’en est pas tout à fait convaincu. Sur le problème financier et fiscal il y voit trois problèmes : le versement transport, les zones ZRR et la Dotation Globale de Fonctionnement.
Il est avant tout, comme toutes les personnes ici présentes, élu à Cambo où il y a beaucoup d’entreprises. Dans les premières années de son mandat de départ en 1995 les marges de manœuvre au niveau économique étaient importantes, en particulier au niveau de la fiscalité. Cambo a une capacité contributive de l’ensemble des maisons de soins, des thermes et de l’ensemble des PME. Qui gouvernera et qui prendra des décisions quand on aura des besoins de versement transport, quand on aura besoin d’alimenter les problèmes de la côte. Actuellement et au-delà de la côte, pour côtoyer certains maires, on lui répète qu’il y a un problème énorme en matière de transport sur l’agglomération et un problème majeur de financement. Quand il y aura des gens à la gouvernance de cet EPCI, il craint que les entreprises soient fortement impactées par le versement transport à hauteur de 2 % sur leur masse salariale malgré les mesures d’accompagnement qui seront mises en place. Prévoir des mesures d’accompagnement c’est reconnaître de fait l’existence d’un problème. Concernant le classement en ZRR plus de 220 communes seront impactées par ce classement. La loi a évolué sur l’appréciation des zones ZRR qui se fera désormais à l’intérieur de l’EPCI et non pas à la seule commune. Les communes qui ont bénéficié de ce dispositif continueront probablement à le faire mais désormais l’appréciation globale pour les nouveaux bénéficiaires se fera sur la totalité du territoire et malheureusement sur ce point-là ils seront fortement pénalisés par les deux critères essentiels qui sont retenus à savoir le potentiel fiscal et la population. Sur la côte il y a une densité importante qui « polluera » ces petites communes. Par ailleurs, lorsqu’on nous a vanté l’institution de cette fiscalité unique au sein de la Communauté de Communes, on constate que pour notre ville, Cambo, les marges de manœuvre se sont appauvries et tout le monde s’en est aperçu. Pour financer nos projets, on a de plus en plus de difficultés et on a régulièrement recours à l’emprunt.
M. Devèze rappelle qu’il est élu de Cambo, qu’il n’est pas élu d’une Communauté de Communes, qu’il n’est pas élu de Bayonne ou de Biarritz et dans ce cadre-là nos marges de manœuvre vont s’appauvrir régulièrement. Désormais on ira solliciter nos entreprises mais il craint qu’elles ne soient de plus en plus pénalisées par cela.
Pour conclure, il invite à se souvenir de ce qui s’est passé quand il a fallu voter pour l’Europe. Il a la chance de travailler un petit peu dans les pays voisins comme l’Espagne, l’Italie et le Portugal et il a constaté que malheureusement il y avait des disparités inacceptables au niveau fiscal et social. Il y a quelques mois, le 22 novembre de l’année dernière, Helmut Schmidt est décédé et quelques jours avant, il faisait une déclaration concernant l’élargissement de l’Europe à 28. Il disait que cela était un échec total, c’est une Europe que l’on n’arrive plus à maîtriser, qui n’a plus de capacité de réaction car on aurait dû harmoniser en amont avant de grossir et de ne pas pouvoir maîtriser cette croissance. Il disait que quatre ou cinq petites réunions de pays auraient permis de traiter le problème de manière plus efficace. 4
Pour toutes ces raisons, il ne va pas s’associer à une décision quasi majoritaire de ce soir car il craint que ce ne soit la même chose au niveau de cet EPCI.
M. le Maire reprend la parole pour répondre à cette intervention.
M. Devèze déclare qu’il n’avait pas terminé et qu’il faut admettre qu’il n’y ait pas une pensée unique.
M. le Maire précise que le vote n’a pas encore eu lieu et qu’on ne peut pas parler d’unanimité, peut-être d’une majorité. Il répond aux argumentations de M. Devèze car selon lui, ce n’est pas tout à fait l’expression même de la réalité.
Pour le versement transport, c’est absolument acté que lorsque le service n’est pas proposé aux entreprises et aux communes, puisque celles-ci devront également payer, le taux zéro peut être appliqué c’est-à-dire que le versement transport sera payé par les territoires desservis par un transport en commun. Quant au territoire comme le nôtre qui ne seront pas desservis et tant qu’ils ne le seront pas le taux zéro peut s’appliquer jusqu’en 2022.
Sur les zones ZRR Zone de Revitalisation Rurale, il y a à peu près 110 communes qui sont impactées ; il y a une réponse ministérielle qui dit que les mêmes avantages seront conservés pour les communes qui jusqu’à présent bénéficiaient de ces avantages. Le problème est de savoir si le dispositif pourra être reconduit ou élargi à d’autres communes.
Pour la fiscalité unique c’est un sujet important qui est en marge de l’EPCI mais au final la Commune de Cambo est gagnante grâce à la mesure que les conseillers municipaux ont adoptée lors de la dernière séance du Conseil municipal en ce qui concerne les attributions de compensation c’est-à-dire que ce que nous a donné en 2011 la Communauté de Communes comme compensation de la TPU, la Taxe Professionnelle Unique, cette somme-là qui a été ensuite légèrement rognée par le transfert de compétence, la Commune va, malgré ce transfert de compétence, avoir des attributions de compensation supérieures, d’environ 200 000 €, par rapport à ce que la Communauté de Communes nous donnait en 2011. Cela veut dire par conséquent que pour la fiscalité économique la Commune de Cambo n’a pas perdu, elle a au contraire augmenté simplement la Commune de Cambo ne vote plus les taux applicables.
Pour terminer, la question est la suivante : au cas où l’EPCI ne se faisait pas, quelle serait la solution pour Cambo ? La solution pour Cambo et pour notre territoire serait d’être agglomérée aux deux agglomérations de la côte basque c’est-à-dire que les problèmes que l’on soulève et qui sont réels, problèmes de compétence, de gouvernance et de fiscalité seraient alors nettement plus importants. Il suffit de regarder les investissements en transport décidés par la Communauté d’Agglomération de l’ACBA ; si nous devions participer au financement de cet ensemble ce serait très inquiétant. Il pense au contraire que dans l’EPCI, le Pays basque intermédiaire et le Pays basque intérieur seront majoritaires. Si l’EPCI ne se fait pas, notre territoire, la Communauté de Communes Errobi sera de force, par le Préfet, intégré aux deux agglomérations de la côte basque et là nous serons vraiment minoritaires avec l’obligation de payer les dettes qui existent dans chacune des communes de l’agglomération et avec des compétences qui nous seront imposées. Au contraire, il pense que malgré les incertitudes, les craintes qui sont parfois légitimes, pour le territoire Errobi et donc pour la Commune de Cambo-les-Bains, mieux vaut un EPCI de tout le Pays basque avec un élément fort venant du Pays basque intermédiaire et du Pays Basque intérieur plutôt que d’être livré aux deux agglomérations de la côte basque où il y aurait danger à se retrouver très minoritaire dans deux agglomérations extrêmement charpentées. 5
M. Etchelecu ajoute qu’il est extrêmement favorable à cette nouvelle entité pour trois raisons, d’abord en tant que citoyen et donc en tant que contribuable. Cela paraît une énorme entité mais cela va simplifier les choses. On passera à l’échelle du Pays basque de 10 Présidents, 73 vice- présidents, 384 conseillers à 1 Président, 15 vice-présidents et 232 conseillers. Il croit également à l’intelligence collective et à l’intelligence de nos représentants au sein de cette nouvelle entité pour que ce soit fédérant dans l’intérêt des habitants de ce territoire et avec un degré d’efficacité important, et les ateliers d’Hasparren qui on fait se rassembler 200 élus sur des perspectives de collaboration l’ont démontré.
Il est également favorable en tant que chef d’entreprise puisqu’il emploie une centaine de salariés sur le territoire du Pays basque Nord. Il croit que c’est l’échelle de gouvernance intéressante pour avoir des politiques d’envergure en matière de recherche, de formation, de constitution de pôle de compétitivité, et c’est une entité qui aura un poids suffisant pour négocier au nom de l’ensemble de ce territoire dans la nouvelle grande région. Le Pays basque souffrirait trop d’un émiettement de sa représentation.
En tant que Camboar, il trouve que la gouvernance envisagée entre l’intérieur du Pays basque, la côte, des zones très urbaines et une zone rurale est plus équilibrée et donc Cambo pourra avoir ses intérêts mieux défendus dans cet ensemble-là que dans une entité où Cambo serait une ville minoritaire dans un ensemble extrêmement urbain.
Il faut regarder également la géographie. Cambo se retrouverait au centre du Pays basque du futur EPCI, donc au carrefour de toutes ces infrastructures et il pense que Cambo a tout à gagner à cette centralité-là, certainement dans le fonctionnement futur de cet EPCI.
Pour terminer il n’oublie pas que Cambo est la patrie de Labéguerie. Cambo à un rendez- vous avec l’histoire. Cambo ne peut pas dire non à ce rendez-vous là.
M. le Maire le remercie pour cette intervention en rappelant également un autre argument, le passage de 95 syndicats à 40 puis à 20. On simplifie donc la carte des syndicats.
M. le Maire fait passer au vote.
Ont voté pour : M. Bru, M. Bardin, Mme Lespade, M. Irastorza, M. Saint-Jean, Mme Pontacq, M. Goytino, M. Dor, Mme Huguenard, M. Lassus, Mme Hirigoyen Argitxu, M. Magis, M. Etchelecu, Mme Hirigoyen Maryannick, Mme Gonzalez, M. Bourguet, Mme Hiriart-Urruty, M. Bacardatz, Mme Aicaguerre, M. Michelena.
Ont voté contre : MM Devèze, Barbier et Jenvrin, Mmes Aizpuru et Larronde.
Se sont abstenus : Mmes Jougleux, Noblia, Despéries et Othatceguy.
4 – Aménagement aire de camping-cars : fonds de soutien à l’investissement public local (FSIPL).
M. le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une information a été donnée au directeur général des services selon laquelle l’Etat, pour cette année seulement, dispose de fonds destinés aux collectivités locales, à condition que ces collectivités fassent remonter les demandes. La Commune souhaite proposer un certain nombre de dossiers pour bénéficier de ce fonds de soutien à l’investissement public local. Il est donc proposé de déposer un maximum de dossiers, l’essentiel étant que tout ce qui est attribué à l’arrondissement de Bayonne soit distribué. 6
Le premier dossier est celui de l’aménagement de l’aire de camping-cars et le Conseil municipal est invité à approuver le projet d’investissement global de 770 000 € HT comprenant l’acquisition de deux terrains pour 370 000 € HT et les travaux et honoraires pour 400 000 € HT, approuver le plan de financement tel que présenté dans le dossier de demande de subvention, solliciter l’aide de l’Etat au titre du fonds de soutien à l’investissement public local.
M. le Maire fait passer au vote.
Adopté à l’unanimité.
5 – Aménagement d’une aire de bus : fonds de soutien à l’investissement public local (FSIPL).
M. le Maire rappelle que la Commune souhaite réaliser l’aménagement d’une aire d’autobus aux abords du stade Michel Labèguerie permettant l’accès et le stationnement des bus, des véhicules légers, et des deux-roues. Cette opération permettrait de sécuriser la circulation routière et piétonne et répondrait aux besoins et destinations du tissu urbain environnant de cette zone située à proximité immédiate des écoles élémentaires et secondaires ainsi que de l’ensemble des structures sportives (stade, piscine municipale, terrain de tennis).
Le Conseil municipal est invité à approuver le projet d’investissement de l’opération pour un montant HT de 217 480 € comprenant la maîtrise d’œuvre pour 6 980 € HT et les travaux d’aménagement pour 210 500 € HT, approuver le plan de financement tel que présenté dans le dossier de demande de subvention, et solliciter l’aide de l’Etat au titre du fonds de soutien à l’investissement public local.
M. Michelena remarque que d’un dossier à l’autre, le taux de demande de subvention n’est pas le même et demande comment s’explique cette variation de taux.
Le directeur général des services précise que les demandes de subvention sont calculées sur le montant prévisionnel des travaux et à partir des subventions obtenues par ailleurs, principalement le contrat territorial ou le fonds de concours. La Commune demande le maximum autorisé.
M. Michelena demande si on peut demander 100 %.
M. le Maire lui répond par la négative et précise que la règle en droit public français est que les aides et subventions ne peuvent pas dépasser 80 % de l’investissement. Il reste donc 20 % d’autofinancement à la charge de la commune.
M. le Maire fait passer au vote.
Adopté à l’unanimité.
6 – Aménagement du cœur de ville : fonds de soutien à l’investissement public local (FSIPL).
M. le Maire rappelle que le Conseil municipal a décidé de réaliser l’aménagement de la place de l’église afin de redynamiser le commerce de cette artère principale avec la mise en accessibilité des trottoirs et de la voirie.
Le Conseil municipal est invité à approuver le projet d’investissement de l’opération pour un montant HT de 600 391.53 €, approuver le plan de financement tel que présenté dans le dossier de 7
demande de subvention, et solliciter l’aide de l’Etat au titre du fonds de soutien à l’investissement public local.
M. le Maire fait passer au vote.
Adopté à l’unanimité.
7 – Aménagement de la place Sorhainde : fonds de soutien à l’investissement public local (FSIPL).
M. le Maire rappelle que la commune va réaliser l’aménagement de la place Sorhainde afin de faciliter le sens de circulation, d’organiser et d’agrandir le parking notamment côté ouest. Cette opération entrainera également la reprise de l’emplacement du bâtiment existant (abribus et sanitaires), sa démolition ainsi que la création d’un quai de bus conforme à la règlementation PMR (personnes à mobilité réduite).
Le Conseil municipal est invité à approuver le coût prévisionnel de l’aménagement de cette place pour un montant HT de 230 170 € comprenant la maîtrise d’œuvre pour 7 170 € HT et les travaux d’aménagement pour 223 000 € HT, approuver le plan de financement tel que présenté dans le dossier de demande de subvention, et solliciter l’aide de l’Etat au titre du fonds de soutien à l’investissement public local.
M. le Maire fait passer au vote.
Adopté à l’unanimité.
8 – Amélioration énergétique des bâtiments communaux : fonds de soutien à l’investissement public local (FSIPL).
M. le Maire précise que sur ce point, la Commune doit prendre deux délibérations, d’une part sur le fonds de soutien à l’investissement public local et d’autre part sur le contrat territorial.
M. Goytino rappelle que ces travaux s’inscrivent dans un plan de rénovation des bâtiments municipaux qui a été initié il y a deux ans. Le bâtiment de l’école maternelle a subi une rénovation complète l’été dernier ; les autres bâtiments qu’il reste à améliorer sont le deuxième étage de la mairie, le Centre Multi Services, l’école primaire et l’école du Bas-Cambo. Un certain nombre de travaux ont été prévus pour améliorer ces bâtiments en terme de consommation énergétique, en terme de confort également. Dans le cadre du contrat territorial 75 000 € d’aide ont été obtenus pour ces travaux ; l’enveloppe des travaux est légèrement dépassée sur la dernière tranche, c’est la raison pour laquelle la Commune sollicite le soutien à l’investissement public local.
M. le Maire précise que ces travaux avaient été inscrits dans le contrat territorial et le département avait insisté pour laisser ce dossier car sans doute peu de communes avaient eu l’idée d’évoquer l’amélioration énergétique des bâtiments communaux ; c’est une grosse préoccupation de la Région pour les lycées, du Département pour les collèges, et la commune doit s’améliorer sur ce plan-là.
Mme Hiriart-Urruty demande ce qu’il est prévu sur le préfabriqué de l’école du Bas-Cambo puisque sur le résultat du rapport il est mentionné « les améliorations énergétiques sur cet élément ne peuvent être envisagées hormis l’abandon de celui-ci et la création d’une salle en dur ».
M. Goytino lui répond que rien n’est possible sur le préfabriqué. C’est une passoire énergétique, c’est un bâtiment qui est chauffé dès qu’il commence à faire froid, et toute la chaleur 8
s’en va. Envisager une isolation sur ce préfabriqué n’est pas raisonnable, ce qui est envisagé c’est le changement de ce préfabriqué.
Mme Noblia précise que ce préfabriqué est utilisé pour la garderie du matin et du soir, ainsi que l’enseignement d’un demi-poste. Il n’est pas possible d’améliorer le chauffage dans ce préfabriqué qui date de 30 ou 40 ans. La construction d’un bâtiment en dur a été évoquée. Mme Hiriart-Urruty ajoute qu’il est indispensable que les enfants soient scolarisés dans de bonnes conditions et demande si le coût de cette construction a été chiffré.
M. le Maire ajoute que ce préfabriqué a plus de 30 ans et souligne la qualité d’installation par les équipes municipales de ce préfabriqué. C’est parce qu’il est sur une dalle en béton réalisée par les services de la Commune qu’il a cette longévité. Au point de vue confort et énergie c’est un bâtiment tout à fait obsolète. L’idée est de ne pas faire de frais sur ce bâtiment, et le financement, dans les années à venir, d’un bâtiment de remplacement en dur en intégrant le volet chauffage sera étudié.
Mme Hiriart-Urruty soulève le problème de la cour intérieure de l’école primaire ; le rapport précise : « afin de réduire l’effet de serre et les conditions étouffantes, nous proposons de réaliser une ventilation mécanique de celle-ci. C’est-à-dire d’extraire l’air mécaniquement, de faire rentrer de l’air extérieur ». Elle ajoute que quand il fait chaud, l’air extérieur est aussi chaud que celui de l’intérieur.
M. Goytino lui répond par la négative car la cour intérieure ayant une verrière au-dessus, lorsqu’il fait chaud, un effet de serre se produit. Cet effet de serre renforce la chaleur et le sentiment est qu’il fait plus chaud à l’intérieur qu’à l’extérieur. Le renouvellement de l’air permettra de décharger en termes de chaleur. Il est également prévu de faire marcher la ventilation mécanique pendant la nuit afin qu’il fasse bon lorsque les personnes arrivent le matin.
Mme Hiriart-Urruty demande s’il ne faudrait pas prévoir une climatisation car l’été ce bâtiment est utilisé par le centre aéré et il y fait extrêmement chaud même si le matin la température est tempérée, en journée cette chaleur est insupportable. Est-ce qu’il n’y aurait pas un autre système que cette ventilation qui ne fera que brasser l’air chaud ?
M. Goytino lui répond que cette étude a été réalisée avec l’aide d’un cabinet qui a uniquement préconisé ce système-là. L’autre éventualité serait de refaire le bâtiment et de refaire le toit mais le coût ne serait pas le même. Le cabinet a bien indiqué qu’avec ce système de ventilation mécanique et le changement d’air, le résultat sera à peu près confortable.
M. le Maire ajoute que cette préconisation n’est pas définitive. Les services techniques qui s’appuient sur cette étude disent qu’il faut essayer cette solution. Elle va améliorer la situation mais elle ne va peut-être pas répondre à toutes les aspirations que l’on peut avoir sur ce bâtiment. Dans un premier temps une vérification sera faite sur l’apport de cette solution et si à l’usage le constat est négatif, il va falloir modifier l’architecture du bâtiment. La climatisation est difficile à installer puisque le bâtiment n’est pas entièrement clos et les portes sont largement ouvertes.
M. Michelena donne son avis personnel, pour avoir pratiqué cette cour pendant 14 ans ; il est un peu septique vis-à-vis de cette proposition de climatisation. C’est vrai qu’il y fait très chaud les après-midi mais quand il fait chaud, personne ne reste là-dessous. Il a peur d’un investissement important pour peu de résultats d’autant plus qu’il faudrait garder les portes fermées ce qui pose problème lorsque les enfants vont aux toilettes.
Mme Noblia ajoute que cette demande a été faite par l’ALSH. 9
M. Goytino précise que pour une utilisation optimale il faudra le concours des utilisateurs du bâtiment pour justement ouvrir et fermer les portes.
Mme Hiriart-Urruty pense que le concours des utilisateurs du bâtiment est quasiment impossible vu la fréquentation. On ne peut pas demander tout le temps à des enfants d’ouvrir et fermer la porte. Elle fait remarquer que c’est un investissement de 12 000 € et se demande si ce n’est pas de l’argent jeté par la fenêtre.
M. Goytino lui répond qu’il faut essayer les préconisations du cabinet à savoir la ventilation mécanique.
M. Bacardatz ajoute que la décharge de la chaleur la nuit est plus favorable car en plein après-midi lorsque l’air chaud sera pompé en plein soleil, à moins que l’air ne soit pris dans une zone d’ombre, la décharge ne se fera pas en journée.
M. Goytino précise que le flux d’air qui sera impulsé permettra de donner une sensation de mieux-être par rapport à la situation actuelle ; il est évident que ce ne sera pas une salle climatisée à 15° mais on peut espérer une amélioration de la situation actuelle.
M. le Maire note bien tous ces arguments. Vu le plan de financement de 12 000 € avec des aides et des préconisations il pense que ce serait dommage de ne pas essayer. Il faudra faire le bilan à l’usage : mai, juin et septembre pour les écoles et l’été pour l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
Mme Hiriart-Urruty demande si cet aménagement sera fonctionnel cet été.
M. Goytino lui répond par la négative.
M. le Maire fait passer au vote.
Le Conseil municipal est invité à approuver le coût prévisionnel de ces travaux pour un montant HT de 165 550 € (travaux et honoraires), le plan de financement tel que présenté dans le dossier de demande de subvention, et solliciter l’aide de l’Etat au titre du fonds de soutien à l’investissement public local.
Adopté à l’unanimité.
Le Conseil municipal est invité à approuver le projet d’investissement global d’amélioration énergétique des bâtiments communaux pour un coût éligible HT de 299 000 €, et le plan de financement tel que présenté dans le dossier de demande de subvention, solliciter l’aide du Département dans le cadre du contrat territorial.
Adopté à l’unanimité.
9 – Fonds de concours.
M. le Maire demande au Conseil municipal de retirer ce point de l’ordre du jour « fonds de concours », trois communes de la Communauté de Communes ayant délibéré sur des sommes différentes de celles qui avaient été arrêtées en Conseil communautaire. Le juriste qui accompagne la Communauté de Communes dans cette démarche, préconise que les communes ne votent pas sur ces fonds de concours et attendent que toutes les communes aient délibéré de la même manière que 10
ce qui a été voté au Conseil communautaire. Ensuite chaque commune délibérera sur les opérations éligibles au fonds de concours.
M. Bacardatz demande la raison pour laquelle la demande de fonds de concours n’est pas de 50 % sur tous les projets comme indiqué lors du précédent conseil.
M. le Maire rappelle la règle à savoir que la commune présente le coût prévisionnel des opérations. Pour chacune d’entre elles, le montant des autres subventions est déduit. Sur le montant restant la Communauté de Communes prend à sa charge 50 %.
10 – Réalisation d’un skate park : maîtrise d’œuvre.
M. Irastorza informe les membres du Conseil que la commune souhaite attribuer un marché de prestations intellectuelles portant sur une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un skate park au stade Michel Labèguerie à Cambo-les-Bains. Il s’agit de construire un site polyvalent en capacité d’accueillir plusieurs sports : skate, roller, BMX, trottinette...
Le budget prévisionnel de l’opération est de 180 000 € HT pour une surface d’environ 600 m². L’avis a été envoyé à la publication le vendredi 8 avril 2016. La date de remise des offres a été fixée au mardi 26 avril 2016 à 12 h.
La commission MAPA s’est réunie le 26 avril 2016 pour l’ouverture des plis. Deux offres ont été réceptionnées, le cabinet HALL04 & Cie et le groupement de sociétés Atelier de paysages – conception skate park.
La commission MAPA s’est réunie le 2 mai 2016. A l’issue de la présentation du rapport d’analyse établi par les services techniques, la commission MAPA propose de retenir l’offre de HALL04 & Cie.
M. Irastorza précise que ce skate park ne se fera pas à l’emplacement prévu initialement, à la limite de la piscine sur le plateau au-dessus du terrain secondaire d’entrainement, car une partie de ce terrain est classé en espace boisé. Ce projet se fera donc au stade Michel Labèguerie, sur le stabilisé ce qui permettrait de mettre ensemble les deux courts de tennis couvert, le skate park et l’agorespace, à proximité des écoles avec un parking attenant pour les jeunes qui viendront en scooter.
M. le Maire ajoute que l’intérêt de cette situation géographique est de récupérer l’espace du court de tennis à l’arrière du club house afin d’agrandir le parking.
M. Bardin précise que cette nouvelle implantation permettrait de laisser une bande d’au moins 30 m sur le stabilisé pour les écoles.
M. Bacardats demande si les carrés du plan ont été faits à l’échelle.
M. Bardin lui répond par la négative.
M. Bacardats s’étonne que ce stabilisé fasse 2 000 m² pour pouvoir accueillir les deux courts de tennis (1 000 m²), l’agorespace (288 m²) et le skate park (600 m²). Il souhaite que les cotes soient vérifiées.
M. Bardin lui répond que tous les équipements peuvent y être accueillis. 11
M. Irastorza précise que la commande du skate park est entre 400 et 600 m².
M. Bacardatz demande si une étude a été réalisée auprès des Camboars par rapport au projet de skate park. Est-ce qu’il y a une attente à Cambo par rapport à ce type d’installation ?
M. Irastorza lui répond que depuis son premier mandat en 1995, il a eu à maintes fois des demandes de jeunes Camboars.
M. le Maire ajoute que régulièrement on voit des jeunes qui font du skate en ville, notamment sur les espaces publics ; il y a des amateurs, ainsi que les élèves des trois collèges à Cambo. Il y a beaucoup de jeunes qui ne sont pas de Cambo mais qui viennent faire du sport à Cambo, qui sont scolarisés à Cambo. L’outil va également créer des envies, des envies pour faire du skate, des envies pour s’organiser en association. Ce projet fait suite à un constat fait pendant la campagne électorale : que fait-on pour les ados ? Un skate park et un agorespace pour une ville comme Cambo de près de 7 000 habitants sont un atout important dans la fonction de centralité qui est celle de notre commune.
M. Irastorza précise que ces installations pourront être utilisées par les Nouvelles Activités Périscolaires.
Mme Jougleux ajoute que comme pour tous les autres aménagements, une réunion d’information pourra avoir lieu en mairie pour présenter le projet.
M. le Maire fait passer au vote.
Adopté à l’unanimité.
11 – Réalisation d’un schéma directeur de gestion des eaux pluviales : désignation d’un bureau d’étude.
M. Devèze rappelle qu’il y a eu plusieurs réunions de la commission MAPA. La commune va réaliser un diagnostic de schéma directeur de gestion des eaux pluviales. Au terme de ce diagnostic des programmes de travaux et des délimitations de zonage en découleront et seront inscrits dans le PLU actuellement en révision. Cette étude devra permettre de valider les principes d’aménagement retenus en fonction de l’aspect qualitatif et quantitatif de l’effluent pluvial tout en respectant la loi sur l’eau, le SDAGE et le SAGE. Il s’agit essentiellement de la planification des bassins hydrographiques et de l’utilisation de la ressource.
Une consultation a été lancée courant février avec la fixation d’une date limite pour la remise des plis au 4 mars. La commission MAPA a ouvert ces plis en date du 8 mars et après présentation des conclusions, il a été décidé de demander des précisions aux candidats.
Après une nouvelle étude et un nouveau rapport d’analyse étudié lors de la commission MAPA du 21 mars, à l’issue de cette séance, la commission a sollicité les services pour obtenir des informations complémentaires.
La commission MAPA s’est réunie ce jour et après analyse des offres des deux bureaux d’études, HEA et Artelia, il est proposé au Conseil municipal de retenir le bureau Artelia pour un coût de 64 994 € HT alors qu’HEA proposait un budget de 67 015 €. M. Devèze précise que dans la proposition d’Artelia figure une moins-value qu’ils ont intégrée et qui relatif à un recours, pour certaines prestations, à la mise à disposition d’un agent communal. 12
M. le Maire fait passer au vote.
Adoptée à l’unanimité.
12 – Aire de camping-cars : création d’une régie de recettes et tarification.
M. Irastorza informe les membres du Conseil municipal que par délibérations du 20 juillet 2015, et du 30 novembre 2015, la commune a décidé l’acquisition de deux terrains situés à la ZA Moulienia, pour une superficie de 4 340 m² d’un montant HT de 368 900 €.
En date du 21 décembre 2015, le Conseil municipal a adopté le projet de travaux d’aménagement d’une aire d’accueil et des services pour les camping-cars comprenant 44 emplacements pour un coût prévisionnel HT de 368 300 €.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la création de cette régie de recettes pour l’encaissement des recettes liées à l’exploitation de l’aire de camping-cars et à fixer les tarifs de stationnement et des services annexes, à savoir :
Stationnement par tranche de 24 h : 10 € dont taxe de séjour 0.75 €. (Services inclus : eau, vidange, électricité, wifi)
Services proposés hors stationnement :
Eau : 2.50 € (pour 100 litres ou 10 minutes)
Vidange : gratuit
Mme Aïçaguerre dit que lors de la commission travaux ont été présentés les travaux réalisés sur cette aire de camping-cars mais aucun plan n’a été remis. Elle est donc venue consulter le permis en mairie et est étonnée de voir que cette aire est en zone UY. Au vue du règlement de la zone UY, celui-ci interdit les zones d’aménagement de camping-cars et de caravanes. Dans les précédents Conseil, on a toujours parlé de la zone Moulienia mais il n’a jamais été dit que cette zone était en zone UY. Comment cette zone de camping-cars a-t’elle pu être faite sur cette zone ?
M. le Maire lui répond que cette zone UY date de la révision précédente. Ce champ était jusqu’à présent une fougeraie qui relie deux zones en UY. L’idée de la commune était donc de réunir ces deux petites parcelles UY et ce champ et de faire en sorte que cette partie de la propriété Moulienia ait une fonction économique. En effet, une zone UY n’est pas la meilleure zone pour ce type d’équipement. La commune estime que ça correspond à une zone économique puisqu’il s’agit d’un service public industriel et commercial organisé par la commune et qui doit rapporter de l’argent à la commune. Cela conforte l’activité économique, touristique et thermale. Dans une station thermale comme Cambo, la commune se doit d’avoir ce type d’équipement. Cette possibilité a été acceptée par la Communauté de communes.
La Commune est actuellement en révision générale du PLU et il sera inscrit dans le règlement que cette zone pourra recevoir des activités d’intérêt général. Une fois les travaux réalisés, la Commune pourra passer cette zone UY en zone NL (Naturel à vocation Loisirs). Si on regarde les avantages que Cambo tire de cette opération par rapport aux inconvénients rappelés, les avantages sont nettement supérieurs. La commune ne crée pas d’irrégularité manifeste mais elle anticipe sur le changement de règlement. Il pense que le bien-fondé d’une part d’une aire de camping-cars et d’autre part à cet endroit-là, est difficilement contestable.
Une réunion publique a eu lieu avant les travaux et cet argument y a été développé. Personne n’a remis en cause l’utilité et l’emplacement de manière fondamentale. Les riverains ont été 13
rassurés par le niveau qui est nettement en dessous des maisons riveraines et ils ont demandé de sécuriser l’avenue du Cardinal Lavigerie.
M. Bacardatz constate que quand les riverains sont invités pour la présentation de projets, ils viennent, ils s’expliquent et cela amène des solutions. Cela aurait pu être également fait sur un autre projet.
M. Bardin ajoute que si la Commune avait voulu respecter la loi, elle aurait dû retarder l’opération de six ou huit mois, et faire une croix sur le fonds de concours et les subventions. La révision réalisée. Il faut voir l’intérêt général. Dimanche matin il y avait 25 camping-cars sur le parking du stade, il préfère les voir à un endroit qui leur est dédié.
Mme Aïçaguerre précise qu’elle ne remet pas en cause l’aire de camping-cars.
M. Michelena regrette que toutes ces explications n’aient pas été données le jour où ce projet a été présenté. Ce problème n’aurait pas été soulevé trois mois après. Ceci dit, il n’est pas contre le projet et il sait que c’est une nécessité sur Cambo.
M. le Maire ajoute que cette question a été évoquée en réunion et qu’il a répondu de la même manière que devant le Conseil municipal.
M. le Maire fait passer au vote la création de la régie de recettes qui fonctionnera par carte bancaire.
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire fait passer au vote la tarification.
Adopté à l’unanimité.
13 – Projet de bail Banaka.
M. Dor informe que le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de bail avec Mme Nathalie Gonzalez et rappelle l’historique de ce dossier. Suite à la rénovation de la maison Laborde, la commune a souhaité donner au local du rez de chaussée de ce bâtiment une vocation artisanale. Après avoir étudié plusieurs projets, c’est celui de Mme Gonzalez, verrière, qui avait été retenu. D’un commun accord, un bail précaire pour une durée d’un an été signé avec Mme Gonzalez.
Au terme de cette année Mme Gonzalez a signifié à la commune qu’elle était intéressée pour poursuivre sur un bail commercial 3-6-9. Le bilan qualitatif est positif, Mme Gonzalez a su mettre en valeur ce local, elle a pu créer une activité à la fois d’un point de vue esthétique, avec une exposition de produits qu’elle a créés ou réalisés par d’autres artisans et également d’un point de vue économique.
M. Dor donne lecture du projet de bail commercial qui sera signé entre la commune de Cambo et Mme Nathalie Gonzalez, pour une durée de 9 ans à compter du 1er juin 2016. Le montant du loyer est de 550 € par mois, avec un dépôt de garantie de 1 100 € correspondant à deux mois de loyer. Le bien loué est destiné à l’exclusivité d’une activité d’artisan verrier au chalumeau et de la vente de sa production à l’exclusion de toute autre utilisation. 14
M. Dor précise que le loyer de base était de 520 € et il a été décidé de ne pas procéder à une hausse trop importante du loyer afin que cette activité soit viable pour Mme Gonzalez.
Mme Hiriart-Urruty demande si la TVA s’ajoute au loyer.
M. Dor lui répond qu’il n’y a pas de TVA sur le loyer.
Mme Hiriart-Urruty fait remarquer que sur le projet de bail, plusieurs cases ne sont pas cochées.
M. Dor lui répond que si les cases ne sont pas cochées c’est qu’elles n’ont pas lieu d’être. Ces cases figurent par obligation, les caches cochées étant celles retenues.
M. le Maire fait passer au vote.
Adopté à l’unanimité.
14 – Subventions aux associations.
M. le Maire rappelle qu’outre les subventions votées chaque année dans le cadre du budget général de la commune, il y a toujours soit des retardataires soit des demandes nouvelles.
C’est le cas de l’association Xapata d’Itxassou qui concerne Cambo puisqu’il s’agit de lancer une étude sur les cerisiers d’une aire géographique qui pourrait un jour être labellisée. M. le Maire propose de renouveler la subvention de l’année dernière, à savoir 500 €.
La deuxième subvention concerne l’association Emaitza.
Pour ces deux associations, M. le Maire propose de renouveler les subventions de l’année dernière à savoir 500 € à chacune.
Mme Lespade précise que l’association Emaitza a demandé si la commune pouvait prendre en charge le coût de la location des douches et des toilettes (600 € en 2015) pour le tournoi de Paskaleku et il leur a été répondu favorablement.
M. le Maire fait passer au vote.
Adopté à l’unanimité.
15 – Mise en place d’une zone bleue.
Mme Jougleux rappelle les difficultés de stationnement dans le centre-ville. La situation est positive mais il faut trouver une solution afin d’avoir une rotation des véhicules plutôt que des voitures « tampons ». Il est donc proposé la mise en place d’une zone bleue en centre-ville qui permettrait un stationnement limité dans le temps mais gratuit. La zone délimitée comprendrait la place Duhalde, l’avenue de la mairie, la rue Chiquito, la rue du trinquet, la rue Xerri Karrika (les 4 premières places), la rue des tilleuls, la rue des terrasses, le parking de l’église, la rue Saint-Laurent et le parc St Joseph (2 places à côté de la Vestiboutique).
La place Sorhaïnde passera en zone bleue après les travaux d’aménagement qui sont prévus pour fin 2016. Le passage en zone bleue du parking de la Mairie sera revu ultérieurement lorsque la remise en état du parking souterrain en dessous de la médiathèque et de la poste sera réalisée. Celui- 15
ci sera donc à l’usage des employés de la mairie, de la médiathèque, du C.C.A.S, de la poste, de la MSD, et ce afin de libérer les places du parking de la mairie.
M. Bacardatz demande comment il sera expliqué aux commerçants qui habitent en face qu’ils devront aller se garer au fronton alors que les employés communaux auront un parking. Mme Jougleux lui répond que si le parking de la mairie n’est pas en zone bleue, ils pourront s’y garer.
Mme Hiriart-Urruty ajoute que cette solution n’est pas logique car le parking souterrain est en centre-ville et l’objectif est de libérer des places dans le centre-ville pour les commerces.
Mme Jougleux précise que le fait d’installer la zone bleue dans le centre-ville favorisera la rotation des voitures et donc libérera des places de stationnement.
Mme Hiriart-Urruty ajoute que les employés de la mairie peuvent aller se garer au parking du jardin public qui n’est pas très loin.
Mme Jougleux dit que cette mise en place se fera en plusieurs étapes.
Mme Jougleux ajoute que cette zone bleue serait effective du mardi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h et le samedi matin de 9 h à 12 h. Il n’y aura pas de zone bleue les jours fériés ni le dimanche ainsi que quand il y aura un arrêté de non circulation dans la rue (jours de marché, braderie, fête du gâteau basque...). Il faudra se munir d’un disque de stationnement, le premier étant offert par la mairie et sera inclus dans le bulletin municipal : un disque par famille, l’autre sera à acheter dans les commerces ou dans certains lieux définis. Pour non-respect de la réglementation, il y aura une amende de catégorie 1.
M. Michelena comprend parfaitement qu’il faille libérer de la place mais se pose également le problème des personnes non commerçantes et qui habitent par exemple rue des terrasses ; elles seront obligées d’aller garer leur véhicule relativement loin, qui plus est si c’est une personne âgée, il l’imagine mal toutes les quatre-vingt-dix minutes en train de déplacer sa voiture. Est-ce que ce cas de figure a été évoqué ?
M. Irastorza lui répond que les gens qui habitent rue des terrasses sont des gens qui travaillent à l’extérieur et qui ne sont là que le soir, et comme à partir de 18 h jusqu’à 9 h du matin la rue ne sera pas en zone bleue, il n’y aura pas de souci.
M. Michelena pose le problème de la personne âgée qui est là toute la journée.
M. Irastorza indique que c’est l’un des problèmes de la zone bleue.
Mme Jougleux précise que le problème du stationnement en est également un. Il faut essayer de trouver un juste milieu. La personne qui habite rue des terrasses aura des places hors de la zone bleue. Est-ce que la commune doit fournir dans la rue une place de stationnement à tous les gens qui y habitent et qui n’ont pas de garage, sans compter que certains ont trois ou quatre voitures ?
M. Dor ajoute que ce projet avait été abordé en commission économie l’année passée. Cette année, une ébauche de ce projet a été présenté au bureau de l’union commerciale dont ses membres l’ont eux-mêmes soumis en assemblée générale. A priori l’accueil n’a pas été défavorable, il n’y a pas eu de lever de bouclier. Il y a plus de remontée négative parce qu’il n’existe pas de zone bleue que de remontée positive. Les communes alentours de la taille de Cambo ont toutes mis en place une zone bleue. Il précise qu’à l’heure actuelle, le parking souterrain d’une trentaine de places est 16
très peu utilisé. Sur ce constat, la commune souhaite s’en servir comme d’un parking de proximité pour les gens qui travaillent dans les services de la mairie, de la médiathèque, entre autres. Mme Jougleux dit que ce parking est utilisé par des gens qui s’en servent comme garage.
M. le Maire indique que la fermeture automatique de ce parking a été vandalisée à plusieurs reprises. Le coût des réparations est important ; cela permettrait de sécuriser ce parking et c’est une proposition de dire aux gens qui travaillent à cet endroit-là et la mairie d’y aller, ce qui libérera des places par ailleurs. Il n’est pas question de mettre des parcmètres à Cambo ; par contre il faut que les usages se modifient quelque peu au centre-ville. L’enclenchement est le plus dur, ensuite les gens s’adapteront.
M. Bacardatz ajoute que l’intérêt des zones bleues est clair, mais concernant les commerçants de la rue Chiquito pour qui la rue sera en zone bleue, actuellement le parking du fronton est saturé, comment leur expliquer où ils doivent se garer ; qu’est-ce qui est prévu par rapport à ce parking ?
M. le Maire lui répond que sur la rue Chiquito il y a beaucoup moins de place qu’avant, aussi le parking du fronton a été créé et amélioré en ce sens. Il était difficile dans la rue Chiquito de permettre aux piétons, aux personnes à mobilité réduite ou des mamans avec des poussettes de passer tranquillement de part et d’autre de la rue, de laisser une voie passante et de mettre des parkings. Le problème du stationnement n’est pas dans la rue Chiquito. En ce qui concerne le parking du fronton, il y a d’une part une utilisation par les salariés de Toki Eder pendant la durée des travaux, avec accord de la mairie, et il a été signalé à la directrice que le parking du fronton ne saurait être considéré comme l’annexe du parking de Toki Eder et d’autre part, la commune envisage l’acquisition d’un terrain pas très loin dont une partie pourrait être consacrée au parking.
Mme Lespade signale qu’il y a un mois, il avait été dit que les places végétalisées seraient opérationnelles dans trois semaines. Les trois semaines sont passées et aujourd’hui le parking est toujours plein à 10 h. Est-ce que ces plages végétalisées ne sont toujours pas opérationnelles ?
Mme Aizpuru lui répond que ces places ont été livrées la semaine dernière ; pour être tout à fait exacte, elle encourage les membres du Conseil municipal à aller visiter le parking du fronton en soirée à partir de 22 h, heure à laquelle les employés de Toki Eder ont terminé, et ils constateront que le parking est plein, même la nuit.
Mme Lespade précise que c’est normal puisque les gens qui sont rentrés du travail à 18 h ont été obligés d’aller se garer plus loin puisque le parking était complet. C’est la raison pour laquelle le parking est vide à 22 h.
Mme Aizpuru ajoute qu’elle a dit le contraire. A chaque fois qu’elle quitte l’établissement, elle compte le nombre de voitures, elle peut amener le relevé car elle n’aime pas les attaques gratuites. Le week-end il n’y a pas effectivement grand monde, c’est bien à croire que ce sont les gens qui travaillent à Cambo et qui sont dans les commerces de Cambo qui utilisent bien le parking, comme c’est sa destination par ailleurs. Les employés de Toki Eder sont garés dans tous les alentours mais pas uniquement sur le parking du fronton. C’est un réel problème pour l’établissement et des solutions sont recherchées, mais à ce jour il n’y en a pas.
Mme Lespade ajoute que lorsque l’on fait des travaux, il faut penser à des parkings, cela fait partie d’une chose primordiale, c’est quand même un centre où il y a des patients, des visiteurs et des employés. La première chose à laquelle il faut penser c’est le parking. 17
Mme Aizpuru lui répond qu’à chaque opération de travaux, le PLU de Cambo a été respecté c’est-à-dire qu’il a été créé plus de places qu’exigées par le PLU et cela a été fait sur les espaces verts du centre.
M. le Maire pense qu’avec la mise en service de ces douze places d’une part et les efforts qui vont être poursuivis par l’établissement Toki Eder, on arrivera à résoudre ce type de question. Il a demandé à la directrice de faire une note de service pour que les employés utilisent en priorité les places disponibles dans l’enceinte de l’établissement Toki Eder. La commune veillera à ce que le parking du fronton soit ouvert à tous et ne devienne pas un parking privatisé et notamment le vendredi à l’occasion du marché. Il est important que les personnes qui fréquentent ce marché trouvent des places.
M. Bacardatz s’interroge par rapport au 2ème paragraphe de l’article 5 du règlement de la zone bleue. Le fait de déplacer son véhicule sur une autre place est très subjectif. Comment l’employé communal pourra-t-il dire qu’un tel s’est déplacé de 2 mètres ?
M. le Maire lui suggère de ne rien faire ou bien de mettre des parcmètres. La zone bleue est une formule intermédiaire qui n’est pas parfaite, elle a des inconvénients et c’est vrai que la personne qui veut contourner la règle pourra la contourner.
M. Bacardatz précise qu’il y a des gens de Cambo, des jeunes ou moins jeunes qui bougent beaucoup dans la journée, comment l’employé communal va-t-il pouvoir contrôler ces déplacements. C’est impossible à gérer ?
M. Dor indique que le policier municipal a été associé à ce projet. Il y aura des contrôles aléatoires, en prenant les numéros d’immatriculation ou des photos pour se remémorer où sont placées les voitures, car il n’a pas les moyens humains de faire des contrôles continus. L’esprit de la zone bleue est fait pour des villes moyennes qui n’ont ni les moyens d’installer des parcmètres ni les moyens humains de surveillance. Une des missions du policier municipal sera de faire respecter la zone bleue. Il faudra faire un travail pédagogique dans un premier temps mais s’il y a des abus, les contrevenants seront verbalisés.
M. Bardin précise que si la personne déplace son véhicule, fait le tour de la ville et retrouve la même place, il n’y a pas de verbalisation.
M. Bacardatz demande si les disques ont été commandés vu que la mise en place est prévue au 1er juillet.
Mme Jougleux lui rappelle que le premier disque est offert et inclus dans le bulletin municipal de juin.
M. Bacardatz demande si la zone bleue sera matérialisée par des panneaux en début et fin de zone.
Mme Jougleux lui répond par l’affirmative et parfois même des panneaux de rappel en milieu de zone ainsi qu’à chaque entrée du centre-ville, il y aura un panneau pour annoncer la zone de rencontre.
M. le Maire fait passer au vote.
Adopté à l’unanimité. 18
16– Communication des décisions du Maire.
Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales et à la délibération du Conseil municipal en date du 7 avril 2014, il est fait communication :
Des décisions négatives relatives au droit de préemption urbain, du 12 mars au 15 avril 2016 :
- Terrain : 0
- Maison : 6
- Appartement : 1
- Cave : 1
Des décisions relatives à la délivrance et la reprise de concessions au cimetière du 12 mars au 15 avril 2016 :
- Achat de concessions 15 ans : 0
- Achat de concessions 30 (+ caveaux) : 0
- Achat de concession 30 ans (+ columbariums) : 0
- Renouvellement concessions 15 ans : 1
- Renouvellement concessions 30 ans (caveaux) : 0
- Reprise de terrains gratuits : 0
17 – Questions diverses.
M. le Maire indique que l’ensemble du Conseil municipal a reçu des remerciements de la famille Parachou. M. Arnaud Parachou, outre le fait qu’il a été un artisan estimé et connu de Cambo, a également été pompier et chef du centre de secours de Cambo ainsi qu’adjoint au maire et à ce titre la commune avait adressé une gerbe et la famille remercie le Conseil municipal pour ce geste de sympathie et d’amitié.
M. le Maire informe que la commune a accepté un don de deux fauteuils de style de M. et Mme Henri Janot. Ces deux fauteuils se trouvent actuellement à Arnaga. Il prend acte de ce don et propose de les remercier chaleureusement, au nom du Conseil municipal.
M. le Maire rappelle au Conseil municipal la volonté de la commune d’accueillir une famille de réfugiés politiques. La commune a eu une proposition d’une famille, la famille Alhatem, venant du sud de la Syrie, composée d’un couple et de deux enfants de 12 et 8 ans. Dans un premier temps ils ont été hébergés à Biarritz dans un appartement, où ils cohabitaient avec une personne qui a bien voulu les accueillir. Cette famille viendra la semaine prochaine à Cambo dans l’appartement du 2ème étage de l’office de tourisme. A cet effet, une réception aura lieu en mairie une fois qu’ils seront installés. Les enfants seront scolarisés à Cambo. Ces personnes viennent d’obtenir de l’OFPRA le statut de réfugiés politiques. Ils auront donc droit au RSA et aux aides notamment pour les enfants mineurs du Conseil départemental. Ils ont une carte de séjour, ils vont pouvoir travailler le deal étant de leur 19
fournir gratuitement le logement, l’électricité et l’eau et qu’ensuite en fonction des revenus, ils paieront un loyer adapté à leurs ressources, c’est pour eux une question de dignité. M. le Maire souhaite réunir toutes les forces vives de Cambo, en particulier des personnes qui pourraient apprendre aux parents à parler en français, à les aider dans les démarches administratives, leur proposer des vêtements, du mobilier. Les associations existantes auront à cœur d’accueillir cette famille.
Mme Hiriart-Urruty demande si les enfants sont scolarisés actuellement.
M. le Maire lui répond par l’affirmative, ils sont sur Biarritz depuis le mois de janvier.
Mme Hiriart-Urruty demande si les enfants seront scolarisés sur Cambo durant les mois de mai et juin.
M. le Maire lui répond que c’est aux parents d’en décider.
Mme Lespade signale aux membres du Conseil municipal un festival dans les médiathèques d’Errobi « ELEPIKA » du 13 au 21 mai 2016. Les médiathèques de Cambo, Itxassou et Ustaritz se sont regroupées pour proposer différentes activités.
M. Michelena signale que lors de la réunion de la commission de la caisse des écoles du 7 avril dernier, la directrice du l’école publique du Bas Cambo a signalé que le panneau de basket s’est brisé et tombé par terre au moment d’une récréation. Manifestement l’ancrage devait être très défectueux. Il y a d’autres installations de ce genre dans la commune, quels sont les contrôles de sécurité qui sont effectués régulièrement par rapport aux équipements qui sont fixés au sol ou au mur dans les écoles, les établissements et les terrains sportifs ainsi que dans les aires de repos pour les enfants ?
M. le Maire lui répond que sur les aires de jeux, il y a des contrôles réguliers par des organismes agréés, c’est une obligation de par la loi. Pour les autres équipements, il y a aussi des contrôles mais les services de la commune vérifient régulièrement les équipements sportifs. Il faut regarder ce qui s’est passé au Bas Cambo et peut-être demander un rapport aux services pour connaître exactement les conditions exactes de cet incident.
M. Michelena précise qu’il a trouvé un décret de 1996 qui dit que non seulement il faut des contrôles, des vérifications mais il faut tenir également tenir des registres que l’on puisse présenter à tout moment en cas de problème. Il se souvient qu’au niveau du panneau de basket de l’école élémentaire, c’était les enseignants qui avaient signalé qu’il se décelait, il n’y avait pas de contrôle d’une personne de la mairie. Il y a une réglementation à respecter à ce niveau-là.
Le directeur général des services confirme que des contrôles ont lieu sur les aires de jeu, sur les installations sportives mais également sur tous les équipements qui sont installés sur les écoles. Dans le cas de l’école du Bas Cambo, il y a eu un manquement. Les registres existent, qui dit contrôle dit registre. Il a été demandé à l’adjoint au directeur des services techniques de voir si l’on maintient le partenariat avec le bureau de contrôle retenu ou s’il faut mettre en concurrence sur d’autres éléments que le prix, avec une fiabilité exemplaire car en effet cet incident aurait pu avoir des conséquences beaucoup plus graves.
M. le Maire ajoute que c’est une excellente question à laquelle la commune doit porter une réponse. 20
Mme Aïçaguerre signale qu’un mail de la Carsat du 20 avril 2016 a été adressé à divers services sociaux des établissements de Cambo, des cliniques et hôpitaux alentours : « je vous informe que le C.C.A.S de Cambo-les-Bains n’est plus en capacité, pour des raisons administratives d’assurer les interventions dans le cas de nouvelles demandes. Ce service continue d’intervenir pour toute prise en charge déjà en cours ainsi que pour les renouvellements PAP mais refusera toute nouvelle demande ARDH et PAP première demande. Je vous remercie jusqu’à nouvel ordre de ne plus préconiser ce service dans vos plans d’aide. » Elle veut connaître les raisons de ce mail et notamment les raisons administratives.
M. Saint-Jean lui répond que ce courrier émane de la directrice du C.C.A.S. car celui-ci a reçu un lundi matin une personne qui sortait d’une maison de santé qu’il fallait prendre en charge à la minute et à ce moment-là il n’y avait pas de possibilité de prise en charge. Elle l’a donc orientée vers l’autre service de soins à domicile qui l’a prise en charge. Le C.C.A.S est en train de voir comment il peut faire face à ce type de prise en charge immédiate.
Mme Aïçaguerre pense que c’est général car il est mentionné « toute nouvelle demande »
M. Saint-Jean lui répond par la négative. Des nouvelles demandes ont été prises en compte par la suite.
Mme Aïçaguerre ajoute qu’il faudrait renvoyer un mail aux services sociaux des établissements en leur disant qu’ils peuvent recommencer à envoyer des dossiers, sauf les dossiers de prise en charge à la minute.
M. Saint-Jean lui répond que c’est le cas.
Mme Aïcaguerre n’est pas d’accord, pour en avoir discuté vendredi, c’était toujours la même réponse. Il faudrait faire repasser l’info aux services concernés.
M. Saint-Jean en parlera à la directrice dès demain matin.
M. le Maire propose de poser la question au C.C.A.S puisque c’est lui qui est mis en cause. Il faut clarifier la chose car si c’est une règle générale, il est contre.
M. Bacardatz indique que la réception des travaux de la rue du Camp de César prévue le 4 avril n’a pas eu lieu, les travaux de voirie prévus en avril n’ont pas eu lieu. Est-ce qu’il peut avoir une date sur la fin de ces travaux ?
M. Devèze ne peut pas lui donner de date puisqu’il ne la connaît pas. Par rapport à la réception et à la finalisation, il y a eu un report. A priori les problèmes techniques qui se posaient aux riverains ont été solutionnés d’un commun accord. Concernant le problème financier, il a été réglé et la perception de l’écot de chacun a été reportée au 30 septembre 2016.
M. Bacardatz lui répond qu’il y a eu un problème technique de pente qui a soit disant été résolu mais ce qui est gênant c’est que les riverains vont vouloir commencer leurs travaux mais ils ne savent pas quand ils vont pouvoir le faire. Autant les faire sur la période d’été tant qu’il ne pleut pas plutôt que de les faire au mois de novembre.
M. Magis donne un élément de réponse. Les travaux ont été reportés car il a été constaté qu’il y avait des infiltrations d’eau dans le réseau. Une campagne complémentaire de test 21
d’étanchéité a été demandée. Cela se fera prochainement et dès que les tests seront concluants, les travaux seront enclenchés.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance du Conseil municipal à 23 heures et précise qu’il y aura un prochain Conseil municipal en juin.