Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 01 02 2016

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 01 02 2016 Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune de Cambo-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 01 02 2016)Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE CAMBO-les-BAINS DU 1er FEVRIER 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent BRU, le lundi 1er février 2016 à 20 heures.

Etaient présents : M. Vincent Bru, Maire, Mme Bernadette Jougleux, M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane Aizpuru, M. Henri Saint-Jean, adjoints, Mme Anne-Marie Pontacq, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Despériés, M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, M. Peio Etchelecu, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Pantxo Michelena, conseillers municipaux.

Absents ou excusés : Mme Maryannick Hirigoyen, M. Camille Jenvrin, conseillers municipaux.

Procuration : Mme Maryannick Hirigoyen à Mme Eliane Noblia, M. Camille Jenvrin à Mme Bernadette Jougleux.

1 – Désignation du secrétaire de séance.

A l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est élue secrétaire de séance.

2 – Adoption du procès-verbal de la dernière séance.

M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la dernière séance qui s’est déroulée le 21 décembre 2015. Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal de la dernière séance est adopté l’unanimité.

3 – Orientations budgétaires 2016.

M. Devèze, adjoint délégué aux finances, précise que la loi NOTRe d’août 2015 a modifié l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales et dispose au cas particulier, que le rapport qu’il va présenter sur les orientations budgétaires, qui donnera lieu à l’habituel débat, doit faire désormais l’objet d’une délibération spécifique donnant lieu à un vote.

M. Devèze procède ensuite à une analyse des différentes données financières tant en fonctionnement (en particulier le chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés, montants, ratios, effectifs) qu’en investissement, et ce sur plusieurs exercices. Puis, intégrant les restes à réaliser, il dégage les résultats de clôture et insiste sur l’absence de marge de manœuvre pour la collectivité. Après une étude analytique des services annexes les plus significatifs (Arnaga, médiathèque, piscine, C.C.A.S., Office de tourisme), il tire les ratios les plus pertinents quant à la situation financière de la ville, de ses investissements pluriannuels et de l’état de sa dette.2

M. le Maire fait remarquer que les recettes de la taxe de séjour sont en baisse en 2015, et demande que les services soient vigilants pour la perception de cette taxe.

Mme Aïçaguerre ajoute que des personnes qui louaient en saisonnier, louent peut-être à l’année.

M. le Maire présente ensuite les investissements prévus pour 2016, qui ont déjà été évoqués lors des réunions de commissions et lors de la cérémonie des vœux :

- Aménagement Cœur de ville (3ème tranche) place de l’Eglise : 720 000 € HT (honoraires compris)

- Aménagements paysagers à Arnaga : 274 000 € financés à hauteur de 80 % par l’Etat (DRAC), la Région et le Département

- Sécurisation arbres à Arnaga : 16 523 € en 2016, 26 400 € en 2017, 2018 et 2019, financés à hauteur de 80 % par l’Etat (DRAC, la Région et le Département

- Restauration toiles Veber : 153 000 € si financements obtenus,

- Art. 8, éclairage public, France Télécom, enfouissement réseaux : 150 000 € - Transformation patio à la crèche (reliquat) : 10 000 €

- Amélioration énergétique des bâtiments communaux : 108 000 €

- Plan lumière Arnaga : 108 000 €

- Acquisition terrains pour aménagement aire camping-cars : 370 000 € (les travaux d’aménagement pour un montant de 481 000 € prévus en 2017)

- Agorespace et skatepark : 100 000 € (si attribution fonds de concours)

- Travaux de voirie : 300 000 € en 2016, 300 000 € en 2017, 400 000 € en 2018 et 2019 - Réseaux eaux pluviales : 80 000 €

- Aménagement place Sorhainde : 85 000 €

- Travaux bâtiments : 100 000 € en 2016, 110 000 € en 2017, 100 000 € en 2018 et 2019 - Acquisition matériel : 110 000 € en 2016, 100 000 € en 2017, 2018 et 2019 - Travaux en régie

- Ad’AP : 70 000 € en 2016, 70 000 € en 2017, 170 000 € en 2018 et 2019.

M. le Maire rappelle que la couverture du court de tennis, prévue initialement en 2016, est reportée, en accord avec le club de tennis.

M. le Maire précise qu’une discussion est en cours avec la Communauté de communes Errobi sur l’attribution de fonds de concours aux communes, ce qui compenserait la baisse des dotations de l’Etat qui, pour Cambo, représente plus de 200 000 € par an. Si la commune perçoit ces fonds de concours en 2016, cela aurait pour conséquence la réalisation de travaux prévus soit en fin d’année soit en 2017. Un cabinet d’étude a été mandaté par la Communauté de communes pour étudier ce dispositif et faire des propositions. Il y a donc peut-être une possibilité d’obtenir une manne de la Communauté de communes Errobi qui pourrait permettre de financer l’acquisition pour l’aire de camping-cars, et ainsi réaliser l’aménagement de cette aire dès 2016, ce qui entrainerait des recettes supplémentaires, et de régler définitivement ce problème de stationnement des camping- cars.

M. Devèze revient sur la fiscalité, et signale que l’an dernier les taux n’ont pas été modifiés. Les bases n’ont pas évolué de façon significative. En augmentant les taux de 1 %, l’incidence sur la trésorerie serait de l’ordre de 18 000 €. Mais il fait remarquer que lorsque la commune sollicite des subventions, il lui est aussi demandé l’effort fiscal qu’elle réalise.

M. le Maire demande s’il y a des questions.3

M. Michelena demande si la commune, plutôt que d’envisager une augmentation des taux de 1 % qui finalement ne rapportera que 18 000 € ou 20 000 €, a réfléchi sur des baisses de dépenses. En effet, dans de nombreux reportages, on entend beaucoup de maires se plaindre des baisses des dotations de l’Etat, et qui cherchent à diminuer les dépenses, comme au niveau de l’éclairage. Il pense qu’à Cambo comme ailleurs il est possible de baisser de 18 000 € ou de 20 000 € les dépenses courantes.

M. le Maire précise que la commune de Cambo s’est déjà engagée sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement, et n’a pas, comme certaines communes, recruté de personnel nouveau. Elle demande aux agents de la commune un effort considérable, les besoins augmentant. Beaucoup de communes, de départements et de régions ont recruté du personnel et se trouvent aujourd’hui en grande difficulté. L’Etat veut diminuer le nombre de ses fonctionnaires. Les collectivités sont invitées par la Cour des Comptes à en faire de même. Pour la commune de Cambo, comme M. le Maire l’a indiqué lors d’une intervention à la presse à l’occasion d’une interview sur ce sujet, la part salariale a été maintenue. Concernant les économies d’énergie, cela a déjà été réalisé en éteignant une lampe sur deux de l’éclairage public à partir de 23 heures, et en changeant progressivement les matériels très consommateurs d’énergie. Le directeur général des services, sous l’autorité de Christian Devèze et du Maire, est chargé chaque année de vérifier la justification des dépenses de fonctionnement afin que chaque denier public soit bien utilisé et non pas gaspillé. Comme l’a indiqué Christian Devèze, ce sont les charges de personnel et de la dette qui pèsent le plus dans le budget. Concernant les investissements, beaucoup de communes les réduisent, car elles se trouvent confrontées à des baisses de recettes et à des situations d’endettement difficiles. Ce n’est pas le cas de la commune de Cambo, qui ne souhaite pas pour l’instant baisser son volume d’investissement car il y a des besoins notamment en matière de voirie et d’aménagements qui doivent être réalisés.

Concernant la baisse des dépenses, Mme Hiriart-Urruty fait remarquer que les élus pourraient diminuer leurs indemnités, comme cela a été fait par Kotte Ecenarro à son arrivée en 2014, et à nouveau en 2015. « Ce serait bien de donner l’exemple aussi ».

M. le Maire lui répond que cela n’est pas prévu, et que la loi NOTRe ne demande plus à statuer en début de mandat sur les indemnités des élus. Pour les petites communes, dont les élus n’osaient pas prendre leur indemnité, la loi indique qu’il n’y aura pas de délibération sauf si le maire le souhaite. Cela est valable maintenant pour les autres communes. Selon La loi NOTRe, les indemnités des élus sont justifiées par rapport au temps consacré au service public. Dans beaucoup de communes sont maintenues. Par contre, il observe que les indemnités des conseillers régionaux ont été augmentées du fait de l’extension du territoire, et en raison des strates qui sont plus importantes.

M. Bacardatz, au niveau des travaux d’investissements, demande s’il est prévu des travaux au niveau de la villa Arnaga pour l’année 2016.

M. le Maire répond qu’au niveau de la villa Arnaga, sont prévus seulement des travaux de peinture et de sécurité qui sont comptabilisés dans les travaux d’entretien des bâtiments communaux et l’acquisition de matériel.

Le directeur général des services précise que, suite au passage d’un responsable de sécurité au niveau national, un certain nombre d’aménagements ont été programmés pour la sécurité des biens et des personnes à la villa.

M. le Maire ajoute que des interventions ponctuelles seront faites au niveau des écuries en lien avec Donosti 2016, et fait état d’une demande de Mme Labat pour la peinture d’une façade, mais celle-ci ne sera pas réalisée en 2016.4

Pour compléter ces propos, M. le Maire ajoute que la loi NOTRe du 7 août 2015 précise qu’une délibération doit prendre acte que le débat sur les orientations budgétaires a bien eu lieu, et d’autre part cette loi demande de préciser les plans pluriannuels. La commune en possède peu, exceptée l’opération « Cœur de ville », qui se termine cette année. Il y a quelques opérations comme la sécurisation des arbres à Arnaga où la commune consacre 26 000 € par an, et qui est prévue jusqu’en 2019, ainsi que l’Ad’AP dont les travaux d’accessibilité des bâtiments communaux sont étalés sur plusieurs exercices (70 000 € en 2016 et 2017, près de 180 000 € pour les trois années suivantes).

M. le Maire demande au Conseil municipal de prendre acte par délibération que le débat sur les orientations budgétaires a eu lieu, après avoir remercié Christian Devèze, le comptable de la commune et le directeur général des services du travail réalisé.

Mme Hiriart-Urruty demande s’il est possible d’obtenir les documents présentés par Christian Devèze, et trouve regrettable de ne pas les avoir eus en amont pour pouvoir les travailler.

M. le Maire lui répond par l’affirmative.

Mme Hiriart-Urruty demande également à avoir le document présenté par M. le Maire concernant les investissements.

M. le Maire lui répond que pour les investissements, il préfère attendre la réunion de la Communauté de communes sur les fonds de concours. Seul un document provisoire pourra être adressé.

Adopté. S’abstiennent : Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Pantxo Michelena.

4 – Plan Local d’Urbanisme : débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

M. le Maire indique, avant de passer la parole à Frédéric Bardin, adjoint à l’urbanisme, que le Conseil municipal est invité à débattre sur le PADD, mais ce débat ne donne pas lieu à un vote.

M. Frédéric Bardin rappelle que, par délibération en date du 21 juillet 2014, le Conseil municipal a lancé la procédure de révision générale du PLU, approuvé le cahier des charges afin de lancer une consultation pour la désignation d’un bureau d’études chargé d’accompagner la collectivité dans cette procédure.

Par délibération en date du 3 novembre 2014, le Conseil municipal a désigné le groupement Axe et Site et Eten Environnement pour accompagner la commune dans la procédure de révision générale du PLU.

Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) définit les orientations du projet d’urbanisme ou d’aménagement de l’ensemble de la commune.

Le code de l’urbanisme énonce les objectifs assignables aux PLU en matière de développement durable. Ainsi, le PADD arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les communications numériques, les loisirs et le développement économique et commercial retenues pour l’ensemble de la commune. Il fixe également les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.5

Chaque conseiller municipal a reçu, par courriel, le document actualisé au niveau de la population par rapport aux informations communiquées par l’INSEE.

Les modifications apportées par rapport au document joint à la convocation du Conseil municipal concernent la population au niveau de la commune de Cambo. Aujourd’hui, la population est de 6 827 habitants (recensement de 2013 servant de base au 1er janvier 2016) dont population municipale : 6 672 habitants et population comptée à part : 155 habitants.

La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle dans la commune dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune.

La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :

• les personnes mineures dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune ;

• les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d’une autre commune ; la communauté faisant partie de la liste suivante : services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;

communautés religieuses ;

casernes ou établissements militaires ;

• les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leur études ; • les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.

Le nombre de personnes recensées dans les communautés est de 1 105, ce qui donne une population au titre des ménages de 5 567 (6 672 – 1 105).

La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part, soit 6 672 + 155 = 6 827 habitants.

Mme Hiriart-Urruty fait remarquer que dans le document de l’INSEE en sa possession, ne figurent pas les mêmes chiffres. La population totale est de 6 827, mais ne comprend pourquoi M. Bardin déduit 1 000 personnes.

M. Bardin lui répond que dans le document qu’elle détient il doit lui manquer une page où il est indiqué que le recensement au titre des communautés est de 1 105.

Mme Hiriart-Urruty demande comment il peut y avoir 1 105 personnes dans les communautés à Cambo. Pour elle, ce chiffre est faux. Quand le cabinet Axe et Site a présenté le fruit de son travail, il comptait près de 1 000 personnes dont 250 à 300 dans les maisons de retraite et les personnes hospitalisées depuis plus de trois mois. Cela était peut-être vrai en 2012, mais faux actuellement, car les personnes ne sont plus hospitalisées plus de trois mois.6

M. Bardin fait remarquer qu’il parle de chiffres de 2013. Si Mme Hiriart-Urruty veut contester ces chiffres, elle doit s’adresser à l’INSEE. Ce ne sont pas des chiffres qu’il invente, ce sont des renseignements fournis par l’INSEE, organisme officiel. Un recensement de la population sera lancé en 2017, avec un résultat en 2018 ou 2019. Mais chaque année, l’INSEE donnera la situation au 1er janvier, qui ne sera qu’une estimation.

Mme Hiriart-Urruty conteste ces chiffres, et signale que cela change la donne, car les objectifs jusqu’à la dernière réunion de la commission d’urbanisme étaient basés sur 7 200 personnes en 2025, et dans le nouveau document il est fait référence à 9 000 habitants.

M. Bardin indique que, en effet, c’est un deuxième point qui a été modifié dans le PADD, afin de se mettre en adéquation avec le SCOT qui fait des études sur la période 2010 à 2030.

Mme Hiriart-Urruty ne comprend pas pourquoi 2030, car jusqu’à ces derniers jours il était question de 2025.

M. Bardin signale à nouveau que le SCOT, à présent, donne des objectifs de 2010 à 2030. La commune s’est basée sur les mêmes périodes, ce qui donne une population municipale d’environ 9 000 habitants correspondant à une population des ménages de l’ordre de 7 300 habitants.

Mme Hiriart-Urruty fait remarquer que dans ce cas-là, il y aurait 1 700 personnes comptées à part. Pour elle, ce n’est pas possible.

M. Michelena se dit très surpris, car à la lecture du document, il est mentionné 1 000 personnes dans les communautés, ensuite 1 100 et maintenant 1 700. Il trouve la progression très forte.

M. Bardin précise que cette population de 9 000 habitants proviendrait de la création de 750 logements de 2010 à 2030, soit une augmentation par an de 1,92 %. Il se renseignera sur les 1 700 personnes supplémentaires comptées à part, chiffre qu’il trouve excessif, et en donnera l’explication à une prochaine réunion.

M. Michelena, concernant le SCOT, signale qu’à la Communauté de communes, il est préconisé qu’il y ait 315 logements durant les 15 ans ou 20 ans à venir. La répartition est faite en fonction de la population. Les 75 logements dans le document initial correspondent aux 25 % de la population de Cambo dans la Communauté de communes. Lorsque la population de Cambo atteindra 9 000 habitants, ce ne sera plus 25 % mais 30 %, et il sera exigé ensuite qu’il y ait 30 % de nouveaux logements qui soient construits dans le plan suivant, et ce sera une escalade.

M. Bardin précise que l’augmentation des 750 logements est calculée par rapport à la surface des terrains disponibles en zone 1AU, 2AU et UC. La commune ne veut pas augmenter davantage.

Mme Hiriart-Urruty signale que toutes les communes ont prescrit la révision de leur PLU. Au sein de la Communauté de communes Errobi, il doit y avoir une cohérence. Actuellement, le SCOT prévoit une augmentation de 1 % de la population entre 2010 et 2025. Avec 750 logements sur 10 ans, on est bien au-delà de ça. Déléguée à la commission « urbanisme » de la Communauté de communes, elle dit qu’il n’y a pas eu de concertation encore avec les autres villages qui font partie de cette structure. Cette dernière doit réaliser 315 logements par an jusqu’en 2025. Y a-t’il eu une concertation ?7

M. le Maire répond qu’il y a eu une première concertation lors d’une réunion à laquelle Mme Hiriart-Urruty assistait, et où il avait été demandé de fixer des objectifs. Le nombre de permis délivrés a été examiné, d’où il ressort que le nombre variait d’une année sur l’autre. En 2012, il y a eu une augmentation très sensible du fait de la construction des deux immeubles en centre-ville autour d’Assantza. C’est pourquoi il a été demandé à chaque commune de délibérer au sein de leur PADD sur les possibilités les plus vraisemblables. Une réunion sera organisée très prochainement avec le SCOT, les services de la Communauté de communes et l’Etat, que présidera Frédéric Bardin, pour voir si les données de la commune sont bien compatibles avec celles de la Communauté de communes et du SCOT, et si les modes de calcul sont les mêmes.

Mme Hiriart-Urruty pense qu’il est plus judicieux de réaliser cette concertation, et ensuite de voir le nombre de logements que doit fournir Cambo.

M. le Maire lui répond que c’est une orientation, un plan d’aménagement et de développement durable. L’augmentation prévue est nettement en deçà de ce qui a été réalisé. Le taux d’augmentation pour renouveler la population est contenu.

M. Bardin précise que dans les 750 logements, il peut y avoir 40 % de logements locatifs saisonniers prévus qui ne vont pas représenter un apport de population.

Mme Hiriart-Urruty fait remarquer que si la commune veut atteindre 40 % de logements saisonniers, « où vont se loger les gens ? »

M. Bardin lui répond que la commune ne veut pas atteindre ces 40 %. C’est ce qui se fait aujourd’hui, beaucoup de personnes investissent pour la location. La commune ne peut pas les en empêcher.

Mme Hiriart-Urruty indique que, d’après les chiffres du recensement de 2012 ou 2013, il y a 20 % de résidences secondaires qui incluent les logements saisonniers. Ici il est question de 40 %, ce qui représente le double.

M. le Maire tient à préciser que la commune ne veut pas réserver 40 % de logements, cela est totalement inexact. Il n’y a pas de quota souhaité par la commune. Le maître d’œuvre indique que sur les constructions des dernières années, il est constaté que 30 à 40 % de logements sont consacrés à l’accueil des curistes. L’établissement thermal va accueillir 15 000 curistes qu’il va falloir loger. Cela constitue une richesse également pour la commune, et fait travailler les artisans.

Mme Hiriart-Urruty fait remarquer qu’il faudra loger toute cette population qui vient à Cambo. Si l’on réalise 750 logements, en comptant deux personnes par logement, cela représente 1 500 personnes de plus, et on atteindrait, en 2025, 8 100 personnes. Où vont se loger ces personnes puisque 40 % du parc est destiné aux saisonniers. Bien sûr la mairie ne peut pas s’opposer à des projets privés. Elle pense qu’il est du devoir des élus d’avoir une politique pour l’habitat afin de permettre aux jeunes de se loger. Que compte faire la commune ?

M. le Maire répond qu’il y a d’abord l’habitat locatif social qu’il faut favoriser. Actuellement, c’est dans les zones 2AU ou 1AU qu’il existe du logement, et il va falloir l’étendre aux zones U. A partir du moment où en zone UC il est réalisé un certain nombre d’appartements, il sera demandé que le quart soit pour du logement locatif social. Ce sera une manière de sanctuariser des logements pour l’habitat. Cette mesure sera dans le prochain PLU qui n’existe pas à l’heure actuelle. D’ici 2020, M. le Maire souhaite la réalisation d’un petit lotissement communal pour permettre l’acquisition de terrains à des prix intéressants, et l’acquisition pour les primo accédants d’appartements comme cela a été fait. Il y a un parcours dans la politique de l’habitat pour des8

personnes qui au départ louent leur logement avant d’en devenir propriétaire. Il faut une pluralité d’interventions.

M. Michelena demande le taux actuel de logements sociaux à Cambo. Il a lu qu’il était de 5,54 %, donc la commune a un retard conséquent à rattraper. Il faudrait quantifier le nombre de logements sociaux à prévoir dans le PLU, et qu’il soit défini un taux à atteindre au cours de la réalisation du PLU.

M. le Maire lui répond que c’est la raison pour laquelle Frédéric Bardin avait suggéré que, d’une part ces logements locatifs sociaux ne soient pas réservés uniquement aux zones 1AU, mais également à d’autres zones. D’autre part, la commune n’est pas soumise à la loi SRU ni à la loi ALUR car elle ne remplit pas les conditions de distance par rapport à l’ACBA.

Mme Hiriart-Urruty indique que dans le document remis, il est question de la densité de logements par hectare qui va de 15 à 20. Actuellement, il existe 31 ha 42 en zone U, 20 ha 79 en 1AU et 13 ha 91 en 2 AU, ce qui représente au total 66 ha environ. Si l’on construit ces 750 logements sur 10 ans avec une densité de 15 logements à l’hectare, il est consommé 50 hectares, soit presque la totalité des réserves foncières. Il va falloir réfléchir sur ce qui va être laissé aux générations futures, préserver le foncier, et comme il est indiqué dans le SCOT les terres agricoles.

M. Bardin fait remarquer que dans l’existant, il y aura de la réhabilitation.

M. le Maire est tout à fait d’accord qu’il faut préserver les terres classées agricoles. La loi SRU et surtout la loi ALUR veulent densifier au maximum les centres urbains. La commune a plusieurs contraintes : pratiquement un millier d’habitants dans les maisons de retraite, les maisons de repos et les maisons de santé. Cambo est une ville thermale, et il y a un besoin de logements pour cette activité. Enfin, une étude sur l’AVAP est engagée parallèlement au PLU, et la commune souhaite, à l’intérieur de l’enveloppe urbaine, préserver les parcs et les jardins. Cambo a une caractéristique, celle d’être une ville thermale avec des arbres, des parcs et des jardins, et une richesse architecturale, et c’est cette image qu’il faut léguer à nos successeurs. Une mise en valeur du Cambo très ancien a été réalisée par l’opération « Cœur de ville ».

M. Bardin précise que de 2010 à 2014, le nombre de logements par hectare était entre 14 et 17.

Mme Hiriart-Urruty dit : « le souci premier de son groupe est de pouvoir loger les personnes dignement, décemment, et de préserver du foncier car une fois qu’il est artificialisé il n’existe plus. On se pose souvent la question de savoir comment on va loger les gens, comment on va faire des zones économiques, comment on va se déplacer, mais on se pose rarement la question de savoir comment on va se nourrir ? C’est également une réflexion à avoir. Le but premier de la terre est qu’elle est nourricière. Il va bien falloir nourrir cette population en partenariat avec les paysans locaux, privilégier les circuits courts et les terres agricoles ».

M. Bardin tient à souligner que c’est aussi le souci et l’objectif de la majorité municipale que les personnes soient logées dans de bonnes conditions, et de préserver le foncier.

M. le Maire signale que dans le PLU, une part importante est consacrée à l’agriculture. Il y a une concentration forte des zones habitées (Haut Cambo, Bas-Cambo, Haurtzain), mais qui est limitée par rapport à la superficie totale de la commune. La volonté de la commune est de ne pas ouvrir en zone U ou 2AU, vingt ou trente hectares, et de préserver les zones agricoles au Bas- Cambo, sur la route des Cimes, à Paskaleku et en direction d’Arnaga, comme c’est le cas aujourd’hui.9

M. Bacardatz indique que la commune ne compte pas transformer des terrains qui sont en 2AU en 1AU.

M. Bardin répond que ce n’est pas ce qui a été dit. Il n’y aura pas de création, car il existe déjà suffisamment de terrains en zone UC, 1AU et 2AU sans consommer la totalité des terrains. Le but de la commune est de ne pas enlever des terres agricoles.

Mme Aïçaguerre demande : « Allez-vous passer des terrains 2AU en terrains agricoles comme le font beaucoup de communes, surtout les terrains plats plus faciles à exploiter par les agriculteurs ? »

M. le Maire rappelle que les zones urbanisables sont relativement concentrées sur Cambo. La commune n’a pas l’intention d’ouvrir des superficies en les prenant dans des zones N ou A.

M. Michelena s’interroge par rapport à l’habitat mais aussi par rapport à la population. Il est écrit qu’à l’horizon 2030, il y aura 2 000 personnes de plus à Cambo. Que va devenir la vie à Cambo quand on voit les problèmes de circulation, de stationnement qui existent déjà. Quelle sera la qualité de vie pour les gens qui seront accueillis ? Si c’est pour se retrouver dans une ville où l’on ne peut pas circuler ni se garer, cela n’attirera pas les personnes et ne leur donnera pas non plus l’envie de rester.

M. le Maire fait remarquer que la commune, en dix ans, a vu sa population augmenter de 2 000 habitants, et la vie est quand même très agréable à Cambo. Il souhaite qu’en 2030, il n’y ait plus de problème de stationnement, de parking… Il y aura d’autres moyens de déplacement. A chaque génération, il y a des possibilités, des inventions, des adaptations. La circulation sera différente en 2030 de celle d’aujourd’hui. Dans l’avenir, il faudra que les villes s’adaptent.

M. Bardin ajoute qu’en effet, le profil de vie va changer. Une réflexion est en cours pour la mise en place d’une zone bleue.

M. Michelena tient à souligner que les personnes ont besoin de leurs voitures pour se rendre à leur travail. Les transports en commun ne sont pas adaptés.

Le Dr Saint Jean intervient pour signaler qu’avec l’EPCI, une partie de ces problèmes sera solutionnée. La population va se concentrer de plus en plus vers la côte. Il faudra que le nouvel EPCI réfléchisse à ces nouveaux modes de transports, et il aura une grande importance dans ce domaine.

Mme Hiriart-Urruty fait remarquer qu’il ne faut pas attendre tout de l’EPCI, et que dans le rapport du PADD il n’y a rien dans le chapitre « Transports et déplacements ». Dans le PADD précédent il était question d’une navette, qui n’apparait plus dans celui-ci. Elle demande quels sont les projets pour la circulation intra-muros, afin de permettre aux gens de se déplacer et venir des quartiers isolés. Ce n’est pas du ressort de l’EPCI mais à la commune de réfléchir sur ce problème.

M. Bardin précise que c’est une orientation du PADD, qui peut commencer par la mise en place d’une zone bleue, puis d’une piste cyclable. Une réflexion sera menée sur les moyens de transport à l’intérieur de la commune, mais également à l’extérieur.

Mme Hiriart-Urruty estime qu’il faut avoir un peu d’ambition, et proposer quelque chose sur dix ans.10

M. le Maire n’est pas de cet avis, car les transports urbains et interurbains devront être traités à une échelle plus importante que dans les communes. Il pense que c’est au niveau de la Communauté d’agglomération Pays basque d’organiser la politique de transport interurbain et urbain. Ce n’est pas chaque commune en 2025 qui aura en charge ce type de transport. Il est possible d’ajouter dans le PADD, qui n’est pas figé, que ces questions devront être examinées à une échelle au-dessus de la commune c’est-à-dire par la Communauté d’agglomération Pays basque ou par les établissements territoriaux qui correspondent aux communautés de communes existantes. Il ajoute qu’il a rappelé à M. Rousset, lors de la réouverture de la ligne entre Bayonne et Saint Jean Pied de Port, le souhait que cette ligne soit plus adaptée aux besoins, et déleste la route. Cela est possible avec des quais de stationnement. Il espère que l’EPCI négociera avec la nouvelle région pour favoriser ce plan.

Mme Aïçaguerre signale que M. Bardin parle de zone bleue, mais fait remarquer que dans le bulletin municipal de décembre 2014, il était annoncé la mise en place de cette zone bleue à partir du 1er janvier 2015, et à ce jour, elle n’est toujours pas en place.

M. Bardin lui fait remarquer que des travaux vont être réalisés en centre-ville, et il a été jugé préférable d’attendre la fin des travaux pour la mise en place de la zone bleue.

M. le Maire demande s’il y a d’autres observations.

Comme il n’y a pas d’autres remarques, M. le Maire indique que le débat sur les orientations générales du PADD s’est tenu, et remercie les services d’urbanisme de la commune et surtout Frédéric Bardin pour avoir préparé et mené ce débat.

Mme Hiriart-Urruty intervient pour demander à M. Bardin quelle est la suite donnée à ce débat.

M. Bardin indique qu’il en sera question à nouveau en commission d’urbanisme.

M. le Maire ajoute que le PADD n’est pas arrêté et peut évoluer. Il y aura d’abord des réunions de travail, et ensuite la commission se réunira avant le vote du futur PLU de Cambo.

5 – Cession parcelles par M. Darmaillacq : décision après enquête publique.

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération en date du 9 novembre 2015, il a été décidé l’acquisition pour l’euro symbolique et l’incorporation dans le domaine public des parcelles :

- AL 153 de 42 m² située chemin de Lurbinttoenborda sur laquelle un poste de relevage est implanté,

- AL 155, 156, 157, 158 constituant la voirie de la rue Charles Palassie et AL 154 pour l’élargissement de la rue Pierre et Jules Fagalde, d’une surface totale de 1 162 m².

M. le Maire indique qu’il a fait procéder à une enquête publique du 16 au 30 décembre 2015 par M. Xavier Hernandorena, commissaire-enquêteur, désigné par arrêté du 27 novembre 2015. Aucune réclamation n’ayant été formulée, le commissaire-enquêteur a donné un avis favorable au projet.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité11

DECIDE l’acquisition pour l’euro symbolique des parcelles AL 153, 154, 155, 156, 157, 158 d’une surface totale de 1 204 m² appartenant à M. Darmaillacq François Xavier, et leur incorporation dans le domaine public,

CHARGE M. le Maire d’effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de réaliser cette opération et d’établir l’acte en la forme administrative correspondant, les frais étant à la charge de la commune.

6 – Elargissement avenue Juanchuto : acquisition parcelles et transfert dans le domaine public.

M. Frédéric Bardin, adjoint délégué, expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de régulariser la cession de parcelles faite par des particuliers à la commune avenue Juanchuto :

Parcelle Surface Propriétaires

AX 62 p 12 m² M. et Mme BARDIN Frédéric et Catherine

AX 125p 4 m² M. et Mme SAINT JEAN Christian et

Evelyne

AX 126p 5 m² et 1 m²

(2 parcelles)

M. et Mme SAINT PE Jean-Louis et

Murielle

A 128p 9 m² Mme CEHABIAGUE Jeannine

AX 129p 10 m² M. NORMAND Bernard

Les propriétaires sont favorables à la cession pour l’euro symbolique de ces parcelles situées le long du domaine public. Elles font déjà partie intégrante de la route.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur

- le principe d’acquisition pour l’euro symbolique des parcelles sus mentionnées situées le long de l’avenue Juanchuto,

- le lancement de l’enquête publique correspondante,

- le transfert dans le domaine public de ces parcelles.

L’ensemble des frais (acte administratif, géomètre…) seront à la charge de la commune.

Adopté à l’unanimité. M. Bardin ne prend pas part au vote.

7 – Rue des Fleuristes : acquisition parcelle et transfert dans le domaine public.

M. Frédéric Bardin, adjoint délégué, expose à l’assemblée que M. François Michelena est favorable à la cession pour l’euro symbolique de la parcelle AX 80p2 située 7, rue des Fleuristes. Ce bout de parcelle fait déjà partie intégrante de la route, et il convient de régulariser la situation.

Pour transférer cette parcelle d’une surface de 8 m² dans le domaine public, une enquête publique est nécessaire.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur12

- le principe d’acquisition pour l’euro symbolique et de transfert dans le domaine public de la parcelle AX 80p2 d’une surface de 8 m², située 7, rue des Fleuristes, appartenant à M. François Michelena,

- le lancement de l’enquête publique correspondante.

L’ensemble des frais (acte administratif, géomètre…) seront à la charge de la commune.

Adopté à l’unanimité. M. Michelena ne prend pas part au vote.

8 – Quartier Olhaberriague : cession et échange de terrains, transfert dans le domaine public.

M. Frédéric Bardin, adjoint délégué, expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de régulariser une situation ancienne quartier Olhaberriague.

M. et Mme CHALDU Jean et Geneviève ont cédé du terrain à la commune afin de modifier l’emprise du chemin Olhaberriague. La commune leur a également cédé du terrain. Ces cessions n’ont jamais été officialisées. Aujourd’hui les propriétaires actuels sont favorables à la cession des parcelles suivantes :

Parcelle Surface en m² Propriétaire Cédé à

A 1 521 p 735 CHALDU Jean et

Geneviève

Commune

A 1 960 p 224 CHALDU Jean Bernard Commune Domaine public 125 Commune CHALDU Jean et Geneviève

M. et Mme CHALDU Jean et Geneviève sont favorables à une cession pour l’euro symbolique du solde, soit 610 m² (735 m² - 125 m²) de la parcelle A 1 521p à la commune. Par ailleurs, la commune vend une partie de la parcelle A 1 432 (surface totale 2 428 m²) située route de Kurutxeta :

- pour une surface de 291 m² au Conseil départemental au prix estimé par les domaines, soit 0.15 €/m²= 43.65 euros.

- pour une surface de 224 m² en échange de la partie de terrain quartier Olhaberriague à M. CHALDU Jean-Bernard.

- pour une surface de 1 913 m² (2 137 – 224) à M. CHALDU Jean Bernard au prix estimé par les domaines : 1 euro le m² soit 1 913 euros.

Pour transférer les parcelles A 1 521p de 735 m² et 1 960p d’une surface de 224 m² dans le domaine public, une enquête publique est nécessaire.

Il est proposé au Conseil municipal

- l’acquisition d’une partie de la parcelle A 1521 p d’une surface de 125 m² à M. CHALDU Jean et Geneviève, en échange de la cession d’une surface de 125 m² située sur le domaine public, chemin Olhaberriague,

- l’acquisition de la parcelle A 1 521p d’une surface de 610 m² située chemin Olhaberriague appartenant aux consorts CHALDU Jean et Geneviève pour l’euro symbolique, - l’acquisition de la parcelle 1 960p d’une surface de 224 m² située chemin Olhaberriague à M. CHALDU Jean-Bernard en échange d’une partie de la parcelle A 1432p située route de Kurutxeta de surface équivalente,13

- la cession du reste de la parcelle A 1432 p d’une surface de 1 913 m² au prix de 1 euro le m² soit 1 913 euros à M. CHALDU Jean-Bernard,

- la cession de 2 parties de parcelles situées le long de la route de Kurutxeta (RD 420) au Conseil Départemental pour le prix estimé par les domaines soit 0.15 euros x 291 m² soit 43.65 euros,

Soit parcelle A 1432, surface totale : 2 428 m²

Echange avec CHALDU

Jean-Bernard

Cession à CHALDU

Jean Bernard à 1€/m²

Cession au Conseil

départemental à 0.15 €/m²

224 m² 1 913 m² 291 m²

- de lancer l’enquête publique correspondante,

- le transfert dans le domaine public des parcelles A 1 521p de 735 m² appartenant à M. et Mme CHALDU Jean et Geneviève, et A 1 960p de 224 m² appartenant à M. CHALDU Jean-Bernard,

- la cession des parcelles A 1 432p (B et C) au Conseil Départemental et à M. CHALDU Jean-Bernard (A).

L’ensemble des frais (géomètre, actes CHALDU) seront à la charge de la commune. Concernant la cession des parcelles au Conseil départemental, les frais de géomètre seront pris en charge par la commune, les frais d’acte seront à la charge du Conseil départemental.

Adopté à l’unanimité.

9 – Utilisation du domaine public : règlement.

Mme Bernadette Jougleux, adjointe déléguée, présente et commente le projet de règlement d’utilisation du domaine public, dont chaque membre a été destinataire.

A l’unanimité, le Conseil municipal adopte ce règlement.

10 – A.L.S.H. : création de deux régies d’avances.

Le Dr Henri Saint Jean, adjoint délégué, indique que suite au transfert de l’ALSH du C.C.A.S. à la commune, à compter du 1er janvier 2016, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la création de deux régies d’avances pour le paiement de petites dépenses relatives

1°) aux activités périscolaires (matin avant la classe, en début d’après-midi, le soir après la classe, et le mercredi matin et après-midi),

2°) aux activités extrascolaires (durant les vacances).

Le comptable du Trésor a donné son accord pour la création de ces deux régies d’avances, par courriel en date du 18 janvier 2016.

Adopté à l’unanimité.14

11 – Villa Arnaga : concession logement.

M. le Maire indique que pour tenir compte de sujétions particulières, les collectivités ont la possibilité de doter certains emplois d’un logement de fonction.

Lorsque l’agent est tenu d’assurer un service d’astreinte, le logement est concédé dans le cadre d’une convention d’occupation précaire avec astreinte et en contrepartie d’une redevance qui doit être au moins égale à 50 % de la valeur locative réelle du logement.

Un emploi d’attaché de conservation du patrimoine à temps complet est doté d’un logement de fonction, afin d’assurer un service d’astreinte permanent (présence physique ou joignable par téléphone) pour veiller à la sécurité des personnes et des biens, sans que cette énumération ait un caractère exhaustif.

Le logement concédé est situé à la villa Arnaga, avenue du Dr Camino, et comporte quatre pièces principales. La valeur locative est évaluée par les services fiscaux à 2015 €. Le Maire propose de fixer la redevance à 107,19 % de cette valeur soit 180 € par mois.

Le bénéficiaire supportera l’ensemble des réparations locatives et des charges locatives afférentes au logement concédé.

Mme Aïçaguerre indique que le Conseil municipal doit délibérer par rapport au décret 752 de 2012, qui aurait dû être appliqué depuis le 1er septembre 2015. Elle indique qu’il y a d’autres emplois qui peuvent bénéficier d’un logement de fonction, comme celui du cimetière, et demande la raison pour laquelle il n’est pas pris de délibération. Il aurait fallu délibérer sur les emplois qui donnent accès à un logement de fonction et ensuite prendre une délibération en déterminant le logement qui est attribué. Il est indiqué que le logement de la villa Arnaga comporte quatre pièces, mais il faut que les arguments soient plus étayés, la superficie…

M. le Maire fait remarquer que la sécurité des biens et des personnes ne se pose pas de la même manière au cimetière qu’à Arnaga où il y a un véritable péril. C’est un bâtiment classé Monument historique qui accueille un très grand nombre de personnes. Il passe la parole au directeur général des services.

Le directeur général des services précise qu’effectivement jusqu’à cette réforme de 2012 applicable au 1er septembre 2015, il y avait deux possibilités : soit la nécessité absolue de service qui entrainait la gratuité du logement, soit l’utilité de service qui se faisait moyennant versement d’un loyer. Aujourd’hui, la commune possède trois logements qui sont concernés par ces deux hypothèses. Par nécessité absolue de service, sont concernés le cimetière et la conciergerie d’Arnaga.

Mme Aïçaguerre intervient pour indiquer que lorsqu’elle est venue consulter les délibérations à la mairie, le logement du cimetière n’est plus en nécessité absolue de service depuis 1997, suite à une demande du locataire qui avait été acceptée.

Le directeur général des services indique en effet que s’il n’y a plus de nécessité absolue de service, une convention d’occupation précaire avec astreinte sera passée comme c’est le cas pour le logement de fonction de la villa Arnaga. Il précise que le logement de la conciergerie d’Arnaga est concédé par nécessité absolue de service (délibération du 20 juillet 2015) compte tenu des fonctions dévolues au concierge. La décision aurait dû être prise à compter du 1er septembre 2015, mais la perte en loyer n’est pas importante, puisque le loyer est révisé en début d’année, et le sera à compter du 1er février 2016.15

Mme Aïçaguerre signale que le loyer doit représenter 50 % de la valeur réelle du prix du marché pour les conventions d’occupation précaire.

Le directeur général des services lui répond que le loyer est calculé par rapport à la valeur locative.

Mme Aïçaguerre dit que ce n’est pas sur le prix de la taxe d’habitation, mais 50 % sur la valeur réelle du marché, c’est pour cela que le décret est sorti en 2012 avec une application en 2013, puis en 2015 afin que les collectivités puissent avertir les locataires et que ces derniers ne se retrouvent pas avec des loyers beaucoup plus importants que ceux qu’ils payaient jusqu’à présent.

Le directeur général des services maintient que le loyer doit être fixé en fonction de la valeur locative du logement. Si le loyer est inférieur à 50 % de la valeur locative, c’est considéré comme un avantage en nature. S’il est supérieur à la moitié de la valeur locative, il ne fait pas l’objet d’un ajustement.

Mme Aïçaguerre intervient pour dire que pour ce poste de conservateur d’Arnaga, c’est donc un avantage en nature, et c’était le cas jusqu’à présent.

Le directeur général des services lui répond par la négative, puisque que le montant du loyer est supérieur aux 50 %. En effet, la valeur locative étant de 2 015 €, cela représente un loyer de 168 € environ, et le loyer proposé est à 180 €. Il ajoute que depuis que la nouvelle conservatrice est en fonction, c’est-à-dire 2010, l’augmentation sur six ans du loyer est de 16 %, ce qui représente une augmentation annuelle moyenne de 2,69 %. Pour les loyers des autres appartements communaux qui sont revalorisés chaque année, l’augmentation est inférieure à 2,69 % puisque elle est basée sur le taux de l’inflation.

Mme Aïçaguerre signale qu’une délibération aurait dû être prise par rapport au logement sur sa superficie et ses autres caractéristiques. Elle ajoute : « ce serait bien si à Cambo on pouvait avoir des logements de 150 m² pour 180 € par mois, ce montant est sous-estimé, et la loi n’est pas bien appliquée dans ce cas-là ».

Le directeur général des services fait remarquer qu’il ne s’agit pas d’un loyer accordé par la commune à un locataire. Il y a en contrepartie des astreintes.

Mme Aïçaguerre demande la liste des astreintes qui doivent être indiquées dans la délibération.

Le directeur général des services précise qu’elles sont indiquées dans la délibération.

Mme Aïçaguerre rétorque que « c’est vague : service d’astreinte permanent, présence physique ou joignable par téléphone. Qu’est-ce que cela veut dire ? » La délibération n’est pas assez précise.

Le directeur général des services indique que si la délibération n’est pas suffisamment claire, du point de vue de la légalité, il est possible de la contester. Il précise qu’il a l’assurance du service juridique que cette délibération est tout à fait correcte. Il conçoit que l’on puisse demander des précisions quant aux astreintes, il n’en reste pas moins que la délibération peut être complétée avec la superficie et autres éléments.

Mme Aïçaguerre indique que le locataire doit également prendre une assurance.16

Le directeur général des services réplique que cela n’est pas mentionné puisque l’assurance « risques locatifs » est une règle d’ordre public. Chaque locataire est tenu de fournir annuellement l’attestation d’assurance « risques locatifs ». La surface du logement sera mentionnée dans la délibération.

M. le Maire fait remarquer que l’argument avancé concernant le nombre de personnes qui veulent se loger pour 180 € par mois dans un appartement de 150 m², n’est pas recevable. Il ne faut pas comparer un logement classique et un logement d’un conservateur du patrimoine dans un bâtiment historique, avec des contraintes fortes.

M. le Maire fait passer au vote.

Mme Aïçaguerre dit : « si c’est un projet de délibération, on vote quand même ? »

M. le Maire lui répond par l’affirmative.

Adopté à la majorité. Votent contre : Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Pantxo Michelena.

12 – Subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes du Haut Cambo.

Mme Pascale Lespade propose au Conseil municipal de voter une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de Cambo-les-Bains. Elle indique que dans le rapport adressé à chaque conseiller municipal ne figurait qu’une subvention d’un montant de 1 580 €. Or la SACEM vient de transmettre la facture de 2014 qui s’élève à 563,10 €. La commune, par courrier en date du 14 janvier 2016, a reçu la copie de la lettre adressée au Comité des fêtes de la Compagnie L’Arbre à Vache concernant une demande de règlement de facture pour une prestation réalisée dans le cadre des fêtes patronales 2014, d’un montant de 1 580 € TTC. Elle rappelle que lors du vote de la subvention exceptionnelle de 5 000 €, il avait été décidé que la commune apurerait toutes les factures de 2014 impayées.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l’octroi de ces deux subventions au Comité des Fêtes du Haut Cambo pour un montant total de 2 143 €.

M. Devèze fait observer qu’il est demandé à chaque association des budgets, mais à l’avenir il faudrait que l’ensemble de ces frais différés, par définition la SACEM, soient prévus au budget, et qu’une provision soit prévue pour régler ce genre de dépenses.

M. le Maire fait remarquer que la commune est en train de régler 7 143 € pour l’année 2014. Il invite les membres à venir consulter les bilans déposés par le comité des fêtes, et qui étaient positifs. Il n’y avait pas de problème de trésorerie, sauf en 2010 pour l’année 2009 où il y avait un déficit qui avait été couvert par un excédent de l’année 2012. Le Conseil municipal doit voter, pour couvrir le déficit de 2014, 7143 € dont 5 000 € ont déjà été attribués. Aujourd’hui, il est demandé au Conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour la facture de la SACEM de 2014 à hauteur de 563 €.

Mme Aïçaguerre tient à apporter quelques précisions par rapport à la séance du Conseil municipal du 9 novembre dernier, à laquelle M. le Maire avait indiqué qu’aucun document n’avait été trouvé par le nouveau comité des fêtes, qu’il n’y avait aucune archive, aucun bilan, aucun relevé de banque. Elle informe le Conseil municipal qu’elle a porté tout ce qui a été récupéré au comité des fêtes, tous les classeurs, toutes les archives depuis 2008 jusqu’à 2014. « Quand on étudie ces dossiers, on se rend compte que les membres du comité des fêtes ont voulu mettre du théâtre en 2013 et en 2014, qui a entraîné un coût plus élevé que ce qui était prévu dans le budget. De plus,17

ces années là, les quêtes auprès des camboars n’ont pas été faites. En 2012, 4 700 € de quêtes avaient été récoltés, en 2015 : 748 €, et en 2013 et 2014 : 2 000 € ».

M. le Maire fait remarquer que des chèques n’ont pas été encaissés.

Mme Aïçaguerre dit que les chèques ont été encaissés, mais précise que les chèques du zikiro de Paskaleku qui a eu lieu au mois de septembre n’ont été déposés à la banque qu’en février. Il y a eu un dysfonctionnement au niveau du comité, le président qui a arrêté, le vice-président qui a repris, le trésorier qui n’habitait plus Cambo. Elle tient à souligner que M. le Maire a nommé sa fille étant la trésorière du comité des fêtes, ce qui est vrai de 2009 à 2012, date à laquelle elle a laissé cette fonction. Elle a été nommée secrétaire alors qu’elle n’assistait pas à la réunion, ce qui maintenant n’est plus obligatoire dans les associations.

Mme Lespade intervient pour indiquer qu’elle a demandé les factures de 2013 et de 2014. Jusqu’à 2012, toutes les factures étaient au local du comité. Elle est ravie aujourd’hui d’apprendre que les factures de 2013 et de 2014 ont été retrouvées, mais elles ne se trouvaient pas au local.

Mme Aïçaguerre dit : « les factures de 2013 et de 2014 ont été récupérées par Pampi Dibar, et la nouvelle présidente Idoia Lamoureux était avec lui ; tout a été récupéré au comité ».

Mme Lespade signale que les chèques de la fête de Paskaleku n’ont pas été déposés, son chèque n’avait pas été mis en banque. Quand on consulte les documents bancaires de 2013, on constate qu’aucun chèque n’a été déposé.

Mme Aïçaguerre fait remarquer qu’en début 2013, de nombreux chèques ont été posés.

Mme Lespade ajoute qu’au niveau du comité, Cécile Hiribarren n’était peut-être plus trésorière, les relevés bancaires étaient adressés jusqu’en février 2015 au nom de Cécile Hiribarren domiciliée chez Nathalie Aïçaguerre.

Mme Aïçaguerre lui répond que c’est parce que sa fille n’arrivait pas à aller à la banque avec le nouveau trésorier. Elle l’avait signalé à la banque, mais cette dernière n’ayant pas d’autre information, avait indiqué que les relevés continueraient à être adressés à l’adresse en leur possession. Mme Lespade peut demander à la personne en question qu’elle connait. Elle ajoute que sa fille avait donné plusieurs rendez-vous à cette personne qui n’est jamais venue.

Mme Lespade réplique qu’il n’est pas possible d’inventer des noms quand sur le papier figure autre chose.

Mme Aïçaguerre signale que c’est la déclaration à la Préfecture qui compte. Un nouveau comité avait été nommé, et Cécile Hiribarren n’était plus trésorière. Depuis le 9 novembre 2012, elle avait laissé ses fonctions de trésorière. Un nouveau trésorier avait été nommé.

M. le Maire fait remarquer que ce n’est pas son équipe qui a lancé cette discussion au cours de cette séance. Des réponses ont seulement été apportées aux questions ou remarques qui ont été faites. Il invite tous les conseillers à venir consulter ces documents qui sont publics, et à regarder les déclarations des comptes des années précédentes des comités des fêtes qui ont été déclarés positifs de 2010 à 2015. Ce n’est pas à la commune d’interroger la Préfecture sur les changements au niveau des associations, elle fait confiance aux associations, et aux déclarations qui sont faites.18

Mme Lespade ajoute que les membres du comité étant très jeunes, il va falloir être vigilant et leur apprendre à gérer les comptes. Il y a eu un problème de gestion, et « elle n’a rien dit d’autre ». Elle indique qu’elle va suivre ces jeunes.

M. le Maire remercie Pascale Lespade pour ce qu’elle a fait pour ces jeunes et continue de faire.

Mme Aïçaguerre se dit très surprise quand elle a étudié les bilans des fêtes, du coût que représente l’organisation des fêtes. Les dépenses s’élèvent à 25 000 € environ, et la commune alloue une subvention de 14 500 €. Il est reproché au comité des fêtes le manque d’animations, mais s’il en organisait davantage, le résultat serait encore plus catastrophique.

M. le Maire fait remarquer que les comptes remis avec les demandes de subvention ne sont pas exacts.

Mme Aïçaguerre indique en effet, et elle l’avait dit à sa fille que ce n’était pas bien, les 3 000 € de location du chapiteau, étaient réglés l’année suivante. Ces jeunes ne savaient pas non plus comment présenter les budgets. Maintenant que Pascale Lespade va s’en occuper, elle pense que tout ira mieux, et que tout sera parfait.

Mme Hiriart-Urruty tient à ajouter : « quand je vous entends parler, ça fait peur pour les jeunes qui veulent s’investir. Qui va être président, qui va être trésorier, qui va être secrétaire ? avec des fêtes qui coûtent plus de 25 000 € et une subvention de 14 500 €, comment doivent-ils trouver l’argent ? Est-ce que c’est cette poignée, ils sont une dizaine, qui doit trouver l’argent pour organiser les fêtes de Cambo ? C’est une réflexion à mener. Pour être ensuite trainés dans la boue, comme vous l’avez fait. Pourquoi ce serait à eux à trouver l’argent ? »

M. le Maire déclare qu’il n’est pas d’accord, et surtout pour éviter le sujet qui est à l’ordre du jour, d’essayer d’élargir les propos. Si les jeunes avaient eu de réelles difficultés, et s’ils en avaient parlé, la commune aurait, comme par le passé, été présente pour les aider. Il demande de regarder ce qui a été déclaré année par année, et il ne pouvait pas savoir qu’il y avait des difficultés à partir du moment où les comptes de l’année N-1 étaient positifs. Il espère qu’avec l’aide de Pascale Lespade, il n’y aura plus les problèmes connus avec les équipes précédentes.

Mme Hiriart-Urruty rappelle qu’il y a des fêtes qui se sont bien passés, et c’est une réalité.

M. le Maire ne le conteste pas, mais fait remarquer que c’est une réalité aussi que la commune doit régler 7 000 € pour combler un déficit non connu.

M. Bardin intervient pour dire que ce ne sont pas les animations qui sont remises en cause, le sujet n’est que financier.

Mme Aïçaguerre demande si le bilan de 2015 a été fourni.

Mme Lespade répond qu’elle a eu ce bilan auquel il manquait le méchoui de Paskaleku.

Mme Aïçaguerre, concernant le méchoui de Paskaleku, fait remarquer que le comité, en 2015, n’aura pas à assumer les frais de location du chapiteau puisque certaines personnes se sont mobilisées pour que le comité n’ait pas cette charge à assumer.

Mme Lespade ajoute que c’est le rôle à tous de les aider afin qu’il y ait le moins de frais. Elle remercie et félicite les personnes qui leur ont prêté le chapiteau.19

M. Michelena s’étonne que tout le monde parle du méchoui de Paskaleku. « Ici on dit un zikiro et non un méchoui ».

M. le Maire lui dit qu’il a tout à fait raison.

M. le Maire fait passer au vote.

Adopté à l’unanimité.

13 – SIVU Txakurrak : modification des statuts.

M. Roger Barbier, conseiller municipal délégué, informe ses collègues que, par délibération en date du 23 novembre 2015, le comité syndical du Syndicat intercommunal Txakurrak a adopté la modification des statuts du SIVU Txakurrak suite au retrait de la commune de Halsou. Chaque commune membre de ce syndicat doit se prononcer, dans un délai de trois mois, sur la modification des statuts.

Le Syndicat est composé des communes suivantes : Anglet, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Briscous, Cambo-les-Bains, Lahonce, Mouguerre, Saint Pierre d’Irube, Urcuit, Urt, Villefranque, Hasparren, Itxassou, Bidart, Boucau, Saint Palais et Larressore.

M. Bacardatz demande si les raisons des retraits des communes sont connues, et comment ces communes procèdent depuis qu’elles se sont retirées du Syndicat. Ces retrait successifs auront un impact financier sur les communes adhérentes.

M. Barbier lui répond que cela ne regarde pas la commune, et fait remarquer que si la ville devait créer un chenil, cela représenterait un coût important Il précise que le syndicat a pour objet :

- la capture et la récupération des animaux errants et abandonnés (chiens et chats) sur le territoire des communes membres, à l’exclusion des animaux tels que définis à l’article L211-27 du code rural à savoir des chats non identifiés, sans propriétaire, vivants en groupe dans des lieux publics de la commune,

- la gestion de la fourrière intercommunale,

- la gestion des établissements d’accueil et de garde pour les animaux errants et abandonnés.

M. le Maire ajoute qu’il va falloir regarder le coût de ce service pour la commune, et avec les autres maires afin de trouver une solution alternative. Il précise que le fait de ne pas disposer de chenil sur la commune était une solution en adhérant à ce syndicat.

M. le Maire fait passer au vote.

La modification des statuts du SIVU Txakurrak, suite au retrait de la commune de Halsou, est adoptée à l’unanimité.

14 – Communication des décisions du Maire.

Conformément aux articles L. 2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales et à la délibération du Conseil municipal en date du 7 avril 2014, il est fait communication20

1°) des décisions négatives relatives au droit de préemption urbain, du 11 décembre 2015 au 22 janvier 2016 :

- Terrain : 1

- Maison : 3

- Appartement : 0

2°) des décisions relatives à la délivrance et la reprise de concessions au cimetière du 10 décembre 2015 au 22 janvier 2016 :

- Achat de concessions 15 ans : 0

- Achat de concessions 30 ans (+ caveaux) : 0

- Achat de concessions 30 ans (+ columbariums) : 0

- Renouvellement concessions 15 ans : 0

- Renouvellement concessions 30 ans (caveaux) : 0

- Reprise de terrains gratuits : 0

15 – Questions diverses.

M. le Maire signale que l’église Saint-Laurent a été classée, en totalité, au titre des Monuments historiques par le Ministre de la Culture et de la Communication.

M. Bacardatz demande si les travaux réalisés sur le chemin du Camp de César ont été réceptionnés car, pendant toute la durée des travaux, des panneaux de signalisation avaient été mis en place. Ceux-ci ont été enlevés et rien ne signale qu’il y a des travaux, que les bouches d’égout sont surélevées. De nuit, c’est dangereux, et s’il y a un accident, qui est responsable ?

M. le Maire demandera au directeur général des services de convoquer l’ingénieur afin que des panneaux soient mis en place le plus vite possible pour indiquer que la voie est en travaux.

M. Bacardatz, en ce qui concerne les factures, indique que M. Devèze a rencontré cet après- midi le maître d’œuvre et l’entreprise par rapport aux travaux réalisés. Les factures vont donc être réétudiées. Est-il prévu une réception entre les riverains et les services communaux car c’est la commune qui facture les riverains et non l’entreprise ou le bureau d’étude. Il demande où on en est, car la date de paiement est fixée au 1er avril. Des courriers ont été adressés à la mairie contestant les montants, des réponses ont-elles été faites ?

M. Devèze lui répond qu’il ne sait pas ce qu’il adviendra du décompte exact des métrés. Les riverains s’élèvent contre ce qui a été fait. Toutefois, c’est bien le Conseil municipal qui a choisi le maître d’œuvre HEA, avec qui la commune travaille depuis plusieurs années sans souci particulier jusqu’à présent. De même, l’entreprise ECRD a également été choisie par le Conseil municipal pour réaliser ces travaux. Il est vrai que le Conseil municipal a décidé de répercuter un écho financier sur les branchements par les riverains à cet assainissement collectif, alors même qu’une dizaine de riverains ne bénéficiaient que d’un assainissement non collectif. Techniquement la collectivité n’est donc aucunement intervenue sur ce chantier, elle ne fait que procéder à une répercussion financière calculée exclusivement par ECRD, concernant la partie des branchements situés sur le domaine public. Suite à une réunion en mairie avec M. Bacardatz, M. Devèze avait pris bon soin d’insister auprès de l’entreprise ECRD afin que les documents qui avaient été établis, et qui faisaient office de devis, aboutissent à une facture définitive précise en fonction des métrés et des volumes exacts. Il confirme qu’il avait déjà proposé, lors d’un Conseil municipal antérieur, de recevoir les riverains qui le souhaitaient, et que donc il restera à leur disposition pour les recevoir un par un dès que les factures auront été contrôlées par HEA, ECRD et l’ingénieur de la ville. A titre accessoire, il ajoute que, par acquis de conscience, il a sollicité HEA, le syndicat URA et d’autres communautés de communes pour savoir comment ils opéraient en la matière. Il apparaît qu’outre la PFAC, certains21

établissent même des factures forfaitaires pour un montant de 2 000 € par branchement. Il fait donc remarquer que la commune de Cambo a souhaité une facturation au réel dans un souci d’équité. Quoiqu’il en soit, dès qu’il aura un retour de ces vérifications, il ne manquera pas de revenir vers les riverains.

M. Bacardatz, par rapport aux courriers reçus, signale qu’aucun riverain n’est contre le paiement de ces travaux, mais ne souhaitent régler que ce qu’ils doivent. Un riverain a fait une réception des travaux avec les services municipaux, HEA et l’entreprise. Des écarts ont été constatés, aucune action n’a été engagée. Il y a trois semaines que la réception sur site a été faite, et il n’y a aucune modification dans la facturation. La réception officielle se fera sur site et non en mairie, car sur plans on peut faire dire ce qu’on veut, mais en ouvrant les tranchées on verra bien les profondeurs, et le calcul sera facile à faire. Quand on voit qu’il est facturé 18 m³ de terre pour une tranchée, c’est impossible.

M. Devèze indique à nouveau qu’il a demandé que les métrés exacts soient facturés aux riverains. Il répète que la commune n’a aucun intérêt dans ce dossier, et qu’elle n’a jamais fait une affaire financière des travaux d’assainissement réalisés. Le fait que la commune ne facture pas des montants forfaitaires, comme certains le font pour des raisons de facilité, prouve bien que la ville a essayé d’aller vers plus de rigueur et d’équité.

M. le Maire indique que la deuxième remarque de M. Bacardatz est très révélatrice des comptes rendus interminables, et n’apporte rien de plus par rapport à la première question. Il a été répondu que ce n’était pas définitif, que les métrés seraient vérifiés par le maître d’œuvre, l’opérateur et les services techniques de la commune. S’il y a des erreurs, elles seront corrigées.

M. Bacardatz dit qu’il y a trois mois, quand M. Devèze lui a remis le devis, il lui avait déjà indiqué que des quantités lui paraissaient aberrantes. Depuis trois mois, des riverains se plaignent, et rien n’est fait. Le paiement doit être fait pour le 1er avril.

M. Devèze indique que les vérifications seront faites avant le 1er avril.

M. Bacardatz fait remarquer que les travaux ont été réglés en totalité. S’il y a eu des erreurs, il espère qu’une facture rectificative sera établie.

M. Devèze ajoute qu’à l’évidence s’il devait y avoir des erreurs, elles devront être rectifiées par ceux qui les ont faites, et la ville leur demandera alors de régulariser les factures adressées par la collectivité à ces administrés.

M. Michelena demande au nom de certains riverains qui prennent le passage entre le parc St Joseph et la rue des Fleuristes, qui n’a pas de nom et il faudrait qu’on lui en donne un, que cet endroit soit éclairé par mesure de sécurité. Par ailleurs, la demande avait été faite déjà à plusieurs reprises, mais comme elle n’a pas abouti, il la renouvelle ce soir.

M. le Maire lui répond que cette demande avait été évoquée, mais n’était pas une priorité. Cette dernière avait été donnée aux passages piétons.

M. le Maire signale que la commission des finances aura lieu le 24 février prochain à 18 heures pour étudier les comptes administratifs 2015, qui seront examinés lors de la séance du Conseil municipal du 29 février prochain à 20 heures. Les budgets primitifs pourraient être adoptés le 21 mars à 20 heures.

La séance est levée à 23 h 30.